Interventions sur "télévision"

Monsieur le président, je suis le seul intervenant du groupe SRC. Ces ressources doivent permettre à France Télévisions d'éviter le guichet unique et de financer la fiction à un haut niveau, comme c'est le cas aujourd'hui à 50 % ; de faire de France 4 une chaîne pour la jeunesse ; de permettre à France 3 de rebondir en termes d'audience. En un mot, je demande à M. Martin-Lalande de retirer son amendement

pour résoudre une situation conjoncturelle. Ce dispositif s'oppose à une logique d'entreprise : il est extrêmement décourageant et il n'incite pas France Télévisions à développer ses activités et son pôle commercial. Si vous votez cet amendement, alors pourquoi ne pas instituer un dispositif semblable pour toutes les sociétés audiovisuelles ?

Je pense à l'audiovisuel extérieur de la France, à l'AFP, à Radio-France Il faut que France télévisions continue de fonctionner sur une logique d'entreprise.

...électriques qui a été instituée à l'article 1519 H du code général des impôts par la loi de finances pour 2010 du 30 décembre 2009 afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle. Le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, le 17 novembre 2009, visait seulement, s'agissant de cette taxe, les opérateurs de téléphonie, et ne concernait pas les services de radio et de télévision. Or le Sénat a adopté un sous-amendement tendant à inclure ces radios dans le champ de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, l'IFER. Cette mesure a été prise sans grande connaissance du modèle économique de ce secteur et sans étude d'impact approfondie, alors même que ces radios devront payer non seulement la contribution économique territoriale, certes plafonnée à 3 % de la va...

...'occurrence, la question n'est plus de savoir comme vous feignez de continuer à le demander à nos concitoyens si l'on est pour ou contre la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. La seule qui vaille, et que nous avons posée pendant la discussion parlementaire, est celle du financement. Comment assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public, et tout particulièrement à France Télévisions ? Cette question reste entière, chers collègues. Et elle motivera principalement le vote négatif que nous émettrons sur les crédits médias. Oui, le financement de France Télévisions dans la durée est plus que jamais incertain. Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, nous avons d'ailleurs été amenés à nous étonner que vous réduisiez les recettes de France Télévisions...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nominations des présidents, remise en cause de la protection des sources des journalistes, rappel à l'ordre de Matignon sur la saisie des factures de portables des journalistes, climat social en berne à France Télévisions, fragilisation de l'indépendance des journalistes par une précarité en hausse, tout cela demande que l'examen de ces budgets fasse l'objet d'une attention républicaine inédite. Je salue, à cet égard, la détermination des journalistes, des rédactions qui, tous moyens d'information confondus, agissent à chaque fois que leur indépendance, que leurs droits sont remis en cause. Je veux saluer les o...

...collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » voit, dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, ses crédits pour 2011 préservés par rapport à 2010. Au vu des différentes réformes entreprises dans les secteurs des médias, nous ne pouvons que nous en féliciter. Je pense ici plus particulièrement aux 549 millions d'euros qui vont à l'audiovisuel public national France Télévisions, Radio France, Arte et l'INA , mais aussi aux 206 millions d'euros pour l'audiovisuel public extérieur RFI, France 24 et TV5 Monde pour soutenir les missions de service public. Par ailleurs l'État, à l'issue des états généraux de la presse écrite, a pris un certain nombre d'engagements en faveur de la presse, qui se voit à ce titre allouer 464 millions d'euros. Les crédits du programme « ...

... seulement le rapporteur spécial, mais aussi le rapport Cardoso. Cela dit, monsieur le ministre, l'année 2011 est normalement la dernière de l'engagement triennal pris par l'État en faveur de la presse. Fort des constats précédents, le Gouvernement a-t-il d'ores et déjà mis en place des pistes de réflexion visant à soutenir ce secteur, qui malgré tout reste en crise ? J'en viens maintenant à la télévision numérique terrestre. La diffusion audiovisuelle a connu une formidable accélération depuis son lancement le 31 mars 2005, puisque la télévision numérique terrestre, qui concernait à l'époque 35 % de la population métropolitaine, en couvre actuellement plus de 89 %. Elle en couvrira plus de 95 % à l'achèvement du passage à la télévision tout numérique le 30 novembre 2011, que le présent budget mèn...

Il y a aussi un aspect éditorial. Je crois qu'on peut le dire : l'équipe précédente de France Télévisions Patrick de Carolis et Patrice Duhamel a parfaitement réussi ce que nous avons appelé le virage éditorial du groupe. Se pose aujourd'hui la question de savoir pourquoi on maintient la publicité de jour. Je suis d'ailleurs heureux de constater que, au moins sur ce point, tout le monde est plutôt d'accord. La réponse est simple : France Télévisions a eu de très bons résultats en 2009, avec 400...

Le débat sur d'éventuels surplus publicitaires, que Patrick Bloche évoquait, sera abordé à travers l'un des amendements de notre excellent collègue Patrice Martin-Lalande. Il est vrai que nous préférerions, sur les bancs de l'UMP, laisser la direction de France Télévisions gérer ces problèmes, de façon à ce que la loi s'ingère le moins possible dans l'administration de la société unique France Télévisions. Sur le problème du parrainage et des programmes courts, nous avons observé, les uns et les autres, qu'il y avait effectivement des dépassements. Nous avons obtenu que France Télévisions nous propose une sorte de charte de bonne conduite en matière de parrainage...

À cet égard, j'ai trouvé les propos de notre collègue Mme Martinel un peu excessifs. Elle considère en effet que la publicité est revenue par la fenêtre, par les soupiraux ou je ne sais quel autre moyen. (Sourires.) Néanmoins, nous avons bien intégré sa remarque, puisque nous avons demandé cette charte de bonne conduite à France Télévisions. Je dirai encore deux mots, avec l'autorisation de Mme la présidente, sur les crédits de la presse. J'ai trouvé, là aussi, que le rapport de notre collègue Michel Françaix était tout de même sévère. En effet, il a participé aux états généraux de la presse. Or je crois que l'on peut dire que, même s'ils n'ont pas galvanisé les titres de presse, ils en ont au moins sûrement sauvé quelques-uns de ...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable : il s'agit, comme vous l'avez compris, de permettre la couverture des coûts de la diffusion dite en « simulcast », c'est-à-dire la diffusion simultanée en analogique et en numérique. Cela permettra d'assurer le passage à la télévision numérique en outre-mer dans de bonnes conditions. (L'amendement n° 334 est adopté.)

... guichet, alors que ce sont avant tout des opérateurs qui s'en sont portés acquéreurs. Mais l'exposé des motifs de votre amendement explique par quel redéploiement de ressources vous financez cette mesure : « les dernières prévisions transmises par le groupement d'intérêt public France Télé Numérique » écrivez-vous « laissent apparaître une probable sous-consommation des aides au passage à la télévision tout numérique, permettant de couvrir les nouveaux besoins relatifs à la carte musique . » C'est donc bien un redéploiement : les 25 millions d'euros destinés à la « carte musique jeunes » sont prélevés sur les fonds destinés au passage au tout numérique. Or celui-ci se fera le 30 novembre 2011 ; nous ne savons ni combien cela coûtera, ni dans quelles conditions cela se passera. Ne serait-ce q...

Le présent amendement a été adopté par la commission des affaires culturelles et propose le maintien définitif de la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions. Il avait été présenté en commission par Mme la présidente Tabarot et par MM. Herbillon, Kert et Riester. J'avais de mon côté présenté un amendement identique avec MM. Bloche, Françaix et Rogemont. Nous les avons déposés à nouveau en séance publique. Mme Tabarot va exposer les motifs qui nous ont amenés à déposer ces amendements.

...ditions, et surtout avec une enquête d'opinion réalisée auprès d'un public assez large, nous avons souhaité recueillir le sentiment des professionnels, mais aussi des téléspectateurs. Je vais malheureusement, cher Patrick Bloche, vous dire que les Français sont heureux de cette réforme : à 76 %, ils ont plébiscité la suppression de la publicité en soirée et donc les programmes proposés par France Télévisions. Je rappellerai aussi, puisque c'est un élément important, que 79 % des Français ne sont pas hostiles au maintien de la publicité au cours de la journée : pour une grande partie d'entre eux, cela n'est pas gênant, et les autres y sont même plutôt favorables. Dans cet esprit, avec un budget particulièrement contraint, il nous semble logique de maintenir la publicité dans la journée. Christian Ke...

Je ne sais pas si les téléspectateurs, et les Français, sont heureux. En tout cas, l'impression qui se dégage des auditions que nous avons menées sur la réforme de France Télévisions, c'est que la suppression de la publicité a été à tous égards une très mauvaise mesure ; ses effets pour les téléspectateurs sont en réalité souvent limités, voire contre-productifs avec finalement une augmentation globale de la publicité. Tout à l'heure, Christian Kert parlait du père Noël qui entrait par la cheminée

..., remis en cause par tous nos interlocuteurs. Monsieur le ministre, il m'a semblé, comme à Mme Tabarot, entendre dans votre bouche le terme de « moratoire ». Nous sommes, nous, favorables au maintien de la publicité ; choisir le moratoire serait une solution hypocrite au sens étymologique : chez les Grecs, celui qui s'avance masqué et irresponsable. Le moratoire maintiendrait en effet France Télévisions et sa régie dans une situation d'incertitude totale, comme l'a dit Mme Tabarot. Les salariés doivent être rassurés ; le président de France Télévisions a besoin d'une marge de manoeuvre, et de liberté. Arrêter à mi-chemin une mauvaise réforme, c'est, je crois, la voie de la sagesse.

...a adopté, à l'unanimité, j'y insiste, un amendement qui prévoit un moratoire de cinq ans. Le Gouvernement propose, à l'article 76 de la loi de finances, un moratoire jusqu'en 2014 ; la commission des finances propose, elle, un moratoire de cinq ans : cela permet en effet de faire coïncider la durée supplémentaire de maintien de la publicité en journée avec le mandat du nouveau président de France Télévisions, et avec le nouveau contrat d'objectifs et de moyens qui sera négocié dans les prochains mois, et qui couvrira le mandat en question. À l'issue de ces cinq années, nous serons, ou en tout cas nous l'espérons tous, largement sortis de la crise économique ; nous serons ainsi mieux à même d'évaluer le nouveau fonctionnement de la régie de France Télévisions. Un moratoire de cinq ans permet aussi d...

Mais nous sommes heureux de constater que le ministre du budget partage notre opposition au mode de désignation actuel des trois présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Je voudrais juste revenir sur un propos du rapporteur de la commission des finances. Il a parlé du caractère neutre de la suppression de la taxe télécom pour le budget de France Télévisions. Pour ma part, ce que j'ai dit, c'est que si la Cour de justice suivait la Commission européenne, ce ne serait pas neutre pour le budget de l'État en 2012, surtout s'il faut rembourser trois ans de taxe télécom aux opérateurs. La facture se monterait à plusieurs centaines de millions d'euros. Je souhaite bon courage au ministre du budget de l'après élection présidentielle vous n'êtes pas visé ...

Aujourd'hui, la présentation par la majorité des amendements qui sont actuellement en débat montre que cette réforme a échoué. Et cela, parce que l'État actionnaire est trop déficitaire pour se permettre de rejeter ou de supprimer les 350 à 400 millions d'euros de recettes publicitaires en journée que récupère France Télévisions chaque année.