Interventions sur "télévision"

Nous soutiendrons cet amendement du rapporteur, même s'il ne va pas assez loin à notre gré. Nous estimons en effet que, de même que nous entendons la Cour des comptes et les ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de même le président du CSA, chargé de surveiller la bonne exécution par France Télévisions de son cahier des charges, devrait systématiquement être auditionné par l'Assemblée nationale et le Sénat. Christian Kert propose un rapport, ce qui est mieux que rien. Quoi qu'il en soit, il nous appartient de veiller au pluralisme des chaînes, déjà mis à mal par le nouveau mode de nomination du président de France Télévisions. Je rappelle par ailleurs à Mme la ministre qu'il est temps qu'ell...

...par plusieurs membres de la commission spéciale, porte sur le cahier des charges. Le fait que l'identité des chaînes soit spécifiée, non dans le texte de loi comme nous le souhaitions, mais dans le cahier des charges, qui relève du domaine réglementaire, ne nous paraît pas constituer un élément de nature à garantir le respect de la singularité de chacune des chaînes constituant la holding France Télévisions. Mais comme nos collègues de majorité ont refusé toute disposition législative à ce sujet, nous prenons acte de leur décision et, par cet amendement, demandons que le Conseil supérieur de l'audiovisuel puisse rendre un avis conforme sur ledit cahier des charges. Si nous avons critiqué le fait que le président du CSA intervienne dans le débat sur le projet de loi avant même le vote du Parlement,...

Le parrainage des émissions est étendu sur France Télévisions au motif que les textes précédents n'étaient pas suffisamment précis. Nous craignons l'émergence de courtes émissions favorisant un parrainage récurrent, à intervalles rapprochés. Aussi, nous aimerions connaître le sentiment de Mme la ministre sur ce point, afin qu'elle puisse nous rassurer. J'ai bien entendu ce que vient de dire le rapporteur, mais, vous en conviendrez, mes chers collègues, dè...

Tout à l'heure, nous avons eu un débat quelque peu tronqué sur le calendrier d'extinction de la publicité sur France Télévisions et ses conséquences sur le financement des programmes. Avec l'article 15, on essaie, de façon un peu maladroite, de préserver quelques ressources publicitaires déguisées, en maintenant la possibilité de parrainage, voire en l'étendant sans limitation à toutes sortes d'émissions. Cet amendement a pour objet d'appeler l'attention de l'Assemblée sur la question centrale de l'indépendance et de la ...

...it d'en restreindre le champ d'application me paraît utile. On pourrait en effet imaginer qu'un des plus gros pollueurs du sol je ne citerai pas de nom afin de ne jeter l'opprobre sur personne parraine une émission d'information sur le développement durable, l'environnement ou l'écologie, ou encore qu'un grand groupe privé de l'information parraine telle ou telle émission d'information de la télévision publique. Les amendements identiques, qui ont fait l'objet d'un avis favorable de la commission spéciale, permettent de limiter, mais un peu seulement, les dérives que ces parrainages pourront engendrer car d'autres émissions, notamment les émissions culturelles, ne seront pas l'abri. Nous devrons, après une année d'exercice, faire le bilan de ces parrainages non seulement pour en connaître le ...

Cet amendement vise à ce que « le président de la société France Télévisions présente une fois par an l'état d'avancement du contrat d'objectifs et de moyens devant le conseil d'administration et la commission ad hoc du Parlement. » Cette mesure nous semble importante du fait que vous avez décidé que le président de la société France Télévisions sera nommé, et révoqué, par le Président de la République, de simples avis devant, il est vrai, être donnés sur ses choix. Or ...

Défavorable, tout d'abord pour une question de forme, monsieur Braouezec. En effet, l'article 15 porte sur le cahier des charges et non sur le contrat d'objectifs et de moyens. De plus, la loi de 1986 prévoit déjà que « le président de la société France Télévisions présente chaque année devant les commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société ». Votre amendement est donc satisfait.

J'ai bien entendu ce que le rapporteur a rappelé, à savoir que le président de France Télévisions présente chaque année, devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des questions audiovisuelles, l'état d'exécution de son cahier des charges, ce qui est une bonne chose. Je tiens toutefois à insister auprès de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur le fait que, outre le président de France Télévisions, celui du Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait venir nous ...

Je n'ai pas d'idée particulière sur le sujet, m'en tenant à l'avis de la commission spéciale, qui a insisté sur l'obligation déjà faite au président de France Télévisions. Sans vouloir attenter à la réflexion de notre collègue, il ne me paraît pas nécessaire de revenir sur cet avis. (L'amendement n° 800 n'est pas adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

D'une part, il mentionne explicitement « France Télévisions », qui est désormais la seule société nationale à être soumise à cette obligation de retransmettre les débats parlementaires sur ses antennes et, d'autre part, il organise l'arrêt de leur diffusion sur France Télévisions à l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique, prévue, comme chacun le sait, pour le 30 novembre 2011. Compte tenu, en effet, à la fois de l'e...

... travailler ensemble les deux chaînes parlementaires sur une partie du programme utile coproduction, non législative, cette fois, mais télévisuelle Une plus grande harmonisation du travail de ces deux chaînes pourrait préfigurer une fusion, qui n'est de toute façon pas à l'ordre du jour. La question mérite en tout cas d'être posée : le Parlement ne peut pas demander au secteur public France Télévisions, audiovisuel extérieur un effort de synergie et ne pas chercher à en obtenir autant de la part des chaînes parlementaires.

Vos propos ne changent rien à la réalité. Nous n'avons toujours pas entendu Mme la ministre ni M. le président de « la commission qui porte son nom », pour reprendre la formule de Noël Mamère, ni non plus personne de la majorité et du Gouvernement nous expliquer en quoi la nomination par le Président Sarkozy du président de France Télévisions était une avancée démocratique !

... continuera à protester. Quand on apprend, au cours du débat, que la ministre menace de faire passer une partie du texte par décret, on peut se demander à quoi sert le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'article 16 est à cet égard très significatif puisqu'il permet la fin de la retransmission des séances des questions au Gouvernement par France 3. Or nous savons bien que la télévision joue un rôle éducatif, citoyen et démocratique. Si vous mettez le doigt dans cet engrenage, vous allez aggraver le cynisme de cette loi antirépublicaine. Ce qui vous gêne dans la rediffusion par France 3 des questions au Gouvernement, aujourd'hui très écoutées, c'est qu'il s'agit de l'un des rares moyens qui restent à l'opposition pour s'exprimer. En effet, pendant cette séance de questions, on ...

...as. J'ignore si, en novembre 2011, nous pourrons basculer d'un système vers l'autre, reste que les sommes en jeu paraissent insuffisantes pour garantir à tous les Français de pouvoir alors regarder les questions au Gouvernement, à l'Assemblée comme au Sénat, sur La Chaîne Parlementaire et sur Public Sénat. C'est pourquoi il nous semble prématuré et dangereux de supprimer la diffusion par France Télévisions des séances des questions au Gouvernement tant que le budget de l'audiovisuel public et la provision prévue pour le basculement de l'analogique au numérique ne sera pas d'un niveau suffisant. Je suis sûre que notre collègue Martin-Lalande s'est penché sur ces budgets, et qu'il en aura constaté l'insuffisance notoire. Par conséquent, cet amendement visant à supprimer la dernière phrase de l'ali...

...ander en quoi les chaînes parlementaires pourraient mieux remplir, et de manière plus éducative, leur mission d'information sur ce qu'est le rôle du Parlement et de ses chambres. Une commission ad hoc une autre que celle que je ne citerai pas mais dont on connaît le nom pourrait réfléchir à la façon dont nous pourrions faire évoluer nos chaînes parlementaires. Cela étant, je pense que France Télévisions doit continuer à assurer la retransmission de la séance de questions d'actualité, aujourd'hui et demain, même après le passage à d'autres modes de diffusion.

C'est une question importante que celle des obligations qui sont faites à France Télévisions s'agissant de la couverture des travaux du Parlement. Je voudrais moi aussi saluer les chaînes parlementaires, qui ont su faire décoller leur audience. Le texte de loi qui oblige France Télévisions à retransmettre les questions d'actualité jusqu'au 30 novembre 2011, c'est-à-dire jusqu'à la diffusion complète de la TNT sur le territoire, me semble assez raisonnable. Car de deux choses l'une. S...

...que. Les travaux de l'Assemblé nationale ne se réduisent pas aux questions d'actualité. Observons malgré tout que, lors de cette séance, il y a pour une fois un partage du temps de parole. Et cette parole est parfois une véritable interpellation. Il n'y a pas tout le temps des « Allô ? Allô ? ». Je pense qu'il n'est pas donné des travaux parlementaires une image fidèle, et ce non seulement à la télévision, mais aussi dans la presse écrite. Au vu des articles que les journaux consacrent aux débats parlementaires, tout le monde se dit : « Comment se fait-il ? Ils n'étaient que trente ou quarante pour débattre de l'audiovisuel ? C'est scandaleux ! » Comme si nous devions être 577 à siéger dans l'hémicycle tous les jours de la semaine et à connaître chacun des textes soumis à notre assemblée ! De ce p...

que le texte du Gouvernement puisse donner la possibilité à France Télévisions de se dispenser de l'obligation de diffuser les séances de questions dès lors que les chaînes parlementaires le feraient. S'agissant de l'amendement n° 814, j'ai déjà eu l'occasion de dire que je le retirerai mais qu'il était l'occasion pour moi de poser la question de la fusion des chaînes parlementaires dans ce débat. Il semble impensable en effet, alors même que nous demandons au service pub...

...us pertinent de mobiliser une partie des sommes économisées en faveur des contenus, pour essayer d'offrir des programmes de qualité. Alors que députés et sénateurs sont capables, de façon très régulière, de se mettre d'accord sur des textes en commission mixte paritaire, nous donnerions de nous une bien mauvaise image aux Français si nous n'étions pas capables de nous entendre pour construire une télévision montrant le travail du Parlement. Vous êtes, madame la présidente Catherine Vautrin, en train de conduire des auditions, tandis que Catherine Tasca le fait de son côté au Sénat. Par respect pour vous-même et pour le travail qui vous a été confié par le président Accoyer, ainsi que pour Mme Tasca et pour le travail que lui a demandé le président Larcher, je n'entends pas proposer à l'Assemblée na...

...ont vous faites preuve sur chaque point important du débat. Alors que M. Lefebvre est souvent pris comme tête de turc, je veux ici saluer son intervention, qui a ouvert un vrai débat. La construction de la chaîne parlementaire doit être fondée sur plusieurs principes, le premier étant l'indépendance. Il n'est pas question que, d'une manière ou d'une autre, cette chaîne soit dans le groupe France Télévisions au moment où l'on resserre le lien entre celui-ci et l'État. Autre principe fondamental : l'unicité, comme il y a unicité du Parlement. Celui-ci est certes bicaméral, mais les deux chambres travaillent sur la même matière et représentent le même peuple. Le plus insupportable dans ces deux chaînes, c'est qu'elles existent d'abord, et tout le monde le sait à gauche comme à droite, parce qu'il y a...