Interventions sur "rapporteure"

Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 18, tendant à la suppression de l'article 3. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 19, tendant à la suppression de l'article 4. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 22 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 23 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, de précision ou de cohérence, nos 24, 93, 25, 26 rectifié, 27, 94 rectifié, 95, 28, 29 et 30, présentés par Mme la rapporteure. Le Gouvernement y est favorable. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, de précision ou de conséquence, nos 32, 96, 33, 97, 34, 35, 36, 98, 99, 100, 101 et 37, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 118, 115 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 118.

Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels ou de précision, nos 41, 42 et 43, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, nos 46, 104, 105 et 47, présentés par Mme la rapporteure et recueillant l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 48 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, nos 49, 50, 106 et 51, présentés par Mme la rapporteure et recueillant l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels ou de précision, nos 107, 53 et 54, présentés par Mme la rapporteure. Le Gouvernement y est favorable. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels ou de précision, nos 108, 56 à 59 et 60 rectifié, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 61. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.