Interventions sur "profession"

Mon expérience m'a permis de constater le rôle que jouent les clubs dans les fédérations. Ayant été à l'origine de la création de la ligue professionnelle de rugby, j'ai passé quelques nuits blanches à faire en sorte que les pouvoirs des fédérations, notamment celle de rugby, demeurent face aux exigences de certains clubs. Vous savez très bien que, au niveau français comme au niveau européen, chaque fois que les grands clubs ont eu l'impression qu'ils risquaient d'être contrôlés par les fédérations, ils ont essayé, par exemple en créant un « G...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif ; Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 24 mars 2010, à deux heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

...nue depuis la Haute Autorité de santé , sur l'évaluation des pratiques cliniques des médecins, d'une part, et des réseaux de soins et de santé, d'autre part. Vous êtes actuellement mandatée en tant qu'expert auprès du Haut conseil en santé publique. Après avoir milité pour la création de l'Ordre des infirmiers, notamment au sein du groupe Sainte Anne, qui réunissait 43 associations et syndicats professionnels infirmiers salariés et libéraux, vous avez été élue à la tête de l'Ordre le 14 janvier 2009. Je vous ai demandé de venir devant notre commission en raison des polémiques qui sont apparues depuis l'automne dernier, lorsque le processus d'inscription des infirmiers au tableau a été lancé, polémiques en partie nées du montant de la cotisation, que le conseil national de l'Ordre a fixé à 75 euro...

...fet, faire face à une redéfinition des missions de l'hôpital et à une réorganisation de celle-ci. Pour répondre à une idée qui circule, je précise que les établissements de santé n'ont aucune intention de se substituer à leurs personnels pour financer leurs cotisations. Les finances de la sécurité sociale n'ont pas vocation à financer l'Ordre infirmier. Je ne méconnais pas la nécessité pour une profession de se faire entendre sur des enjeux aussi cruciaux que la formation et les compétences professionnelles, surtout au moment où la loi dite « HPST » prévoit de renforcer les coopérations. Mais je rappelle que, parallèlement à la création de l'Ordre national des infirmiers, a été mis en place le Haut conseil pour les professions paramédicales, qui fait un travail de très bonne qualité. Il se réunit ...

... divers gauches n'était pas favorable à la création d'un Ordre des infirmiers. Les événements qui se sont produits depuis sa mise en place et la contestation qui s'amplifie nous poussent à penser qu'il a été davantage générateur de troubles et de difficultés, qu'il n'a contribué à trouver des solutions aux problèmes que vous évoquiez, qu'il a davantage créé du désordre et de la division qu'uni la profession. Je n'entrerai pas, pour ma part, dans le débat sur le montant de la cotisation. La fixation de celui-ci relève de la seule responsabilité de l'Ordre. Ce qui est en cause, selon nous, c'est le principe même de l'adhésion à un ordre. À ce sujet, la violence des propos que vous avez tenus, madame, à l'égard de ceux qui contestent le fait de devoir adhérer à un ordre qu'ils ne souhaitaient pas voi...

...ensée représenter ? Comment envisagez-vous, madame, l'avenir de l'Ordre, alors que ceux qui y adhèrent ne le font manifestement que contraints et forcés ? Quoi que vous disiez et quoi que vous pensiez, les organisations syndicales ont également leur légitimité. À quoi peut bien aboutir un conflit entre ces deux légitimités ? Opposés au principe même d'un Ordre des infirmiers comme de tout ordre professionnel, nous ne voyons pas d'autre perspective, dans la situation actuelle, que de rendre l'adhésion à l'Ordre facultative, en tout cas pour les professionnels des établissements publics et privés, c'est-à-dire aux salariés.

Le groupe gauche démocrate et républicaine a contesté, depuis le début, la création d'un Ordre des infirmiers. L'une des raisons principales était qu'elle ne résultait pas d'une demande de l'ensemble de la profession, les professionnels salariés y étant notamment opposés, alors qu'ils représentent 85 % de la profession. Le refus d'un tel Ordre par la profession est confirmé, ce qui place les deux parties dans une situation difficile. Le sérieux doit primer. On ne peut laisser la situation demeurer en l'état actuel. Il n'est pas normal de demander aux professionnels de financer eux-mêmes l'organisation de le...

Je remercie Mme la présidente pour sa présentation. Tout le monde reconnaît le rôle majeur joué par les infirmières et les infirmiers dans le système de soins. Mais, l'existence de nombreuses associations posait un problème d'organisation et de représentation de la profession au niveau national et au niveau européen. C'est pourquoi j'ai été de ceux qui ont défendu le principe d'un Ordre des infirmiers : en réunissant l'ensemble des professionnels libéraux et salariés, il permet d'aborder les problèmes éthiques, moraux, de formation, de compétences professionnelles et de déontologie propres à la profession infirmière. La création de l'Ordre s'est heurtée à l'hostilité...

Au cours de la mandature précédente, j'avais défendu l'idée avec Richard Mallié et Maryvonne Briot, notamment de la création d'un Ordre pour les infirmières ; il est important que cette idée ait abouti. Je me souviens qu'une discussion avait, alors, eu lieu autour d'une éventuelle modulation de la cotisation, en fonction de l'exercice, salarié ou libéral, de la profession. Je connais un peu le problème que vous vivez, madame, pour avoir été présidente d'un conseil de l'Ordre départemental de sages-femmes, à une époque où celles-ci exerçaient très rarement à titre libéral. À mon avis, vous avez commis deux maladresses. La première tient au montant de la cotisation. Il eût été de meilleure stratégie de proposer une cotisation plus modérée d'autant que vous n'all...

...ministre de la santé de l'époque, M. Xavier Bertrand, parlant, lui, de cotisation « symbolique ». Rapportée aux 500 000 membres potentiels, cette cotisation devait donc fournir 5 millions d'euros, ce qui constitue déjà un budget conséquent. Votre proposition de porter cette cotisation à 75 euros, madame la présidente, a provoqué un déchaînement, notamment chez les représentants d'une partie de la profession. Certains détruisirent purement et simplement des documents de vote. Cette violence s'explique par le fait qu'ils n'ont jamais compris la différence entre ordre et syndicat. Aujourd'hui, vous êtes confrontée à un problème d'information de la profession. Il faut que celle-ci adhère dans son ensemble à l'idée d'un ordre. Je ne pense pas que ce soit en fixant la cotisation à 75 euros que vous y par...

...e rencontre un problème qu'il faut remettre en cause sa création. Et, bien que coauteur de la proposition de loi en question, je ne souhaite pas qu'un régime différent selon le mode d'exercice soit mis en place. À mon avis, ce serait inconstitutionnel. En outre, comme l'a souligné Isabelle Vasseur, cela mettrait en danger les autres ordres. Celui des infirmiers est un ordre naissant. Pour que la profession se l'approprie, il faut faire en sorte que la cotisation soit acceptée sachant que, progressivement, son montant pourra être relevé. En cosignant la proposition de loi, j'ai seulement voulu ouvrir le débat.

Je remercie le président Méhaignerie d'avoir organisé cette audition, programmée il y a déjà un mois et demi, à la suite des nombreuses interpellations dont nous avons été l'objet. Ouvrir la boîte de Pandore est dangereux, en raison du grand nombre d'ordres professionnels médecins, notaires, avocats, architectes, dentistes, etc. , sachant que chacun d'eux comprend un corps libéral et un corps salarié. Finalement, le problème de fond n'est-il pas politique, à savoir être pour ou contre les ordres professionnels, dont la suppression est un serpent de mer, qui remonte au programme commun de 1981 ? Pour ma part, j'estime que les questions relatives à la déontol...

Le métier d'infirmière est extraordinaire, de par la charge personnelle exceptionnelle qui repose sur elle dans sa relation au malade. Cela pose et probablement de plus en plus des problèmes déontologiques, éthiques, voire moraux, sources de litiges. Or, aucune autre structure qu'un ordre professionnel ne saurait les régler. Le principe même de l'existence de l'Ordre des infirmiers ne se discute donc même pas. D'après nos débats, il semblerait que vous ayez fixé la barre un peu haut sur le plan financier. Je pense moi aussi qu'il faudrait agir plus prudemment et plus progressivement. Cela dit, ce n'est pas à nous d'arbitrer ce type de questions. Enfin, madame la présidente, j'aimerais savo...

...ait à l'utilité de l'Ordre des infirmiers. Lorsque Jean-Luc Préel et Maryvonne Briot ont défendu sa création, beaucoup s'interrogeaient déjà : ils avaient rencontré dans leurs circonscriptions nombre d'infirmières ou d'infirmiers qui n'en ressentaient pas le besoin. Le texte fut adopté sans enthousiasme particulier. Aujourd'hui, la réponse à la question de savoir si cet ordre était réclamé par la profession vient de tomber : avec 80 % d'abstention aux élections, il est clair que la profession n'en veut pas. La proposition de loi actuelle ne propose pas de supprimer l'Ordre, mais elle précise que la hiérarchie directeur d'hôpital, infirmière major des infirmières salariées assure parfaitement au quotidien sa mission disciplinaire. Le recensement des professionnels, qui est aujourd'hui assuré pa...

Nous discutons de deux sujets différents : d'abord, la proposition de loi qui propose de séparer le secteur libéral et le secteur salarié ; ensuite, l'Ordre lui-même. Pour ce qui est de l'Ordre, je ne vois pas comment on pourrait l'imposer à une partie d'une profession et pas à l'autre. Un ordre s'adresse à toute une profession. Il ne tient pas à un statut. Ne pas réclamer la même déontologie aux libérales et aux salariées ne revient-il pas à insinuer que les infirmières libérales ont moins de déontologie que les salariées ou que ces dernières n'ont pas besoin de la même éthique, parce qu'elles se contentent de faire ce qu'on leur dit ? J'ai vraiment un peu de ...

...ation que le principe de l'Ordre lui-même qui est remis en cause. Bérengère Poletti a dit, à juste titre, que vous aviez commis deux erreurs s'agissant de cette cotisation. S'il ne faut pas supprimer l'Ordre pour autant, il faut trouver une solution, car la situation actuelle est intenable. Vous avez à cet égard estimé que la création de l'Ordre des infirmiers avait permis le rassemblement d'une profession qui était fragmentée. Il me semble que c'est l'inverse qui s'est produit. Les nombreuses réactions auxquelles nous avons assisté montrent en tout cas qu'il est difficile de faire adhérer les 500 000 infirmiers. Je remarque enfin que le code de la santé publique, les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales réglementent déjà nombre de domaines. Même au sein des...

Dans leur majorité, madame la présidente, les professionnels estiment que l'Ordre est inutile, étant donné l'organisation actuelle de votre profession. Or, le ton que vous employez, et qui me choque, donne le sentiment que vous avez en face de vous des ennemis. Cette manière dont vous abordez les choses est incontestablement vouée à l'échec. Et ce n'est pas une modulation du montant de la cotisation qui fera accepter votre Ordre. Est-il exact d'ailleur...

La Commission des affaires sociales comprend de nombreux professionnels de santé et l'Ordre des médecins y est largement représenté. Cela explique sans doute la passion du débat. La création d'un Ordre des infirmiers a été actée en 2006. On ne peut pas revenir en arrière aujourd'hui au prétexte que l'on se serait trompé. Je me refuse également à m'immiscer dans le débat relatif au niveau de la cotisation. Je rappellerai simplement, après avoir reçu hier soir le...

Je suis, comme certains collègues, président d'un conseil d'administration de l'hôpital dans la ville dont je suis le maire. Il ne se passe pas une réunion aujourd'hui, sans que quelqu'un intervienne sur ce dossier. Je ne sais pas si l'objectif premier était de pacifier la profession, mais, aujourd'hui, le climat est invivable. Il ne faut d'ailleurs pas s'en étonner lorsque la présidente que vous êtes, madame, utilise des termes sur la démocratie sociale et donc sur la place des syndicats qui visent à nier le rôle et l'importance de celle-ci. Vous ressemblez un peu au capitaine d'une citadelle assiégée. Comme s'il fallait que vous soyez la dernière à tenir, alors même qu...

Je me réjouis que nos prédécesseurs aient voté la création de cet Ordre, qui me semble bénéfique pour la profession d'infirmier et pour l'ensemble des personnels de santé. L'existence d'un Ordre me semble particulièrement appropriée au moment où, avec la loi dite « HPST » et d'autres textes, des mesures ambitieuses ont été prises concernant la profession, s'agissant notamment des transferts de tâches et de compétences et d'un essai de décloisonnement de l'exercice entre le public et le privé. Comme beaucoup d...