Interventions sur "taxe"

...ux n'ont pas diminué ; le mouvement sportif dépense toujours autant d'argent pour protéger l'intégrité des compétitions, plus en tout cas qu'il ne reçoit de recettes supplémentaires ; l'augmentation de la publicité sur les jeux en ligne a produit un nombre plus grand de joueurs, et donc un nombre plus grand de joueurs posant problème. Notre pays compterait 600 000 joueurs « addicts ». Quant à la taxe proposée par ces amendements, il me semble qu'elle devrait plutôt profiter à la lutte contre l'addiction au jeu, par exemple, surtout quand on constate que plus de 12 % de la population entre dix-huit et soixante-quinze ans joue régulièrement, et pour un montant moyen de 500 euros par an, ce qui est tout à fait important. Enfin, cette éventuelle taxe serait assise sur le produit brut des jeux, e...

Je voudrais que l'on s'interroge sur ce type d'amendements. Chacun défend sa philosophie de la solidarité et je crois que ce PLFSS doit effectivement rechercher des solutions pour apporter au budget des contributions nouvelles. Mais enfin, nous venons d'avoir un débat sur les ravages de l'alcool ; nous aurons tout à l'heure un débat sur les ravages du tabac. Et voilà que l'on nous propose une taxe, dite de solidarité, sur le produit des jeux. Si par malheur nous l'adoptions, quel signal enverrions-nous ? « Pour accompagner les personnes âgées ou handicapées, nous encourageons les jeux. » La solidarité mérite mieux que ce genre de bricolage pardonnez-moi le terme. « Jouez, mesdames et messieurs, et grâce à vos mises nous allons pouvoir financer une partie de la solidarité » : ce serait ...

Je n'ai pas non plus de casino dans ma circonscription, il n'y a donc aucun lien d'intérêt ; mais j'entends les observations de M. Francina, et je comprends bien que les casinos, et le secteur du tourisme en général, pourraient rencontrer des problèmes économiques si nous instaurions une telle taxe. Nous avions déjà augmenté la CSG sur le secteur des jeux lors de la réforme de l'assurance maladie en 2004. On sait aussi que les taxes sur les jeux versées au budget de l'État, et au fonds d'aide aux sportifs sont déjà importantes. Je ne pense donc pas qu'il faille voter cet amendement, qui n'a pas d'utilité dans le cadre de la santé publique cette taxe, ce seraient des cacahouètes ! Po...

...n avis défavorable. De même, les amendements nos 331 et 333 que nous allons examiner dans un instant n'ont pas été examinés par la commission. Nous devons considérer l'amendement n° 147 comme un signal. À l'évidence, l'ensemble des acteurs sont sollicités pour contribuer à l'effort de solidarité, car nous traversons des temps difficiles. Les producteurs d'alcools forts ayant été impactés par la taxe sur les alcools forts, il n'a pas paru anormal à M. Rolland de proposer que les casinos apportent leur contribution dans une période où il faut trouver les moyens de permettre à la solidarité de continuer à s'exercer. Je ne me désole pas de voir que les jeux en ligne fonctionnent moins bien, car si les phénomènes d'addiction aux jeux sont encore insuffisamment étudiés, ils sont cependant bien ré...

...x en ligne. Il faudrait éviter qu'à l'occasion d'un débat sur la sécurité sociale on voie apparaître un certain nombre de sous-débats thématiques sectoriels. Monsieur Bur, vous essayez de vous dédouaner en disant que l'on a déjà mis à contribution les producteurs d'alcools forts. Mais dès lors que les activités économiques sont mises à contribution sur le thème de la solidarité, pourquoi ne pas taxer encore plus largement et s'en prendre, par exemple aux paquets de biscuits puisque vous picorez déjà, de-ci, de-là, dans un certain nombre de secteurs ? Tout ces mesures ne font pas en tout cas une politique cohérente et ne ressemblent en rien à une politique de solidarité. Voilà pourquoi nous sommes défavorables à ces amendements. Je le répète, nous n'avons aucune indulgence envers la pratique...

...nnat. Vous avez pu constater que quelqu'un avait présenté sa candidature à l'élection présidentielle avec pour unique cheval de bataille la lutte contre le cancer. C'est dire l'importance de ce dossier et la nécessité absolue de trouver des moyens supplémentaires pour lutter contre cette maladie et augmenter les moyens dont dispose la recherche. L'amendement n° 331 n'a pas du tout pour objet de taxer davantage le secteur des jeux. Il vise à taxer uniquement les gains à hauteur de 0,5 %, étant entendu que la Française des jeux réalise 44 milliards d'euros de chiffre d'affaires et redistribue 23 milliards d'euros aux gagnants. La somme prélevée serait par conséquent dérisoire par rapport à des gains qui peuvent aller jusqu'à plusieurs dizaines voire centaines de millions d'euros, alors que, po...

Néanmoins, il y a tout juste deux minutes, on voulait taxer les jeux pour améliorer la situation des personnes âgées, et il s'agit maintenant de taxer les gagnants pour financer la lutte contre le cancer. On ne joue pas ainsi avec la sécurité sociale qui, je le rappelle, est un système contributif fondé sur des cotisations salariales. Nous sommes hier passés beaucoup plus vite sur des allégements de charges sociales ou de cotisations représentant des so...

Nous proposons par conséquent l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires et d'une taxe sur son augmentation. Ainsi, à chaque fois que le Gouvernement octroiera une augmentation des prix de 6 %, le financement de la politique de prévention s'en trouvera amélioré. Il est temps, je le répète, que l'industrie du tabac soit mise à contribution puisque, jusqu'à présent, elle est pratiquement la seule à y échapper parmi les grandes industries dont ...

Enfin, nous n'hésitons pas, depuis de longues années, à mettre toujours plus à contribution l'industrie pharmaceutique et à la solliciter également pour payer la formation des médecins. Il me paraît donc tout à fait normal et justifié, mes chers collègues, de taxer cette industrie de la mort, selon le principe « tueur-payeur » évoqué par Xavier Bertrand à New York.

...réquenter le monde médical, j'ai pu me rendre compte que l'on avait atteint les 50 000 à 60 000 morts par an et que l'on enregistrait surtout une surconsommation chez les jeunes, et notamment les jeunes filles, dans les lycées. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'il est indispensable de tenir compte de ce grave problème. Si j'accepte, cette année, cette proposition, c'est parce que l'on taxe par ailleurs l'industrie du médicament. Il n'y a donc pas de raison d'en dispenser l'industrie du tabac, laquelle est effectivement responsable de dégâts considérables. Voilà pourquoi je voterai cet amendement.

...unes : 20 % des jeunes femmes et 26 % des jeunes hommes fument aujourd'hui régulièrement et intensivement, ce qui ne peut qu'avoir des conséquences sur leur santé, donc sur la santé publique. Il est temps de mener des politiques résolues en la matière. Cela ne doit pas, pour autant, nous exonérer d'une politique de santé publique au sens large. Tout ne se réglera pas au moyen d'une succession de taxes, même si, nous le savons, des hausses fortes et régulières du prix de l'alcool ou du tabac ont un impact sur la consommation, comme nous l'enseignent les études menées dans les pays étrangers. Nous verrons ce que sera l'impact de la campagne « choc » lancée au mois d'avril dernier et qui consiste à apposer sur les paquets de cigarettes des photos assez frappantes dénonçant les méfaits du tabac s...

...ac suscite une certaine amélioration, laquelle n'est malheureusement, en général, que provisoire. Nous savons en effet que les jeunes filles, notamment, fument beaucoup plus qu'avant et que les femmes rattrapent les hommes pour la fréquence des cancers du poumon, ce qui est préoccupant pour l'avenir. L'amendement proposé par Yves Bur me paraît essentiel puisqu'il nous permettra, pour une fois, de taxer l'industrie du tabac.

Cette industrie s'en sort habituellement fort bien, parce qu'elle tire avantage de l'augmentation des prix. Taxer ainsi son chiffre d'affaires me semble fondamental. Et je rejoins volontiers Yves Bur quand il dit que le tueur doit participer au coût du tabagisme pour la santé publique.

Je tiens à saluer la ténacité d'Yves Bur dans sa lutte contre le tabagisme, mais je voudrais le convaincre que l'augmentation des taxes, mesure dont il est inexact d'affirmer qu'elle n'aura pas d'incidence sur le prix du tabac, n'est pas toujours la meilleure façon d'y parvenir et qu'elle a ses limites. Nous nous accordons tous, en revanche, pour reconnaître que l'interdiction de fumer dans les lieux publics, par exemple, est une excellente disposition.

Madame la ministre, quelle est la différence entre taxes comportementales et politiques de santé publique ? Il s'agit d'une mesure de santé publique ; nous allons abonder, par cette taxe, les moyens d'une prévention plus efficace. L'industrie du tabac a vu ses profits augmenter de 400 millions entre 2008 et 2009. Je suis parfaitement conscient de la situation des buralistes. Élu d'un département frontalier, je connais bien la question. Je m'en suis d...

Nous débattons du projet de loi de financement de la sécurité sociale et nous parlons de taxes. Or j'ai lu dans les Échos de ce matin que le Gouvernement envisagerait de porter l'ONDAM à 2,5 %, alors que le projet le fixe à 2,8 %. Le Gouvernement, madame la ministre, envisage-t-il réellement un ONDAM à 2,5 % pour l'année 2012 ? Nous ne pouvons parler des taxes vous venez, avec beaucoup de sensibilité, de nous faire pleurer sur l'industrie du tabac sans être renseignés sur ce point.

...re n'est pas nécessairement celui de cette année. Je ne comprends pas beaucoup mieux la position du rapporteur : il nous a expliqué qu'il était contre nos amendements mais pour leur contenu, et il nous invite à voter un amendement à peu près similaire qu'il va présenter ensuite. Si ce n'est pas une démarche partisane, je ne sais pas ce que c'est ! Nous cherchons à donner plus d'efficacité à une taxe qui existe en élargissant son assiette et en faisant en sorte que, notamment la publicité mais aussi toute une série d'activités auxquelles s'adonne l'industrie pharmaceutique les congrès, etc. entrent dans le champ de la taxation. C'est nécessaire si l'on veut que cette taxe soit efficace et qu'elle atteigne son objectif. Vraiment, je ne comprends pas ce refus.

...maceutique, on pourrait tout de même espérer mieux, nonobstant l'utilisation des recettes dégagées à des fins utiles. Notre proposition est tout autre. Il s'agirait de porter le taux de ce prélèvement à 3 % car nous considérons que le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique lui permet d'apporter une contribution d'envergure. Vous avez dit, madame la secrétaire d'État, que le montant des taxes auxquelles elle est soumise s'élève à un peu plus d'un milliard d'euros, mais le chiffre d'affaires dégagé par l'exploitation des médicaments a été, en 2010, de plus de 50 milliards. À un moment où le Gouvernement demande beaucoup d'efforts, y compris aux plus modestes, je pense qu'il est légitime que l'industrie pharmaceutique en prenne sa part, et je n'ai pas le sentiment que l'augmentation s...

...utique serait une industrie pauvre ! Ces amendements visent donc à augmenter la contribution des laboratoires pharmaceutiques sur leur chiffre d'affaires, mais ceux-ci contribuent déjà largement au financement de la sécurité sociale, avec la contribution sur le chiffre d'affaires, celle sur les ventes en gros, celle sur les dépenses de promotion des médicaments, que nous venons d'étendre, et les taxes et autres droits versés à l'AFSSAPS. S'y ajoutent les baisses de prix prévues pour l'année 2012, à hauteur de 770 millions d'euros. Nous augmentons cette année la quasi-totalité de ces taxes, et le rendement de la contribution sur le chiffre d'affaires sera de l'ordre de 400 millions d'euros en 2012, soit 150 millions d'euros de plus que cette année, intégralement consacrés à la formation indépe...

...ider, a produit en 2008, sous la plume de Mme Lemorton, un rapport sur le médicament qui faisait des propositions, notamment sur la formation médicale continue. Ces propositions sont restées lettre morte. Vous auriez pu vous en inspirer. Vous auriez ainsi gagné du temps au lieu de faire lanterner un projet de décret dans un parapheur. Monsieur le rapporteur, vous avez déclaré que la hausse de la taxe de 1 % à 1,6 % était déjà importante et qu'il ne fallait pas augmenter la charge pour les entreprises pharmaceutiques. Or il ne s'agit pas d'une charge supplémentaire mais de la substitution d'une taxe à une charge qu'elles ont déjà. Les entreprises devront effectivement payer 150 millions d'euros supplémentaires qui iront à la formation des médecins. Mais aujourd'hui, elles y consacrent beaucou...