Interventions sur "taxe"

Qui a tué la taxe professionnelle ? Strauss-Kahn quand il a supprimé la part salariale. Je le lui avais dit à l'époque : « À partir du moment où vous supprimez la part salariale, vous tuez la taxe professionnelle. » Cet article n'est que la suite de préconisations et de décisions intervenues alors que la gauche était au pouvoir.

et en supprimant le bouclier fiscal mais j'aurai l'occasion d'y revenir lors du débat. Je veux dire un mot de la taxe professionnelle. Je n'ai jamais pensé qu'il s'agissait d'un impôt imbécile. En revanche, je ne suis pas persuadé qu'une réforme consistant à construire un impôt local sur la valeur ajoutée dont on a du mal à mesurer l'assiette localement soit extrêmement intelligente. Je veux saluer le travail accompli par Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand

La réforme proposée ne porte pas que sur la taxe professionnelle : c'est une réforme du financement même des collectivités territoriales. Pour le Nouveau Centre, une telle réforme doit obéir à trois principes. Le premier, c'est le maintien du lien entre les intercommunalités et les entreprises.

...la folie spéculative qui gagne à nouveau les milieux bancaires, est proprement effrayant. Les Échos titraient, le 7 octobre dernier, sur « L'insolente santé de la bourse en France » et, le 15 octobre, proclamaient : « Bonus : année record pour les banquiers de Wall Street ». Autrement dit, tout continue comme avant et votre budget, comme avant, fait des cadeaux aux mêmes 6 milliards d'euros de taxe professionnelle et pénalise le plus grand nombre, notamment avec la taxe carbone. Le déficit de l'État, qui atteint cette année le niveau sans précédent de 140 milliards d'euros, ne refluera l'an prochain dans le meilleur des cas qu'à 115 milliards, auxquels il faudra ajouter le coût du grand emprunt et le déficit des organismes sociaux, estimés aux alentours de 48 milliards d'euros. Si bien q...

Or, tant dans le texte présenté par notre rapporteur général que dans un sous-amendement que j'ai déposé avec notre collègue Laffineur, nous créons une double péréquation : l'une sur la taxe professionnelle devenue taxe sur la valeur ajoutée, l'autre sur les droits de mutation. Le système est le même : il s'agit de prélever une partie importante de la croissance des recettes, soit 50 %, pour la redistribuer vers les collectivités les plus pauvres via un fonds national. Ce serait un grand progrès. Reste le troisième principe : l'autonomie fiscale à ne pas confondre avec l'autonomie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, ce débat sur le projet de loi de finances est incontestablement marqué par la crise économique, mais aussi par la réforme de la taxe professionnelle. La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences en matière d'allégement pour les entreprises constituent une vraie bonne nouvelle : environ 10 milliards d'euros d'allègement pour les entreprises dès 2010, ce qui est tout à fait exceptionnel ! J'ajouterai cependant un bémol quant l'impact de la réforme sur les services. En effet, si cette reforme est une excellente ini...

...tres, dans lesquels l'emploi est encore plus rare. Il faut songer ici aux zones franches urbaines qui permettent de créer de l'emploi dans les quartiers et qui sont, en matière d'activité économique, un corollaire indispensable à la rénovation urbaine. J'attire également votre attention sur l'avenir des chambres de commerce de d'industrie. Pour mémoire, 27 % de leurs ressources provenaient de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, ce qui représente 1,2 milliards d'euros. Or ces ressources se trouvent victimes collatérales de notre grande réforme de la taxe professionnelle. Au travers de leurs différentes activités, qu'il s'agisse des écoles, des ports et aéroports, des zones d'activité, les CCI représentent 30 720 emplois sur tout le territoire national, sans compter les apprentis. ...

J'interviens sur un point particulier, qui me permet de rebondir sur les propos tenus par Alain Claeys lors de la discussion générale sur le prélèvement France Télécom. En effet, il est indispensable de régler une situation injuste, créée par la loi de finances 2003, pour certaines des collectivités ayant parmi leurs assujettis à la taxe professionnelle France Télécom. Par exemple, à Lannion, dans les Côtes-d'Armor, alors que les bases de France Télécom diminuent d'année en année, le prélèvement opéré par l'État sur les ressources de l'agglomération ne cesse, lui, d'augmenter ; ainsi, l'écart entre le produit et le prélèvement de la taxe professionnelle France Télécom s'élève à 978 000 euros pour l'année 2009. Je pourrais aussi é...

Dans la discussion générale, j'ai évoqué les liens entre les pôles industriels et les collectivités, notamment les intercommunalités centres de ces pôles qui seront, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les grandes perdantes. Les simulations dont nous disposons l'attestent déjà, mais je n'y reviens pas. Madame la ministre, vous avez dit, en réponse à Arnaud Montebourg, àMichel Vergnier et à moi-même, que vous souhaitiez geler la réforme en 2010 pour travailler à la recherche d'un consensus. Mais c'est justement ce que nous faisons en vous demandant une année de plus ! Je réagis...

...mmunes ou dans la réalisation de communes nouvelles sans savoir quelles seront leurs ressources dans douze mois, voire avant ? Nous avons absolument besoin de sérénité, d'être capables d'évaluer les simulations et de vous apporter des exemples et des contre-exemples permettant d'enrichir le texte. Il est temps d'écouter les propositions de l'opposition. Il est temps de suspendre la réforme de la taxe professionnelle, non pour l'abandonner, mais pour l'enrichir d'un certain nombre de suggestions. Il est temps d'arrêter ce processus de démolition de la fiscalité locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, il est vrai que cet article est très important : on s'apprête à réformer un impôt qui a déjà fait l'objet de deux annonces présidentielles de suppression, avant celle de l'actuel Président de la République. Le sujet est connu ; la manière de supprimer la taxe professionnelle a fait l'objet de nombreux rapports sous la législature précédente ; la commission des finances y travaille depuis des mois, ainsi qu'en témoignent, entre autres, les travaux conduits par Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand. La demande d'allégement de la fiscalité est légitime quand elle émane de l'industrie, confrontée à une compétition mondiale que l'on ne peut ignorer. Pou...

La lecture des 300 pages du rapport très pédagogique du rapporteur général m'a fait apparaître, en cinq heures, la complexité et la diversité des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Madame la ministre, compte tenu de cette diversité dont je vais donner quelques exemples, je m'étonne que, sur ce sujet, vous n'ayez pas songé à rédiger un projet de loi, avec tout le cheminement que cela suppose, notamment l'étude éventuelle par une commission spéciale. Je trouve tout de même un peu risqué de supprimer 40 milliards d'euros de dépenses par un seul article, d'aut...

...alité. Je voudrais, sans revenir sur l'essentiel, à propos duquel tout a été dit, donner simplement quatre exemples de dispositions annexes qui montrent qu'une réforme peut en cacher une autre. En premier lieu, vont se trouver supprimées toutes les mesures existantes de modulation des impôts locaux, et en particulier la possibilité, dont disposaient certaines communes, de diminuer le taux de la taxe d'habitation. De ce fait, la réforme aboutira dans bien des cas à un alourdissement de cet impôt, et le rapporteur général laisse d'ailleurs entendre à plusieurs reprises qu'il existe un très grand risque de transfert de la charge fiscale sur les ménages. Deuxième observation : les ressources du FISAC, qui étaient très utiles pour dynamiser le commerce traditionnel en milieu rural, disparaissent...

Tous ces éléments montrent bien que la suppression de la taxe professionnelle induit toute une série de conséquences connexes, ce qui renforce l'idée qu'il aurait été nécessaire de faire un véritable projet de loi pour que l'on puisse en examiner calmement, sereinement toutes les conséquences.

c'est la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, la suppression du bouclier fiscal, et la refonte de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Bien sûr, il serait difficile de le faire aujourd'hui ; mais c'est indispensable pour l'avenir. Oui, il faut réformer la taxe professionnelle ; mais que l'on ne vienne pas me dire que c'est elle qui fait la différence entre ce qui est fabriqué en République tchèque et ce qui est fabriqué dans la zone euro ! Ce sont les termes de l'échange qui posent problème : les choses coûtent cinq fois moins en République tchèque qu'en France, huit fois moins en Roumanie.

Enfin, je suis opposé à la taxe carbone, qui est une usine à gaz. Mes propos sont peut-être iconoclastes, mais ils ont le mérite de réveiller un peu l'hémicycle ! (Sourires. Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)

...pas sur les facteurs de production, mais sur ce qui est produit, c'est-à-dire la valeur ajoutée et les revenus, quelle qu'en soit la provenance. En ce qui concerne les revenus, c'est fait : c'est la contribution sociale généralisée, la CSG. En ce qui concerne la valeur ajoutée, le mode de perception de la cotisation complémentaire que le gouvernement nous propose à l'occasion de la réforme de la taxe professionnelle est une piste qu'il faut suivre, et prolonger. Nous ne pourrons maintenir notre système de protection sociale dans le futur si nous ne trouvons pas une ressource de prélèvements qui progresse au rythme que la productivité de nos entreprises. L'évolution démographique nous y oblige. La part des salaires dans la valeur ajoutée va continuer, en tendance, de diminuer. Cela nous cont...

...rever les budgets d'un certain nombre de départements ! En 2009, la Seine-Saint-Denis a vu ces recettes baisser de 38 millions d'euros par rapport à 2008, soit une baisse de 25 %. Enfin, le pompon mais je l'avais déjà évoqué l'année dernière à cette tribune, madame la ministre , c'est le fameux ticket modérateur ! Les collectivités participent jusqu'à présent au financement de l'allégement de taxe professionnelle payée par les entreprises par le biais du mécanisme du ticket modérateur. En Seine-Saint-Denis, le montant du ticket est passé de 22 millions d'euros en 2007 à 23,5 millions d'euros en 2008 puis à 37 millions d'euros pour 2009, du fait du plafonnement unique à 3,5 % de la valeur ajoutée de l'entreprise. À titre de comparaison, les Hauts-de-Seine, qui dépensent trois fois moins au ...

...suppression du ticket modérateur, enfin proposée, d'une manière courageuse, par notre rapporteur général, est certainement une piste, encore que nous devions attendre le sort qui lui sera réservé par le Gouvernement. Mais cette mesure, qui est réclamée depuis des années, ne serait que la moindre des choses ! Vous le comprendrez, même s'il y avait quelques arguments sérieux pour une refonte de la taxe professionnelle, décider en période de crise économique et d'incertitude institutionnelle de faire bouger des milliards d'euros sans compensation intégrale et surtout sans péréquation efficace entre collectivités riches et pauvres, est une erreur politique. Telle qu'elle est proposée, cette réforme va entraîner un nouveau manque à gagner pour les collectivités. Les premières projections prévoien...

...VA, qui est une excellente initiative, a permis de reverser aux entreprises 6,5 milliards d'euros, au lieu des 3,8 milliards d'euros estimés. Le remboursement anticipé des créances de crédit impôt recherche certainement l'outil le plus puissant de l'Union européenne, qui monte en puissance de manière très significative devrait s'élever à 4 milliards d'euros en 2010. Demain, la réforme de la taxe professionnelle, avec un allégement d'environ 8 milliards d'euros, amplifiera le mouvement de levier de la reprise. Pour les particuliers, j'évoquerai simplement l'effet des mesures concernant les dépenses d'équipement vertes, puisque nous sommes à 2,8 milliards d'euros, contre 1,5 milliard d'euros prévus initialement. Toutes ces mesures ont constitué un effet de levier très significatif sur la...