Interventions sur "taxe"

Il serait intéressant de connaître, pour chaque mode de transport, le niveau de CO2 émis par kilomètre et par passager. Je rappelle que le transport aérien doit en principe échapper à la taxe carbone ; il nous faut savoir si ce mode de transport est plus ou moins polluant que les autres.

Je m'associe à vos remerciements au rapporteur pour son excellent travail. Je souhaiterais formuler quatre remarques. Premièrement, le rapporteur spécial vient de faire la démonstration que le système de bonus-malus est plus intelligent que celui de la taxe carbone. En effet, l'aide de l'État a été relayée par les vendeurs : le plus souvent, les primes commerciales ont, de fait, doublé l'effet de la prime à la casse. Cela est rendu possible par l'existence de rapports commerciaux, absents du mécanisme de la taxe carbone. Deuxièmement, il semblerait que le prix des véhicules d'occasion ait augmenté. Je ne dispose néanmoins pas de statistiques à ce s...

Merci de le reconnaître. Nous avons montré que nous avons su faire les bons choix tout en n'interdisant pas des évolutions essentielles. Nous n'avons pas attendu la réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour exercer pleinement notre pouvoir de législateur. L'électricité ne sera pas soumise à la taxe carbone. Je ne souhaitais pas qu'elle le soit et j'ai fait valoir ce point de vue lors des discussions préalables. J'assume totalement cette position. L'effort fait par la France en matière de nucléaire doit être récompensé et nos concitoyens doivent pouvoir continuer de bénéficier de la « rente nucléaire ». Il y a là une logique et la décision d'exclure l'électricité de l'assiette de cette taxe ...

...at sur la redistribution de la « rente nucléaire » suppose que l'on ait déterminé au préalable combien coûtent la production, la maintenance du parc, le retraitement des déchets, les nouvelles installations innovantes. EDF a bien entendu une opinion sur le sujet mais une autre expertise ne serait peut-être pas de trop pour parvenir à un chiffre incontestable. Qu'en pensez-vous ? S'agissant de la taxe carbone, notre point de vue est quelque peu différent de celui du président Ollier. En effet, compte tenu du fait que, lors des pics de consommation, le réseau électrique ne peut pas être alimenté exclusivement par de l'électricité d'origine nucléaire et qu'il faut impérativement faire appel aux centrales thermiques à flamme, nous estimons nécessaire une approche globale de l'assiette de la futur...

Monsieur Brottes, c'est la commission des finances qui traite sur le fond de la taxe carbone. La commission du développement durable est bien entendu intéressée, mais la nôtre aussi puisque compétente sur les questions d'énergie. Je regrette qu'il n'ait pas été possible d'organiser une audition conjointe de M. Borloo par les deux commissions. Mais soyez rassurés, nous l'auditionnerons nous aussi sur le sujet.

...s potentielles sont extrêmement importantes en matière d'aménagement du territoire et d'approvisionnement. Ma dernière question a trait aux conditions d'approvisionnement des concurrents d'EDF au prix de l'électricité d'origine nucléaire. Pourquoi sur la base du prix actuel ? Enfin, je tiens à signaler que je suis pour ma part, favorable à l'exclusion totale de l'électricité de l'assiette de la taxe carbone.

...selon vous, inclure le coût du démantèlement des vieilles centrales et l'élimination et le traitement des déchets ? Sur ce point, comment comptez-vous obtenir un consensus ? S'agissant des pics de consommation liés aux heures de pointe, je partage l'avis du Président Ollier sur le plafond de consommation de 50 kilowatts-heure prévu par le Grenelle 1. Par ailleurs, comment comptez-vous adapter la taxe carbone aux pics de consommation ?

S'agissant de la taxe carbone, je rappelle que nous nous sommes battus pour qu'elle ne soit pas répercutée sur les consommateurs d'électricité.

À l'heure du Grenelle de l'environnement et du changement de comportement de nos concitoyens, nous devons veiller à ce que la taxe carbone ne s'applique pas au consommateur d'électricité, secteur dans lequel notre pays est performant et compétitif. Le parc nucléaire doit évoluer, soit, mais je voudrais insister sur les énergies renouvelables. Le secteur de l'énergie éolienne connaît de nombreux développements en France et quelques fabricants européens se sont installés dans notre pays. Quelle est la politique d'EDF Énergies...

...loi de finances pour 2010. Afin de guider sa réflexion, la commission a désigné deux rapporteurs d'information issus de la majorité et de l'opposition, Michel Diefenbacher et Jean Launay. La semaine dernière, ils nous ont présenté les enjeux et les grandes options de la contribution climat-énergie dans un esprit de consensus. Selon les objectifs que se sera fixés le législateur, c'est-à-dire une taxe carbone ou une taxe climat-énergie, l'assiette de cette contribution devra être limitée à la consommation de combustibles fossiles ou étendue à celle d'électricité, notamment d'origine nucléaire. Nos rapporteurs nous ont rappelé que le Conseil constitutionnel avait annulé en 2000 l'extension à l'énergie de la taxe générale sur les activités polluantes la TGAP qui faisait l'objet d'une motivati...

Auparavant, je souhaiterais appeler l'attention des membres du Gouvernement sur les difficultés que la commission des finances de l'Assemblée nationale rencontre dans la préparation de ce projet de loi de finances. La présentation en Conseil des ministres a été repoussée au 30 septembre, ce qui réduit encore les délais dont nous disposons pour examiner des réformes colossales : suppression de la taxe professionnelle, introduction de la taxe carbone, Il faut absolument que nous soient communiquées dans les jours qui viennent des simulations concernant l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales, sur les contribuables perdants. Il nous faudrait aussi, pour pouvoir nous prononcer, des éléments précis sur les modalités de compensation, les exonérations, ...

Comme l'a dit notre président, il faut examiner le dispositif dans ses détails. Il est très important de réussir l'intégration de la taxe carbone dans notre paysage fiscal car ce n'est pas une taxe comme les autres. Elle n'a pas vocation à fournir des ressources pérennes au budget de l'État. Par exemple, en Suède où elle a été introduite en 1991, elle a frappé d'abord les carburants, mais, dans un premier temps, le prix à la pompe n'a pas été modifié grâce à un abaissement de l'équivalent de notre TIPP. Ce n'est que dans un deuxièm...

Je tiens, avant de vous interroger, à souligner la convergence des deux rapporteurs de la mission d'information sur l'intérêt de cette taxe. Sommes-nous en présence d'une taxe carbone ou d'une contribution climat-énergie ? Il s'agit là d'une question de fond, qui détermine l'assiette. Jean Launay et moi-même sommes plutôt favorables à l'inclusion de l'électricité car il s'agit d'inciter à un changement de comportement. Le chauffage électrique étant dispendieux, il n'est pas certain que l'orientation retenue soit satisfaisante. Ensui...

Choisir de fixer pour 2010 le taux de la taxe à 17 ou 32 euros la tonne n'est pas neutre. Comment atteindre l'objectif de 100 euros en 2020 ? On ne peut guère imaginer autre chose qu'une progression linéaire. Une courbe exponentielle signifierait un transfert de la charge environnementale aux générations futures. Demander plus de visibilité se justifie dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques et au regard de not...

Cinq observations. D'abord, la comparaison entre le bonus-malus automobile et la taxe carbone ne me paraît pas très pertinente dans la mesure où le premier intervient dans une décision d'achat alors que la seconde frappe des éléments difficilement modifiables à court terme : la distance domicile-travail, la présence ou non de transports collectifs Deuxièmement, la taxe sera mise en place à un moment où le prix à la pompe ne sera pas excessif. S'il devait augmenter sensiblement, ...

Cette taxe supplémentaire, qui a vocation à modifier les comportements, soulève deux questions. M. Borloo a dit que peu importait son niveau pourvu qu'elle soit progressive. Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, qu'en pensez-vous ? Plus important et plus grave, autant on peut espérer modifier le comportement des particuliers, autant votre présentation de la réforme montre qu'il est inutile d'en a...

Le Gouvernement déclare s'être inspiré du bonus-malus dans la conception de cette taxe. On pourrait le suivre, à quelques réserves près, pour les ménages, mais certainement pas pour les entreprises puisqu'il n'existe aucun lien entre la réduction de taxe professionnelle et la taxe carbone. En s'inspirant d'exemples étrangers, il aurait été possible de subordonner le remboursement aux entreprises de la taxe carbone à la signature de conventions, au niveau de la branche ou de l'entre...

L'exemple suédois est intéressant puisque ce dispositif a été mis en place en 1991 et que nous disposons d'un certain recul : la taxe s'y élevait initialement à 30 euros ; elle est aujourd'hui de 108 euros pour les ménages et de 23 euros pour les entreprises. Telle que vous l'avez élaborée chez nous, ne constitue-t-elle donc pas une nouvelle imposition pour les ménages que la progressivité, d'ailleurs, ne manquera pas de pénaliser ? En outre, le système des quotas ayant fait ses preuves pour faire changer le comportement des g...

J'entends dire trop souvent que l'opposition n'a pas de projet. Or, dès le mois de mai, j'ai déposé avec trois autres collègues une proposition de loi sur la contribution climat-énergie dans laquelle nous avons défendu l'idée d'une assiette plus large incluant l'électricité : en effet, les pires ennemis de la taxe carbone sont les exemptions, les exonérations, les exceptions : en l'occurrence, l'exclusion de l'électricité, comme l'a dit M. Diefenbacher, est très grave. En effet, contrairement à de ce que prétend M. Borloo, votre objectif n'est pas de tendre vers la sobriété énergétique mais vers le tout électrique son plaidoyer pour le passage à la voiture électrique, de ce point de vue, m'a effrayé. J'a...

L'efficacité de la taxe carbone repose essentiellement sur son montant. Or, selon les experts, le respect du facteur 4 implique un montant de 100 euros en 2030. Pour ce faire, il devrait être aujourd'hui de 45 euros environ, la « commission Rocard » ayant quant à elle proposé un minimum de 32 euros. Le Président de la République a commis une série d'erreurs en ne la suivant pas, en se fondant sur le prix moyen des quota...