Interventions sur "publicité"

... comme la BBC ou Bertelsmann , plutôt que continuer à « partir au front en pantalon rouge », avec une holding qui ne maîtrise pas grand-chose et des chaînes qui partent dans tous les sens. Bref, il s'agit d'une réforme souhaitable. Jusqu'ici, tout va bien Cela étant, l'important, c'est la chute, ou plutôt l'atterrissage. Car le texte aborde ensuite les rivages dangereux de la suppression de la publicité et le financement de cette décision. Et là, le bateau tangue Le groupe Nouveau Centre tient à exprimer son désaccord profond

avec le mécanisme de financement de la suppression de la publicité envisagé dans ce projet de loi. Entendons-nous bien : l'idée de la suppression de la publicité sur la télévision publique est une bonne idée en soi. À défaut de revendiquer d'avoir été les premiers à la promouvoir, nous la soutenons au moins depuis 2002. J'ai ici le programme électoral de l'UDF datant de la campagne présidentielle de 2002 et contenant la proposition de supprimer la publicité. C...

mais peut-être, cher Benoist Apparu, prêteront-ils une oreille plus attentive à Édouard Balladur, peu suspect d'anti-sarkozysme ou à Dominique de Villepin, puisqu'ils ont tenu les mêmes propos. Que dit Édouard Balladur, le dimanche 13 octobre ? Je ne saurais l'imiter, mais vous pouvez mettre le ton : « Ne pourrait-on pas, à titre provisoire, suspendre la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision, ce qui dispenserait l'État de les aider ? » Mes chers amis de la majorité, permettez-moi de vous poser encore une question : si Édouard Balladur et, pour ceux qui ne l'aiment pas, Dominique de Villepin, si l'ensemble des professionnels de la production, le personnel de France Télévisions et, éventuellement, vos alliés centristes, si tous vous disent douce...

La suppression de la publicité en janvier 2008 était déjà discutable, pour un État dont le budget affichait un déficit prévisionnel de 42 milliards d'euros. Mais c'est une faute de persévérer en septembre 2008, alors que la prévision de déficit est de 52 milliards d'euros ! Que diable allons-nous faire dans cette galère, qui consiste à supprimer 800 millions d'euros de recettes marchandes par an, soit le tiers des recettes de...

Seriez-vous inquiets à l'idée de faire cela, peut-être parce que le projet vient directement du Président de la République ? Eh bien, rassurez-vous, personne ne viendra frapper à la porte de vos permanences pour réclamer la suppression de la publicité sur France Télévisions ! La réalité, c'est que cette bonne réforme peut attendre, que les Français se sont organisés et sont vaccinés pour vivre avec la publicité télévisuelle. Le bon choix est donc de nous concentrer maintenant sur l'essentiel de cette réforme, c'est-à-dire la restructuration de France Télévisions, et de reporter au début de l'année 2012 la suppression de la publicité, si les co...

d'abord et avant tout parce qu'elles ne sont pas affectées. Il existe donc un risque majeur pour les sociétés financées par ce type de taxes : l'histoire budgétaire a déjà prouvé qu'une taxe ayant un objet bien défini en l'occurrence, la compensation de la suppression de la publicité est souvent amenée à augmenter et à se détourner de son objet initial pour se perdre dans le puits sans fond du budget de l'État. Le meilleur exemple je le dis aux jeunes députés qui n'ont pas vécu cette époque est celui de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Sur les 600 millions d'euros perçus au titre de la TACA, seuls 80 petits millions d'euros sont affectés au Fonds d'interven...

...e rupture d'égalité entre les sociétés assujetties, arbitrairement isolées, et les autres. De plus et c'est tout de même le pompon l'assiette retenue est le chiffre d'affaires ! Or on s'est toujours référé à la valeur contributive. D'où vient cette assiette au parfum anticonstitutionnel ? Ces taxes, enfin, n'ont pas de raison d'être parce qu'elles sont illégitimes. Illégitime, la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision ! L'affirmation selon laquelle elle trouverait sa justification dans le report des recettes publicitaires à la suite de l'arrêt progressif de la publicité sur France Télévisions ne résiste pas à l'analyse, d'abord parce que la publicité s'oriente aujourd'hui non vers les chaînes traditionnelles de télévision, mais vers les chaînes de la TNT et le monde de l...

... bientôt la télévision mobile personnelle. Le travail de notre assemblée et nous verrons bien si vous êtes ou non totalement crispés sur le projet doit être au minimum de resserrer l'assiette de cette taxe autour de l'activité directement concernée par la télévision : ce sera le sens profond de l'ensemble des amendements des centristes. Ces taxes sont, enfin, antiéconomiques. La taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées déshabille les chaînes privées pour habiller le service public. Elle crée une situation de concurrence inédite et malsaine où le travail en milieu concurrentiel des chaînes privées alimente directement le secteur de l'audiovisuel public. La taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques aura un effet directement n...

...eurs de l'économie nationale hausse du pouvoir d'achat et relance de la croissance se trouvent finalement contredits par l'instauration de ces taxes. Pour ces différentes raisons, les députés du groupe Nouveau Centre sont déterminés à s'opposer à leur instauration. Tout à l'heure, j'en appelais au magistère d'Édouard Balladur, pour que nous ayons le bon sens de reporter la suppression de la publicité à l'après 2012 ; j'en appelle maintenant au bon sens de chacun de mes collègues de la majorité présidentielle, à Gilles Carrez, rapporteur général, aux commissaires des finances, garants de la légitimité de l'impôt, pour leur demander instamment de ne pas commettre cette faute. Si une majorité d'entre nous persistait malgré tout dans cette direction, il apparaîtrait alors clairement que le mobil...

...s conditions pour offrir une vraie télévision de service public, c'est-à-dire une télévision où la culture, la création, l'innovation, les débats de société, la diversité auront davantage de place qu'aujourd'hui. Cette réforme fera également date dans sa genèse. Elle a bien sûr été voulue et engagée par le Président de la République. En annonçant, le 8 janvier dernier, sa volonté de supprimer la publicité sur les chaînes de service public, il a lancé avec la détermination qu'on lui connaît le processus de réforme. Je souhaite également souligner le travail accompli par la Commission pour la nouvelle télévision publique placée sous l'autorité de Jean-François Copé. Cette commission, très diverse dans sa composition, alliant parlementaires et professionnels du secteur, ainsi qu'un ensemble de perso...

...icitaires des chaînes privées de télévision mesure, je le rappelle, qui faisait partie intégrante du projet socialiste de Mme Royal lors de la dernière campagne pour les présidentielle doivent garantir un financement pérenne de l'audiovisuel public. Il me paraît tout à fait légitime que les chaînes privées soient mises à contribution. Bénéficiant doublement de la réforme par le report de la publicité de France Télévisions et par l'autorisation d'une seconde coupure publicitaire, il est normal qu'elles contribuent au financement du secteur public, tout comme les fournisseurs d'accès à Internet ou les opérateurs de télécommunications, qui sont de nouveaux acteurs de télévision et qui profitent des développements technologiques de l'audiovisuel. Mais garantir l'avenir de l'audiovisuel public ne...

... n'étaient pas des entreprises publiques comme les autres. La première loi sur les médias dans la France du XXIe siècle renonce à ce parfum de liberté, imparfaite sans doute, forcément inachevée, mais tellement essentielle. Pour conduire cette politique choquante et dangereuse, Nicolas Sarkozy a pratiqué l'une de ces fausses transgressions qui lui tiennent lieu de tactique : la suppression de la publicité comme piratage des idées de la gauche, comme si, pour la gauche, le premier critère d'une bonne télévision était la présence ou non de la publicité. Non, pour nous, la jauge d'une bonne télévision, c'est la liberté, celle dont le nom s'écrit grâce à l'indépendance des rédactions, au non-conformisme des esprits, au professionnalisme des journalistes, en un mot, grâce au pluralisme des médias. En...

... identité. Même si l'argument technologique doit être pris en considération, les mutations engendrées par la technologie étant importantes, il est fallacieux dans la mesure où il se confond toujours avec un discours marketing et politico-managérial inaudible. L'annonce tonitruante du Président de la République s'inscrit très directement dans cette logique. Cette proposition phare de supprimer la publicité, pour attrayante qu'elle soit de prime abord, est un leurre politique. Car si elle n'est pas accompagnée de compensations financières à la hauteur, il y va très directement de l'existence même de la télévision publique et de la création. C'est tout l'équilibre de la politique audiovisuelle laquelle a tout autant besoin d'acteurs audiovisuels forts que d'un soutien affirmé à ses créateurs qui ...

C'est parce que nous sommes devant une situation qu'il faut avoir le courage d'affronter en face. Dans notre pays, le modèle, c'est la gratuité des chaînes. Mais, dans ce cas, il y a bien quelqu'un qui paie : c'est la publicité. Or le même volume de publicité, qui finançait cinq chaînes, en finance aujourd'hui 200. Il ne faut pas raconter n'importe quoi aux Français en essayant de leur faire croire qu'on peut continuer comme ça sans rien changer alors qu'il y a, en plus, de la perte de valeur pour les entreprises qui participent au financement de la création. À cet égard, Christine Albanel a raison de rappeler que tant ...

... le financement de la création est assuré par les chaînes publiques et par les chaînes privées, mais sa diversité, on la doit au service public. S'il n'existait pas, nous n'aurions pas les documentaires ni les films en costumes. On sait parfaitement à qui nous les devons, et c'est une des raisons pour lesquelles l'État a raison de garantir au service public la compensation de la suppression de la publicité.

...urs, sans jamais que ses opposants se posent la vraie question : si on avait laissé la situation actuelle perdurer sans rien changer, le service public aurait-il été en mesure d'affronter la réalité d'aujourd'hui ? La réponse, c'est qu'il en aurait été incapable. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : avant le 8 janvier, alors que Nicolas Sarkozy n'avait pas encore dit un mot sur la suppression de la publicité, le dispositif Horizon, tentative audacieuse pour décorréler la publicité de l'audience avec des systèmes d'enchères assez innovants , a conduit les principaux annonceurs de France Télévisions à partir. La publicité sur France télévisions a chuté cinq fois plus vite que sur les chaînes privées. Et vous voudriez que le Gouvernement reste les bras ballants, comme vous savez si bien le faire, et...

...eulement proposé à notre commission d'établir un minimum de 1,5 %, l'objectif étant d'atteindre le seuil de 3 %, mais en tenant compte des réalités. Je défends cette disposition intelligente qui permettra d'adapter le système de compensation à la situation économique. Taxer les gens sur ce qu'ils n'ont pas touché, il n'y a que vous pour proposer cela ! Il est normal que les transferts attendus de publicité soient taxés : c'est la proposition du Président de la République, reprise dans le projet de loi. Mais si la crise économique passe par là et que les transferts ne se font pas, il est tout de même normal de ne pas taxer un secteur sur l'argent qu'il n'a pas perçu. Faire croire aux personnels de France Télévisions que l'argent n'ira pas à la société, c'est leur mentir.

En annonçant sa volonté de supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publique, le Président de la République a donné le coup d'envoi d'une réforme inédite. Cette réforme est historique d'abord par la méthode de son élaboration. Une année séparera l'annonce de la suppression de la publicité par le Président de la République,

...é aujourd'hui n'a pas pour seul dessein d'affaiblir la télévision publique, il veut aussi laisser le champ libre aux opérateurs privés, qui l'ont réclamé comme une bouée de sauvetage à accrocher sur le carénage de leur yacht pour compenser des choix stratégiques hasardeux. C'est de là que venait l'annonce inopinée du Président de la République, alors que personne ne réclamait la suppression de la publicité sur France Télévisions.

...aient les manifestations de téléspectateurs qui auraient réclamé cette suppression ? C'est aujourd'hui que les manifestants sont dans la rue pour défendre la qualité du service public audiovisuel. Depuis cette annonce, les déclarations se succèdent, chacun y allant de sa recette, mais toujours au profit des chaînes amies les TF1, M6, Bouygues, Bolloré, Bertelsmann : hausse du volume horaire de publicité, deuxième coupure de publicité dans les films au seul bénéfice des chaînes privées généralistes, constitution d'une entreprise unique portant en germe la standardisation des programmes, appel surréaliste d'un porte-parole de l'UMP à un plan social, et bien sûr nomination et révocation du président de France Télévisions par le pouvoir exécutif. La révocation est prévue pour manquement grave, avons...