Interventions sur "télévision"

...s le risque de voir casser les offres triple play pour y substituer d'autres offres moins avantageuses pour le consommateur, alors que je fais confiance aux opérateurs pour retomber sur leurs pieds. Avec passage de la TVA à 19,9 %, les offres triple play seront curieusement davantage taxées que les offres contenant seulement Internet ou la téléphonie, la taxe COSIP ne s'appliquant qu'à la partie télévision de l'offre triple play. Jusqu'à présent, la situation était inverse : les offres avec télévision étaient moins taxées que les offres sans télévision.

...e cinéma. Même s'il peut y avoir des distorsions dans le raisonnement en tout cas par rapport à ce qui avait été avancé en 2007 la commission a souhaité préserver cette recette. Pour ce qui est des câblo-opérateurs, monsieur Bouvard, je voudrais apaiser vos inquiétudes. Ils sont relativement bien traités dans le nouveau dispositif, car leur caractéristique est de pouvoir offrir un service de télévision distinct, ce qui n'est pas le cas, en tout cas aujourd'hui, des offres triple play. Ce service de base reste éligible au taux réduit ; or il constitue l'essentiel de l'assiette de l'abonnement câblo-opérateur.

... sujets concernant l'audiovisuel, tant public que privé. De fait, depuis la rentrée, l'actualité est d'ores et déjà bien nourrie et nous serons heureux d'entendre vos appréciations. Pour ma part, je souhaitais plus particulièrement vous interroger sur trois sujets. Tout d'abord, l'avenir de la TNT payante : dans quelles conditions pensez-vous parvenir à la relancer ? Ensuite, la situation des télévisions locales. Nous avons mené plusieurs auditions et tables rondes sur ce sujet difficile. Comment pouvez-vous contribuer à leur redonner des perspectives ? Enfin, je suis tout particulièrement sensible à ce qui relève de la protection de l'enfance, notamment sur Internet. Quel peut être votre rôle dans ce domaine ? Je propose, monsieur le président, que vous fassiez un bref exposé liminaire, après...

... projet de décret concernant les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Une telle décision a peu de précédents. Était-elle vraiment justifiée ? Quelles en sont les raisons ? Vous êtes garants de la diversité dans le paysage audiovisuel français. Quel bilan tirez-vous des lois votées en ce domaine et de leur application ? Jusqu'où peut-on aller dans le parrainage sur les chaînes de télévision publique ? Quatre chaînes sont plus particulièrement destinées aux femmes, et d'autres sont en projet. Est-ce que cela préfigure l'état futur de l'audiovisuel français, dans lequel les chaînes généralistes céderont le pas à une multitude de chaînes thématiques ? Enfin, de grands efforts ont été consentis pour veiller aux publicités liées à la consommation. Pensez-vous que tout a été fait, ou bi...

...ssée avec le CSA ? Ainsi, la chaîne ne respecte pas son obligation de diffuser 800 heures d'émissions et de magazines politiques, abuse des rediffusions, et ne propose ni émission politique à grande écoute, ni émission de plateau pour la jeunesse. Nous sommes préoccupés par les mouvements de concentration en cours dans la TNT, avec le rachat de TMC, de NT1 et de Virgin 17, alors que le but de la télévision numérique était de favoriser la diversification des acteurs. Le dossier de la radio numérique terrestre est en panne. Alors que le CSA avait fait montre d'un grand volontarisme lorsque TF1 s'était opposé au lancement de la TNT, quelle réponse apportez-vous à ceux qui attendent la délivrance d'autorisations de diffusion aux candidats retenus le 26 mai 2009 à Paris, Marseille et Nice ? Enfin, le ...

Vous avez souligné, monsieur le président, la fragilité économique de l'audiovisuel français. Il convient de rappeler à nos collègues socialistes, et notamment à M. Montebourg, que nos deux grands groupes privés de télévision gratuite sont des nains par rapport à d'autres groupes audiovisuels en Europe et dans le monde. Nous avons donc intérêt à ce qu'ils se développent. La télévision a un rôle essentiel à jouer en faveur de l'information politique et générale, qui sert notre démocratie. Or, on observe plusieurs évolutions en ce domaine : alors que M6 est passé à un journal télévisé quotidien, ce qui est plutôt posit...

Nous savions bien que la libération d'un marché de 3 milliards d'euros, celui des paris en ligne, allait attirer de nombreux acteurs des médias et du sport. Ce que nous avions prévu lors du débat parlementaire se confirme aujourd'hui, tant il existe une évidente proximité entre les propriétaires de clubs, les sociétés de paris en ligne et les télévisions et radios qui assurent les retransmissions des spectacles sportifs. Des risques pèsent donc sur les parieurs comme sur l'éthique du sport. Ces relations de proximité sont assumées sans complexe. Nombre de médias ont fait le choix de charger une même personne de délivrer des pronostics et donner les cotes puis, quelques minutes plus tard, de commenter l'événement sportif. Pour que le CSA réagiss...

J'ai bien noté l'optimisme de Sylvie Genevoix au sujet des télévisions locales. Des incertitudes tant financières que réglementaires continuent toutefois à peser sur elles je pense notamment aux coûts de diffusion, et notamment au financement des canaux non utilisés. Qui paiera le « trou du R1 », sachant que le coût de diffusion d'un multiplexe national comme le GR1 est de l'ordre de 30 millions d'euros, et que le coût pour certaines chaînes locales atteint parfo...

Quel jugement portez-vous sur les réformes conduites par l'ancien président de France Télévisions, comme la mise en place de l'entreprise unique ou les changements d'organisation ? Les engagements pris par le nouveau président, M. Pflimlin, qui souhaite des chaînes mieux identifiées dotées de lignes éditoriales spécifiques, vous paraissent-ils complémentaires avec cette réforme, ou représentent-ils au contraire une évolution différente ? De même, quel est votre jugement sur l'évolution de l...

...grands médias audiovisuels par des entreprises qui vivent de la commande publique, le CSA a-t-il sur le sujet des idées qui pourraient guider le législateur ? M. Baguet s'inquiète de la taille d'un groupe comme TF1 à l'échelle internationale. Faut-il en faire porter la responsabilité au législateur ou aux industriels eux-mêmes ? Quelles initiatives avez-vous prises pour asseoir la diffusion des télévisions locales ? Et peut-on leur assurer un meilleur financement ? Quant aux paris en ligne, ma conviction est qu'ils ne doivent pas relever d'une charte, mais d'une décision. Nous ne devons pas laisser certaines pratiques se mettre en place, parce que nous aurions du mal à revenir en arrière. Le simple fait qu'un expert puisse affirmer qu'il n'a jamais vu autant d'argent consacré à des actions de lob...

On a vu avec quelle célérité le pouvoir avait légalisé les paris en ligne. Compte tenu des sommes en jeu et du rapprochement incestueux entre chaînes de télévision, clubs de football, opérateurs de paris, commentateurs ou pronostiqueurs, nous seront bientôt plus près du grand banditisme que de l'entertainement. C'est pourquoi j'espère une réaction assez ferme de la part du CSA. J'ai observé que vous étiez très vigilants en ce qui concerne l'application de la loi Évin aux deux projets de chaînes consacrées au vin. Or si je vois peu d'addiction au Smith-Haut-...

Dès le mois prochain, l'outre-mer aura accès à la TNT, ce qui provoque passions, mais aussi inquiétudes. Pensez-vous que la télévision locale possède suffisamment de moyens pour remplir sa mission dans la diversité et le pluralisme ?

...ur de ma part, la mise en oeuvre de cette mission est suspendue à la publication d'un décret. Pouvez-vous nous apporter des éléments sur le calendrier de publication de ce décret ? Parallèlement, en ce qui concerne la valorisation et la commercialisation des collections audiovisuelles, comment arrivez-vous à gérer le rétrécissement des droits commercialisables de l'INA par rapport aux chaînes de télévision qui ont quant à elles accru leurs droits ? S'agissant du projet immobilier dont le coût est chiffré à 75 millions d'euros, dont 55 millions seraient apportés par l'État et 20 millions prélevés sur votre fonds de roulement qui s'élève à 30 millions d'euros, n'êtes-vous pas préoccupé par un risque de dérapage de ce coût par rapport aux devis initiaux les travaux de rénovation de la maison de la ...

Existe-t-il des partenariats formalisés entre l'INA et le monde de l'entreprise ? Deuxièmement, des partenariats existent-ils entre l'INA et le monde de l'éducation ? Nous avons auditionné M. Luc Chatel hier, qui a évoqué la création de ciné-clubs dans les lycées : dans le cadre d'une convention avec France Télévisions, deux cents films sont mis à disposition gratuitement. L'INA joue-t-il un rôle dans ce dossier, et plus largement, concernant le volet culturel du lycée ? Développez-vous une politique de gratuité en direction des établissements ?

... ? La troisième question est en rapport avec une observation du CSA selon laquelle le volume de programmes mis à disposition du grand public serait moins ambitieux que celui proposé aux professionnels. Pouvez-vous nous confirmer cela ? De façon complémentaire à ce constat, en tant qu'éditeur, quelles sont vos priorités ? S'agissant du dépôt légal, vous avez indiqué qu'une centaine de chaînes de télévision et une vingtaine de radios sont actuellement couvertes et quand le web va arriver, ce sera beaucoup plus. Alors comment physiquement, concrètement, allez vous aborder cette question du web ?

Sur la période 2010-2014, l'INA devra trouver des moyens complémentaires nécessaires pour engager la sauvegarde des fonds, qui sont évalués à 50 250 heures de télévision et à 234 300 heures de radio, et éviter une dégradation définitive. J'aimerais que vous insistiez sur le financement envisageable. Quels peuvent être ces investissements d'avenir et surtout leur origine ? Deuxièmement, le CSA a rendu public son avis le 13 juillet avec des réserves sur trois points très importants : la sauvegarde de la totalité des fonds, la fonction de dépôt légal sur internet e...

Je vous remercie d'être venus nombreux à ces tables rondes que notre Commission des affaires culturelles organise sur le bilan et les perspectives de la publicité à la télévision un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Je voudrais tout d'abord éclairer nos invités sur l'esprit dans lequel j'ai souhaité organiser les rencontres de ce matin. Le marché publicitaire a connu en 2009 un recul historique dans l'ensemble des médias. La télévision a enregistré sur l'année une...

Pourquoi nous interrogeons-nous aujourd'hui sur l'avenir de la réforme de France Télévisions ? Tout d'abord, c'est le rôle du Parlement que de se poser à temps les questions pertinentes. Ensuite, la date de mai 2011 était une date-limite, et il nous est loisible de rouvrir le débat plus tôt. Enfin, la Commission européenne a, comme vous le savez, engagé une procédure pouvant aboutir à la remise en question de la taxe de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques, ce qui ne...

...rlementaire de réflexion sur l'économie de la publicité. Depuis le vote de la loi de mars 2009, nous avons parfaitement pris conscience que ce secteur était devenu extrêmement fragile et qu'il fallait l'aider, dans l'audiovisuel public comme dans l'audiovisuel privé. Pourquoi nous interrogeons-nous aujourd'hui sur l'abandon ou la pérennisation de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions ? L'équilibre financier des mesures votées en 2009 reposait, d'une part, sur une taxe de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques à Internet, d'autre part sur une taxe initialement fixée à 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire de l'ensemble des chaînes. Or, la Commission européenne risque de mettre à mal la première de ces deux taxes, ce qui nous priverait d'une recette comp...

... contre la publicité. Notre seul souci, notre seule obsession étaient de savoir comment serait financé l'audiovisuel public après la réforme. Des menaces sérieuses pèsent aujourd'hui sur ce financement, du fait de la procédure intentée par la Commission européenne au sujet d'une taxe qui devait rapporter 360 millions d'euros et compenser, pour l'essentiel, le manque à gagner résultant pour France Télévisions de la suppression de la publicité après 20 heures. Pour le reste, si la publicité y est maintenue avant 20 heures, comme l'idée en a été évoquée, ce dont nous réjouirions, on ne saurait parallèlement privatiser la régie publicitaire de France Télévisions. Ce serait pour ses acheteurs potentiels, M. Courbit et M. Lévy, un double « effet Kiss Cool », un double cadeau, la régie étant vendue à un p...