Interventions sur "publicité"

...inspirée par le Livre blanc de TF1 et par Alain Minc consistait bien à provoquer un transfert massif des ressources publicitaires de l'audiovisuel public vers les chaînes privées. De fait, vous voulez placer l'audiovisuel public sous dépendance budgétaire. Vous vous flattez de compenser à l'euro près la diminution de ressources qui va résulter, à partir du 5 janvier 2009, de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après vingt heures, mais avez-vous pleinement conscience de la responsabilité majeure qui pèsera sur vous si, obéissant aveuglément aux ordres qui vous sont donnés par le Président de la République, vous prenez par décret la décision de supprimer la publicité, alors que la loi se retrouve invalidée par le Conseil constitutionnel que nous ne manquerons pas de saisir ?

Avant de présenter mon amendement, je tiens à signaler que j'ai relu attentivement la Constitution, notamment les dispositions qui ont été modifiées lors de la dernière révision constitutionnelle, et que nulle part je n'ai vu que l'allongement de la durée de la publicité sur les chaînes privées ou sa suppression sur les chaînes publiques relevaient de la responsabilité du Président de la République. La Constitution dispose notamment que celui-ci est chef des armées, qu'il ne peut exercer que deux mandats successifs, mais à aucun moment il n'est précisé qu'il choisit les animateurs des émissions de télévision des chaînes publiques ou qu'il décide du nombre de coup...

face à un texte dont les fondamentaux économiques sont mauvais et auront, à ce titre, de graves conséquences pour un certain nombre de médias pas seulement France Télévisions , qui seront déstabilisés par la façon dont le marché de la publicité va se reconfigurer. Ainsi, plusieurs grands groupes que vous soutenez se retrouveront placés en position dominante. Quant aux solutions de substitution que vous proposez, elles sont complètement archaïques. Il est indéfendable d'aller chercher des ressources du côté des fournisseurs d'accès sans même avoir ouvert le débat sur la façon dont Internet doit financer la création. Ce débat finira par ...

...télécoms de façon à financer la création de façon substantielle et durable. Dans la mesure où vous ne souhaitez pas instaurer une compensation intégrale garantie par la loi et basée sur une année de référence qui aurait pu être 2007 , on se retrouve avec une clause de sauvegarde extrêmement fragile. C'est cette absence de garantie qui nous empêche d'adhérer à votre proposition de supprimer la publicité et nous incite à demander la suppression de l'article 18

...i leur sont propres, de disposer d'une grande diversité de l'offre. Pour ce qui est de la pluralité de l'information, la disparition des spécificités des chaînes va permettre de rassembler plusieurs chaînes en une seule rédaction, ce qui contribuera à l'uniformisation de l'offre. Enfin, en ce qui concerne le parrainage, je rappelle que le décret du 27 mars 1992 modifié associe le parrainage à la publicité et au téléachat. Vous ne pouvez donc pas à la fois vouloir supprimer la publicité et souhaiter renforcer le parrainage. Comme mon collègue Patrick Bloche, il me semble que le parrainage d'une émission d'investigation nuirait singulièrement à la crédibilité de celle-ci ! Je mets au défi qui que ce soit d'avoir vu sur TF1 un reportage critique à l'égard de Bouygues Télécom,

... qui fait la spécificité de chaque chaîne va avoir pour conséquence de placer les producteurs face à des chaînes qui, si elles restent multiples, seront devenues uniformes quant à l'offre proposée. Nos collègues de la majorité doivent donc avoir conscience de l'importance de conserver inscrit dans la loi le respect de l'identité des chaînes. Le Gouvernement a justifié sa décision de supprimer la publicité par la volonté de donner plus de sens aux chaînes. En remplaçant la publicité par le parrainage, vous reconnaissez implicitement la perte de ressources induite par la suppression de la première. Le problème est que les compensations prévues seront insuffisantes, ce qui suscite de grandes inquiétudes quant à l'indépendance des chaînes et à la qualité des programmes. Selon vous, la publicité nuit à...

Je suis pour le moins étonné d'entendre parler de cohérence sur les bancs de la majorité. Où est la cohérence en effet entre la prise de position, en février 2007, du candidat Sarkozy, qui réclamait plus de publicité pour France Télévisions pour lui permettre d'assurer sa mission de service public de l'audiovisuel, et celle, moins d'un an après, du Président Sarkozy consistant à dire qu'il faut supprimer la publicité sur la télévision publique, entre 20 heures et 6 heures, dans un premier temps puis totalement à partir de 2011 ? Cette dernière proposition du Président de la République en a d'ailleurs surpris ...

...achevé. Il faudra que Mme Albanel explique au Sénat la situation. Il peut y avoir des décisions provisoires. À elle, de trouver les solutions. » Nous pouvons effectivement aider Mme la ministre à trouver des solutions. Nous lui en avons d'ailleurs soumis quelques-unes. La première consiste à suivre l'avis de la commission spéciale, à savoir à reporter au 1er septembre la décision de supprimer la publicité de 20 heures à 6 heures. Cette solution, toujours envisageable, serait la plus responsable. S'agissant de la suppression de l'alinéa 3, j'ai déjà souligné à plusieurs reprises qu'il était inadmissible de soumettre le contrat d'objectifs et de moyens à la nomination et à la révocation du président. À quoi sert le conseil d'administration dans ces conditions ? Voici précisément ce qu'avait préconi...

Parce que le Président de la République a le tutoiement facile et qu'il doit sans doute tutoyer plus facilement encore ceux de ses amis qu'il nomme ! Or au vu de la manière dont les choses se passent aujourd'hui, je ne peux imaginer que le Président de la République ne nomme pas quelqu'un de ses amis à la présidence. Il poursuivra, toujours sur le même mode : « Comme j'ai supprimé la publicité sur la chaîne que tu diriges, tu auras plus de problèmes encore. Il faudra donc que tu files doux, et que tu aies le doigt sur la couture du pantalon. » À la dépendance politique s'ajoute ainsi une dépendance économique. Madame la ministre, monsieur le rapporteur comment pouvez-vous sérieusement parler de « cohérence » ? Monsieur Kert, vous avez même dit qu'il s'agissait d'introduire de la soup...

...nt et France Télévisions. Il est essentiel, aux yeux de tous les parlementaires, de pouvoir s'assurer de la qualité de cette relation et de la crédibilité des engagements de l'État vis-à-vis de France Télévisions. Le Gouvernement doit comprendre que les parlementaires n'ont plus l'intention de laisser passer les trains notamment lors des rendez-vous majeurs, comme la suppression complète de la publicité en 2011 et qu'ils entendent être pleinement associés aux décisions, ainsi que l'exige leur devoir de contrôle et d'évaluation. C'est la raison pour laquelle je propose, si M. Kert en est d'accord, de supprimer de l'amendement la phrase : « Il peut faire l'objet d'un débat au Parlement. » Pour autant, ce débat serait remplacé par un document d'information, voire une séance spécifique, dans le c...

Ce que dit l'article 15 du cahier des charges s'inscrit dans la logique de l'entreprise unique, avec laquelle nous sommes d'accord. En revanche, je partage l'idée que la notion de parrainage est ambiguë. Elle met en jeu des sommes non négligeables 150 millions d'euros , et tous les rapports, y compris le rapport Copé, l'assimilent à de la publicité. Il y a en effet assez peu de différence entre le parrainage d'un match par un établissement financier et un clip de ce même établissement financier. Pour ce qui concerne l'amendement n° 84, la ministre a dit que le cahier des charges, de nature réglementaire, ne pouvait faire l'objet d'un débat au Parlement. Il me semble en effet que tout texte transmis à l'Assemblée ou au Sénat est de nature l...

En commission, nous avons rappelé qu'en l'état actuel de la situation, le parrainage de l'information est proscrit par l'article 20 du décret de 1992 sur la publicité, qui dispose que les journaux télévisés et les émissions d'information politique ne peuvent être parrainés. Un certain nombre de députés, sur divers bancs de cette assemblée, ont considéré que l'inscription de cette disposition dans la loi lui donnerait une portée symbolique forte et constituerait un signal important en faveur de l'indépendance des rédactions. Nos collègues sénateurs peaufineron...

C'est pour cela que vous voulez maintenir la publicité ! Quelle incohérence !

Tout à l'heure, nous avons eu un débat quelque peu tronqué sur le calendrier d'extinction de la publicité sur France Télévisions et ses conséquences sur le financement des programmes. Avec l'article 15, on essaie, de façon un peu maladroite, de préserver quelques ressources publicitaires déguisées, en maintenant la possibilité de parrainage, voire en l'étendant sans limitation à toutes sortes d'émissions. Cet amendement a pour objet d'appeler l'attention de l'Assemblée sur la question centrale de l'...

Justement, le Gouvernement me semble adopter une attitude bien restrictive, compte tenu des arguments avancés par l'opposition, lorsqu'il ne donne un avis favorable qu'au seul amendement n° 85, et ce alors même que nous souhaitons obtenir des garanties, madame la ministre, sur votre conception du parrainage. Cette question est pour nous importante car, à la différence de la publicité, elle concerne le contenu même des émissions en raison, demain, de l'interaction possible entre les parrainages et les programmes, interaction qui, comme Patrick Braouezec a eu raison de le souligner, risque d'avoir de lourdes conséquences puisqu'elle pourra influer sur les lignes éditoriales ou donner lieu à des reportages qui prêteront à confusion. Nous souhaitons donc qu'approuvant ces amende...

... c'est le mot important « qui ne sont pas financées par des ressources publiques ». Je voudrais profiter de l'occasion pour demander à Mme la ministre de cesser de faire l'impasse sur l'avenir de l'audiovisuel public. Depuis plusieurs jours, nous avons eu l'occasion d'échanger sur diverses questions, telles la liberté de la presse ou la compensation financière nécessaire à la suppression de la publicité. J'aurais aimé que M. Copé soit là pour défendre le rapport de la commission qui porte son nom.

... article 3, qui renvoie à une filialisation de la diversification, rien n'a été prévu à cet effet dans cette réforme. C'est en cela qu'elle ne nous paraît pas seulement une horreur politique, mais un contresens économique. En cette période de caisses vides, vous disposez de moyens très limités, madame la ministre, et vous allez les utiliser à compléter très mal la compensation de la fin de la publicité. Ces crédits budgétaires ne sont qu'une sorte de cache-misère : en aucun cas ils ne sont les outils que l'actionnaire que vous êtes aurait dû utiliser pour transformer positivement l'entreprise France Télévisions. On est donc en droit de s'interroger : quel est le bon périmètre de la télévision publique ? Une partie de plus en plus réduite financée par la redevance et par de nouvelles taxes qui ...

Didier Mathus l'a bien dit, la frontière entre les diverses activités est extrêmement ténue, et je n'y reviendrai pas. Je me contenterai de renvoyer aux pages 164 et 165 de l'excellent rapport de Christian Kert, qui énumère les filiales commerciales de France Télévisions : France 2 Cinéma, France 3 Cinéma, Multimédia France Production, France Télévisions Publicité, France Télévisions Publicité Régions, France Télévisions Publicité Inter Océan, Régie Inter Océan, France Télévisions Publicité Conseil, Web Sat Pub, France Télévisions Distribution,

...ui ressort également des interventions de Patrick Bloche et de Didier Mathus, qui vous ont posé des questions très précises, que je vous pose à mon tour, sur le financement des filiales, autrement dit sur le périmètre de la redevance et du service public. Ces filiales vont servir, en fait, de cheval de Troie pour contourner une loi qui précise que le service public ne doit pas être financé par la publicité, mais par la redevance et les taxes prévues à cet effet. Nous sommes en droit d'être inquiets sur la provenance du financement de ces filiales et sur les éventuelles dépendances dont elles seront les victimes. Vous ne pouvez pas nous expliquer que vous voulez renforcer l'indépendance du service public et le débarrasser de la dictature de l'audimat et des contingences marchandes et, dans le même ...

Par conséquent, je lui demande de bien vouloir s'excuser ou de revenir sur ses propos. Mais je le remercie au passage de la publicité donnée à L'Yonne républicaine et aux tribunes que je publie dans ce journal !