Interventions sur "touristique"

...et pas les autres, un espace géographique et pas les autres, c'est entrer dans un engrenage sans fin. C'est cet engrenage, « l'engrenage du travail dominical » que Michel Urvoy avait pris comme thème de son éditorial dans Ouest-France du lundi 6 juillet. Je le cite : « Sous le prétexte d'une modeste et sans doute nécessaire adaptation de la règle du repos dominical dans les communes et zones touristiques, le Gouvernement enfourche un véritable cheval de Troie. Les cinquante heures de débat parlementaire, arrachées par la gauche,

J'en viens aux conséquences pour Paris de la décision d'y créer une zone touristique. Député de Montmartre, je fus à l'origine de la création d'une zone touristique dans mon quartier. Malgré nos efforts pour délimiter au maximum le type de commerce qui pourrait être concerné, les enseignes internationales ont peu à peu remplacé les commerces de bouche rue Lepic et rue des Abbesses car elles seules peuvent financer des baux commerciaux revalorisés par la possibilité d'ouvrir le d...

Vous allez mettre, le dimanche, la grande distribution en concurrence avec le commerce de proximité, lequel en sortira affaibli car le dimanche est sans doute l'un des seuls jours où, les grandes surfaces étant fermées, les Parisiens y font leurs courses. En classant Paris en zone touristique, vous allez faire disparaître le petit commerce au profit de la grande distribution et des grandes enseignes, surtout vestimentaires. Vous allez faire de Paris une sorte de Disneyland !

.... On ouvre des commerces le dimanche, mais on en fermera d'autres toute la semaine pour cause de faillite ! Pis, on allègue de l'utilité de l'ouverture le dimanche en zone frontalière pour cause de concurrence déloyale, avec les commerces belges par exemple. Mais si cet argument vaut pour les zones frontalières, il vaut aussi pour les commerces qui se situent à proximité du PUCE ou de la commune touristique autorisée à ouvrir le dimanche. En effet, il y aura nécessairement une distorsion de concurrence entre ces zones, ou entre une rue dans laquelle le travail du dimanche est autorisé et une rue voisine dans laquelle il ne l'est pas. Si vous appliquez ce raisonnement, inexorablement, de fil en aiguille, la généralisation partielle sera de moins en moins partielle, jusqu'à devenir la règle. Y aura-t...

...proposition de loi, dans certaines zones commerciales, comme Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, située dans une circonscription que vous connaissez bien, monsieur le rapporteur. Elle tend également à banaliser les dérogations de plein droit dans des espaces commerciaux estampillés «périmètres d'usage de consommation exceptionnelle» englobant notamment les zones frontalières et les zones touristiques ou thermales. La définition élastique que vous nous proposons sera susceptible d'ouvrir la voie à une généralisation à terme du travail dominical, non seulement dans les commerces, mais aussi dans n'importe quelle entreprise, sous couvert de développer de l'activité économique. Ce texte prétend par ailleurs consacrer le volontariat des salariés concernés alors que celui-ci n'est prévu que pour...

...imer le temps social, fondamental et structurant, du dimanche, et de le faire sans garanties effectives ni contrepartie réelle, la réponse des radicaux sera toujours non. Une seconde question se révèle dès lors nécessaire : que nous propose le texte présenté aujourd'hui ? Il met en place deux régimes distincts. D'une part, il consacre la liberté d'ouvrir le dimanche dans l'ensemble des communes touristiques et thermales, et ce pour tous les commerces, et non plus seulement pour ceux qui sont directement concernés par les activités de tourisme, condition actuellement posée pour permettre la dérogation au repos dominical. D'autre part, il introduit la notion de « périmètre d'usage de consommation exceptionnel », ou PUCE : le choix de cet acronyme, monsieur le ministre, sous-entendrait-il qu'il ne s'a...

...prit, pour ne pas dire un acquit de conscience. On peut, de même, s'interroger sur la réalité des contreparties proposées : de votre propre aveu, monsieur le rapporteur, il est hors de question que les personnes travaillant actuellement le dimanche bénéficient des nouvelles contreparties prévues par la proposition de loi, lesquelles, en tout état de cause, ne s'appliqueront pas dans les communes touristiques et thermales !

... Cette maxime, formulée à son époque par Lacordaire, reste plus que jamais d'actualité. Tel est le problème fondamental du texte : les garanties n'étant pas effectives, la grande majorité des employés risquent de se voir imposer le travail du dimanche sans contreparties financières ni repos compensateur ; cela a déjà été dit, mais il faut le répéter. Il suffira pour une commune de se déclarer « touristique », après une simple demande adressée par le maire au préfet sur la base de critères relativement souples, nous l'avons vu, pour que les salariés échappent complètement aux garanties législatives. Les députés du groupe SRC défendront et soutiendront de nombreux amendements de nature à améliorer objectivement le dispositif proposé et les garanties qui l'accompagnent. J'espère que notre assemblée e...

Car si cette quatrième mouture prétend, avec un titre trompeur, n'autoriser le travail du dimanche que dans quelques zones et sur la base du volontariat, la réalité est tout autre. En faisant sauter tous les verrous que le législateur avait posés pour limiter le travail le dimanche, notamment dans les communes touristiques, elle ouvre la porte à une généralisation du travail dominical dans un très grand nombre de communes, notamment dans toutes les grandes agglomérations, telles que Paris, Lyon oui, Lyon , Marseille, Nantes, Toulouse. Cette proposition de loi est en réalité le cheval de Troie du démantèlement d'un droit fondamental : le droit au repos dominical. Un droit séculaire, qui plonge ses racines au co...

...'éloge de chaînes commerciales qui développent leur activité en toute illégalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La législation actuelle est équilibrée. Elle autorise les activités indispensables hôpitaux, transports en commun , celles qui répondent aux besoins spécifiques du public commerces alimentaires, hôtels, cafés, restaurants, fleuristes, musées et, dans les zones touristiques où cette ouverture est nécessaire, elle limite étroitement les autorisations aux commerces concernés et aux périodes touristiques. Enfin, elle autorise des périodes d'ouverture exceptionnelles, accordées par le maire et limitées à cinq dimanches par an, ce qui correspond largement aux besoins de nos concitoyens comme aux souhaits des associations de commerçants. Adjoint au maire de Lyon chargé ...

... pour mieux faire avaler à la majorité le texte dont nous discutons aujourd'hui. Un premier accroc a été porté à l'équilibre de la législation par la loi qui a autorisé l'ouverture le dimanche pour les commerces de détail d'ameublement. Avec la présente proposition de loi, vous introduisez deux brèches majeures. Vous faites sauter toutes les contraintes d'ouverture dans les communes et les zones touristiques. Dans toutes ces zones, l'ouverture des commerces le dimanche sera de plein droit, sans aucune contrepartie pour les salariés. Il n'y aura ni volontariat, ni salaire doublé, ni repos compensateur. À l'occasion de la parution, en mars de cette année, du décret d'application de la loi d'avril 2006 redéfinissant la notion de commune touristique, la lettre du cadre territorial indiquait qu'« il exi...

Loin d'être dans la réalité, vous naviguez dans un monde improbable où zones touristiques et zones commerciales se confondent allégrement, où dimanche se marie avec lundi ! Que cache votre pragmatisme ? Que recouvre-t-il ?

...rié puisse changer d'avis et refuser de travailler le dimanche si sa situation personnelle l'y incite et évolue. Nous pouvons du reste, à cet égard, quelque peu progresser. Ainsi, nous proposerons, avec Richard Mallié et d'autres, quelques améliorations au cours de l'examen des articles. Je me réjouis que cette proposition procède également à une rénovation des règles applicables dans les zones touristiques. Tout cela concourra à rendre notre droit plus simple, plus performant, prévisible et cohérent. L'enjeu de cette proposition n'est pas mince. Il s'agit d'un texte d'équilibre qui garantit une meilleure sécurité et offre plus d'avantages aux salariés, tout en assurant la pérennité des entreprises concernées.

...e les précédents, dès lors qu'il ouvre des brèches qui conduiront inexorablement vers l'extension, voire la généralisation de l'ouverture des magasins, et donc du travail le dimanche. En effet, les choix retenus organisent les conditions d'une extension du phénomène, selon un effet tâche d'huile ou, si vous préférez, un effet domino. C'est d'abord évidemment le cas pour les communes ou les zones touristiques. Votre proposition est claire : tous les magasins, tous les dimanches, sans aucune contrepartie pour les salariés et sans la protection du volontariat. En termes de déréglementation sociale, on peut difficilement faire mieux !

Reste la question majeure du champ d'application dans un pays qui est la première destination touristique du monde. Vous êtes d'ailleurs totalement incapables, à ce stade de nos débats, de nous dire le nombre de communes et, surtout, la part de la population française potentiellement concernée. Face à cette difficulté, vous avez modifié le texte pour proposer une définition qui ne soit pas celle du code du tourisme, et intégrer dans le droit du travail la notion de zone d'affluence touristique. Il s...

...t pas recevable en la matière, car ni les syndicats de salariés ni les syndicats d'employeurs n'ont d'« intérêt à agir » à l'encontre de la décision préfectorale qui procède au classement d'une zone. Autrement dit, en l'état actuel du droit et contrairement à ce qui a été affirmé, aucun recours n'est possible. Il n'existe pas aujourd'hui de contrôle juridique du classement d'une zone d'affluence touristique exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. J'en viens maintenant à une dernière question juridique, peut-être la plus inquiétante, que les rapporteurs n'ont pas abordée et sur laquelle nous n'avons pas d'étude d'impact. Quelle est la compatibilité de notre droit avec les principes européens qui prévalent en matière de droit de la concurrence ? Belle question, puisqu'il suffirait que l'...

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n°s 1782, 1742). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à la discussion de cette proposition de loi la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de cinquante heures. En conséquence, chacune des interventions des députés, en deho...

...ts du reste, puisque cette hypocrisie était admise par d'autres que nous avant 2002. Il fallait donc y mettre un terme, quitte à entériner par la loi une situation de fait. Le texte a donc considérablement évolué et le groupe UMP aurait été malvenu de ne pas en prendre acte et de ne pas comprendre que sa portée se révèle bien moindre que celle envisagée initialement. Reste la question des zones touristiques, qui concerne 494 communes aux termes du code du travail, et non pas 3 500 comme on l'a dit et répété. Il ne s'agit en rien de modifier les critères définissant ces zones. Si le Gouvernement avait eu des intentions malignes, il aurait depuis longtemps utilisé la procédure actuelle pour, subrepticement, les développer ; or, au cours des dernières années, trois communes par an seulement ont rejoin...

Il s'agit d'apporter des réponses ciblées à des questions spécifiques. Ce texte n'a pas pour objectif d'autoriser tous les commerces à ouvrir le dimanche, mais bien d'adapter les règles applicables aux zones touristiques, aux périmètres d'usage de consommation exceptionnel et aux commerces de détail alimentaire. Naturellement, évoquer le principe du repos dominical, c'est accepter d'aborder les multiples enjeux que recouvre cette question. Je rappellerai brièvement ces enjeux, que nous avons tous présents à l'esprit. Le débat est d'abord juridique, voire historique. Tandis que le repos hebdomadaire est respect...

... parfaitement d'accord, le volontariat fait l'objet d'un acte écrit. Il n'empêche qu'une femme volontaire, par exemple, ne l'est plus dès lors qu'elle met au monde un enfant. Il faut donc qu'elle puisse cesser d'être considérée comme volontaire dans les limites prévues par le préavis. Nous devons envisager le volontariat dans sa logique la plus pure. En ce qui concerne la détermination des zones touristiques, le président Ayrault s'est montré des plus habiles en jouant sur les mots. Nous devons donc voter l'amendement qui met un terme à toute confusion possible en la matière et vise à graver dans le marbre les critères des zones touristiques. À partir du moment où l'on ne modifie pas lesdits critères, il n'y a pas d'intention maligne. Mon souhait, vous le savez, monsieur le ministre, consiste en ce...