Interventions sur "taxe"

et j'espère que l'ensemble de la représentation nationale y sera sensible. Le débat n'est donc pas de savoir si l'on veut ou non réformer la taxe professionnelle. Un consensus s'était en effet dégagé au sein de la commission des finances sur la nécessité d'une telle réforme, mais sur la base du rapport « transpartisan » de Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur. Vous avez voulu vous en exonérer pour aider des entreprises qui n'en ont pas besoin et pour spécialiser les impôts locaux, malgré l'absence d'études et de simulations sur le sujet...

Un dernier mot, madame la présidente, sur ce faux-semblant qu'est la taxe carbone. Celle-ci serait la vingt-troisième taxe, chers collègues de la majorité, que vous adopteriez depuis 2007. Cette mesure doit être mise en regard de la baisse des prélèvements obligatoires, dont j'ai montré ce qu'il fallait penser. En réalité, les impôts ne diminuent pas, et les taxes s'accumulent. Votre imagination est décidément très grande, puisque vous vous apprêtez à taxer le carbone ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Notre assemblée débutera cet après-midi l'examen du projet de loi de finances pour 2010, dont l'article 2 prévoit de supprimer définitivement la taxe professionnelle. Les député-e-s communistes, républicains et du parti de gauche s'élèvent contre ce cadeau de 6 milliards d'euros au MEDEF, ordonné au plus fort de la crise par le Président de la République. Ce budget entérine déjà 65 milliards d'aides publiques aux entreprises. Ne pensez-vous pas que cela suffit ? Votre projet va asphyxier les collectivités locales, remettre en cause leur aut...

...c'est le Gouvernement et sa majorité qui le conduisent. Injustice encore, et surtout, par les mesures fiscales de ce projet de budget. Tout d'abord, vous gonflez les cadeaux aux entreprises et à leur profitabilité, et ce au détriment de finances publiques déjà exsangues. Aux 2,4 milliards d'euros de baisse de la TVA de la restauration, vous ajoutez 12 milliards d'euros, avec la suppression de la taxe professionnelle, et 700 millions d'euros, avec la suppression de l'impôt forfaitaire annuel. Vous chargez vraiment la barque ! En matière d'impôts, les ménages paient, et les entreprises s'allègent. Injustice, surtout, avec le refus de revenir sur le bouclier fiscal, qu'un collègue de la majorité qualifiait la semaine dernière de « super niche fiscal » et dont un autre reconnaissait qu'il était ...

Monsieur le Premier ministre, en lisant un quotidien qui titrait ce matin « Cette droite qui veut taxer les riches », je me suis demandé si le Gouvernement était enfin touché par la grâce.

...e revenu est passé de 53 milliards d'euros en 2000 à 59 milliards d'euros en 2008. Où donc les recettes ne progressent-elles pas ? Il est vrai qu'il faut poursuivre la lecture du rapport au-delà de la vingtième page. En page 80, enfin, je lis que le produit de l'impôt sur les sociétés est passé, entre 2000 et 2008, de 37 milliards d'euros à 49 milliards d'euros. De même, lorsque j'entends que la taxe carbone est la vingt-troisième que nous allons voter, je me demande où sont les vingt-deux taxes précédentes. Soyons donc précis. Soyons sérieux. Si vous voulez du sérieux et de la précision, je peux d'ailleurs vous fournir le chiffre de 14,4 %. De quoi s'agit-il ? C'est simplement le taux d'augmentation des salaires, entre 2008 et 2009, dans toutes les régions gérées par les socialistes. (Excla...

...euxième question concerne les métropoles. C'est une nécessité pour que nos très grandes villes françaises soient capables de concurrencer les très grandes villes européennes et mondiales. Comment envisagez-vous de doter ces métropoles de suffisamment de compétences, y compris départementales, pour qu'elles aient la puissance de cette concurrence internationale ? La troisième question concerne la taxe professionnelle. Je voudrais qu'à l'occasion de cette question, vous puissiez nous confirmer, monsieur le Premier ministre, que le Gouvernement a bien conscience de la nécessité que l'impôt qui remplacera la taxe professionnelle permette d'alimenter, d'une manière équitable, l'ensemble des collectivités locales, qui en ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...omme verdit M. Cohn-Bendit, c'est-à-dire que vous ne changez rien ! Nos compatriotes ont cela présent à l'esprit et même sous le nez, car telle est la réalité quotidienne à laquelle ils sont confrontés. François Bourguignon ajoute : « La réaffirmation de leur volonté de lutter contre ce fléau par les membres du G 20 n'est pas suffisante. ». À cet égard, la France n'est nullement exemplaire et la taxe carbone apparaît pour ce qu'elle est dans la stratégie présidentielle : à défaut de piéger du carbone, elle est un piètre leurre destiné à piéger quelques voix écologistes aux élections régionales. En revanche, c'est seulement de haute lutte que nous avons obtenu que le sommet de Copenhague sur le climat soit précédé d'un débat dans cet hémicycle. Pour en terminer, provisoirement, avec le G 20 d...

...ire politique. Cela étant, elle n'a pas encore l'expérience d'Éric Woerth. Voilà pourquoi elle se laisse aller à citer le Président de la République, sans mesurer à quel point cela peut nuire à ses démonstrations ! (Sourires.) Je vois qu'Arlette Grosskost approuve mon propos, ce en quoi elle a tout à fait raison ! (Même mouvement.) Le Président de la République propose que l'on s'en remette à la taxe Tobin, même s'il ne restitue pas l'idée à celui qui en fut à l'origine. Mais vous aurez l'occasion de donner votre approbation à l'un de nos amendements. Un des principaux problèmes du système financier international est que les banques peuvent prendre tous les risques pour décupler leurs profits, puisque l'État et, derrière lui, le contribuable sont les assureurs de dernier ressort des risques ...

...ement responsable ». Logiquement, Lord Turner a proposé, comme remède, une taxation des transactions financières n'ayant pas de contrepartie en termes de biens ou de services. Immédiatement, la British Banker's Association a agité le spectre d'une « fuite des activités à l'étranger », soit le même argument qu'utilisent Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde pour la France, lorsque nous proposons de taxer un peu plus les profits financiers. Pourtant, madame la ministre, nous avons fait voter, en commission des finances, sur proposition de son président, un excellent amendement. S'il l'a été, c'est parce que des collègues de l'UMP rencontrent régulièrement leurs électeurs et les écoutent. Hélas, la plupart d'entre vous tiennent ici un rôle de figurant ! Vous devez porter ces aspirations à mieux vi...

S'il y a une motion de renvoi en commission qui est justifiée, c'est bien celle-ci car des zones d'ombre demeurent alors que nous commençons la discussion de ce projet de budget, et je prendrai simplement deux exemples, la taxe professionnelle et ce que l'on appelle le grand emprunt. Tout à l'heure, nous avons évoqué le respect des obligations constitutionnelles pour l'examen du budget, mais les délais concernant les études d'impact sur la réforme de la taxe professionnelle n'ont pas été respectés, c'est notre rapporteur général, Gilles Carrez, qui l'a souligné. Nous pouvons d'ailleurs saluer son travail. Il a pointé l...

Cette motion de renvoi, excellemment défendue par Jean-Pierre Brard, trouve un écho favorable parmi les membres du groupe SRC. La dégradation des comptes publics résulte d'un accroissement de la dette par une baisse contestable des recettes, on l'a vu avec la TVA sur la restauration, on le voit avec une réforme de la taxe professionnelle non financée à hauteur de 11,7 milliards, et je n'évoquerai pas le problème des niches fiscales sur lesquelles nous aurions pu revenir. Tout le monde s'accorde à dire que la fiscalité locale était devenue obsolète. Oui, il faut réformer la fiscalité des entreprises et donc la taxe professionnelle. Oui, il faut prévoir des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité ...

...ul exemple : celui des banques. L'argent public est venu à leur secours. Nous n'y étions pas opposés, mais nous souhaitions des contreparties, que vous n'avez pas souhaité instaurer. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Mais voici une occasion de vous rattraper un peu : la commission des finances a adopté un amendement, avec les voix de plusieurs membres de votre majorité, qui propose de taxer pour un an les bénéfices des banques de 10 % supplémentaires. Cette taxe pourrait rapporter un à deux milliards d'euros. Or le Gouvernement semble vouloir revenir sur cette disposition adoptée en commission, pour lui substituer une taxe qui rapporterait environ 100 millions d'euros, soit près de dix fois moins, et qui serait destinée à faire payer aux organismes bancaires le prix de leur propre ...

Une nouvelle taxe !

Mes chers collègues, vous qui revenez de vos circonscriptions, vous avez entendu comme nous ces millions de Français qui ne comprennent plus. Madame la ministre de l'économie a déclaré que taxer les profits des banques reviendrait à faire payer à d'anciens malades le prix de leur propre guérison. (« Trois deux un » sur les bancs du groupe UMP.) Vous qui n'avez pas hésité à taxer les malades, allez-vous, oui ou non (« Zéro ! » sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ches sociales, sans pour autant laisser filer nos dépenses, ce qui est pourtant le cas cette année, monsieur le ministre ; d'où, également, notre message sur la poursuite de la réorganisation de l'État entamée avec la RGPP. Charles de Courson évoquera le contexte macroéconomique et nos propositions pour enrayer les déficits. Il reviendra à Nicolas Perruchot d'insister sur la mise en oeuvre de la taxe carbone que je préfère appeler « fiscalité verte ». Pour ma part, madame et monsieur les ministres, je concentrerai mon propos sur la réforme des collectivités territoriales qui sont, on le sait, le premier investisseur public et qui représentent près de 70 milliards d'euros dans le budget de l'État. En ce qui concerne la suppression de la taxe professionnelle, je ne pense pas qu'il faille crier...

...ires, que vous avez mise en place, mesure à la fois coûteuse, injuste et destructrice pour l'emploi ? Pourquoi refusez-vous de mettre fin au bouclier fiscal (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP) qui permet d'exonérer de toute contribution à la solidarité les revenus les plus élevés et qui suscite des interrogations, y compris dans votre propre majorité ? Pourquoi, enfin, refusez-vous de taxer les plus-values boursières, comme la commission des finances l'a demandé ? C'est cela, la justice fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... de décisions prises par les gouvernements successifs qui ont laissé les élus locaux se débrouiller. Aussi avons-nous la volonté de rebâtir un nouveau pacte entre l'État les collectivités territoriales. Vous ne pouvez pas leur demander davantage d'efforts sans changer les règles de fonctionnement de l'État. Je regrette également que l'on entame la réforme de la fiscalité locale, notamment de la taxe professionnelle, sans disposer de simulations financières, non plus que de réformes des bases. Il est dommage de réformer la taxe professionnelle avant de réformer les collectivités territoriales. Je comprends néanmoins l'urgence de soutenir le tissu économique, d'où notre appui à l'action du Gouvernement. Nous traversons une crise économique qui marquera l'histoire contemporaine. Les chiffres a...

Je conclus, madame la présidente. Madame la ministre, monsieur le ministre, votre budget va incontestablement dans le bon sens. Parce qu'il poursuit le soutien à l'économie face à la crise, tout en maintenant l'effort de maîtrise des dépenses publiques, et aussi parce qu'il continue les réformes, en particulier deux réformes importantes : celle de la taxe professionnelle, avec un allégement de charges important pour l'industrie, et celle de la fiscalité verte, que nous mettons enfin en place et qui peut apporter, demain, une protection aux frontières pour l'industrie française face au dumping écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...de restauration décidé cette année. La perte pour les finances publiques est indéniable quand les effets économiques et sociaux je ne parle même pas des effets environnementaux sont évidemment invisibles. Pour couronner le tout, il y a cette promesse faite par le Président de la République un soir à la télévision, qui doit maintenant être mise en oeuvre à marche forcée : la suppression de la taxe professionnelle. La confusion est à son comble. D'abord, parce qu'il ne s'agit pas d'une véritable suppression : comment l'auriez-vous financée ? Ensuite, parce que, faute d'avoir pris le temps de mesurer l'impact à la fois sur les entreprises et sur les collectivités locales, on nage en pleine incertitude. Ce qui est sûr, c'est que votre choix de mise en oeuvre aura un coût pour 2010 de plus de ...