Interventions sur "rapporteure"

a salué la qualité du travail accompli par la rapporteure. Indiquant que les députés du groupe SRC avaient, lors de la réunion de la mission qui venait de se tenir, formulé plusieurs remarques et propositions sur le projet de rapport qui venait de leur être soumis, elle a émis le souhait que, s'agissant des rapports ultérieurs que rendra la mission, un temps plus long d'échanges soit prévu entre la phase des déplacements et des auditions et celle de la ...

...rate réglementaire, ce dont il s'est félicité. Sans vouloir nier la croissance de la délinquance des mineurs, il a estimé que son augmentation statistique pouvait s'expliquer en partie par l'intolérance croissante, et légitime, des sociétés modernes vis-à-vis de toute forme de violence, ce qui doit conduire à nuancer le regard négatif porté sur une partie de la jeunesse. Il a enfin interrogé la rapporteure sur deux points : l'absence d'interconnexion entre les statistiques fournies par le ministère de l'Intérieur à partir des fichiers de la police et de la gendarmerie et celles de la Justice ainsi que le manque de moyens de la pédopsychiatrie dans notre pays.

a félicité la rapporteure pour le remarquable travail accompli. Le rapport dresse des constats et comporte des propositions concrètes, émanant principalement des acteurs de terrain, qui vivent les problèmes de la gestion de la justice des mineurs au quotidien. Il est en outre porteur d'une nouvelle approche du débat sur la délinquance des mineurs, qui a jusqu'ici souvent dévié dans la polémique, et ouvre la voie à l'engag...

a félicité la rapporteure pour l'importance tout à la fois quantitative et qualitative des propositions contenues dans le rapport. Il a souhaité que celui-ci puisse comporter en annexe un glossaire des différents sigles utilisés, tant l'organisation des structures de la PJJ est devenue complexe. Il a ensuite souhaité recueillir le sentiment de la rapporteure sur les perspectives de refonte annoncée de l'ordonnance de 1945...

... s'être félicité du caractère concret des propositions du rapport, M. François Vannson a rappelé que si tous les intervenants s'accordaient sur la nécessité de la prévention, il convenait également que les propositions puissent se concrétiser. Il a ensuite demandé quelles incitations pouvaient permettre de développer le nombre de familles accueillantes. En réponse aux différents intervenants, la rapporteure a apporté les précisions suivantes : les propositions de modifications, évoquées avec Mme Delphine Batho lors de la dernière réunion de la mission d'information, devront faire l'objet d'un arbitrage rapide, pour être intégrées dans le rapport avant la fin de la semaine ; le développement des familles accueillantes devra nécessairement passer par une revalorisation de leur fonction, par le b...

La parole est à Mme Arlette Grosskost, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

...liorer l'information sur leur organisation et les modalités de contrôle interne et, j'y reviendrai, à certaines coordinations nécessaire pour donner sa pleine effectivité au régime de la société européenne. J'en viens aux objectifs du projet de loi. Harmoniser et simplifier la réalisation de fusions de sociétés transfrontalières au sein de l'Union européenne, comme l'a très bien expliqué Mme la rapporteure. Adapter la législation pour simplifier la gouvernance de sociétés implantées dans différents États membres. Renforcer et garantir le respect de la participation des salariés. Permettre aux coopératives nationales ayant des filiales dans plusieurs États membres de se constituer sous une forme sociale unique coopérative européenne. Renforcer les obligations de transparence des entreprises avec...

...ns. Lorsqu'une société française souhaite fusionner avec une société allemande et avec une société belge, elle doit concilier toutes les lois applicables dans les différents pays. On imagine les difficultés techniques qui en découlent. La transposition de la directive du 26 octobre 2005 résoudra ces problèmes, en combinant des règles de conflit de lois et des règles matérielles harmonisées. Notre rapporteure l'a très bien montré. Quant aux administrateurs représentant les salariés en cas de fusion transfrontalière, ils ne seront pas pénalisés si une société française fusionne, par exemple, avec une société allemande ou belge. Ils conserveront le système de participation dans la société absorbante ou résultant de la fusion. Cette garantie me paraît très importante. Mais cette simplification ne signi...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, le projet de loi qui nous est soumis a plusieurs objets : La transposition en droit français d'une directive relative aux fusions transfrontalières des sociétés de capitaux ; La transposition d'une directive modifiant des directives comptables ; L'adaptation de la législation nationale permettant l'application du règlement du Conseil relatif au statut de la société coopérative européenne ; E...

À l'article 1er, je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, nos 87, 88, 2 rectifié, 89, 3 et 90, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, nos 91, 5, 6 et 7, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)

Nous sommes d'accord depuis le début avec Mme la rapporteure ; si elle a pu vérifier que cet amendement de clarification était déjà satisfait, je m'incline bien volontiers et je le retire.

La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Vous l'avez compris, je soutiens la cause de Mme la rapporteure. Je partage en effet l'analyse qui consiste à dire que l'on ne peut pas être juge et partie. Ceux qui connaissent le monde des affaires, ainsi que la manière dont s'effectue le rapprochement des entreprises à l'échelle européenne, savent très bien que dans des opérations complexes, parmi les différents intervenants professionnels, on trouve certes des avocats, des commissaires aux comptes, des e...

Cet amendement est essentiel, puisqu'il concerne les modalités du contrôle de légalité préalable et postérieur à la fusion. Mme la rapporteure ne m'en voudra pas d'être en désaccord avec elle. J'ai salué à la tribune l'immense travail qu'elle a accompli sur un texte technique, difficile, qui a pour ambition d'adapter notre droit à la vie des sociétés. Cependant, elle a dit que la commission des lois avait unanimement adopté cet amendement. Or, étant assez présent en commission, je n'ai pas le souvenir d'avoir voté un amendement sur lequ...

La parole est à Mme la rapporteure.

Il est vrai que nous sommes devant une difficulté. Lorsque la commission a travaillé sur le projet du Gouvernement, la quasi-totalité des personnes auditionnées ont suggéré le choix du greffier. C'est ce qui a amené la rapporteure à adopter cette position. Le débat en commission a eu lieu, et le vote a été unanime en faveur de ce choix. Cela étant, j'ai entendu la position du Gouvernement, et je crois qu'il faut sortir d'une situation qui pourrait s'apparenter à un blocage. La directive ne nous l'interdit pas. Elle nous laisse une marge de manoeuvre, que je vous propose d'utiliser en introduisant dans le texte la faculté...

Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.