Interventions sur "télévision"

... actuellement en charge pour partie d'Areva, puisse, lui aussi, toucher les royalties nécessaires à cette vente. Bref, derrière les grands principes de la suppression de la publicité se cachent des petits arrangements dont la presse se fait l'écho. On ne cesse de nous répéter qu'il faut impérativement que les choses soient réalisées dans un délai rapproché, mais la préoccupation n'est pas France Télévisions ; c'est plutôt l'argent que peut représenter la publicité sur France Télévisions, qui doit aller dans d'autres caisses que celles du financement public. J'ose espérer que, dans les mois qui viennent, les bruits dont je viens de faire état ne se vérifieront pas. Je voudrais revenir sur les conséquences de cette suppression brutale de la publicité. Je tiens d'abord à rappeler que les socialistes ...

La compensation qui nous est proposée et dont nous allons discuter compte, en plus des 450 millions dont j'ai déjà parlé, sur 150 millions provenant de la publicité restant sur France Télévisions et de la publicité sur RFO. Mais des amendements ont été déposés qui visent à supprimer cette dernière. Cela signifie que la compensation dont on nous parle en permanence risque fort de ne pas être à l'échelle des pertes de France Télévisions. Enfin, je voudrais aborder l'alinéa 3 de l'article 18, qui concerne les contrats d'objectifs et de moyens. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel indique,...

...e nouvelles économies pourront ainsi être réclamées dans le nouveau contrat d'objectifs et de moyens. On voit bien qu'avec ce troisième alinéa de l'article 18, on met la main dans un engrenage sans fin, très déstabilisant pour l'ensemble de l'audiovisuel public. Nous aurons l'occasion de souligner en soutenant nos amendements tout ce qui manque dans l'article 18 en termes d'engagements de France Télévisions dans la production cinématographique, mais je voudrais d'abord rendre hommage à notre collègue Jean Dionis du Séjour dont je salue l'intervention. Comme lui, nous considérons que nous n'avons pas été élus pour que 800 millions d'euros d'argent public, qui auraient pu avantageusement être employés à bien d'autres fins, soient engloutis en pure perte dans des cadeaux incompréhensibles à des entrep...

... de leur travail parlementaire. Je n'ai aucune volonté en ce qui me concerne de faire de l'obstruction ou de gagner du temps, je veux simplement développer mes arguments et défendre mes amendements, et je le ferai jusqu'au bout si on me permet de le faire. J'ai dit l'autre jour que nous étions devant un texte de loi qui avait surpris énormément de monde, notamment s'agissant du financement de la télévision publique. D'après vous, qui, à une question de L'Express le 15 février 2007, il y a à peine deux ans, avait répondu de la façon suivante : « Augmenter la redevance, sûrement pas. [ ] Je préfère qu'il y ait un peu plus de publicité sur les chaînes publiques plutôt que ces chaînes n'aient pas assez de moyens pour financer beaucoup de programmes de qualité » ? Nicolas Sarkozy ! Moins d'un an après, ...

Heureusement que nous n'avons pas légiféré entre février 2007 et janvier 2008 ! Si j'ai rappelé les propos du Président, c'est que je n'admets pas que vous nous accusiez de mettre France Télévisions en difficulté, au motif que nous prendrions trop de temps pour examiner le texte. Celui-ci aurait pu venir en discussion plus tôt. Par ailleurs, il n'y avait aucune urgence comme l'a relevé la commission Copé à supprimer la publicité après vingt heures dès le 5 janvier. Cela pouvait attendre en septembre 2009. C'est pourquoi, si, parmi nous, certains mettent en danger France Télévisions,

J'irai dans le même sens que mes collègues, monsieur le président, mais en avançant d'autres arguments. Chacun sait, madame la ministre, que, même si vous vous efforcez de masquer la réalité en habillant le texte de je ne sais quelles vertus républicaines ou démocratiques, nous ne devons ce projet de loi qu'à la volonté du Président de la République de faire des cadeaux aux télévisions privées, particulièrement à TF1. M. Sarkozy a bénéficié de tant de largesses qu'il lui fallait renvoyer l'ascenseur. Le texte n'a pas d'autre fin. Les pertes qu'il inflige au service public ne seront pas compensées. J'ai apprécié la formule de M. Dionis du Séjour, selon laquelle la commission aurait organisé le « concours Lépine de la meilleure taxe ». Mais celle-ci est restée introuvable, de s...

Je déplore une nouvelle fois l'absence du président Copé, qui prétend que le sujet l'intéresse, mais qui, quand il n'est pas absent, passe son temps à se promener dans les travées de l'hémicycle. Je rappelle enfin à Mme la ministre qu'elle n'a toujours pas répondu à ma question sur le coup d'État que constitue la nomination du président de France Télévisions par M. Sarkozy.

De même, notre débat sur la question de la nomination et de la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France par le Président de la République était utile. À ce sujet, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse en ce qui concerne le rôle des conseils d'administration de ces trois sociétés. À quoi vont-ils servir dès lors que leur président ne sera pas responsable devant eux ? Seront-ils des conseils d'administration fa...

Nous ne sommes pas venus en touristes ou en intermittents. Nous sommes là pour faire notre travail de représentants du peuple. La nomination et la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'Audiovisuel extérieur de la France marquent une sorte de caporalisation du service public comme n'en connaît aucun autre pays de l'Union européenne. Le Gouvernement a pris la décision de provoquer une régression démocratique sans précédent, et nous allons devenir la risée de l'Europe et des grands pays démocratiques. Seulement, après l'autoritari...

Et il ajoute : « Le passage au média global est un tournant nécessaire si l'on veut faire de France Télévisions un média en phase avec le numérique qui révolutionne la production, la distribution, la diffusion et la consommation des images. »

...elle est la vertu de nos discussions, qui ne se prolongent que parce que leur enjeu est d'importance. Si, il y a huit jours, les citoyens que je rencontrais ne se préoccupaient pas du débat sur l'audiovisuel, j'ai été interpellé sur le sujet à de multiples reprises, ce week-end. Ceux que je rencontrais, loin de me parler comme M. Copé, avaient conscience d'un véritable danger pour l'avenir de la télévision. Ils sont bien conscients du coup d'État qui se prépare.

Je vous le confirme, monsieur le rapporteur ! D'ailleurs, qu'une seule et même personne nomme le président de France Télévisions, outre un coup d'État, une régression en matière de démocratie. M. Copé, avec son humour corrosif, moque le nombre de rappels au règlement on ne sait d'ailleurs pas bien si nous en sommes au quatre-vingt-sixième ou au quatre-vingt-dix-huitième , il fait le compte horaire de la durée des débats, qui, croyez-moi, ne sont pas terminés. Mais, en pédagogie, il est reconnu que la répétition fixe l...

L'article 15 traite du cahier des missions et des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, afin de prendre en compte la société unique France Télévisions, ainsi que des conditions de parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale. Il vise à disposer d'un cahier des charges plus précis et détaillé en complétant les dispositions déjà existantes afin de garantir « le respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de l'offre de programmes fournie ». Ces documents préciseront ...

Madame la présidente, je suis très respectueux du règlement, et j'interviens seulement pour la deuxième fois depuis le début de cette séance, mais je veux interroger à la fois Mme la ministre, M. le président de la commission spéciale et M. le rapporteur. On peut s'attendre à la suppression de la publicité après vingt heures, sur France Télévisions, par décret, c'est-à-dire, avant même que la loi ne soit votée. Tout cela pour respecter une date le 5 janvier 2009 qui n'est justifiée par rien d'autre que par un choix de M. Sarkozy, tout seul dans son coin.

...s constatez que je ne m'inspire pas de députés de l'opposition , les deux taxes de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécoms, qui ne peuvent être créées que par la loi, étaient déclarées inconstitutionnelles, nous serions alors dans une situation aberrante et irresponsable. On aurait supprimé la publicité à partir de vingt heures sur France Télévisions par voie de décret, sans aucune compensation budgétaire !

...la loi, quand l'article 34 de la Constitution rend obligatoire cette voie. Le Gouvernement joue avec le feu, et Nicolas Sarkozy aussi. Il joue à l'apprenti sorcier. Il ne peut pas dire, en pleine campagne électorale, en février 2007, qu'il faudra sans doute qu'il y ait plus de publicité sur les chaînes publiques pour en finir avec leur sous-financement chronique ; répondre au président de France Télévisions, qui lui demandait, à l'été 2007, plus de publicité sur le service public, qu'il est favorable au statu quo, comme vous venez de le dire à M. Mamère, madame la ministre, et finalement, le 8 janvier 2008, pour faire plaisir à ses amis du club du Fouquet's, décider, comme ça, d'un seul coup, de la suppression de la publicité sur France Télévisions. C'est beaucoup d'incohérence, même si nous y somm...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, l'article 18, qui tend à supprimer la publicité sur France Télévisions, est l'un des dispositifs essentiels du projet de loi. Quelle curieuse idée que d'aller dépenser aujourd'hui 450 millions d'euros publics pour un projet qui n'a été finalement réclamé par personne, sauf par TF1 ! Chacun d'entre nous a en effet en mémoire le Livre blanc que cette chaîne privée a remis en décembre 2007 au Président de la République, dans lequel elle réclamait expressément la supp...

L'article 15 est le seul qui entre dans le détail du cahier des charges de France Télévisions, et je veux en profiter, même si mon groupe n'a pas déposé d'amendements, pour évoquer la question, totalement absente du projet de loi, de l'éducation à l'image. La présence de l'image dans notre société est permanente. Nos concitoyens et je pense en particulier aux jeunes passent trois heures par jour en moyenne devant la télévision je ne parle même pas d'Internet. L'éducation à l'image...

Heureusement, Bruxelles n'a pas donné suite. Pour les grands groupes de la télévision hertzienne, notamment TF1 et M6, dont les perspectives sont assez sombres compte tenu de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement en raison de l'érosion de leur audience et de la montée en puissance de la TNT, les recettes publicitaires de France Télévisions représentent une sorte de bouée de sauvetage. Mais ils ne s'en contentent pas. Puisque la publicité sera interdite à partir de v...

...chaînes ou services audiovisuels était définie par la loi. Le Parlement disposait ainsi d'une garantie concernant la pérennité de la mission de France 3. J'insiste particulièrement sur l'avenir de France 3, car nous entendons beaucoup de choses au sujet de cette chaîne. Ainsi, dernièrement, des propos présidentiels laissaient entendre que le personnel pléthorique de France 3 était une tare de la télévision publique. Est-il besoin de rappeler la singularité de cette chaîne qui, parce qu'elle est présente sur l'ensemble du territoire et diffuse des informations à la fois locales et nationales, doit employer beaucoup plus de personnels que les autres chaînes de France Télévisions ? Nous craignons donc que, si l'identité de ces dernières ne figure plus dans la loi comme ce sera le cas si nous votons ...