Interventions sur "taxe"

Madame la ministre, monsieur le ministre, considérez-vous que la taxe de 8 % prévue par mon sous-amendement empêchera cet éminent personnage de profiter de l'hôtellerie de luxe parisienne alors qu'il vient, en l'espace de deux mois, de dépenser 50 millions d'euros pour racheter 70 % des parts du Paris Saint-Germain et de dilapider 85 millions d'euros pour acheter, comme du temps de la traite, Pastore, Ménès, Gameiro et Sirigu ? (Applaudissements sur les bancs du gr...

à celle de l'augmentation de la TVA sur les parcs d'attraction. Je ferai une suggestion, monsieur le ministre : cette taxe va ressembler à ce que l'on pourrait appeler une « taxe de séjour nationale ». Puisqu'il existe déjà une taxe de séjour dans notre pays, je me demande si, à l'avenir, dans un souci de simplification, il ne faudrait pas réfléchir à la fusion des deux dispositifs.

Dans la fiscalité locale, il y a souvent un partage, des droits de mutation, par exemple : une part va à l'État, une autre à la commune, une autre encore au département. On pourrait imaginer une sorte de taxe additionnelle de séjour dont une fraction irait à l'État, le reste allant à la collectivité locale concernée. Pour cette mesure qui me paraît parfaitement légitime et qui, me semble-t-il, ne mettra pas en péril l'économie générale de l'hôtellerie et du tourisme en étant limitée à 2 %, il faut rechercher avant tout la simplicité pour les hôteliers.

Madame et monsieur les ministres, je ne répéterai pas ce que j'ai dit ce matin, mais ce n'est pas un bon signal envoyé aux activités touristiques de notre pays. On ne peut guère dire le contraire puisque vous remplacez une taxe qui avait été supprimée par la commission des finances par une autre taxe sur des activités touristiques différentes. Je ne m'en réjouis pas. Je rappelle à notre majorité et à l'ensemble des députés dans cet hémicycle qu'une loi dite « tourisme », votée il y a un an et demi, a instauré une nouvelle classification hôtelière en créant la cinquième étoile. Ce n'est pas pour loger les riches, monsie...

En deux jours, le Gouvernement a changé de position, peut-être parce que ses inspirateurs parlementaires ont changé d'amendement. Quoi qu'il en soit, nous avons eu deux amendements gouvernementaux. Le premier stigmatisait, inutilement de mon point de vue, la classification hôtelière puisqu'il faisait démarrer la taxe à partir de la quatrième étoile. Aujourd'hui, le nouvel amendement instaure cette taxe de 2 % sur les chambres dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros. Une telle mesure comporte des inconvénients. Fixer un niveau suscite la réaction naturelle de chercher à le contourner. J'appelle l'attention de la représentation nationale sur les nouvelles pratiques hôtelières. Le plus souve...

Je remercie le ministre, car il a répondu à nos interrogations sur cette nouvelle taxe et sur la nécessité d'une évaluation, d'une simplification et d'une meilleure approche de ce qui ne doit pas être un signal négatif pour tout ce que nos collègues ont souligné : une industrie française de niveau international. Monsieur Brard, au-delà d'une approche tristement anecdotique, j'aimerais que vous ayez une lecture économique et sociale de l'existence, en France, d'établissements trois...

...tion sur elles et sur les autres hôtels. Par ailleurs, nos hôtels haut de gamme sont confrontés à une compétition internationale de plus en plus vive. J'étais réticent à l'idée d'une taxation nouvelle sur nos hôtels qui ont, au contraire, besoin d'être soutenus et encouragés, compte tenu des investissements qu'ils doivent faire et des personnels qu'ils emploient. J'étais, en outre, hostile à une taxe sur les étoiles, car nous avons besoin aujourd'hui de tirer le classement vers le haut. Je me réjouis, mais pas complètement, de cette évolution car, d'un point de vue technique, ces dispositions me semblent devoir encore faire l'objet d'une réflexion. La mesure visant à instaurer une taxe de 2 % sur les nuitées dès 200 euros sera difficile à mettre en oeuvre. Enfin, monsieur le ministre, serait...

Je suis, pour ma part, satisfait de l'évolution de cette mesure. Nous sommes partis d'une taxe initialement prévue sur le chiffre d'affaires et, pour le coup, pénalisante pour l'investissement. Or il s'agit d'un secteur dont les besoins d'investissement sont importants. On sait ce que vont coûter les travaux de mise aux normes qui changent régulièrement trop régulièrement. Cela suppose une vigilance de l'État à ce niveau. Cette taxe récupérable est modeste au regard du coût des séjours. ...

Pour la Côte d'Azur, qui est une importante région touristique, l'hôtellerie de luxe représente 60 % du chiffre d'affaires et, en termes d'emplois, elle a un très fort impact. Voilà pourquoi j'appuie la demande d'étude d'impact de Nicole Ameline. Il me semble très important que nous puissions faire, l'an prochain, le point sur les effets éventuellement négatifs que cette taxe pourrait avoir sur l'hôtellerie. Nous ne saurions pérenniser une mesure qui ne serait pas adaptée à une activité très importante dans notre pays, puisque nous sommes le premier pays touristique au monde.

On gagne souvent à regarder les documents que fournit le Gouvernement, car on nous a menti. On nous a expliqué que cette taxe sur les nuitées dans les grands hôtels était créée pour compenser le recul sur la TVA des parcs à thème. Or on peut lire, dans le document récapitulatif des recettes qui vient de nous être communiqué sous la forme d'un amendement gouvernemental, que l'on minore les recettes attendues de la suppression de la TVA à taux réduit applicable aux droits d'entrée dans les parcs à thème, qui étaient de 13...

...emble de ces mesures, cet article est vraiment un scandale absolu. Vous vous attaquez une nouvelle fois aux mutuelles et aux cotisations sur les mutuelles. Je voudrais rappeler un chiffre incontestable, donné par le président de la Mutualité française : entre 2008 et 2012, les cotisations auront augmenté de 125 euros en moyenne, et plus de la moitié de cette hausse provient de la répercussion des taxes, qui sont passées de 13 à 76 euros, soit plus de 60 euros d'augmentation du fait de vos mesures. Et vous doublez maintenant la taxe sur les contrats de mutuelles ! Or, vous le savez sans doute, faute de quoi il serait temps d'en prendre conscience, le tarif des mutuelles est un facteur extrêmement important de la décision d'y souscrire ou non ; 14 % des chômeurs qui n'ont pas de couverture comp...

...lle. Parfois, les centres communaux d'action sociale interviennent pour aider certaines familles éloignées des soins. C'est aussi une question de santé publique, de droit à l'accès aux soins, et c'est là une double pénalité pour le pouvoir d'achat et pour la santé. Je vous demande, mesdames et messieurs de la majorité, d'avoir le courage de dire, comme vous avez su le faire en modifiant quelques taxes, que cette mesure est une faute politique, et de retirer cet article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ire qu'on peut comprendre, à un moment ou à un autre, que l'esprit de solidarité fasse appel aux plus fortunés. Il faut faire preuve de solidarité, et faire payer, non pas les « riches » en tant que tels, mais ceux qui en ont les moyens, parce qu'ils se trouvent être détenteurs d'un patrimoine ou d'un revenu important. Mais nous sommes ici dans une situation tout à fait différente : il s'agit de taxer des gens qui n'ont rien demandé, qui sont victimes parce qu'à un moment ou à un autre de leur existence, ils tombent malades, ou qu'ils sont confrontés à une situation pénible dans leur travail. Nous savons les risques, y compris psychosociaux, que comportent certains métiers. Je suis originaire d'une région dans laquelle les mineurs de fer et de charbon ont payé un lourd tribut à l'édification ...

...é, c'est l'aggravation du déficit de l'État de 3,4 milliards d'euros. Ce sont les mesures que Christian Eckert qualifiait de rideau de fumée, et que j'appellerai plutôt, pour ma part, des trompe-l'oeil : un doigt d'augmentation de la fiscalité du patrimoine, mais qui suit la quasi-suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune dans la première loi de finances rectificative. C'est enfin cette taxe spéciale sur les conventions d'assurance. Voilà la réalité de votre politique et des choix injustes que vous faites. Le doublement de la taxe sur les mutuelles, d'application immédiate, produira 1,1 milliard d'euros de recettes en année pleine, et pèsera sur les contrats d'assurance-maladie facultatifs ou obligatoires, souscrits de manière individuelle ou collective, qui ont la caractéristique d...

...était mis en place. Les conséquences seront lourdes : les mutuelles seront inévitablement obligées, à un moment ou un autre, de répercuter sur leurs adhérents l'augmentation que vous leur imposez. Elles n'ont pas de bas de laine, comme vous semblez le croire. C'est donc bien le droit à la santé que vous attaquez pour ceux qui ont besoin de ces mutuelles pour se soigner. Je ne comprends pas. Vous taxez très légèrement les plus riches, à hauteur de 200 millions, et là, vous prenez 1,1 milliard ! Cela dépasse l'entendement. C'st à croire que vous ne rencontrez pas les mêmes personnes que nous ! Je ne vous accuse pas de regarder les gens comme nous les regardons. Mais très franchement, s'il y a une mesure injuste parmi toutes celles que vous avez prises, c'est bien celle-là ! Je vous demande moi...

Des choses intéressantes ont été exprimées. Pour ma part, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur cette mesure qui me préoccupe tout particulièrement. Nous devrons prendre une décision importante liée à une crise qui sévit en Europe et plus particulièrement en Grèce. Je regrette que l'on nous propose dans le projet de loi de finances rectificative de relever la taxe sur les conventions d'assurances après nous avoir refusé une série de propositions que l'on nous promet d'examiner dans quelques semaines, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. J'aurais voulu que l'on n'intervienne sur l'augmentation de la taxe sur les conventions d'assurances qu'en dernier recours une solution de repli en quelque sorte. Nous savons que cela entraîne...

...e a indiqué que celui-ci portait à plus de 80 % sur ce qu'elle qualifie elle-même de « ménages aisés » et les entreprises, le solde, et pour 20 % sur les autres autrement dit, j'imagine, sur les ménages plus modestes. Outre que cette classification, qui met d'un côté entreprises et ménages aisés et de l'autre le reste, ne me paraît pas forcément pertinente, le fait de ranger le produit de cette taxe dans la catégorie des taxes appliquées aux entreprises ne me paraît pas honnête. En effet, il n'y a pas de trésors cachés au sein de la mutualité et nous bénéficions de l'expérience de la précédente taxée votée par la majorité UMP l'année dernière en loi de finances initiale ? Nous avons constaté que cette taxe de 3,5 % sur les contrats de santé responsables était intégralement répercutée sur les...

Nous reviendrons probablement sur ces débats à l'occasion du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2012 ; pour l'heure, je me contenterai d'insister sur deux ou trois points. Le Gouvernement persiste dans l'incohérence. Il veut relever la taxe sur les conventions d'assurance, mais sur certains contrats, les contrats dits solidaires et responsables. S ces derniers bénéficiaient d'un taux réduit, c'est parce qu'ils étaient censés être vertueux et encourager au respect du parcours de soins. J'en déduis que le Gouvernement renonce à poursuivre sa politique en matière d'assurance maladie et à encourager la vertu du respect du parcours de so...

Si nous demandons la suppression de l'article 3, c'est parce que nous refusons le doublement de la taxe spéciale sur les complémentaires santé dont nous avons déjà longuement et bien parlé. Cette mesure représenterait un surcoût de plus de 1 milliard d'euros pour les adhérents à une complémentaire santé ; cette hausse, totalement injuste sur le plan social, serait un frein évident à l'acquisition d'une complémentaire santé que les plus modestes ne ont déjà bien du mal à se payer. Cela va à l'encon...

Vous aviez zappé un peu rapidement, monsieur le président. (Sourires.) Le 24 août dernier, le Gouvernement a annoncé un doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires, les plus responsables et les plus solidaires pas tous. Nous la retrouvons à l'article 3, un an après le vote de l'assujettissement de ces contrats à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance à hauteur de 3,5 %. En proposant de doubler le taux de cette taxe et en le faisant passer à 7 %, vous allez porter un no...