Interventions sur "télévision"

...clarent heureux de ne plus avoir de publicité en soirée, il eut été honnête, de mon point de vue, de demander à nos concitoyens s'ils acceptaient, en échange d'une suppression totale de la publicité, que la redevance augmente de soixante-dix euros par an, c'est-à-dire qu'elle passe de 123 à 193 euros. Nous aurions constaté alors que nos concitoyens, finalement, aimaient bien la publicité à France Télévisions

...gressive. Cela permet de faire le point et c'est le travail des parlementaires que de prendre le temps pour le faire. Je voudrais faire remarquer par ailleurs que nous sommes dans une situation particulière. Si, un jour, le climat économique est meilleur, nous pourrons toujours modifier la loi. Pour l'heure, il nous paraît important de prendre cette décision pour donner de la visibilité à France Télévisions. Voilà pourquoi je maintiens, au nom de la commission des affaires économiques, cet amendement.

... permettre de répondre à un certain nombre de missions particulières et, pour certaines, nouvelles conforter la position de France Ô, faire un effort particulier sur France 3, qui est la grande boutique de cette maison unique , nous avons pensé que, pour le dynamisme de la maison, il était bon de garder cette manne publicitaire. Nous avons bien compris en effet que le climat interne de France Télévisions nécessitait d'aller vers la concurrence et nous considérons que le personnel de France Télévisions a besoin d'accompagner le mouvement que notre propre réforme a induit. Nous voulons les accompagner. Je comprends que Mme la présidente de la commission des affaires culturelles nous demande de persévérer dans notre choix. Je rappelle que nous préférons l'amendement n° 378, non pas que nous n'ayon...

Ces amendements portent sur la contribution à l'audiovisuel public, l'ex-redevance audiovisuelle. L'amendement n° 380 vise à assujettir à la redevance les résidences secondaires. Une redevance serait alors due par résidence secondaire équipée d'un appareil récepteur de télévision. J'observe que la commission des finances du Sénat, dans sa sagesse, a adopté un amendement présenté par son rapporteur général, Philippe Marini, ayant le même objet. L'amendement n° 381 vise également à assujettir les résidences secondaires mais en plafonnant le montant total de la redevance due par un même redevable à une redevance et demie. Pour l'ensemble de ses résidences secondaires, un mê...

Il me semble que le budget de douze millions d'euros prévu pour la HADOPI est déjà bien suffisant pour financer cette autorité. Les crédits que vous proposez de transférer sont consacrés à l'enjeu majeur que constitue le passage à la télévision tout numérique. Je rappelle que la majeure partie des régions, soit plus des deux tiers de la population métropolitaine, basculera en 2011. Le triplement des crédits prévus par le projet de loi de finances est donc nécessaire et c'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

Nous sommes saisis de deux amendements à l'article 76, relatifs à la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions. Je me propose de présenter l'amendement AC 2, que j'ai cosigné avec les rapporteurs du groupe de travail de notre Commission sur la publicité et les activités commerciales de France Télévisions. Je souhaiterais, à cet égard, exprimer ma reconnaissance auprès de mes collègues Michel Herbillon, Christian Kert et Franck Riester, qui ont été chargés d'animer, pendant plusieurs mois, différents ate...

Je tiens à préciser à mes collègues qu'un amendement présenté par Patrice Martin-Lalande et prévoyant la réduction de la dotation de l'Etat à France Télévisions en fonction de ses résultats en matière de ressources publicitaires a été adopté hier par la Commission des finances. Les différents amendements seront discutés en séance lundi 15 novembre et ce temps du débat parlementaire nous permettra d'exprimer nos positions. Monsieur Françaix, je partage votre analyse quant au fait qu'il faut être prudent et ne pas remettre en cause les équilibres du fina...

L'amendement présenté par la rapporteure permet de lever les incertitudes pesant sur les personnels de la régie publicitaire de France Télévisions et sur tous les personnels de France Télévisions de manière générale. Il est difficile de construire un projet et une ligne éditoriale sans financement. On mesure les conséquences d'une loi votée sans concertation, à la va-vite et résultant du fait du prince. Les effets n'en ont pas été évalués et il conviendra à l'avenir de veiller à associer les personnes concernées par une réforme à une conc...

...n maintien de la publicité en journée. Je récuse également l'analyse de Mme Buffet selon laquelle la loi a été votée à la va-vite. Cette loi comportait une clause de rendez-vous, que nous anticipons afin de tenir compte de l'évolution du marché de la publicité, qui a connu un important fléchissement depuis le vote de la loi, et non pas seulement en considération du besoin de financement de France Télévisions. Nous constatons également que a loi n'aura pas donné lieu à des effets d'aubaine, c'est-à-dire à un transfert de la publicité vers les écrans privés, mais plutôt à des transferts entre les diffusions en soirée et les diffusions en journée. Il faut maintenir la publicité en journée afin de doter France Télévisions des ressources dont elle a besoin. Je suis en désaccord avec l'amendement présen...

...ivrons aujourd'hui en vertu de la clause de rendez-vous que comportait cette dernière. Je me félicite du consensus que recueillent les deux amendements qui nous sont présentés, et ne m'étonne guère des qualités de plume dont notre rapporteure témoigne, du fait de ses antécédents littéraires J'insiste sur l'importance d'une visibilité des ressources pour le président et les personnels de France Télévisions, et sur la nécessité que cette visibilité s'inscrive dans la durée du mandat du président ainsi que dans celle du contrat d'objectifs et de moyens. Je suis en désaccord avec l'amendement adopté par la Commission des finances, et je trouverais tout à fait surprenante la démarche consistant à pénaliser une entreprise qui fait preuve de sa performance.

Ces amendements n'ont pas pour objet d'augmenter la « redevance », mais d'élargir son champ aux appareils de télévision des résidences secondaires. Le second amendement plafonnerait le montant total dû au titre de la contribution à l'audiovisuel public à une fois et demie son montant unitaire. Cet amendement procède de notre volonté de donner à France Télévisions les moyens de se développer et d'être une télévision créatrice, en visant une population qui a les moyens d'y contribuer. Il s'agit d'amendements équit...

Il ne me semble pas opportun de donner suite à vos propositions d'amendement car il me semble nécessaire, dans un premier temps, de conduire une réflexion globale sur la « redevance ». Nous sommes quelques uns à penser qu'une augmentation est nécessaire, mais notre groupe prendra prochainement l'initiative d'une analyse plus approfondie sur le financement de la télévision publique, après que France Télévisions aura publié ses chiffres.

Le Gouvernement propose de repousser de 2011 à 2014 la suppression de la publicité en journée. L'amendement vise à retarder cette échéance de deux années supplémentaires, en la fixant à 2016, cela pour l'ajuster à la durée du mandat du président de France Télévisions et à celle du nouveau contrat d'objectifs et de moyens, qui courra jusqu'à la fin de l'année 2015.

Il s'agit en effet d'une question de cohérence. En outre, nous devons donner à France Télévisions du temps pour qu'elle soit à même de mener une politique ambitieuse. Confrontée à l'évolution de son cadre juridique, à une crise de la publicité et à un développement d'Internet qui n'a pas encore produit tous ses effets, la régie publicitaire doit quant à elle trouver son rythme de croisière. Nous aurons en 2016 tous les éléments en main pour trancher clairement entre le maintien de la publici...

Cet amendement est bienvenu, sachant que France Télévisions va perdre 76 millions d'euros de dotation publique par rapport au plan d'affaires 2009-2012 qui figure dans l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens.

M. Nayrou, il convient de prendre en compte l'ensemble des recettes publiques comme privées dont dispose France Télévisions. Le dynamisme des recettes de publicité et de parrainage depuis 2009 et les surplus enregistrés plaident pour un rebasage de la dotation publique. Au total le financement du groupe est pleinement assuré.

...la publicité y sera totalement supprimée au 30 novembre 2011. Cet amendement, cosigné par le Rapporteur spécial, demande que la publicité en soirée soit supprimée outre-mer à l'extinction de l'analogique, c'est-à-dire au plus tard le 30 novembre 2011, et que la publicité en journée soit supprimée en même temps qu'en métropole, le premier lundi de l'année 2016, sous réserve qu'existe une offre de télévision privée. On pourrait dire qu'il s'agit d'un amendement de cohérence.

L'amendement vise à régler de manière satisfaisante le problème de l'excédent des recettes publicitaires et de parrainage de France Télévisions, dont le montant est loin d'être négligeable : près de 150 millions d'euros l'an dernier, probablement 200 cette année, dont plus de 142 sont déjà acquis, et, selon les prévisions, plus de 171 millions d'euros l'an prochain. Actuellement, l'État actionnaire et France Télévisions signent un contrat d'objectifs et de moyens (COM), afin de couvrir les dépenses justifiées. On définit d'abord les ob...

France Télévisions est financée par le produit de la contribution à l'audiovisuel public et par les recettes publicitaires. La suppression de la publicité, d'abord après vingt heures, puis totale à partir de 2012, a justifié le versement d'une dotation de compensation. Cependant, grâce à l'efficacité de la régie et au développement des parrainages après vingt heures, les recettes publicitaires excèdent assez large...

Je suis favorable à l'amendement, mais je souligne que les recettes supplémentaires ne devront pas systématiquement se traduire en dépenses supplémentaires pour France Télévisions, qui doit faire des économies.