Interventions sur "profession"

N'oublions pas non plus le problème de traite d'enfants et d'adolescents africains ou sud-américains. Quant au renforcement du contrôle par les ligues professionnelles sur le contenu des contrats conclus avec le concours des agents sportifs, il est loin de nous rassurer, bien au contraire. En effet, chacun sait que les ligues représentent les intérêts des clubs. Le président de la ligue nationale de football est même élu par ces présidents de clubs : de fait, les ligues deviennent juges et parties. Les différentes affaires dont les procès sont encore en c...

...ait parfaitement l'affaire ; mais le foot business a inventé l'agent sportif, qui encaisse 10 % du montant des transferts pour un travail parfois peu important. Activité lucrative s'il en est, puisque la valse des transferts est de l'ordre de 300 millions d'euros annuels pour le seul championnat de France et que 10 % des agents se partagent 90 % des opérations. Permettez une simple remarque : la profession d'agent sportif ne concerne que deux cent cinquante personnes environ en France. Ne trouvez-vous pas curieux, mesdames et messieurs les députés de la majorité comme de l'opposition, que dans un calendrier parlementaire particulièrement chargé, au moment où des questions bien plus importantes pour les Français se posent, dans le contexte social que nous connaissons, le Gouvernement soumette aussi ...

...ans l'interrompre, alors qu'elle-même ne vous a pas interrompus. Nous, les hommes politiques, devons donner l'exemple. Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur Néri, cette proposition de loi émane du Sénat. Elle a en effet été déposée par notre collègue de Besançon, Jean-François Humbert, qui a saisi la balle au bond pour remédier aux défauts de la législation actuelle concernant l'exercice de la profession d'agent sportif : un régime d'incompatibilité trop restreint et des contrôles déficients conduisant à la généralisation des pratiques illégales. Le texte améliore, enfin, le cadre juridique existant. Vous avez déploré les dérives de cette profession, en citant notamment les « contrats bibendum », qui consistent pour les parties à surévaluer un joueur. Mais vous auriez pu également parler de l'ac...

...élicite que le groupe UMP ait inscrit l'examen de ce texte dans le cadre de l'ordre du jour partagé. Si nous avons une responsabilité fondamentale en matière de sport, c'est bien celle de mettre en avant l'exemplarité des valeurs morales qui doivent y être attachées. S'agissant des agents sportifs, l'opacité des pratiques et les témoignages récurrents des différents acteurs nous donnent de cette profession une image peu conforme à l'esprit du sport. Je ne veux évidemment pas généraliser, et je tiens à souligner les mérites de ceux qui remplissent leur rôle d'intermédiaire avec éthique et professionnalisme. Pour autant, l'existence de faux agents, la multiplication des affaires, le comportement de certains clubs, l'absence de réactions de certaines fédérations faute de volonté ou de moyens rendent l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte visant à encadrer la profession d'agent sportif est d'une grande importance pour le sport français. Les agents, qui tiennent un rôle d'intermédiaire en matière de conseil et de transfert des joueurs, apparaissent souvent comme le « maillon faible » d'une chaîne peu vertueuse, qui engendre parfois des dérives débouchant sur des affaires de corruption, d'évasion fiscale ou encore de blanchiment d'argent. Nous savons tous ici que...

...eu de se battre pour le maintien du monopole des jeux dans le cadre public, la loi que nous allons bientôt discuter en seconde lecture ne fait qu'encadrer les directives européennes concernant la mise en concurrence des jeux en ligne au profit des sociétés privées. Deuxième exemple : alors que fédérations et pouvoirs publics ont agi pour mettre en place en France un contrôle de gestion des clubs professionnels, la loi a autorisé dans le même temps, pour la gestion des clubs, les sociétés anonymes, la cotation en bourse et, sous pression de certains lobbies, la multiplication des exonérations sociales et fiscales. Nous débattons aujourd'hui d'une loi visant à encadrer la profession d'agent sportif, qui traduit cette même hésitation entre valeurs du sport et intérêts marchands. Comme on le voit, éth...

...sident, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs, mon collègue François Rochebloine, empêché, regrette de ne pouvoir être ce soir dans l'hémicycle. Mais nous avons travaillé ensemble sur ce texte et l'amendement n° 21 déposé par notre groupe. Nous examinons donc la proposition de loi relative au statut des agents sportifs qui entend fixer les règles nécessaires à la moralisation de cette profession. C'est une pierre importante apportée à l'édifice de la lutte contre les dérives du sport, dans une recherche de transparence, de préservation de l'esprit sportif, et de son éthique initiative dont le Nouveau Centre se félicite. Car, aujourd'hui, force est de constater avec regret que l'évolution de certaines disciplines éloigne de plus en plus le sport de ses valeurs historiques. Il nous inco...

...'hui, le sport a besoin d'une économie du sport forte, certes, mais également encadrée et régulée. Les règles du jeu doivent être fixées ; elles doivent être appliquées et nous devons veiller à leur respect. Certes, l'activité d'agent sportif est centrale dans la gestion des carrières, car elle se place en tant qu'interface financière entre les clubs et les joueurs. À ce titre, d'ailleurs, cette profession avait déjà fait l'objet d'une réglementation. Mais, en dépit de son encadrement par le code du sport, les règles qui régissent cette profession connaissent aujourd'hui une application parcellaire, en raison de dispositions complexes qui autorisent un grand nombre de dérives financières. Leurs conséquences, souvent médiatisées, mettent à mal l'image du sport, en le réduisant à une sphère d'enjeux...

... lorsque, après formation, ils ne s'avèrent pas à la hauteur des espoirs que l'on a pu placer en eux. La place croissante du sport dans notre société accroît notre responsabilité : il nous appartient de traiter ces problèmes, de prendre en considération à la fois l'internationalisation du sport, sa forte médiatisation et l'arrivée massive de ressources financières, principalement dans le secteur professionnel. Aussi devons-nous aujourd'hui préserver les principes sportifs forts, en adaptant et en modernisant le cadre dans lequel ils sont mis en oeuvre, en fixant des priorités et en les assumant. Ce texte nous en donne l'occasion. Le lien entre sport professionnel et sport amateur mérite, à ce titre, d'être souligné. L'organisation du sport est unitaire en France, ne l'oublions pas. Ce n'est pas a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'exercice de la profession d'agent sportif pose de manière récurrente des questions d'éthique et d'efficacité. Le moins que l'on puisse dire est que le sport professionnel, à commencer par le football, souffre d'une image ternie par les pratiques parfois obscures d'agents peu scrupuleux. Cette proposition de loi, qui vise à mieux encadrer la profession d'agent sportif, emporte l'adhésion de la plupart des acteurs du sport...

...inscrire naturellement en conformité avec le droit communautaire. N'oublions pas qu'un agent, étranger ou non, peut exercer dans plusieurs pays. L'idéal serait évidemment une harmonisation européenne. Je vous encourage, madame la secrétaire d'État, à aller dans cette direction, comme vous l'avez laissé entendre dans votre intervention. Dans l'article 1er, qui précise les conditions d'accès à la profession d'agent sportif, je relève la suppression de la délivrance de la licence d'agent sportif aux personnes morales, qui était source de complexité et aussi de fraude. Je relève également, dans les alinéas 2 et 3 de l'article 1er, la volonté de protéger les jeunes sportifs mineurs de haut niveau. L'interdiction de passer des contrats relatifs à l'exploitation de leur image et de leur nom est primordi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dopage, triche, blanchiment d'argent sale, malversations et corruption sont aujourd'hui les fléaux du sport-business, qu'il nous faut combattre sans concession car ils contribuent à ternir injustement l'image du sport professionnel aux yeux de nombre de nos concitoyens écoeurés par les sommes d'argent en jeu, en particulier dans le milieu du football. Le procès des comptes de l'Olympique de Marseille, les instructions et mises en examen au Paris-Saint-Germain, l'instruction en cours sur le Racing Club de Strasbourg sont quelques-unes des affaires qui ont récemment défrayé la chronique judiciaire. Face à ces dérives ina...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec ce texte nous souhaitons faire de la France le fer de lance en matière de réglementation du métier d'agent de joueur, fréquemment associé aux dérives du sport. Effectivement, cette profession a souvent été entachée d'une réputation calamiteuse : hommes de l'ombre, les agents de joueurs se voient régulièrement accusés de manipuler les sportifs qui leur font confiance, d'en tirer profit et, en fin de compte, d'agir contre leurs intérêts, mais aussi contre ceux des clubs. Avec ce texte, il s'agira de répondre aux lacunes constatées depuis l'adoption de la loi du 6 juillet 2000 en encadr...

Malgré cet aspect des choses, dont j'espère que nous débattrons encore, je tiens à saluer l'initiative de notre collègue sénateur Humbert, ainsi que le travail de notre rapporteur, Philippe Boënnec. Permettez-moi enfin de vous rappeler que, si l'objet de ce texte est bien de rendre le sport professionnel plus éthique, il ne saurait être question d'aller trop loin : des règles draconiennes sur le territoire français, mais qui ne seraient pas applicables au reste de l'Europe, ne manqueraient pas de rendre difficile de faire venir des joueurs en France, alors que les paramètres économiques de nos championnats sont déjà quelque peu inférieurs aux autres.

Ces derniers jours, de nombreux professionnels du sport ont exprimé leur inquiétude dans la presse, soulignant que l'examen de cette proposition de loi par l'Assemblée risquait de donner une mauvaise image du sport, et craignant que les Françaises et les Français n'y voient que « magouilles et compagnie ». Qu'ils se rassurent, les députés socialistes et radicaux de gauche n'ont aucunement l'intention de salir la réputation du sport, qui ...

...all. Certaines pratiques sont parfois à l'opposé des idéaux de Pierre de Coubertin. L'explosion du marché des transferts et l'inflation des salaires des joueurs de football ont révélé avec acuité les difficultés d'une activité exercée par quelques personnes aussi peu soucieuses des règles juridiques que de l'éthique sportive. Il n'est nullement question de remettre en cause la nécessité de cette profession. L'activité d'agent sportif est nécessaire au système de placement et de transfert des joueurs, mais elle ne peut être régie par la seule loi du marché. Les intermédiaires sont trop souvent rémunérés à la fois par les joueurs et les clubs c'est-à-dire deux fois par le biais de mécanismes propices à l'inflation des coûts et à l'évasion fiscale. Pour se rendre compte de la nécessité d'adopter ...

Ce texte encadrera l'accès à la profession, renforcera le contrôle des fédérations, et comblera ainsi certaines failles juridiques qui permettent à des personnes peu scrupuleuses de salir l'image du sport. Nos collègues sénateurs ont souhaité compléter l'article 1er et insérer dans le texte un quatrième article. Ces améliorations visent à interdire cette activité aux avocats et à responsabiliser les fédérations sportives en leur confiant...

L'exercice de la profession d'agent sportif soulève de nombreuses questions au sein du mouvement sportif professionnel. Depuis la loi votée en l'an 2000, cette profession dispose d'un cadre légal ; elle est soumise à une réglementation. Alors pourquoi est-il nécessaire de mieux encadrer cette activité ? Eh bien parce que le métier d'agent sportif est trop souvent associé aux dérives du sport professionnel. la réglementatio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nombre d'événements et d'affaires n'ayant aucun rapport avec l'éthique sportive et les valeurs morales que devrait véhiculer le sport entachent trop souvent et depuis trop longtemps le sport professionnel. Nous le déplorons tous ici : dans cet environnement hypermédiatisé où les intérêts financiers sont énormes, des pratiques totalement déraisonnables sont source de dérives bien identifiées mais faiblement poursuivies. Ces dérives sont à la mesure des masses d'argent qui transitent pour l'essentiel dans le football professionnel en empruntant des circuits pour le moins opaques. Ce phénomène a...

...ci serait titulaire de la licence d'agent sportif. Car c'est bien là l'essence même du métier d'agent sportif, rendu malheureusement nécessaire tant les enjeux financiers sont importants et l'environnement du joueur plus attentif à ce que celui-ci peut rapporter qu'à ce qu'il est lui-même. Parce qu'elle n'apporte pas de solution au système de rétrocommissions qui pourrit pour partie le football professionnel en particulier, cette proposition ne change pas grand-chose et ne constitue pas une réponse adaptée à la voracité et à la faible moralité de ceux qui dévoient une activité aujourd'hui nécessaire. En l'état, nous ne la voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)