Interventions sur "taxe"

...s jeunes de trouver un emploi et de vivre, dans la dignité, du fruit de leur travail. Vous avez exclu l'augmentation des recettes par un recours à l'impôt. J'ai même noté que les primes de 200 et 500 euros décidées lors du sommet social du 18 février ne seraient pas soumises à l'impôt. C'est la sagesse même pour un pays déjà classé dans le « top 5 » des prélèvements obligatoires À ce propos, la taxe carbone, qui peut-être aura plus le mérite de l'exemplarité que celui de l'efficacité, devra être néanmoins bien expliquée, et se traduire par un retour non contestable, à ceux qui l'acquitteront. L'outil fiscal au service de l'environnement doit être utilisé judicieusement sous peine d'être considéré comme une augmentation d'impôts. Le bouclier fiscal sera, certes, l'objet d'un débat, mais tout...

...au. Mais je crois pourtant que, cette année, les choses ne sont pas tout à fait identiques. Je veux commencer mon court propos par deux citations. La première de Gérard Larcher, président du Sénat : « Une quinzaine de départements sont menacés à terme d'un quasi-dépôt de bilan lié au coût de la dépendance des personnes âgées et auront besoin d'une nouvelle péréquation après la suppression de la taxe professionnelle. [ ] Il faut imaginer une nouvelle dynamique pour trouver des ressources après la suppression de la taxe professionnelle. » Il citait plus particulièrement trois départements : l'Indre, la Creuse et la Lozère : majorités différentes, problèmes identiques. La deuxième de Louis Pinton, président UMP du conseil général de l'Indre : « La vraie inquiétude est pour les départements aya...

Une taxe dérisoire !

Madame la ministre, monsieur le ministre, j'ai le sentiment depuis hier que vous recherchez, avec un certain talent d'ailleurs, à entrer dans l'histoire fiscale. L'intervention de M. Nicolas m'incite à le penser : il semblerait que vous vouliez absolument être les ministres qui ont supprimé la taxe professionnelle ! S'il y avait débat, je comprendrais cette insistance à nous rappeler que vous êtes les ministres qui défendent l'emploi et les entreprises. Or vous avez de nouveau mentionné dans votre propos, madame la ministre, que le premier, le plus prestigieux d'entre les socialistes, avait lui-même considéré, en son temps, que cet impôt était imbécile. Il n'y a pas, dans notre groupe, d'él...

...faveur du développement économique. L'amendement du rapporteur général va dans le bon sens. Il propose une véritable territorialisation de l'assiette de la cotisation complémentaire ; mais son volume financier, 2,3 milliards, reste insuffisant. Dans la précipitation, vous avez voulu répondre aux promesses hâtives d'un Président de la République qui annonçait à la télévision la suppression de la taxe professionnelle et qui, interrogé sur son remplacement, tâtonnait et nous parlait de la taxe carbone. Quand la commande est aussi imprécise, le résultat ne peut être qu'incertain On nous dit que l'année 2010 sera mise à profit pour corriger les situations difficiles que certaines collectivités vont connaître. Nous faisons confiance à Didier Migaud et à Gilles Carrez, mais c'est l'État qui est a...

...'être progressif. Selon l'expression d'Éric Woerth, sortir durablement de la récession ne signifie pas débrancher le plan de relance. Le message a donc été entendu, puisque le volet des dépenses budgétaires du plan de relance de 2010 représente encore 4,1 milliards d'euros. Certains dispositifs sont prolongés, d'autres reprofilés. Tant mieux. D'autres dispositions telles que la suppression de la taxe professionnelle, dans sa version première, sont bien perçues,

...SRC Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Alors que tout le monde reconnaît que les lois de décentralisation initiées d'ailleurs par la gauche ont eu des effets positifs pour le pays, même si elles doivent être complétées, vous proposez, je le répète, des lois de recentralisation. J'en donnerai plusieurs exemples. Dans le domaine financier, ce que vous proposez pour remplacer la taxe professionnelle, de même que d'autres dispositions prévues dans le projet de loi de finances, va avoir pour conséquence de mettre dans des difficultés quasiment insolubles des centaines et des centaines de collectivités locales, et nombre de ménages que vous allez charger davantage. Alors que tout le monde sait que les collectivités locales sont beaucoup mieux gérées que l'État sous votre gouvern...

La deuxième, ce sont des mesures de soutien à l'investissement et à la compétitivité des entreprises. Il est en effet impératif que le secteur privé vienne prendre le relais du secteur public pour financer l'investissement productif de façon à renforcer l'attractivité et la productivité de notre pays. Ce sera la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs. C'est la plus grande réforme fiscale de ces trente dernières années. Si le débat est vif sur le sujet, personne ne doit perdre de vue l'essence même de cette réforme : soulager les entreprises d'un impôt qualifié d'imbécile, dont l'assiette pénalise les investissements. L'économie ainsi réalisée par les entreprises aura un effet positif sur leu...

...er lieu ? Les ménages plus défavorisés de notre pays et les zones franches ; autrement dit, elles bénéficient d'abord aux villes les plus pauvres. Lorsqu'on diminue les compensations, ce sont elles les premières touchées. La catastrophe aurait pu en rester là si vous vous contentiez de geler nos recettes. Eh bien non ! Nous serons également les premières victimes collatérales de la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme que nous appelions de nos voeux aurait pu assurer enfin ! une péréquation : cela aurait été l'occasion de prendre un peu aux riches pour donner aux plus pauvres, ce qui eût été logique. Or, à regardant dans le détail on s'aperçoit que vous faites le contraire. D'abord, il y a très peu de péréquation pour le bloc communal.

Mais il y a plus grave ; en supprimant la taxe professionnelle, vous supprimez mécaniquement les deux fonds de péréquation qu'elle alimente, à savoir le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et le fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-France. Tous deux disparaîtront avec la taxe professionnelle. On pouvait imaginer que le Gouvernement mettrait en place un système destiné à remplacer ces fonds indis...

Parlez-nous de la taxe professionnelle !

Vous baissez les impôts et vous augmentez les taxes : bravo !

Et les nouvelles taxes ?

...dans le sens souhaité par le groupe Nouveau Centre, puisqu'elle tient compte des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne et neutralise les effets du plan de relance, soit 38,6 milliards en 2009 et 7,1 milliards en 2010. En revanche, elle ne tient pas compte de trois éléments considérables. Il s'agit tout d'abord de l'impact de la réforme de la taxe professionnelle. Certes, ne pas en tenir compte en totalité en 2010, c'est-à-dire pour 11,6 milliards, est légitime, mais il faudrait tenir compte du coût annuel en période de croisière, c'est-à-dire 4,2 milliards, qu'il convient d'ajouter aux 4,4 milliards de la norme dite élargie. Ensuite, il convient de tenir compte des remboursements et dégrèvements sur les impôts locaux c'est un vieux déb...

...r des comptes, en date du mois de juin dernier, indique bien qu'elle n'est responsable que pour moitié de cette situation. Il est d'ailleurs surprenant, madame la ministre, de vous entendre répondre à M. Cahuzac que vous ne savez pas ce que dit la Cour des comptes ; j'ose espérer que c'est un lapsus de votre part. Le bouclier fiscal, la baisse de la TVA dans la restauration, la suppression de la taxe professionnelle et l'abandon de la limitation des niches fiscales participent du creusement de ces déficits abyssaux. Les allégements, tout le monde s'accorde à le dire, bénéficient aux Français les plus riches. Je ne reviendrai pas sur le refus opposé par le Gouvernement à l'instauration d'un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des banques ; il s'agissait pourtant une fois n'est pas co...

... pénaliserait le pouvoir d'achat des ménages, dans le premier cas, ou la capacité de création d'emplois des entreprises, dans le second ; or ni l'un ni l'autre ne sont souhaitables. Dans ce contexte difficile, et chacun observera que je n'éluderai dans mon intervention aucun sujet qui fâche, était-il nécessaire de maintenir les trois réformes fiscales majeures de ce budget : l'instauration de la taxe carbone, la suppression de la taxe professionnelle, la réduction du taux de TVA sur les cafés et restaurants, dite TVA restauration ? Je pense utile d'en parler, et d'apporter ma contribution au débat. Première grande réforme : l'instauration de la taxe carbone. La mise en place cette taxe résulte d'un double choix. Il s'agit d'abord de respecter l'article 2 de la loi dite Grenelle 1 votée à la ...

En effet, mes chers collègues, il n'est pas possible de tenir ou de soutenir un discours appelant à une prise de conscience de la situation de l'environnement, de s'enflammer pour les films de Yann Arthus-Bertrand, de Nicolas Hulot et, bientôt, pour celui de Jacques Perrin, et, simultanément, ne rien faire. Oui, il fallait instaurer cette taxe carbone et, pour tenir compte de la situation économique et financière, il convenait, de l'accompagner, d'une part, d'exonérations propres à préserver la compétitivité de l'économie et, d'autre part, de compensations supplémentaires afin de garantir le pouvoir d'achat des ménages dont chacun conviendra qu'il n'a pas besoin d'être réduit en ce moment. Toutefois, j'appelle l'attention de chacun su...

...s je m'exprime sous le contrôle du président de la commission, Didier Migaud nombre de dispositions relatives à cette réforme ont été discutées dans un esprit particulièrement constructif, ce qui montre que chacun d'entre nous était attaché à la disparition de cet impôt autrefois qualifié d'imbécile. Gilles Carrez a raison de rappeler dans son rapport que le mouvement de suppression de cette taxe a été enclenché en 1999 et confirmé en 2006 par le dégrèvement pour les investissements nouveaux. Aujourd'hui, il trouve son aboutissement grâce à la volonté du Gouvernement et de la majorité d'assumer pleinement cette mesure.

La taxe professionnelle n'était pas si imbécile que cela !

Substitution à la taxe professionnelle de la contribution économique territoriale avec son mécanisme de double assiette et compensations : nous reviendrons longuement sur tous les aspects de cette réforme dans nos débats. Toutefois, si je m'en tiens à l'aspect politique, deux questions se posent. Cette réforme est-elle un bien ou un mal ? Fallait-il la faire maintenant ? À mes yeux, cette suppression a un double objec...