Interventions sur "rapporteure"

La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 1 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure.

Vous aviez, madame la rapporteure, une spontanéité législative, un enthousiasme : où sont-ils passés ? J'espère que ce n'est pas notre débat qui vous frustre et vous amène à adopter une attitude de retrait, de repli. Au-delà des questions posées, un travail mieux préparé aurait peut-être été plus utile.

L'amendement n° 3 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 4 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le défendre.

Je voulais savoir si Mme la rapporteure allait retirer son amendement.

La parole est à Mme la rapporteure.

, rapporteure. Madame la ministre, compte tenu des explications très détaillées que vous avez fournies sur le suivi de ces personnes, je retire l'amendement.

Sur le titre de la proposition de loi, je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme la rapporteure pour défendre cet amendement.

Loin de moi l'idée de polémiquer. L'examen de cette proposition de loi a permis le débat sur un sujet particulièrement préoccupant pour les jeunes concernés et leurs familles. Nous avons eu une discussion approfondie. Nous sommes parvenus à un texte répressif. La Charte d'engagement volontaire sur l'image du corps apportera des recommandations sur les bonnes pratiques. Les amendements de notre rapporteure ont permis d'obtenir de nombreuses réponses de la part de Mme la ministre. Nous pouvons, ce matin, être fiers de notre travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne doute pas que les familles concernées nous apportent leur soutien car il y va de la mise en péril de la santé et, parfois, de la vie de leurs enfants. Pour toutes ces raisons, le g...

La parole est à Mme Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le chien, plus encore que le cheval, est l'ami de l'homme, et dans notre pays un foyer sur quatre en possède un. Ami de l'homme, oui, mais dans certains cas, cet ami peut être dangereux, comme l'attestent quelques événements dramatiques, même si 60 % des propriétaires de chiens les considèrent comme des membres de la famille, et les trois quarts pensent que la présence d'un ...

...t aussi les problèmes des élevages clandestins, des importations, des croisements, et celui, qui revient toujours, de l'éducation des chiens et de la formation des maîtres, surtout de ceux qui prétendent l'être pour des motifs le travail, le besoin de protection qui n'ont strictement rien à voir avec le plaisir d'avoir un animal. Il ne faut pas confondre les deux choses, et je remercie Mme la rapporteure d'avoir fait la distinction. La commission des affaires économiques, dont les travaux se sont déroulés dans une atmosphère particulièrement sereine et constructive, a été guidée et j'en remercie encore Catherine Vautrin par un souci de pragmatisme, partagé sur tous les bancs. C'est ainsi que nous avons voulu fixer des règles claires et facilement applicables, ce qui nous a amenés à adopter u...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, les accidents dramatiques de ces derniers mois nous ont montré que les chiens dangereux constituent toujours un problème de sécurité publique. Il est donc nécessaire de faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention des animaux potentiellement dangereux. Face aux blessures extrêmement graves infligées par des chiens...

...ers étrangleurs pour que leurs chiens marchent à leurs côtés, s'aidant parfois d'une baguette pour qu'ils restent à la hauteur de leur genou gauche. Inutile de vous dire que cela générait une certaine agressivité ! L'évaluation comportementale à laquelle vous proposez de soumettre les chiens de garde ou de défense permettra de déceler chez ces animaux les signes d'une dangerosité latente. Mme la rapporteure nous suggère de revenir sur les dispositions votées par nos collègues sénateurs, visant à soumettre tous les chiens pesant un certain poids on a parlé de 30 kilos à une évaluation comportementale. Je souscris entièrement à sa démarche, car un pitbull de 25 à 28 kilos peut être aussi dangereux, sinon plus, qu'un chien plus lourd ! À mon sens, le poids ne doit pas être le principal critère à re...

N'oublions pas que le chien est le meilleur ami de l'homme. Avec environ neuf millions de chiens, soit un peu moins de 30 % des foyers, la France possède la population canine la plus importante d'Europe. De ce point de vue, vous avez raison, madame la rapporteure, de lever le doute que ces dispositions faisaient peser sur une part conséquente de cette population.

...reux, écrit dans l'urgence, m'amène à souligner de façon préliminaire quelques points qui m'apparaissent importants dans le contexte actuel. D'abord, le temps médiatique et le temps législatif ne sont pas les mêmes et il est insupportable de les confondre, car, dès lors, aucun texte ne peut apporter de solutions pérennes aux problèmes qu'il est censé vouloir régler. Vous nous avez dit, madame la rapporteure, que vous alliez proposer la création d'une mission d'information. Bien entendu, j'y suis favorable, mais le bon sens aurait voulu que l'on crée d'abord cette mission qui rend des conclusions et propose des solutions et que l'on légifère ensuite.

...imées par nos collègues sénateurs, faute de quoi c'eût été le signe d'une société qui perd ses repères. Il n'empêche : avec ce texte, qui survient après des accidents dramatiques, c'est-à-dire dans l'émotion et la réaction, accidents que, bien entendu, nous déplorons, on continue de stigmatiser des races de chiens et de conditionner les esprits. On oublie souvent, mais vous l'avez dit, madame la rapporteure et monsieur le président de la commission, que tous les chiens, petits ou gros, peuvent mordre.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le regard que je porte sur la question qui nous occupe est celui d'un citoyen et d'un élu rural, pas d'un propriétaire de chien, comme le sont un tiers des familles françaises. Mais ce regard n'est pas pour autant indifférent : non seulement je mesure, chez les nombreux propriétaires d'animaux de mon entourage, l'attachement profond que les maîtres portent à leur bête, mais je p...