Interventions sur "taxe"

Il s'agit donc bien d'une taxe transport bis.

Admettons que je possède une entreprise dans la Marne et que j'exporte des marchandises à Berlin. Si je fais appel à un transporteur allemand, belge ou luxembourgeois, comment la taxe carbone sera-t-elle perçue alors qu'un transporteur français, lui, ferait le plein en France et me demanderait immanquablement de la répercuter ?

En ce qui concerne le gaz, nous continuons à financer une politique visant à développer l'exploitation du gaz de Lacq alors qu'il n'y en a plus. Par ailleurs, on peut vous reprocher de ne pas avoir différencié le taux de la taxe carbone par rapport au taux de TIPP sur le gaz et le charbon. Avez-vous réalisé des simulations afin de réduire cet écart ?

Si le président Chirac avait réussi à mettre en place une taxe spécifique sur les billets d'avion, il serait possible de taxer davantage ce secteur.

Comme l'a fait valoir M. de Rugy, en tant que propriétaire, il est toujours possible d'investir dans les économies d'énergie mais tel n'est pas le cas d'un locataire qui verra la taxe répercutée dans ses charges. De quelle marge de manoeuvre dispose-t-il ? Il est piégé !

Vous ne pourrez pas expliquer longtemps aux transporteurs routiers qu'ils doivent payer la taxe alors que le transport aérien, responsable de 3 % des gaz à effet de serre, en est exonéré.

Je vais faire un peu d'histoire, un peu d'économie, un peu d'international et un peu de pédagogie. La taxe carbone et, au-delà, toutes les mesures prises récemment, témoignent d'un changement structurel de l'ensemble des processus de décision et d'action. Le Grenelle, de ce point de vue, a été tout à fait remarquable. Au XIXe siècle, le système dit « capitaliste » a intégré la dimension sociale. Nous sommes en train d'intégrer la dimension de l'environnement et du développement durable. L'objectif es...

... à une contribution climat-énergie, mais pratiquement tous s'opposent aux modalités proposées par le Président de la République. C'est un paradoxe : l'idée, popularisée notamment par Nicolas Hulot dans son pacte écologique, se traduit, selon nous, par une mesure décevante. Le Grenelle de l'environnement évoque une contribution dite « climat-énergie », c'est-à-dire non pas une mesure limitée à la taxe carbone mais une invitation générale à économiser l'énergie, y compris les sources d'énergie renouvelable, qui fonctionnent avec des appareils demandant à être entretenus et régulièrement remplacés. Quant à agir sur le carbone, nous étions tous d'accord, particulièrement dans la perspective du sommet de Copenhague. La contribution climat-énergie aurait dû avoir comme première qualité d'être larg...

La loi Grenelle 1 comporte une ambiguïté : il y est question de « contribution climat-énergie » et, deux lignes plus bas, de « taxe carbone ». La différence est claire : une taxe carbone ne taxe que le carbone, tandis qu'une contribution climat-énergie taxe l'ensemble des énergies. Je regrette que la commission Rocard et le Gouvernement aient maintenu l'ambiguïté. Il s'agit là d'une taxe carbone, alors que nous avions besoin d'une contribution climat-énergie pour donner un signal pédagogique et psychologique permettant à la F...

Quel produit exact attendez-vous de cette taxe ?

Je suis personnellement très opposé à cette taxe carbone. Je considère certes qu'une prise de conscience individuelle est nécessaire, mais cette mesure procède d'un déplacement complet de responsabilité : on fait culpabiliser les comportements individuels, comme si ce n'était pas le système mais le comportement des gens qui était mauvais. Les entreprises sont complètement exonérées. Vous nous dites que 2 milliards d'euros seront prélevés sur le...

On va toujours dans le bon sens en accomplissant des économies d'énergies polluantes. Comment permettre aux ménages les plus modestes d'accéder aux énergies et aux technologies propres ? Pourquoi ne pas taxer l'électricité ? Je ne suis pas une intégriste antinucléaire quoique mais quid des déchets nucléaires ? Ne conviendrait-il pas de taxer toutes les énergies, même les énergies propres, afin de financer les énergies renouvelables et d'aider les ménages les plus modestes à accéder aux énergies propres ? Les propos du ministre donnent une impression de complexité, d'usine à gaz : on taxe, on re...

Je suis totalement partisan de cette taxe carbone et je trouve le prix bien choisi. S'il était plus élevé, cela signifierait qu'une alternative évidente est à la disposition de chaque consommateur. Tel n'étant pas le cas, il serait particulièrement brutal de soumettre à une imposition excessive ceux qui n'ont pas les moyens de s'équiper différemment ou qui n'ont pas la culture nécessaire. L'accompagnement qu'assurera le Gouvernement ser...

...à cette aune. Or quelle est la cohérence entre le discours prononcé hier par le Président de la République, dans lequel il stigmatisait le marché, et le fait qu'il ait fait voter, il y a deux mois, une loi instaurant le travail du dimanche, sans parler du démantèlement des services publics ou du « bouclier fiscal », qui maintient des inégalités inadmissibles ? De même, quelle cohérence entre une taxe carbone censée entre autres limiter les déplacements individuels en voiture et l'instauration d'un bonus encourageant l'achat de voitures individuelles ? Le Gouvernement ne recourt-il pas à des effets d'annonce ? Ne surfe-t-il pas sur la vague « écolo » au lieu de mettre en oeuvre une nouvelle politique de civilisation, qui n'a malheureusement vécu que le temps d'un matin de printemps ?

Je suis attaché à la taxe carbone et au signal prix qu'elle donnera. Les quelques centimes d'euro de surcoût par litre de carburant ne constitueront cependant pas un signal très fort dès la mise en place de cette taxe, il faut le reconnaître. Je souhaiterais obtenir davantage de précisions sur la façon dont vous envisagez son évolution. Certains parlementaires de la majorité la jugent déjà lourde, d'autres estiment qu'el...

Quand je fais Paris-New York en avion, je génère autant de CO2 que toute une famille pour se chauffer pendant une année entière. Le transport aérien, qui représente 13 % des émissions totales de CO2 liées au transport et bénéficie d'une taxation dérogatoire le kérosène est exonéré de taxes depuis la convention de Chicago de 1947 , entrera-t-il dans le champ de cette fiscalité ?

Je suis favorable à 400 % à cette taxe carbone, première étape vers une fiscalité écologique. La France va montrer l'exemple, et c'était un engagement du candidat Nicolas Sarkozy et de beaucoup de députés, signataires du pacte de Nicolas Hulot. J'irai plus loin : il serait intéressant que d'autres pays européens l'appliquent et qu'elle s'impose aussi aux produits importés. Les importations énergétiques de la France représentent 60 mi...

Nous accueillons Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi ainsi que M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à propos de la réforme de la taxe professionnelle. Nous entrons donc, dès notre réunion de rentrée, dans le vif du sujet. Sujet sur laquelle notre Commission également a beaucoup travaillé puisque Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur ont mené une mission d'information à laquelle Gilles Carrez et moi-même nous sommes associés. Ils ont bénéficié de la part des services de Mme la ministre, des simulations qu'ils souhaitaient avoi...

...que nous avons définies ensemble dans le cadre d'un travail d'une qualité exceptionnelle, conduit par Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur. Je souhaite que la coopération avec le Gouvernement se poursuive car la réforme qui s'engage est d'une complexité sans égal. Avec ses 160 pages, le texte est aussi touffu qu'une loi de finances et des dizaines de milliards d'euros sont en jeu. Le fil de la taxe professionnelle tire toute la pelote de nos finances locales. Face à une réforme aussi gigantesque, les délais sont les plus courts que notre assemblée ait jamais connus. Qui plus est, vous venez, madame la ministre, de nous annoncer que sa présentation en conseil des ministres était repoussée au 30 septembre. Nous avons besoin de trois types de données le plus rapidement possible. Premièrement,...

... ? Comment sera-t-elle financée ? Vous affirmez vouloir assurer le lien entre fiscalité et territoire qui est essentiel. Nous craignons une petite incompréhension entre vos services, madame la ministre, et la commission des Finances pour qui il est indispensable de développer, dans le cadre de la fiscalité locale, les mécanismes de péréquation, mais pas forcément dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle : l'intitulé de la « contribution économique territoriale » doit se justifier. Nos échanges ont été très fructueux à partir des simulations détaillées fournies pour les entreprises. Il est impératif de faire le même exercice pour les collectivités territoriales. Or les données par catégories de collectivités et pour des échantillons précis manquent. Les interrogations demeurent e...