Interventions sur "taxe"

Nous avons rejeté ces amendements, ce qui ne signifie pas que nous y soyons défavorables. En évoquant en commission le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous sommes tombés d'accord sur la nécessité de mettre en place cette taxe lors de l'attribution des stock-options. Mais la question relève moins de la loi de finances que de la loi de financement de la sécurité sociale, que nous examinerons la semaine prochaine.

...du texte TEPA cet été. Je confirme ce que j'ai évoqué mardi dans la discussion générale : nous voulons la disparition des stock-options et des parachutes dorés, rejoignant en cela, une fois n'est pas coutume, la position du candidat Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle ; mais peut-être n'était-ce alors qu'un propos de campagne Par ailleurs, je confirme que si l'on peut admettre de taxer les stock-options pour financer une partie du déficit de la sécurité sociale, c'est déjà en admettre le principe. Or la contribution de 8 % que Didier Migaud, en présentant l'amendement n° 146 rectifié, cale sur la cotisation des assurances vieillesse, ne vise qu'à taxer le stock de stock-options, ce qui est fondamentalement différent. Ce qui existe, nous essayons de le taxer pour contribuer à l...

2002 reste encore, pour nous, une date difficile. Mais dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002 que nous avions préparé, nous avions mis en place une taxe sur les transactions financières, du type taxe Tobin. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Launay exhume de vieux souvenirs. C'était une grande innovation, Michel Bouvard s'en souvient aussi : la majorité de l'époque avait créé une taxe, mais à taux zéro !

Je me souviens encore du ministre des finances de l'époque qui, ne voulant pas de cette taxe, avait réussi à extorquer le taux zéro ! Avis défavorable.

Errare humanum est, sed perseverare diabolicum ! Cet amendement est vraiment l'exemple même de l'affichage ! J'ai connu cela deux fois dans ma vie, d'abord sur la TDR, tout le monde l'a oublié, mais la taxe départementale sur le revenu a été votée et pas mise en place !

Avec cette taxe sur les transactions financières, c'est la même chose : vous vouliez faire croire à vos alliés communistes que vous étiez favorables à la taxe Tobin,

...convention de 1958 venait d'être signé, qui rétablissait dans le droit commun, c'est-à-dire dans le pays où se situe le bien à vendre, l'imposition dudit pays ; on retrouve ces impositions et taxations aux articles 244 bis et 244 bis A du code général des impôts. Il se trouve qu'on ne m'a pas répondu et que, en tout état de cause, les ventes en cascade ont bénéficié de toutes les exonérations de taxes au bénéfice de sociétés luxembourgeoises. Je me souviens même que j'étais venu dans cet hémicycle avec un schéma démontrant comment les montages pouvaient se faire, y compris en passant par certains paradis fiscaux et îles exotiques.

... rétroactivité des mesures, principe qu'il n'avait pas respecté au mois de juillet lors de l'examen du projet de loi TEPA, je ne comprends pas le lien qu'il établit entre TVA et pouvoir d'achat dans la mesure où les produits concernés seraient très ciblés. De plus, ses collègues ne tiennent pas le même discours, et heureusement, sur les prix du tabac. Or augmenter le prix du tabac en relevant les taxes afférentes, c'est aussi peser sur le pouvoir d'achat des fumeurs, même si la raison première est la dissuasion. Notre amendement précédent ne s'inscrivait pas dans une démarche d'interdiction mais seulement d'orientation, d'incitation, de dissuasion, en vue de modifier les comportements.

L'article 279-0 bis du code général des impôts précise que « la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans ». Ainsi, toute personne ou société, qu'elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment des travaux dans un logement d'habitation a...

Cet amendement vise à étendre la taxe sur les véhicules de société laquelle est non seulement juste mais écologique, puisqu'elle est calculée en fonction de la quantité de dioxyde de carbone rejetée par le véhicule aux groupements d'intérêt économique détenus par les sociétés. Son adoption éviterait que celles-ci ne s'exonèrent de cette taxe, alors même que les véhicules de fonction attribués aux salariés des GIE ou des sociétés ...

...00 spectateurs depuis 2004 et par la programmation des cinémas d'art et d'essai. Que les salles de cinéma soient municipales ou associatives, ou qu'elles soient gérées par de grands exploitants, leur modernisation, et notamment le passage au technologies numériques, va nécessiter des financements complémentaires. C'est pourquoi il nous paraît utile de prévoir des recettes nouvelles en créant une taxe sur les ventes des produits de toute nature par certaines grandes salles de type multiplexe. Le produit de cette taxe pourrait bénéficier au compte de soutien géré par le CNC. Toutefois, la taxe ne serait pas perçue lorsque le produit des ventes sur lequel elle est assise ne dépasse pas 25% du montant des recettes des billets d'entrée de la salle concernée. Elle ne serait pas perçue non plus dan...

...e vous semblez penser, le CNC n'est pas aussi argenté que cela. La fameuse carte à 10 euros a, l'air de rien, réduit ses ressources. C'est une sorte de concurrence déloyale à l'égard des autres salles, qu'elles soient privées ou publiques. Vous nous parlez de la nécessité de ne pas prendre de retard. Or les cinémas doivent pouvoir bénéficier des nouveaux équipements, qui coûtent fort cher. Cette taxe sur les produits dérivés vendus dans les salles ayant beaucoup de spectateurs, devrait précisément faciliter la modernisation des salles plus modestes sans faire appel aux ressources du budget de l'État. Cette modernisation serait impossible si son coût devait être intégralement assumé par chacun des exploitants. Cet amendement mérite donc, monsieur le ministre des comptes publics, qu'un échange...

...e interdiction valant pour les sacs dits à déchets les sacs poubelles dans le langage commun. Le Gouvernement avait ensuite transmis les projets de décrets d'application à Bruxelles, qui les a bloqués, estimant que ces mesures constituaient une atteinte à la liberté du commerce. La seule solution qui nous reste pour nous conformer à l'esprit de l'article 47 de la LOA, c'est donc de voter une écotaxe. La France est, par ailleurs, signataire d'un mémorandum sur la valorisation matière et industrielle de la biomasse, adressé en avril 2007 aux autres États membres de l'Union et soutenu à ce jour par la Belgique qui a mis en place l'écotaxe , la Finlande, l'Allemagne, l'Espagne, l'Autriche. Ce mémorandum identifie les secteurs d'application prioritaire de la chimie du végétal, parmi lesquels ...

a indiqué que cet amendement vise à régler le problème de la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée par les exploitants agricoles soumis au régime simplifié agricole qui, en pratique, doivent attendre le dépôt de leur déclaration annuelle de régularisation pour obtenir le remboursement de leurs crédits de TVA. Il en résulte non seulement une charge de trésorerie pour les exploitants agricoles concernés mais également une véritable incitation à acquérir des matériels à l'ét...

...n, à compter du 1er janvier 2010, de la distribution au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, de sacs de caisse à usage unique non biodégradables, un autre décret devant parallèlement déterminer les conditions de l'incorporation progressive de matières renouvelables pour certains usages du plastique. Ces décrets n'ayant pas été approuvés par la Commission européenne, au contraire des écotaxes mises en oeuvre par certains États membres comme la Belgique et l'Irlande, il convient de suivre ces exemples et d'instituer en France une taxe de 0,20 euro par sac, afin que les orientations fixées par la LOA ne restent pas lettres mortes. Le Rapporteur général a émis un avis défavorable à cet amendement, estimant préférable que les amendements portant sur la fiscalité environnementale soient ...

...ès de 60 millions) sera transférée vers le programme support de la mission ; d'autre part, une mesure de débudgétisation est proposée, à hauteur de 30 millions d'euros. Il s'agit de supprimer le financement budgétaire d'une partie des dépenses de sûreté (c'est-à-dire, pour l'essentiel, des dépenses engagées pour lutter contre le terrorisme). Ces dépenses seraient intégralement financées par la taxe d'aéroport ; c'est l'un des objets de l'article 44 du projet de loi de finances, rattaché. L'architecture du programme Transports aériens demeure largement perfectible. Il faudrait rattacher à ce programme les dépenses de personnel de la gendarmerie du transport aérien. Le comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) a formulé une recommandation en ce sens, mais la DGAC a choisi de mai...

...érien. Il faut conserver le principe de non-taxation du kérosène, consacré par la convention de Chicago du 7 décembre 2004 et privilégier l'échange de permis d'émission de CO2. La pression fiscale sur le transport aérien reste forte. Les mesures de sûreté sont peu efficaces et ne remplaceront pas les actions visant au démantèlement en amont des réseaux terroristes. Ces mesures, financées par la taxe d'aéroport, coûtent la bagatelle de 700 millions d'euros en 2007 (4 milliards de dollars aux États-Unis). À ce jour, la DGAC n'a toujours pas communiqué le produit attendu pour 2008. Le financement par la taxe d'aéroport des dispositifs de contrôle biométrique du passage aux frontières, permis par l'article 44 rattaché, doit être sécurisé : un amendement a été déposé à cette fin. Ces dispositifs...

... par ailleurs observer qu'Air France considère ne pas pouvoir développer de schéma low cost pour des raisons tenant aux relations sociales dans l'entreprise. L'évolution des positions des partenaires sociaux est urgente sur ce sujet comme pour la caisse de retraite des personnels navigants. Les problèmes environnementaux que pose le trafic aérien sont de natures très diverses. Le rendement de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires est très insuffisant sur certaines plates-formes. Ainsi, à Orly, il faudrait un délai de 20 ans pour que les travaux d'insonorisation soient menés à bien. Il serait souhaitable de pouvoir financer des projets d'investissement considérables par endettement en adossant la charge de la dette sur les recettes futures de la taxe. En matière d'émission de gaz à...

, a expliqué qu'il fallait s'assurer que l'augmentation de la taxe d'aéroport soit certainement affectée aux dépenses de sûreté, avec l'accord des compagnies aériennes.