Interventions sur "télévision"

Nous ne l'avons pas fait, parce que nous souhaitons parler d'un sujet important. Nous souhaitons défendre la télévision publique pied à pied, essayer toutes les hypothèses pour limiter les dégâts de ce que vous êtes en train de faire. Cela justifie notre combat, qui se poursuivra demain. Il y a des questions auxquelles je n'ai toujours pas de réponse alors que je les ai posées à Mme la ministre en début de séance. Quelle est la volonté du Gouvernement : décret ou pas décret ? Qu'en sera-il de la négociation du co...

Prochaine séance, aujourd'hui 12 décembre 2008 à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à une heure dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 799 portant article additionnel avant l'article 15.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°s 1209, 1267).

Mon rappel au règlement porte sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux. Il me semble que M. Noël Mamère, au nom du groupe GDR, ou moi-même, au nom du groupe SRC, sommes fondés à faire ces rappels au règlement, puisque nous reprenons pour la troisième semaine consécutive l'examen du projet de loi relatif à l'avenir de France Télévisions. Madame la présidente, vous avez interpellé M. Mamère en lui faisant remarquer que son rappel au règlement portait sur des questions de fond. Mais j'ai bien entendu les deux questions, fort pertinentes, comme à l'habitude, qu'il a posées. Peut-on vraiment séparer, dans le déroulement de nos travaux, le fond de la forme ? Un rappel au règlement ne saurait porter seulement sur les jours de la se...

Mêlant le fond et la forme, je voudrais terminer par une observation sur le déroulement de nos travaux : nous estimons insupportable d'entendre dire ici ou là que le retard apporté à l'examen de ce texte alors que nous ne faisons que défendre nos positions déstabiliserait France Télévisions

alors que celui qui déstabilise France Télévisions depuis le 8 janvier 2008 a un nom : c'est Nicolas Sarkozy.

Non, nous allons sauver France Télévisions !

Comment pouvez-vous dire ça ? C'est vous qui déstabilisez France Télévisions depuis un an ! C'est honteux !

...État. Néanmoins, rappelons que si les contrats d'objectifs et de moyens présentent une dimension clairement pluriannuelle, les deux principales ressources actuelles de l'audiovisuel public, à savoir la redevance audiovisuelle et la compensation des dégrèvements, continuent d'être votées sur une base annuelle par le Parlement. Je rappelle que le deuxième contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions a été signé en 2007 pour la période 2007-2010, que le deuxième contrat d'Arte France l'a été en 2007 pour la période 2007-2011, que le premier contrat de Radio France l'a été en décembre 2006 pour la période 2006-2009, et qu'enfin le deuxième contrat de l'INA a été signé en 2005 pour la période 2005-2009. À ce jour, seule Radio France Internationale ne dispose toujours pas de COM ; ce vide sera ...

...rappels au règlement, ou prétendus rappels au règlement. Ce n'est pas ainsi que nous entendons débattre. Alors que nous devrions recommencer nos débats avec l'examen de l'amendement qui précède l'article 15, vous nous parlez de l'article 18. Le déroulement normal du débat vous gêne. Avec cette attitude, vous mettez en cause le service public de l'audiovisuel, vous mettez en cause l'activité de la télévision publique.

..., qui supprime la publicité dans l'audiovisuel public. Permettez-moi de revenir sur la chronologie. En décembre 2007, le Livre blanc de TF1 demande la suppression de la publicité sur les chaînes publiques vieille revendication. Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy surprend tout le monde en annonçant qu'il souhaite qu'on réfléchisse ce sont ses mots à la suppression de la publicité sur France Télévisions.

Vous empêchez la direction de France Télévisions et les personnels de s'occuper de la télévision des Français. Je ne pense pas que les Français aient une très bonne opinion de ce que vous faites dans ce débat.

Dans la foulée, la commission Copé est mise en place. En soi, la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques n'est pas une mauvaise idée ; les centristes l'ont même défendue. J'ai retrouvé, avec une certaine émotion, le programme de la campagne présidentielle de François Bayrou en 2002 : nous y soutenions cette suppression sous la condition explicite qu'elle soit financée par une hausse de la redevance. Je tiens ce programme à la disposition de ceux qui le souhaitent. Tout dérape en mai 2008,...

...ible. Vous organisez la précipitation et, parce que nous, nous n'acceptons pas la précipitation, vous nous accusez de nous livrer à de l'obstruction. Ce n'est pas une façon de faire. Nous pensons nous le disons clairement que cette décision n'est pas opportune aujourd'hui. Nous pourrions faire autre chose avec ces 450 millions d'euros, puis 800 millions d'euros, que de les mettre dans France Télévisions dès lors que la publicité sera supprimée, et des choses beaucoup plus importantes. Nous pourrions nous occuper des retraites, ou de la situation économique. Quand bien même la question de la publicité sur France Télévisions pouvait être posée, nous considérons qu'elle aurait pu l'être à un autre moment. Nous aimerions que chacun d'entre vous, député l'UMP comme député de l'opposition, comprenne...

Je voudrais aussi tordre le cou à une idée fausse : certains pensent en effet qu'il est trop tard, que la réforme est déjà engagée à France Télévisions. C'est faux ! La régie publicitaire de France Télévisions est encore en place ; elle s'est fixé un objectif de 200 millions d'euros et elle peut remonter en puissance très rapidement. De surcroît, le découpage prévu pour la suppression de la publicité est, à notre avis, ni fait ni à faire. Les chaînes privées n'auront aucune concurrence de vingt heures à six heures, tandis que celle-ci sera exa...

Je rappelle que M. Nicolas Sarkozy avait, durant la campagne, affirmé qu'il ne toucherait pas à la redevance mais qu'il augmenterait la publicité sur France Télévisions. Et voilà que, alors que tout le monde se préparait à l'augmentation de la publicité, tant sur les chaînes privées que sur les chaînes publiques, le Président de la République décide du contraire, sans aucune concertation, sans aucun débat préalable, au détour d'un repas avec M. Alain Minc.

...osition phare du projet de loi. L'article 18 vise à moderniser le régime du contrat d'objectifs et de moyens et à l'adapter à la nouvelle entreprise unique. Concernant le contenu et la conclusion du contrat d'objectifs et de moyens, il comporte plusieurs innovations très importantes. Premièrement, le projet de loi reprend, ce dont je me réjouis, une proposition de la Commission pour la nouvelle télévision publique : la concomitance du contrat d'objectifs et de moyens et du mandat du président. Il semble en effet tout à fait discutable de faire porter par un nouveau président de France Télévisions le COM négocié par son prédécesseur. Le dispositif prévu permettra de remédier à cette incohérence. Deuxièmement, le projet de loi prévoit que le CSA sera désormais consulté sur le projet de COM. Cette p...

J'entends bien. Je me demande j'ai déjà posé la question à Mme la ministre au cours d'une séance de questions au Gouvernement si le moment est bien choisi de dépenser autant d'argent 450 millions d'euros dans un premier temps, 800 millions ensuite pour compenser l'absence de publicité sur France Télévisions alors même que cet argent serait nécessaire pour financer d'autres missions ? Le moment est-il bien choisi de créer des taxes pour compenser pour partie le manque à gagner ?

... que vous ne pourrez pas prétendre que nous n'avons pas débattu. Sur les 872 amendements déposés, nous n'en avons examiné que 279. Il nous reste quarante et un articles à discuter ; nous n'en avons examiné jusqu'à présent que quinze. Beaucoup de choses ont été dites, dans tous les sens. Venir parler du dernier résultat électoral de votre candidat en Gironde à propos de la loi sur l'avenir de la télévision montre d'ailleurs l'état d'esprit dans lequel vous vous trouvez.