Interventions sur "taxe"

...crise, tout d'abord en intervenant massivement pour que la défaillance des banques soit palliée par une intervention vigoureuse de l'état afin de sauver le système financier et économique, et donc aider l'emploi ; ensuite en adoptant un plan de relance volontariste, qui a permis de maintenir l'activité économique, et donc l'emploi. J'ajoute qu'il a également entrepris une réforme courageuse de la taxe professionnelle, pour favoriser le secteur de la production et donc, toujours, l'emploi Il s'agit maintenant de réduire les déficits du budget tout en confortant la croissance de notre économie. C'est un exercice difficile et ce budget en fait une synthèse volontariste. Réduire les déficits est un impératif économique, sinon la dette représentera 90 % du PIB et la situation sera intenable. Tel e...

Si nous avons voté jusqu'à présent des taxes qui ont entraîné une hausse du prix du tabac, cet amendement vise à assujettir les industriels de ce secteur à l'instar de ce qui est l'usage dans l'industrie pharmaceutique à une taxe de 5 % sur leur chiffre d'affaires et de 25 % sur la croissance de ce dernier : il serait tout de même paradoxal, en effet, que des industries de vie paient une taxe dont serait exonérée une industrie de mort ...

Je m'interrogeais sur la trouvaille annuelle de M. le rapporteur en matière de lutte contre le tabagisme : j'ai désormais la réponse. L'année dernière, il considérait que l'augmentation du prix du tabac telle qu'elle était prévue réduirait notablement la consommation de cigarettes. Las Par ailleurs, la taxe envisagée cette année ne manquera pas d'être répercutée sur le prix du tabac et, si vous me passez l'expression, ce sont encore les consommateurs qui trinqueront. De grâce, continuons à chercher des pistes financières, mais évitons les arguments fallacieux !

En effet, cette taxe ne manquerait pas d'être répercutée sur le prix de vente du tabac. Par ailleurs, si nous sommes confrontés à une industrie de mort, il nous appartient de faire des propositions plus radicales. Assumons ! Ne faisons pas semblant !

Il me semble de très bonne politique de taxer les producteurs et non les consommateurs, l'assurance maladie, quant à elle, bénéficiant ainsi d'une ressource nouvelle pour accomplir sa mission.

Taxer les cadeaux aux agents de tourisme ne résout pas le problème de la sécurité sociale. C'est presque du harcèlement !

Cet amendement tend à transformer en taxe la contribution à la charge des organismes complémentaires d'assurance maladie destinée à financer le Fonds CMU. Cette mesure rendrait plus visible une taxe qui, actuellement, ne dit pas son nom. Il est normal que les assureurs complémentaires puissent identifier ce prélèvement obligatoire dans le prix de leurs prestations et en préciser l'affectation. La mesure sera neutre pour les ressources du...

J'avais cru comprendre que, depuis le 1er janvier 2009, la seule ressource du Fonds CMU était la contribution sur le chiffre d'affaires santé hors taxes, qui rapporte 1,8 milliard d'euros. Je voudrais être sûr que l'assiette de la nouvelle taxe sera exactement la même.

...s du Fonds CMU seront garanties je n'aurais jamais accepté de les fragiliser et que l'incidence sur l'impôt sur les sociétés sera nulle. La transformation sera donc neutre. Son seul inconvénient, que nous assumons, est de faire clairement apparaître le prélèvement obligatoire acquitté par les assurances complémentaires. Cette année, les assureurs complémentaires seront également soumis à une taxe de 3,5 % sur les contrats responsables. Il faudra veiller le Gouvernement y travaille à ce qu'ils ne présentent pas aux assurés cette clarification comme une autre augmentation d'impôt.

Passer d'une contribution à une taxe aura nécessairement une incidence comptable. Quelles seront sur le plan fiscal les conséquences de ce changement sémantique ?

...ait que les conventions signées avec le CEPS soient parfaitement transparentes et que les parlementaires en connaissent le contenu. Certes, Noël Renaudin, président du CEPS, est un homme honnête, qui sait ce qu'il fait, mais il n'est pas éternel à ce poste En 2007, Philippe Séguin dénonçait dans le rapport de la Cour des comptes le rendement nul du taux K. Cela pose un problème s'agissant d'une taxe, surtout si l'on considère l'augmentation systématique, année après année, des chiffres d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, qui, dès qu'ils ont signé la convention, échappent au taux K. Je vous rappelle l'épisode ubuesque qui s'est produit l'année dernière : à dix heures du matin, dans l'hémicycle, le Gouvernement fixait le taux K à 1,4 %, contre l'avis des députés de l'opposition qui j...

Les maladies orphelines sont des maladies rares dont les traitements sont complexes et coûteux pour les entreprises. Nous demandons, par cet amendement, la suppression de l'article 20 qui propose de taxer les médicaments orphelins.

...aceutique et du respect dû aux patients victimes de maladies rares comme la leucémie chronique ou l'amyotrophie spinale. La recherche a fait d'énormes progrès, en particulier en France. Notre pays est le premier à avoir mis en place un Plan national maladies rares et il est à l'origine du règlement communautaire sur les maladies rares. Ce serait donner une très mauvaise image de notre pays que de taxer la recherche sur des médicaments qui redonnent espoir aux patients victimes de maladies rares. J'ajoute qu'un avenant à l'accord-cadre a été signé il y a dix jours entre le CEPS et Les entreprises du médicament (LEEM) sur la régulation des médicaments orphelins. Adopter cet article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale serait faire fi de ces négociations.

...comme un médicament orphelin. Afin de réguler le prix annuel du traitement médical, le LEEM et le CEPS ont proposé dans un accord-cadre de fixer le seuil de déclenchement à 50 millions d'euros. Si nous voulons protéger les laboratoires de recherche qui ont mis au point le Glivec, le Revlimid ou le Velcade, il faut porter ce seuil à 30 millions d'euros et non supprimer la disposition prévoyant de taxer les médicaments orphelins au-delà d'un chiffre d'affaires supérieur à 20 millions d'euros.

Que rapporterait cette taxe ?

C'est un sujet sensible qu'il faut aborder de manière rationnelle. Les médicaments dits orphelins sont exonérés de différentes taxes sur la promotion pharmaceutique, sur les ventes directes, sur la distribution des médicaments. Aujourd'hui, un certain nombre de ces médicaments prospèrent et génèrent de tels chiffres d'affaires que les dispositifs de soutien aux molécules destinées aux maladies orphelines ne sont peut-être plus justifiés. Le 9 octobre dernier, l'industrie du médicament a signé un accord-cadre qui prévoit de...

Je propose, dans ces conditions, que, s'agissant d'une taxe auto-liquidée, nous retenions le taux de frais le plus bas du code général des impôts, c'est-à-dire 0,5 % du produit de l'imposition.

Les lieux de vie et d'accueil bénéficient soit d'une TVA à taux réduit, soit d'une exonération de la taxe sur les salaires. L'abaissement du taux de TVA n'a pas eu d'incidence sur l'option entre ces deux taxations.

Beaucoup d'établissements connaissent des difficultés avec les services fiscaux sur ce sujet. L'amendement proposé aurait pour mérite de clarifier les faits, en précisant que ces établissements s'acquittent de la seule taxe sur les salaires.

L'avantage est cependant variable selon les types de structures. Certaines ont avantage à être imposées au titre de la taxe sur les salaires et à être exonérées de TVA et d'autres sont dans la situation inverse.