Interventions sur "rapporteure"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, mon intervention risque quelque peu de détonner, ce dont je vous prierai de bien vouloir m'excuser. Toutefois, en entendant certains propos, je me demande si nous vivons sur la même planète. Ces derniers mois cela a été rappelé ont été marqués par de trop nombreux drames ayant entraîné le décès de personnes attaquées par des chiens dangereux. Ainsi, le 19 août dernier, ...

, et Mme Catherine Vautrin, rapporteure. C'est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux démontre qu'à vouloir légiférer en surfant sur les vagues émotionnelles alimentées par les faits divers de l'actualité, on finit par agir de manière inconséquente. Car il y a bien de l'inconséquence dans la manière dont le Gouvernement réagit à des faits dramatiques, qui nous o...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, les ministres concernés et les parlementaires ont tenté de lutter contre les dangers que la détention de certains chiens présente pour la sécurité des Français. L'augmentation inquiétante, au cours des derniers mois, des accidents graves, dont ont souvent été victimes des enfants, démontre, hélas ! que les lois successives n'ont pas permis d'éli...

comme l'affirmait d'ailleurs la loi de 1999, qui prévoyait l'extinction progressive de la première catégorie. Ils sont pourtant encore nombreux, puisque selon les chiffres cités par Mme la rapporteure, il y aurait encore 22 000 chiens de première catégorie et 160 000 de deuxième catégorie. Partant de ce constat, je vous propose un amendement visant à la création d'un permis de détention que le propriétaire devra toujours détenir sur lui lorsqu'il est accompagné de son chien sur la voie publique. Pour délivrer ce document, les maires devront préalablement contrôler que les propriétaires ont ob...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, il aura fallu des drames d'une incroyable cruauté, entraînant la mort de petits enfants ou des séquelles physiques ou psychologiques à vie, pour que la société, à travers cette initiative, reprenne et complète la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux, modifiée déjà par celle de mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Je voudrais en préambule préciser qu'il ne faut s...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, prenons garde à la psychose et à la stigmatisation qui tendraient à faire croire que ce sont les rottweilers, les dogues de Bordeaux ou les bergers des Pyrénées qui sont les plus dangereux des chiens. Les chihuahuas, les caniches ou les labradors ne sont pas moins susceptibles mordre. La loi de 1999, qui avait pour objectif de juguler le phénomène dit des « molosses », a re...

, rapporteure. C'est le bon sens !

L'amendement n° 106 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement, n° 110, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 120 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 83 troisième rectification.

L'amendement n° 34 est retiré. Je suis saisi de trois amendements, nos 8 rectifié, 80 rectifié et 81 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 8 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement, n° 111 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié.

Ces deux amendements n'ont plus d'objet, depuis que Mme la rapporteure a déposé l'amendement n° 8 rectifié. Celui-ci atteint parfaitement l'objectif que je visais, c'est-à-dire la mise en place d'un fichier centralisé pour les chiens de la première et de la deuxième catégorie, recensant les différentes morsures. On pourra ainsi rassembler de manière exhaustive des données aujourd'hui dispersées, ce qui ne permet pas une vision pertinente, globale et cohérente du pro...

La parole est à Mme la rapporteure.

Madame la rapporteure, nous avons accepté en commission la création d'un observatoire du comportement canin, qui devrait prendre en compte le problème des morsures. Puis nous avons adopté en séance l'amendement n° 45 supprimant cette disposition. Et voilà que nous créerions à présent un fichier relatif aux morsures. Comment ces décisions s'articulent-elles entre elles ? Je relève en outre que l'amendement n° 8 rectif...

La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure.

En entendant Mme la rapporteure plaider aussi vigoureusement pour son amendement, je me dis qu'il serait dommage qu'il ne soit pas adopté ce soir. Afin de lui donner toutes ses chances, je retire le sous-amendement n° 111 rectifié.

La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre l'amendement n° 9.