Interventions sur "rapporteure"

La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure.

En conséquence, les amendements n°s 25 et 54 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à Mme la rapporteure, pour le défendre.

Sur l'article 4 bis, je suis saisi d'un amendement n° 59. La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 56, tendant à supprimer l'article 5 bis. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 5 ter, je suis saisi d'un amendement n° 14 rectifié. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 113 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 14 rectifié.

Cet amendement a pour but d'empêcher l'élevage sauvage et clandestin. Mais je veux bien le retirer, monsieur le président Ollier, madame la rapporteure, si vous me certifiez que cette proposition sera étudiée par la mission d'information. Comme j'en ai exprimé le souhait à la tribune, cette mission devra, pour avoir une importance réelle, représenter tous les bancs de l'Assemblée nationale. Je retire donc cet amendement, car je pense que M. le président Ollier répondra favorablement à ma demande.

Bien que je comprenne les arguments avancés par la ministre et par la rapporteure, j'appuierai l'amendement de M. Saddier, car le rôle des patous sur nos territoires est une réalité. Peut-être la mission d'information qui doit être diligentée pourrait-elle également examiner ce que l'on peut faire pour les éleveurs qui deviennent propriétaires de patous, sachant par ailleurs que ces chiens, destinés à défendre les troupeaux, suivent un cursus bien particulier.

Je pense également qu'on ne peut pas accepter la proposition de M. Saddier. Dans l'hypothèse où un accident surviendrait, il faudrait s'en remettre, comme l'a indiqué Mme la rapporteure, à la sagesse du juge, qui pourrait adapter la peine à l'accident.

La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 62.

L'amendement n° 89 est également retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 94 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 65 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 66, tendant à supprimer l'article 13 bis. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.

Je partage l'avis de la rapporteure et de Mme la ministre, mais je voudrais dire à notre collègue Éric Ciotti que le trafic de chiens est, effectivement, un phénomène important. Souvent, ces animaux sont importés des pays de l'Est, et parfois de façon légale. Un certain nombre de ces pays producteurs de chiens font désormais partie de l'Union européenne. Ces importations sont donc devenues, pour partie, légales. Je rappelle aussi ...

, suppléant la rapporteure pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des deux amendements en soulignant que les évolutions proposées ne sont pas dérisoires. Contrairement à ce que fait Mme Sandrine Mazetier, il faut raisonner à partir des enveloppes globales et non des enveloppes spécifiques au sein des différents programmes ou des contrats de plan État-régions. La commission a adopté les amendements. Conformémen...

...ement soutenable des dépenses de protection sociale. On aurait pourtant tort de regarder ce projet de loi de financement comme un texte mineur car, outre le fait qu'il comporte davantage d'articles que le projet de loi de finances, il est à bien des égards un texte fondateur, un texte responsable et vertueux. Évoquant en premier lieu l'équilibre général et les recettes, Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteure pour avis, a rappelé que depuis l'entrée en vigueur de la loi organique du 2 août 2005 relative aux LFSS, le Parlement disposait de tableaux d'équilibre par branche, de l'ensemble des régimes de base d'une part, et du régime général d'autre part, et ce pour trois années : le dernier exercice clos (2006), l'exercice en cours (2007) et l'année à venir (2008), l'annexe B projetant ces équilibres jus...