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...ur Herbillon, dès 2009, première année d'application de la loi, réussir à boucler le budget de l'audiovisuel public relèvera de l'impossible et le compte n'y sera pas. En année pleine on peut estimer, en prenant comme référence l'année 2007, que les revenus publicitaires de France Télévisions sont de l'ordre de 800 millions d'euros, soit un tiers de son financement. En 2009, la suppression de la publicité après 20 heures devrait être compensée à hauteur de 450 millions d'euros. Pour retrouver un budget de fonctionnement équivalent, France Télévisions devra donc dégager, avant 20 heures, des revenus publicitaires de l'ordre de 350 millions d'euros. Excusez du peu ! La politique tarifaire des télévisions privées entraînant une baisse des tarifs des écrans publicitaires, cet objectif semble d'ores et...
Dans quel état sera donc la télévision publique quand il s'agira, en 2012, de supprimer totalement la publicité sur les chaînes du service public ? Mais existera-t-il encore, dans trois ans, une télévision publique digne de ce nom en France ? Aussi, évoquer avec insistance, comme le fait la majorité, un projet pour une « télévision publique du xxie siècle » relève purement et simplement de la supercherie. Cela est d'autant plus flagrant que la vision de la télévision publique proposée par cette réforme es...
Avec la suppression de la publicité, on revient hasard du calendrier , à la situation d'avant 1968, puisque la première publicité a été diffusée à la télévision cette année-là. Quel est donc cet âge d'or de la télévision publique, mythifié par le Président de la République lui-même, avec lequel vous voulez renouer par la promotion d'automatismes aussi nostalgiques que ringards ? Une télévision libérée de l'audimat devrait ainsi...
...ême de la réforme , le projet de loi prévoit d'autres dispositions taillées sur mesure pour les télévisions privées. Tout d'abord, une seconde coupure publicitaire sera autorisée dans les films et les oeuvres audiovisuelles. TFl et M6 la réclamaient, à cor et à cri, depuis de nombreuses années. Une fois encore, ils en ont rêvé, et Sarkozy l'a fait ! Ensuite, le déplafonnement de la durée de la publicité pour les chaînes privées permettra passer de six à neuf minutes par heure. Le passage de l'heure « glissante » à l'heure « d'horloge » rendra possible des « tunnels » de publicité pouvant aller jusqu'à dix-huit minutes ! Ainsi, pendant que l'on veut nous endormir avec la « télévision publique du xxie siècle », les chaînes privées se taillent la part du lion et se mettent en ordre de bataille pou...
Dois-je rappeler que, dans son projet, la candidate à l'élection présidentielle que vous avez soutenue, chers collègues socialistes, Ségolène Royal, proposait, comme nous le faisons, de taxer la publicité sur les chaînes privées ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quant à la redevance, un collègue du groupe socialiste, et non des moindres, puisqu'il s'agit de l'actuel président de la commission des finances, a proposé de la supprimer.
...xclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or, en vingt ans, le secteur audiovisuel a été profondément modifié : de nouveaux acteurs sont entrés en jeu et les technologies se sont considérablement développées. Dans ce paysage audiovisuel bouleversé, très concurrentiel et qui dépend beaucoup de l'état de santé des annonceurs et de leurs exigences en termes d'audience, supprimer progressivement la publicité à l'antenne des chaînes publiques de télévision est une nécessité tant économique que culturelle. Le Président de la République a eu raison d'initier ce débat. La commission pour la nouvelle télévision publique, qui a réuni professionnels et parlementaires de toutes tendances, au printemps dernier, et que présidait Jean-François Copé, a directement inspiré les préconisations du projet de loi sur...
Par ailleurs, ce sont Mme Tasca et Mme Trautmann qui, lorsqu'elles appartenaient au gouvernement socialiste, ont, les premières, proposé de réduire le temps de publicité sur les chaînes publiques.
En particulier, tout en gardant la logique de taxer l'effet d'aubaine dont devraient bénéficier les chaînes privées qui vont récupérer une partie de la publicité supprimée sur France Télévisions, nous avons souhaité prendre en compte la crise économique et ses effets sur les marchés publicitaires. D'où l'idée de moduler cette taxe : d'une part, en créant un plafond pour que son montant n'excède pas la moitié de l'accroissement du chiffre d'affaires ; d'autre part, en fixant un taux plancher de 1,5 % pour garantir un rendement minimal. Néanmoins, il est b...
Comment ne pas avoir le tournis face à tant de propositions contradictoires, dont certaines se trouvent d'ailleurs dans notre texte ? Si vous faites une présentation si caricaturale de celui-ci, c'est parce que, pris dans vos difficultés, vous tentez de trouver une bouffée d'oxygène en critiquant le projet du Gouvernement. Actuellement, la télévision publique est essentiellement financée par la publicité et par la redevance. Elle court donc deux lièvres à la fois : d'un côté, l'audience à tout prix ; de l'autre, l'exigence de qualité liée aux missions de service public. France Télévisions réussit à proposer des programmes remarquables, qui sont aussi des succès d'audience. Mais, bien souvent, ce grand écart rend la situation très difficile. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a voulu...
...t qu'il soit nommé en conseil des ministres et que son mandat soit aligné sur celui du Président de la République crée entre ces deux personnages un lien consubstantiel qui annule effectivement toute indépendance. Ce texte institue ensuite une dépendance économique. Lors de l'examen de la loi de 2000 sur l'audiovisuel, nous avons été, c'est vrai, un certain nombre à demander la suppression de la publicité sur la télévision publique. Mais il s'agissait pour nous de renforcer cet élément constitutif de la démocratie qu'est une télévision de service public, laquelle doit garantir l'indépendance, le pluralisme et la connaissance. Au lieu de cela, on brade, on rétrécit le service public et on fait des cadeaux à ses amis (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), en acceptant finalement l'idée selon laquel...
... entériner un texte qui condamne France télévisions et l'audiovisuel public pour mieux satisfaire les desiderata de leurs concurrents privés ? Par cette prétendue réforme qui ressemble fort à une régression, le Gouvernement met sciemment en danger la qualité de la communication audiovisuelle, principal vecteur d'information dans notre pays et, à ce titre, pilier de notre démocratie. Supprimer la publicité sur les chaînes publiques revient à substituer à une prétendue dépendance de la publicité ou de l'audimat une dépendance politique, financière et éditoriale qui est insupportable. Quant à l'argument selon lequel la suppression de la publicité serait un gage de qualité des programmes, il n'est pas valable : il suffit de regarder de l'autre côté de la Manche, où sévit la « Trash TV », pour s'en ape...
...uffre d'une pathologie heureusement curable , consistant en une allergie névrotique à la redevance. Je propose qu'il débute le traitement de sa maladie en se posant une simple question : si Balladur, le personnel de France Télévisions, les producteurs, et maintenant ses alliés centristes, s'accordent à considérer qu'il y a un petit problème de calendrier en ce qui concerne la suppression de la publicité, est-il absolument exclu qu'ils aient raison ?
...u sujet de l'amendement du groupe du Nouveau Centre sur la progressivité de la taxe sur les opérateurs de télécommunications. Pour nous permettre de mener des débats sereins, madame la ministre, il conviendra que vous nous précisiez ce qu'il en est du nouveau bouclage financier de cette opération. Le groupe Nouveau Centre tient à affirmer deux choses. Premièrement, nous estimons que supprimer la publicité dès maintenant revient à commettre une énorme erreur de calendrier. Deuxièmement, il nous semble qu'en tout état de cause nous devrions pouvoir débattre au sujet d'un financement lisible de cette réforme. Tant que nous n'obtiendrons pas de réponses claires sur ces deux points, nous nous abstiendrons de prendre position. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...le financement de l'audiovisuel public. De ce point de vue, le leurre a bien fonctionné. Dès le 26 juin, oubliant et humiliant la commission Copé, qui préconisait une autre solution, le Président de la République a focalisé l'attention des médias sur cette nouvelle proposition. Cela lui a permis de faire oublier la faiblesse de la compensation du manque à gagner résultant de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, ainsi que les cadeaux à répétition accordés aux chaînes privées par le biais du club des parlementaires sur l'avenir de l'audiovisuel, dont le président est l'un des porteurs d'eau du Président de la République.
... France Télévisions sera nommé et révoqué par décret présidentiel, mesure qui n'a d'équivalent dans aucun pays démocratique, alors que le pouvoir se mêle déjà quotidiennement du choix des programmes, des animateurs et des journalistes. Cette réforme ouvrira également une ère de berlusconisation (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC) de la télévision privée en autorisant un déluge de publicité sur ces chaînes, par le biais d'une deuxième coupure dans les films, du relèvement du plafond horaire de publicité, ainsi que de la mesure immorale du placement de produit, autrement dit de la publicité cachée. Ces mesures coûteront cher aux Français. Il faut trouver 450 millions d'euros dans l'urgence et 800 millions d'ici à 2011, pour satisfaire la lubie personnelle du Président de la Républiq...
...n cause ce dispositif. Toutes les réformes annoncées vont dans le même sens : suppression du droit d'auteur des journalistes, affaiblissement des ressources de France Télévisions, renforcement des ressources des chaînes privées par un assouplissement de leur régime publicitaire. La vague d'amendements des députés de la majorité, notamment ceux qui baissent radicalement les taxes prélevées sur la publicité des chaînes privées et des opérateurs de télécommunications est plus qu'inquiétante. Elle s'inscrit dans cette logique du renforcement de la mafia de l'audiovisuel. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Eh oui ! Car le Président de la République, en lançant son coup politicien du 8 janvier 2008 et en annonçant la fin de la publicité comme s'il voulait piéger la gauche n'est pas allé se renseigner auprès de M. Minc. Il a tout simplement ouvert le Livre blanc de TF1 que lui avait envoyé son ami Martin Bouygues, fin 2007. Comme vous pourrez le constater en lisant les amendements présentés par un certain nombre de nos collègues de la majorité ou l'article d'un journal paraissant le mercredi , ces amendements reprennent à la v...
Ce dont M. Bouygues a rêvé, M. Sarkozy l'a fait ! Il va même plus loin avec votre aimable complicité, chers collègues. Nous n'étions pas hostiles par principe à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Mais ce que nous voyons se faire sous nos yeux n'a plus rien à voir ni avec l'amélioration de la qualité des programmes ni avec la fin de la dictature de l'audimat. Nous sommes confrontés à la volonté délibérée d'affaiblir la télévision publique, de la placer sous la tutelle du pouvoir politique. La suppression de la publicité cache les privilèges accordés à TFl et à M6...
Le groupe Nouveau Centre nous l'avons déjà dit et nous le répéterons s'intéresse à la suppression de la publicité en pleine période de récession et au caractère exotique, disons, du financement des chaînes publiques. Les nominations et révocations des présidents de ces chaînes auraient sans doute mérité davantage de sérénité et de durée, mais là n'est pas pour nous le problème central. Ce qui nous trouble, c'est la confusion du projet du Gouvernement. Que voulez-vous donc faire de l'audiovisuel public ? On ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en urgence à partir d'aujourd'hui inspire aux députés du Nouveau Centre des analyses et des positions contrastées. En effet, ce texte comprend deux parties fondamentales. La première concerne la restructuration de France Télévisions, la seconde la suppression de la publicité sur France Télévisions et son financement. Le groupe Nouveau Contre tient à saluer ici les travaux de la commission, présidée avec talent et ouverture par Jean-François Copé. Ceux-ci ont été sérieux, approfondis et d'excellente qualité, du moins jusqu'à ce que nous abordions la question du financement.