Interventions sur "taxe"

Avis défavorable. Lors de la création de cette taxe, il nous avait été assuré que tous les autres pays nous suivraient. Or, aujourd'hui, seuls l'ont fait la République démocratique du Congo, le Niger, la Corée du sud, Madagascar, la Côte d'Ivoire et le Chili. J'ajoute qu'Air France annonce un plan de suppression d'emplois concernant 2500 à 3000 salariés. Je suis défavorable au développement de taxes spécifiques à la France, qui nuisent à nos entre...

Cette contribution existe déjà. D'une certaine façon, elle compense l'exclusion du transport aérien de l'assiette de la taxe carbone.

Mieux vaudrait taxer les bêtises de Cambrai, qui ne sont guère soumises à concurrence Mais je ne comprends pas que l'on propose sans étude d'impact de majorer les taux sur les transports aériens, qui sont pour leur part soumis à une rude concurrence mondiale.

C'est votre majorité qui a créé cette taxe, je propose simplement d'augmenter un peu son taux.

Le produit de la taxe s'est effondré dans le sillage de la première classe, qui est taxée dix fois plus que les autres catégories. Si l'on veut soutenir durablement la lutte contre les pandémies, il faut donc passer par des dépenses budgétaires. Par ailleurs, le transport aérien va très mal, en particulier Air France qui doit résister à la concurrence. Cet amendement vient donc à un très mauvais moment.

Il me semble malvenu de faire référence aux bêtises de Cambrai à propos d'une taxe qui a permis, à l'initiative du Président Chirac, de doubler le nombre d'enfants traités par trithérapie dans les pays africains francophones. Alors que le rendement de la taxe va baisser, le Gouvernement projette de récupérer 20 millions des 150 millions collectés pour les affecter à l'aide bilatérale. Pour toutes ces raisons, je soutiens cet amendement.

Cette année, le Gouvernement a inclus le produit de cette taxe dans le périmètre de l'aide publique au développement, laquelle diminue.

Le kérosène a été détaxé en 1944 pour éviter que des différentiels de taxe ne conduisent à des circuits de ravitaillement qui mettent en péril la sécurité des passagers. Et la convention de Chicago n'a jamais été remise en cause. N'oublions pas par ailleurs que l'argent d'Unitaid finance principalement la fondation Clinton. Est-ce vraiment l'objectif de cet amendement ?

Le produit de la taxe s'est tassé mais il ne s'est pas effondré. Par ailleurs je ne pense pas que relever une taxe qui ne représente qu'un euro sur les billets de classe économique et dix euros sur ceux de première dissuaderait de prendre l'avion. Enfin, comment expliquerez-vous à ceux qui paieront la taxe carbone que les billets d'avion seront exonérés ?

En contrôlant l'application de cet impôt, nous avons découvert que certaines compagnies, pour éviter d'avoir à payer quarante euros sur les lignes long courrier, faisaient des escales en Europe. Créer cette taxe a été une erreur, une dotation budgétaire aurait limité les fluctuations.

Doubler cette taxe au moment où notre compagnie nationale s'apprête à licencier plusieurs milliers de personnes dépasserait l'entendement.

Si vous estimez que cette taxe est responsable d'un sinistre économique à venir, que ne nous proposez-vous sa suppression ?

Cet amendement élargit la taxe Chirac aux transports maritimes de passagers. Les croisières, elles, sont en excellente santé !

Indépendamment du fait que ces amendements nous éloignent de la taxe carbone, l'essentiel du trafic maritime de passagers est assuré non pas par les croisières mais par les ferries qui desservent la Corse, le Maghreb et la Grande-Bretagne, dont certains appartiennent encore à des compagnies françaises, en particulier Britanny Ferries, qui ont bien du mal à résister à la concurrence étrangère à cause du poids des charges sociales. Il faudrait donc exclure les ligne...

Je retire l'amendement I-CF 81. La Commission rejette l'amendement I-CF 21 de M. Marc Le Fur visant à attribuer à l'AFITF le produit de la taxe acquittée par les aéronefs. Article additionnel après l'article 7 : Instauration d'une taxe sur les sacs plastiques La Commission est ensuite saisie de l'amendement I-CF 88 de M. Charles de Courson.

Cette taxe est extrêmement efficace : les pays qui l'ont instaurée ont fait quasiment disparaître l'usage des sacs plastiques en un ou deux ans.

Nous sommes très heureux, M. le ministre d'État, de vous auditionner de nouveau, aujourd'hui sur la taxe carbone. Je me félicite, pour ma part, que l'électricité ait été exclue de l'assiette de cette taxe. Demeure toutefois le problème des pointes de consommation. Où en sont les réflexions du groupe de travail que vous avez mis en place sur le sujet ? On parle d'instituer une taxe carbone à l'importation sur le marché européen. Est-ce réaliste et à quel horizon ? Le Gouvernement a choisi de compe...

Je pense comme vous, M. le président, que l'électricité doit être exclue de l'assiette de la taxe carbone je n'y reviens pas. Lors des débats sur la loi Grenelle I, nous avions bien dit qu'il fallait taxer le carbone, pas les ménages. Hélas, telle qu'envisagée, cette taxe carbone est socialement injuste et écologiquement inefficace, comme le soulignent d'ailleurs de nombreux acteurs, bien au-delà des parlementaires communistes. Dans ma circonscription, nombre d'ensembles d'habitat social e...

M. le ministre d'État, vous avez vraiment resitué l'enjeu du carbone au niveau où il doit l'être. La taxe carbone, c'est un signal prix destiné à infléchir les comportements. Tout ce qui sera fait en ce sens ne pourra que renforcer l'influence de la France en Europe et de l'Europe dans le monde. Certains, comme notre collègue Daniel Paul, ne voient dans la taxe carbone qu'une taxe de plus, mais dans son propre groupe parlementaire, d'autres auraient souhaité qu'elle fût fixée d'emblée à un niveau pl...

...z vous prévaloir du vote unanime du Parlement français lors de la négociation européenne qui allait suivre. Si nous sommes favorables au principe d'une fiscalité écologique, nous considérons qu'elle ne peut être isolée du reste de la fiscalité. Or, nous sommes en profond désaccord avec certaines dispositions de la politique fiscale du Gouvernement telles que le bouclier fiscal. Il est injuste de taxer d'égale façon, fût-ce au nom de l'écologie, les pauvres, qui n'ont pas les moyens de s'acheter des comportements vertueux, et les riches qui, eux, ne s'apercevront même pas de ce qui leur sera prélevé. Nous pensons aussi que toutes les énergies devraient être soumises à la future taxe, et pas seulement les énergies fossiles. En effet, l'électricité d'origine nucléaire serait insuffisante sans l...