Interventions sur "taxe"

Nous vous avons écouté également avec beaucoup d'intérêt, M. le ministre d'État, exposer les enjeux du sommet de Copenhague. Je ne partage pas l'avis de notre collège François Brottes sur l'inclusion de l'électricité dans l'assiette de la taxe au motif des pointes de consommation d'électricité. La part du thermique par rapport au nucléaire dans la production électrique de notre pays est ultra-marginale. EDF doit communiquer ses chiffres en toute transparence afin que le débat puisse, une fois pour toutes, être clos en toute connaissance de cause. Nous soutenons la taxe carbone qui constitue en effet un signal prix et pensons qu'il fau...

...bventions ont ainsi été accordées aux habitants pour s'équiper par exemple en appareils frigorifiques moins consommateurs d'énergie et en ampoules basse consommation. Un cercle vertueux a été enclenché qui a permis aux ménages de faire de substantielles économies mais aussi de réduire considérablement les émissions de CO2. De tels programmes devraient être développés sur d'autres îles. Quid de la taxe carbone pour ces îliens ?

Je me félicite de l'adoption du paquet climat-énergie grâce à la volonté de la France. Pour ce qui est de la taxe carbone, de quelque nom qu'on la pare, c'est bel et bien de l'argent que nos concitoyens devront verser à l'État. Les classes moyennes, qui la subiront de plein fouet, doutent fortement de se la voir restituer intégralement. Selon quels critères précis s'opérera la redistribution ? En deçà de quel niveau de vie sera-t-on éligible au chèque vert ? Comment feront ceux qui ne peuvent se chauffer aut...

Lorsque nous avons voté la loi Grenelle I, nous avons bien dit que nous ne vous signions pas un chèque en blanc, M. le ministre d'État. La taxe carbone sera neutre pour les ménages et pour les entreprises, nous dit-on. La recette attendue s'élève tout de même à 4,5 milliards d'euros, dont 1,9 milliard acquitté par les entreprises et 2,65 milliards par les ménages. Élue d'un département très rural, l'Ariège, je m'inquiète de la compensation prévue pour les ménages. Un rapide calcul montre que les personnes obligées de prendre leur voiture...

Je me félicite que l'on taxe les pollutions plutôt que le travail et que l'on réoriente les pratiques en matière de fabrication, de transformation et de commercialisation, notamment dans le domaine industriel. Pour autant, envisagez-vous, dans le cadre de la réorientation des comportements des consommateurs et des usagers vers des pratiques plus vertueuses, d'afficher rapidement sur les produits de grande consommation le bil...

...ets du changement climatique : c'est ainsi qu'en ce mois d'octobre, la température en Martinique est de 32 degrés bien que nous soyons en période d'hivernage. Le fait que l'on y compte par ailleurs 200 000 véhicules pour 400 000 habitants, cela en l'absence d'organisation des transports, montre toute l'importance d'une prise de conscience des problèmes dans nos territoires. À cet égard, fixer la taxe carbone à 17 euros par tonne de CO2 rejetée n'est pas suffisamment dissuasif car cela ne permet pas de peser sur les comportements. Que comptez-vous faire à cet effet ? Par ailleurs, la situation des ménages ruraux étant par définition très délicate du fait d'une facture énergétique élevée et de l'absence de transports collectifs, quelles mesures envisagez-vous pour leur venir en aide ? Sachant...

La taxe carbone, dit-on, serait neutre pour les ménages et les entreprises. Ces dernières comptaient par ailleurs sur la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle. Ce qu'elles donnent d'un côté est donc largement repris de l'autre. Dans le cadre de la restitution aux ménages, deux critères ont été retenus : la taille de la famille et la zone d'habitation. Or d'autres critères aura...

La fiscalité écologique n'est conçue que sous une forme coercitive. D'autres pistes originales n'auraient-elles pu être envisagées, en faveur notamment de produits à valeur écologique qui n'entameraient pas le pouvoir d'achat de nos concitoyens ? En outre, l'outil qu'est la taxe carbone n'est pas adapté à la diversité de nos territoires. Dans l'Aveyron, par exemple, les infrastructures routières et ferroviaires sont insuffisantes. De tels territoires seront donc soumis à une double peine, leur situation excentrée conduisant leurs habitants à polluer sans que cela résulte de leur volonté. Pourquoi par ailleurs la taxe pénalise-t-elle certaines professions, en particulier...

Vous avez raison de le souligner, monsieur le président. Le budget pour 2010 est clairement un budget de sortie de crise. Il se caractérise par la poursuite des mesures de relance, par la priorité accordée aux entreprises et donc à l'emploi, avec cette réforme considérable que représente la suppression de la taxe professionnelle, et par un redressement des recettes certes très partiel encore : ainsi le produit de l'impôt sur les sociétés, par exemple, s'élève à 33 milliards d'euros alors qu'il avoisine les 50 milliards en régime de croisière. Le déficit prévu, 116 milliards d'euros, est élevé, mais c'est un déficit totalement assumé. Les chiffres concernant l'exécution du budget 2009 étant à peu près ...

...donc une fracture et, à terme, une facture que devront acquitter tous les Français ? Par ailleurs, quelle est la traduction budgétaire du plafonnement des niches fiscales que nous avons décidé l'année dernière ? Disposez-vous d'une estimation du gain possible ? Le rapporteur général avait par exemple parlé de 200 millions d'euros : pouvez-vous confirmer ou infirmer ce chiffre ? S'agissant de la taxe professionnelle, quelle est, sur les 11,7 milliards que vous avez évoqués, la part qui va directement, non pas aux banques ou à la grande distribution, mais aux entreprises industrielles effectivement soumises à la compétition mondiale ? Enfin, le Gouvernement insiste beaucoup sur la neutralité de la taxe carbone, compte tenu des compensations. Prévoit-il une compensation pour les collectivités ...

...ument à trois chiffres : vous aviez annoncé 20 milliards d'euros pour l'ensemble de la mandature, vous n'en ferez que 6 à 7, et le Président de la République en annonce 100 dans les trois ans qui viennent. On aimerait comprendre ! Vous récusez l'idée de nouveaux prélèvements mais vous fiscalisez les indemnités journalières et augmentez le forfait hospitalier. À ce propos, le budget prévoit-il la taxe censée financer la suppression de la profession d'avoué, taxe qui frapperait les justiciables en appel et en cassation pour un produit espéré de 250 à 260 millions d'euros ? En matière d'emploi, vous annoncez l'extension des contrats de transition professionnelle. Retiendrez-vous des bassins de vie supplémentaires au-delà des quatre ou cinq qui restent à choisir. Si oui, combien ? Quand arrêtere...

...ntreprises. Que représentent les quelques dizaines de millions d'euros dont Total bénéficie à ce titre au regard de son chiffre d'affaires ? En supprimant ces exonérations sans toucher les PME , on gagnerait 1,5 milliard d'euros. Par ailleurs, contrairement aux conservateurs, de gauche comme de droite, qui réclament des efforts et qui se récrient au moindre mouvement, notre groupe soutient la taxe carbone. Ce qui ne va pas dans le dispositif, c'est qu'il n'est pas lié à un effort de modification du comportement. En ce qui concerne les entreprises, le Gouvernement accepterait-il l'amendement dit « suédois », qui subordonne le remboursement de la taxe carbone à la signature d'une convention de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Pour ce qui est des ménages, pourquoi ne pas re...

Bien au contraire ! Dans sa conférence de presse de Pittsburgh, truffée de fautes de français, le Président de la République a annoncé des mesures dont aucune ne se retrouve dans ce budget : rien contre la fraude, rien qui aille dans le sens d'une taxe Tobin ; en revanche, on nous annonce des impôts nouveaux sur les indemnités journalières et sur les retraites, ainsi qu'une extension de la CSG, sans aucun plancher, aux plus-values immobilières et aux contrats d'assurance-vie en cas de décès. Bref, vous frappez à nouveau, pour l'essentiel, les petites gens. Les banquiers, eux, peuvent renouer avec leurs pratiques détestables, désormais garantie...

S'agissant des remboursements effectués par les banques, l'État a-t-il son mot à dire ou bien les établissements décident-ils seuls du moment où ils y procèdent ? Dans la première hypothèse, celui choisi par BNP Paribas vous paraît-il opportun ? Pour ce qui est de la taxe professionnelle, si je comprends tout l'intérêt aujourd'hui de la supprimer pour les entreprises à condition que son produit soit compensé pour les collectivités , je trouve curieux que cette réforme de la fiscalité locale intervienne avant celle de la décentralisation. Comment le justifiez-vous ? S'il est intelligent de « verdir » la fiscalité en faisant en sorte que des impôts existants tie...

...t où l'on parle de gouvernement économique de l'Europe, nous aimerions bien savoir si et comment la France s'est concertée, notamment avec les pays de la zone euro, pour préparer ce budget. Celui-ci trahit aussi une crise de la solidarité. Alors même que le ministre nous explique qu'il n'y aurait pas de sens à augmenter les prélèvements, le Gouvernement s'apprête pourtant à instituer la nouvelle taxe carbone d'autres, archaïques, reposant sur les pylônes ou les transformateurs, étant par ailleurs à l'étude. Le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale, quant à lui, comporte une hausse du forfait hospitalier tandis qu'il est prévu, de manière tout aussi injuste, de taxer les indemnités journalières d'accident du travail. Pourquoi ne pas augmenter plutôt, ce qui serait beaucou...

S'agissant de la taxe carbone, dont je ne remets nullement en cause le principe, n'aurait-il pas été plus cohérent et plus compréhensible pour tous d'affecter le montant de 1,9 milliard d'euros qui sera acquitté par les entreprises à un fonds de financement d'investissements destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à développer les transports collectifs, notamment en zone rurale, à améliorer l'efficac...

Ce budget traduit une forte volonté de mettre le pays en bon état de marche pour la sortie de crise, ce dont je me réjouis. Pour autant, s'agissant du bouclier fiscal, je rejoins l'analyse de René Couanau. Ma question porte sur la réforme de la taxe professionnelle. Il est essentiel pour les collectivités de conserver à la fois leur autonomie fiscale et des recettes dynamiques. L'assiette de la valeur ajoutée me paraît une bonne réponse. Mais les communes et les structures intercommunales en bénéficieront-elles ?

...s ! Pour ma part, je pense que le plan de relance était bien calibré mais alors que nous sortons de la crise, il ne semble pas que l'on ait vraiment pris conscience de la situation dramatique de nos finances publiques, comme celles d'ailleurs de la plupart des pays occidentaux. S'agissant des recettes, on continue de prêcher la diminution des impôts, et on s'y livre, par exemple en supprimant la taxe professionnelle. Fût-ce politiquement incorrect, je me demande s'il était vraiment opportun de réduire à cet instant les recettes de l'État. D'un autre côté, on continue à dépenser sans compter comme si la dépense était nécessairement vertueuse. Est-il pertinent d'engager sept milliards d'euros de dépenses en faveur de l'activité fret de la SNCF alors que tous ceux qui connaissent le dossier save...

...urs dépenses sont des dépenses obligatoires et que leurs perspectives de recettes s'assombrissent. Avant même toute simulation, dont je pense, comme le rapporteur général, qu'elles sont indispensables, des aberrations sautent aux yeux. Les départements, notamment ceux qui sont confrontés aux plus fortes dépenses sociales tout en ne bénéficiant que de faibles recettes et qui ont des taux élevés de taxe professionnelle, sont soumis à un ticket modérateur qui plombe parfois fortement leurs finances. À quel titre devrait-il être maintenu alors qu'on s'apprête à supprimer la taxe professionnelle ? J'appelle l'attention sur le fait que c'est la première fois qu'autant de départements auront une épargne nette négative. Leur seule solution pour présenter un budget en équilibre sera d'augmenter leur e...

Face à la situation, le Gouvernement ne peut pas rester inactif s'agissant du bouclier fiscal ni ne pas reporter la réforme de la taxe professionnelle, qui coûtera 12 milliards d'euros au budget de l'État en 2010. Enfin, il est indécent qu'avec un tel projet de budget, certains membres du Gouvernement osent donner des leçons de bonne gestion aux élus locaux !