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... chercheriez qu'à défendre la qualité éditoriale et à faire progresser la télévision publique pour en faire un média global, un global media, que sais-je encore ? Mais cette éloquence dissimule une réalité. Pourquoi légiférons-nous aujourd'hui ? Parce qu'un beau matin, après avoir discuté avec un tel ou un autre, le Président de la République s'est réveillé et a décrété qu'il allait supprimer la publicité sur France Télévisions
...on publique est confrontée. Je le répète : nous réclamons du temps. Il n'est pas normal que l'on en vienne, en quelques semaines, à légiférer sur France Télévisions, prenant tout le monde à revers même vous, madame la ministre ! Si l'on avait vraiment voulu résoudre les problèmes soulevés tout à l'heure par le président Copé, il aurait fallu les dissocier de la question de la suppression de la publicité et débattre dans d'autres conditions que celles qu'a imposées le Président de la République. Tel est le péché capital de cette réforme.
De fait, il ne s'agit pas de prendre parti pour ou contre la publicité à la télévision, en particulier publique. Voici la véritable question à laquelle nos concitoyens attendent que nous répondions : l'audiovisuel public disposera-t-il d'un financement pérenne, comme l'exigent ses missions et alors que, devenant entreprise unique, France Télévisions doit être présente et diffuser ses contenus sur les différents supports numériques, c'est-à-dire assurer sa diversific...
Vérifiez même la teneur de certains amendements subrepticement déposés par vos collègues : ils vont jusqu'à imposer le contenu du prime time, enfin libéré de la publicité, en proposant des émissions ennuyeuses, qui décourageront à coup sûr le public de regarder les chaînes du service public à vingt heures trente-cinq. Voilà pourquoi nous vous invitons à voter les amendements que nous avons déposés. Non à l'uniformité, oui au pluralisme et à la liberté d'expression, oui au grand service public de l'audiovisuel dont notre pays a besoin.
...ne peux m'adresser directement à eux, puisqu'ils sont absents. Il n'y a pas, d'un côté, des conservateurs qui ne voudraient rien changer et, de l'autre, des modernes, qui voudraient tout changer, ou du moins pas là où les rangeait tout à l'heure M. Copé. Si nous sommes rassemblés ici, c'est parce que, un certain 8 janvier, le Président de la République a annoncé tout à trac la suppression de la publicité sur France Télévisions. Mme la ministre elle-même n'était pas prévenue j'en ai la ferme conviction , et les responsables de France Télévisions ont été les premiers surpris : ils étaient au contraire en train de réfléchir à une relance de la publicité sur les télévisions publiques et même à un éventuel accroissement de la durée des écrans publicitaires, comme certains ont pu nous le dire lors d...
...lisation de la télévision publique. Certes, nous pourrions être en accord avec certaines dispositions du projet de loi. La création d'une holding ne nous paraît pas mauvaise en elle-même. Encore faut-il définir le rôle de chacune des chaînes de télévision je dis bien des « chaînes » et non pas des « filiales ». De même, personne dans cet hémicycle n'est hostile à l'idée de diminuer le nombre de publicités sur France Télévisions. Encore faut-il que cette réduction soit graduelle et qu'il soit prévu, suffisamment à l'avance, une pérennisation des recettes,
Le groupe Nouveau Centre, qui est resté discret jusqu'à présent, considère qu'il y a une autre possibilité que l'opposition globale ou l'adhésion totale au projet de loi. Ainsi, nous proposons de réformer tout de suite France Télévisions en entreprise unique, contrairement à nos collègues de gauche. D'autre part, nous souhaitons le report de l'arrêt de la publicité en 2012. Sur ce point, chers collègues de la majorité, il y a pour le moins une erreur de calendrier. Enfin, nous considérons que la suppression de la publicité se prépare par une hausse progressive de la redevance et par son élargissement. J'en viens maintenant à l'article 1er. Contrairement à nos collègues de l'opposition qui, c'est vrai, ont une position nuancée , nous soutenons la transfo...
...des opérateurs de télécoms. Chaque jour, on invente un nouvel amendement, ici sur la santé publique, là sur l'environnement ou l'Union européenne. Et pendant ce temps, TF1 se gave du gâteau publicitaire que vient de lui offrir la majorité. Ces largesses vont bien au-delà des deux coupures qui passent de six à neuf minutes puisque s'y ajoutent le placement de produits dans les fictions ou les publicités à l'heure d'horloge. Il est normal que nous réagissions quand nous voyons l'ampleur de votre projet qui n'est rien d'autre que la mise à mort du service public. En tant que représentants du peuple, il est de notre devoir d'exprimer, en leur nom, le mépris que ressentent nos concitoyens. J'en viens à l'article 1er, qui vise à uniformiser le service public. J'approuve M. Dionis du Séjour quand il...
Monsieur Copé, ne considérez-vous pas M. Carrez comme un ténor de la majorité ? Que je sache, il est rapporteur général du budget ! Je suis d'accord, disais-je, avec M. Carrez qui nous a expliqué qu'il faudra compenser la perte de 450 millions d'euros consécutive à la suppression de la publicité pour notre part, nous estimons que le montant de la compensation pourrait atteindre jusqu'à 800 millions d'euros , alors que vous considérez qu'il n'y a pas de problème. Alors que le Premier ministre nous dit que l'État est en faillite et le Président de la République qu'il n'y a plus d'argent pourtant, ne promettait-il pas, pendant la campagne présidentielle, qu'il serait le président du p...
Nous sommes complètement dans le sujet puisqu'il s'agit de financer l'audiovisuel public ! Vous allez ajouter du déficit au déficit et alourdir la fiscalité, ce que M. Carrez désapprouve. M. Dionis du Séjour a raison : avant de supprimer la publicité, il faudrait d'abord en mesurer l'impact en termes économique, social, éditorial, de programme, de création et de production, et augmenter progressivement la redevance pour parvenir à des niveaux équivalents à ceux de l'Angleterre et de l'Allemagne. Avec l'article 1er, vous voulez casser le service public. Voilà pourquoi j'aurais souhaité que M. Dionis du Séjour fasse preuve de cohérence en disa...
Cette suspension de séance nous ayant permis de nous informer, j'aimerais demander quelques éclaircissements au Gouvernement. Je suis, en effet, assez troublé par la logique de sa politique. L'objectif premier de ce texte qui n'est d'ailleurs jamais totalement exposé tend à supprimer la publicité sur les chaînes du service public, car ce serait un élément déterminant pour l'environnement des téléspectateurs. Or j'aimerais vous lire un article du journal Les Échos de ce matin, intitulé : « La publicité alimentaire ne sera pas interdite à la télévision. » « Au point mort depuis l'été, le dossier sur la limitation des publicités alimentaires à la télévision afin de lutter contre l'obésité ...
...ela mérite un minimum d'explications et je vous demande, madame la ministre, de nous en dire un peu plus sur le sort de France 3. Depuis quelques jours, les effets pervers du projet de loi se font déjà sentir sur les antennes de France 3. La direction de la chaîne est en effet obligée d'utiliser ce qu'on appelle l'access prime time, les quelques minutes avant vingt heures, comme des aspirateurs à publicité puisque ce sont les dernières minutes qui lui restent. Ainsi, très récemment, on a remplacé par de la publicité le rappel des titres des journaux régionaux de France 3, aux alentours de dix-neuf heures cinquante ou cinquante-cinq, ce qui montre bien d'ailleurs que ce projet de loi met en cause la nature de France 3 comme chaîne régionale. Je me félicite que le rapporteur ait réintroduit la notio...
...e Polynésie, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis et Futuna en simples centres d'actualité télévisée. Il y a manifestement là un projet de centralisation de mauvais aloi. En outre, vous n'hésitez pas à faire disparaître l'identité et les missions, mais sans donner à RFO les moyens d'évoluer puisque, par un amendement subrepticement présenté hier, à seize heures, vous supprimez la publicité : ce sont 18 millions de recettes qui disparaissent. Il vous faudra donc trouver, en plus des 450 millions pour France Télévisions, 18 millions supplémentaires. Ce sont donc 478 millions qui manquent, et vous ne mettez rien en place !
... définitivement la télévision nationale pour n'avoir que la télévision régionale. Le rapporteur s'inquiète qu'il n'y ait pas assez de régional, et d'autres ont peur qu'il n'y ait pas assez de national. Quand on en arrive à RFO, l'on se rend bien compte que ce qui est vrai pour France 3 l'est dix fois plus pour elle. Ainsi, madame la ministre, vous ne pouvez pas, d'un revers de main, supprimer la publicité sur RFO alors que vous vous étiez engagée à ce que cela n'arrive pas. Si votre engagement tient toujours, nous allons entendre votre douce voix répondre, pour une fois, aux parlementaires de l'opposition.
...eur nous précise comment France Télévisions pourra garantir la réalisation de programmes locaux. Voici une question qui s'adresse à la fois à la ministre et au rapporteur, voire au président de la commission spéciale, et, en la posant, je me fais l'écho des inquiétudes de mon collègueVictorin Lurel : qu'en est-il des amendements déposés par des députés de la majorité et qui visent à supprimer la publicité sur RFO ? J'ai l'impression qu'ils sont le fruit de pressions médiatiques d'origine bien connue. Je crois que le groupe Hersant est très présent par là-bas.
...e communautarisme audiovisuel. En outre, dans l'unique entreprise dont vous parlez, RFO Radio est maintenue. Quelle est la synergie ? D'après moi, la synergie fonctionne quand deux plus deux ne font pas quatre, mais cinq ou six. Pour le moment, on en est loin ! Son rattachement au groupe Radio France serait plus indiqué. Il y a une erreur de conception manifeste. Comme vous ne l'ignorez pas, la publicité sur RFO Radio a été supprimée. Savez-vous quel a été le résultat ? On a considérablement renforcé l'entreprise de presse écrite locale, le groupe Hersant. Si ce n'est les spécialistes, personne ne s'interroge ici sur la disparition de la démocratie, du pluralisme dans les régions de France où il ne reste qu'un seul organe de presse, en raison de la concentration croissante.
... 3. En effet, la réorganisation de l'entreprise en média global pourrait conduire à d'éventuels regroupements, voire à des disparitions de chaînes régionales. Or les décrochages régionaux de France 3 sont, de l'avis de tous, en voie de disparition, d'autant que fait aggravant la chaîne, pour tenter de gagner de l'espace publicitaire avant vingt heures, heure fatidique de la suppression de la publicité sur les chaînes nationales, a récemment supprimé le décrochage de fin de journal national, qui reprenait les titres du journal régional. L'amendement vise donc à renforcer la vocation de France 3 en inscrivant dans le projet de loi la mise en place d'une grille de programmes de proximité ayant vocation à permettre leur diffusion aux heures de grande écoute. L'amendement permet également de rappe...
... bien que, à terme, la pression va également s'exercer sur le journal régional de 19 h 30 puisque des amendements de nos collègues du groupe UMP prévoient la disparition de la rédaction nationale de France 3 et que la mécanique financière amorcée par le projet va pousser France Télévisions à essayer de rentabiliser au maximum la demi-heure qui précède vingt heures. On sait bien, en effet, que les publicités de l'après-midi ne rapportent pas grand-chose et qu'elles rapporteront d'autant moins si l'on tient compte du dumping que vont exercer TF1 et M6, lequel a d'ailleurs déjà commencé puisque le prix des publicités de l'après-midi sur ces deux chaînes privées a baissé de 20 %.
...sur les familles quand Internet, au lieu de rester un outil fabuleux pour l'éducation des enfants, devient un piège où sévissent des prédateurs. Nous avons été un certain nombre à profiter de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision pour qu'une disposition proposée par voie d'amendement permette au CSA de veiller à ce que la publicité placée par l'éditeur d'un site ne puisse pas nuire à l'épanouissement tant physique que moral ou mental des mineurs. Madame la secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour tenter d'endiguer le nombre de ces affaires, répondre aux légitimes interrogations des parents et appeler l'attention des familles sur les dangers que représente Internet pour les enfants ? (Applaudissements sur de nombreux ...
...ion de sa mise en oeuvre et la politisation de son inspiration. Tout d'abord, l'improvisation. Je rappelle qu'en avril 2007, le candidat Sarkozy déclarait, dans un discours consacré notamment à l'audiovisuel public, premièrement, que la télévision publique était sous-financée, deuxièmement, qu'il ne toucherait pas à la redevance et, troisièmement, qu'il en tirerait les conséquences en matière de publicité. C'est dans cet esprit, madame la ministre, que vous vous êtes mise au travail. Ainsi, lors de la commission élargie chargée d'examiner le budget de la mission « Médias », le 24 octobre 2007, vous avez répondu à une question que je vous posais sur le financement de la télévision publique : « [ ] je rappelle que je crois au système actuel de financement de l'audiovisuel public et à l'équilibre en...