Interventions sur "taxe"

.... Nous, écologistes, pensons que ces questions de santé publique ne peuvent pas être traitées par le levier fiscal. Il faut utiliser d'autres méthodes, en particulier le changement de tutelle. Cette fiscalité est de toute façon mal pensée, car pour avoir une influence sur les comportements, il faut des augmentations fortes, d'au moins 10 %, et pas de petites augmentations au fil du temps. Cette taxe essaie de faire d'une pierre deux coups, mais fait mal les deux choses.

...tes entreprises, mais dites-vous bien que les petites exploitations sur mon territoire sont souvent des exploitations agricoles. Le plan antidéficit du Gouvernement concernant une nouvelle surtaxation des boissons alcoolisées manque totalement de lisibilité. Il avait été indiqué que les productions régionales ne seraient pas concernées par les hausses ; or il semblerait qu'il n'en soit rien. Les taxes sur le cognac subiraient une hausse de 15 %, soit presque un euro par litre, ce qui est considérable pour un produit déjà surchargé de droits et de taxes indexées et augmentées chaque premier janvier. Pour mémoire, un litre de cognac vendu douze euros acquitte 80,2 % de droits et taxes, et la valeur du produit contenu dans la bouteille n'est que de 2,37 euros. Je défends les producteurs de cogn...

Toute nouvelle augmentation des taxes sur ce produit est donc impensable. Toutes les augmentations touchent essentiellement les petits producteurs vendeurs directs en France, car le cognac est exporté à 97 %. Ce sont les petites exploitations qui vont être touchées. Le marché du cognac peine à se développer en France malgré les efforts des producteurs. En effet, la concurrence est rude avec d'autres spiritueux aux coûts de producti...

Monsieur le président, je n'avais pas prévu de prendre la parole sur cet article, mais je crois qu'il faut faire attention à ce que l'on dit. On ne peut pas prétendre qu'il y a moins d'alcool dans un verre de vin que dans un verre de calva ou de cognac, c'est totalement faux. Je peux comprendre que l'on préfère taxer les alcools forts plutôt que la bière étrangère, après tout, les producteurs de cognac ou de calva peuvent payer. Mais on n'a pas le droit d'avoir la malhonnêteté intellectuelle de dire qu'un verre de calva contient plus d'alcool qu'un verre de spiritueux, c'est faux. Chaque verre standard contient exactement la même quantité d'alcool. Aujourd'hui, nos jeunes se shootent à la bière, et de moins...

Actuellement, sur certaines bouteilles d'alcool, je pense au pastis, spécialité locale que je connais bien, les taxes représentent plus de 80 %. Est-il raisonnable d'augmenter encore ce taux ? Est-ce économiquement souhaitable, dans la mesure où l'on s'aperçoit les chiffres sont édifiants que beaucoup d'alcool sont achetés dans des pays étrangers, en Espagne, par exemple, où les taxes sont beaucoup plus faibles. Sur un plan strictement économique, le rendement fiscal estimé sera sans doute moindre. Cela ri...

...isées : pour moi, l'alcool reste de l'alcool. Je vois plus de jeunes s'enivrer avec de la bière qu'avec du marc de champagne ou du cognac. Il est clair que les boissons titrant à plus de 18 degrés peuvent être également des produits du terroir, comme le vin ; je pense à la crème de cassis, au Floc de Gascogne, au Pomeau, au Macvin du Jura et à l'absinthe de Pontarlier. Mais je pense que si l'on taxe, ce doit être tout ou rien.

Je comprends mes collègues, issus de régions productrices de calvados, de la chartreuse. Ma circonscription produit du vin, je pourrais donc être plutôt satisfait de ce débat. Mais je crois qu'il faudrait pour mettre tout le monde d'accord, taxer tout ce que l'on importe et qui ne fait pas partie de notre patrimoine local : la bière provenant de l'étranger, le whisky, la tequila, la vodka.

Monsieur Verchère, je suis tout à fait d'accord avec votre analyse. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que le cognac était un produit exporté, c'est exact pour 97 % de la production. Vous ne toucherez avec cette taxe que les petits producteurs, qui n'ont pas les moyens d'exporter en Chine, en Amérique, ou à Hong Kong, et c'est grave. Madame la ministre, que l'on ne nous dise pas que cette taxation vise à répondre à des problèmes de santé publique puisque, lorsque vous avez fini votre intervention, vous avec fait remarquer que cela rapporterait 340 millions. Je ne crois pas que ces sommes iront vers des acti...

C'est une taxe sociale, cela ne change rien.

Certes, nous avons besoin d'argent. Certes, vous avez fait le choix de taxer certains alcools plutôt que d'autres pour des raisons qui vous appartiennent et nous les respecterons, mais, de grâce, n'instrumentalisons pas la santé publique.

Deux approches sont à prendre en considération. Premièrement, une approche bonus-malus. Des produits entraînent un certain nombre de conséquences et il est logique de les taxer pour compenser ces conséquences. Cette politique a ses limites et n'a du sens que dans la mesure où l'ensemble des produits sont taxés. Deuxièmement, les problèmes de santé publique. Les mesures financières ne suffisent pas pour faire changer les comportements.

Ils se garent à cinq ou six kilomètres de la ville, sur un parking de supermarché, dans le seul but de s'exploser avec de l'alcool. De tels phénomènes nécessitent une action globale. Je suis le premier à avoir défendu les taxes sur l'alcool. J'ai été le rapporteur de la loi Évin, je n'ai pas de problème avec ces questions.

Internet a tout de même un vague rapport avec la jeunesse ! Ces problèmes sont des problèmes majeurs qu'il faudra traiter, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il est vrai, madame la ministre et nous ne pouvons pas vous le reprocher , que vos services cherchent des prétextes divers pour taxer.

Je rejoins ce que vient de dire Mme la ministre. Il est vrai que, dans certains pays producteurs, il n'existe pratiquement pas de taxes, alors qu'en France celles-ci sont tout de même assez élevées. J'estime qu'il faut aussi se pencher sur la question de l'éducation, que vous avez abordée, madame la ministre. Il faut absolument mener dans les collèges ou les lycées des initiatives d'éducation et de prévention contre les dangers des consommations excessives, comme l'a déjà fait la filière viticole. J'ai déjà formulé une demande ...

La commission a repoussé cet amendement. Le dispositif que nous mettons en place concerne le seul territoire national. Les taxes prévues ne fragiliseront donc pas l'exportation.

Monsieur le président, je ne voudrais pas abuser de votre bienveillance, j'aimerais simplement répondre à Mme la ministre à propos de la taxe sur la taurine. Je n'étais peut-être pas présent, comme d'autres députés, lorsque l'amendement de M. Mallié a été appelé, mais je rappelle que le rapporteur et vous-même, madame la ministre, avez la possibilité de déposer un amendement analogue dans le PLFSS, où il trouverait parfaitement sa place. Si votre attitude n'est pas un faux-semblant, je vous demande donc de reprendre cet amendement, de...

Les hausses prévues dans le projet de loi représentent 16 % à 45 % d'augmentation du prix de vente, ce qui nous paraît considérable. Je propose donc que nous nous inspirions du modèle anglais en adoptant une taxe progressive, lissée dans le temps, à la manière de la tax escalator. (L'amendement n° 692, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans une période où les finances publiques et sociales sont à la peine, je vous propose de créer une taxe exceptionnelle assise sur le produit brut des jeux. Due par les exploitants des jeux de casinos et des cercles de jeux, ainsi que par les exploitants de jeux en ligne, elle pourrait s'appeler « taxe de solidarité pour l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées », et son produit pourrait être confié à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cette taxe tiendrait ...

Je souhaite appeler l'attention de mes collègues sur le grave danger que ferait courir aux casinos l'instauration de cette nouvelle taxe. C'est un mythe, les casinos : il faut quand même expliquer aux gens ce qu'est le produit brut des jeux ! Les casinotiers doivent reverser 80 à 90 % des mises aux joueurs. Il ne reste que 20 % pour les casinotiers et les communes. La taxe sur les casinos a été créée, je le rappelle, par la loi de 1905 ; une dérogation à l'interdiction des jeux à l'échelon national a été décidée afin de soutenir ...

...our apprécier l'impact potentiel de ces jeux. Aujourd'hui, on nous propose une taxation alors même qu'on nous expliquait il y a quelques mois que tous ces jeux ne posaient aucun problème. Franchement, ce sujet mérite mieux qu'un amendement introduit à la va-vite : ces deux amendements donnent le sentiment que l'on fabrique un PLFSS avec des bouts de ficelle, en cousant une espèce de patchwork de taxes nées d'esprits plus imaginatifs les uns que les autres. Il y a là, je crois, un enjeu réel, en particulier pour ce qui concerne les jeux en ligne. Examinons comment cela se présente, regardons qui joue et quelle est la meilleure manière de dissuader les comportements addictifs car il y en a sans aucun doute ; mais je ne crois pas que l'introduction d'une taxe, comme cela, sans en connaître la...