Interventions sur "profession"

Je suis heureux de vous présenter aujourd'hui le fruit d'un travail de plus de cinq mois, sur un sujet qui ne doit pas être sous-estimé. Notre pays compte aujourd'hui près de 750 000 auxiliaires médicaux. Non seulement leurs métiers constituent un gisement d'emplois considérable pour les générations actuelles comme pour les générations futures, mais ces professionnels sont amenés à jouer un rôle capital dans l'évolution de notre système de santé, à l'heure où l'on parle de nouvelle répartition des tâches entre professionnels, de réorganisation de l'offre de soins, de prise en charge de nouvelles pathologies dans un cadre financier, il faut le reconnaître, de plus en plus contraint. Conscients de cette importance, nous avons pris l'initiative, Mme Catherin...

La principale vertu de cette mission a été d'entendre l'ensemble des professionnels pour fournir une photographie fidèle de la formation des auxiliaires médicaux en France. J'avoue que parfois, le rapporteur et moi-même avons été si surpris des propos qui nous étaient tenus qu'il était heureux que nous soyons alors assis : je pense notamment aux instituts de formation non conventionnés avec l'État que je ne peux pas tous énumérer tant ils sont nombreux. La mission d'informat...

... utile qui permet de formuler des propositions destinées à corriger la situation actuelle de sélection par l'argent et l'information, les étudiants ayant parfois du mal à se retrouver dans le maquis des formations. Il faut mettre un terme à cette forme de sélection sournoise. Le rapport rappelle, avant de l'écarter, la proposition de création d'une première année de formation commune à toutes les professions de santé formulée dans le rapport de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé de 2003. La L1 Santé a constitué une première étape, insuffisante, qui justifie la volonté d'aller plus loin qui sous-tend le rapport ; les évolutions proposées sont indispensables pour mettre en oeuvre une meilleure coopération entre professionnels de santé et la possibilité de délé...

...évolution de la formation des sages-femmes dans le cadre du rapport, en prenant en compte les spécificités de leur statut. Les organisations représentatives de sages-femmes rencontrent en effet des difficultés à faire reconnaître leur souhait de progresser vers l'universitarisation de leur formation. J'aimerais avoir des précisions sur la gestion des transferts et délégations de compétence entre professions. Par ailleurs, il serait utile d'avoir des éléments d'information comparés sur la formation des personnels médicaux dans les pays étrangers, les équivalences qui peuvent exister en matière de diplômes et la tutelle unifiée ou éclatée sur le système de formation des professionnels de santé. Je m'interroge sur l'intérêt de la première année commune aux auxiliaires médicaux, compte tenu de l'hété...

Le rapport d'information apporte des éclairages utiles sur le panorama des formations des auxiliaires médicaux. Je souligne l'intérêt des propositions du rapport en termes de reconnaissance de ces professions et souligne la nécessité d'intégrer des connaissances nouvelles dans les formations, permettant d'assurer la prise en charge de personnes atteintes de pathologies en fort développement, comme la maladie d'Alzheimer, ou en situation de dépendance ou de handicap. Il faudra, dans cette perspective, développer l'approche pluridisciplinaire des professionnels de santé, afin d'améliorer la coordinatio...

Le rapport a le mérite de rendre hommage à l'ensemble des auxiliaires médicaux qui sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important compte tenu du vieillissement de la population et d'autres évolutions démographiques, lesquelles conduiront inévitablement à développer le partage et la délégation de tâches entre les professionnels de santé. La mission dresse cependant un constat alarmant, en soulignant le manque de lisibilité et d'harmonisation du dispositif de formation des auxiliaires médicaux. Nous sommes confrontés à un vaste chantier de réorganisation de l'ensemble du dispositif de formation de ces personnels. À cet égard, il serait souhaitable d'avoir des données plus récentes concernant les effectifs et la répa...

...s n'étaient pas prêtes à poursuivre ce processus. La réforme licence-master-doctorat a été en effet menée dans la précipitation, ce qui explique les problèmes d'application actuels. Alors que le contexte sur le terrain est difficile, vous préconisez la création d'une filière licence-master-doctorat paramédicale. Contrairement à vos affirmations, cette proposition ne fait pas l'unanimité chez les professionnels de santé, qui craignent à terme une déconnection des infirmières et des autres professions paramédicales. Vous proposez néanmoins cette formule car il vous est aujourd'hui impossible de créer une première année commune en santé pour l'ensemble des professionnels. Si la question des transferts de charges devant être assumés par l'État entre en ligne de compte dans l'opposition probable des ré...

Je tiens à féliciter la présidente, Mme Catherine Lemorton, et le rapporteur, M. Jacques Domergue, pour le très grand travail qu'ils ont accompli. Il me semble fondamental de valoriser davantage ces professions de santé. Je n'aime d'ailleurs pas la dénomination d'« auxiliaires médicaux », je lui préfèrerais celle de « partenaires médicaux ». Peut-être devrions-nous l'imposer ?

Vous définissez le rôle de ces professionnels par rapport aux médecins, ce qui induit presque un lien de subordination. J'ai repris le terme d'auxiliaires médicaux car c'est celui qui est en vigueur mais aujourd'hui nous cherchons à définir la responsabilité de chacun des acteurs de santé.

Vous proposez d'accroître la cohésion entre tous les auxiliaires médicaux en augmentant les possibilités de changer de filière et de profession, ce qui me paraît positif. J'approuve également votre souci d'harmonisation géographique et de progression de ces métiers. Je m'interroge néanmoins sur les possibilités d'évolution existantes, par exemple, pour un manipulateur de radios en direction du médecin ou du physicien radiothérapeute. Les professions paramédicales occupent un rôle croissant dans la prévention du mauvais vieillissement, un...

Il faut prendre en compte la dimension européenne de la formation des professionnels de santé. Aujourd'hui de nombreux Français se forment à l'étranger, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, et même en Roumanie, puis reviennent exercer en France. À l'inverse, certains étudiants formés en France vont travailler à l'étranger, une fois leur diplôme obtenu. Ce nouveau phénomène pose le problème de l'harmonisation des diplômes, dans le cadre du processus de Bologne, et de la m...

...est le fruit d'un travail important et utile. Il fournit un bilan de l'organisation encore très hétérogène de la formation paramédicale et formule des propositions visant une plus grande harmonisation entre les territoires et une amélioration de l'équité entre les étudiants. Les étudiants modestes sont en effet aujourd'hui pénalisés. Ce rapport a également pour objectif d'adapter la formation des professionnels aux évolutions scientifiques et médicales actuelles et de les préparer aux défis du XXIe siècle. Je pense que l'intégration progressive des professions paramédicales dans le cursus universitaire est une bonne proposition. Je regrette néanmoins que toutes les professions paramédicales n'aient pas pu être regroupées dans une même première année d'étude. Cette solution, la meilleure en théorie,...

Je félicite la présidente et le rapporteur pour leur excellent travail. Vous présentez par exemple les données démographiques des professions paramédicales, je remarque que certaines connaissent un rapide développement et qu'elles sont en général très féminisées. Vous avez mené une analyse territoriale qui démontre qu'aujourd'hui certains départements et régions connaissent un déficit d'auxiliaires médicaux. Quelles sont les professions les plus concernées ? Développez-vous une réflexion à long terme sur ce sujet ? Par exemple, de gr...

...ment en matière de finances publiques. Mme Catherine Lemorton a insisté sur l'inéquité et le « maquis » des formations et des métiers. Je rejoins tout à fait cette analyse : nous avons été stupéfaits de la situation que nous avons constatée. Elle s'explique sans doute par le fait que les métiers des auxiliaires médicaux se sont construits au fil de l'histoire, sur des initiatives personnelles de professionnels de santé, souvent des médecins, différemment d'une ville à une autre et selon les besoins locaux, ce qui a abouti à de réelles disparités et hétérogénéités au sein d'une même profession. Ainsi en est-il, par exemple, des kinésithérapeutes qui, selon les villes, suivent des formations totalement différentes : dans certains cas, ils suivent la première année d'études de médecine, alors que dans...

...tions, au sein des universités ; il est certain que cela exigera un effort financier accru. M. Jean Mallot, vous avez fait allusion au rapport de Domitien Debouzie ; nous le mentionnons dans nos travaux. Ce rapport fixait un objectif théorique, mais nous avons pris rapidement conscience qu'il était aujourd'hui impossible, sur le plan pratique, de mettre en place une L1 Santé commune à toutes les professions de santé. Outre les problèmes évidents d'effectifs, la formation des auxiliaires médicaux a une forte dimension pratique, dès le début des études, ce qui n'est pas le cas de formations médicales. Il n'est donc pas envisageable que les orientations aient lieu après la licence « santé », puisqu'à ce stade, pour la plupart des métiers paramédicaux, le cursus est achevé. Je pense en revanche qu'une...

...ations de précarité ou des aléas de la vie. Le report à 67 ans de l'âge de départ à la retraite sans décote est donc particulièrement préjudiciable aux salariés saisonniers et pluriactifs, qui seront les grands perdants de la réforme. Le Gouvernement prétend prendre en considération l'usure des salariés, mais il refuse de l'aborder de façon collective et de reconnaître la pénibilité de certaines professions ou conditions de travail ; il vient même de la dénier aux infirmières. Or la pénibilité est bien réelle pour certains travailleurs, notamment saisonniers : troubles musculo-squelettiques, flexibilité et précarité du travail, horaires décalés, horaires morcelés et grande amplitude de la journée de travail, notamment dans les remontées mécaniques, le service des pistes, le commerce ou l'hôtellerie...

L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes, par scrutin public, sur, d'une part, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (nos 2621, 2383) et, d'autre part, la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (nos 2622, 1451).

Notre système juridique doit s'adapter à l'évolution de notre société et, pour être réussie, cette adaptation doit se faire autour de l'ensemble des professionnels du droit. Telle est bien l'ambition des deux textes qui nous sont proposés. Ces dispositions étaient attendues depuis longtemps par les professions concernées. Elles ont fait l'objet d'une longue concertation entre ces professions, en particulier entre les avocats et les notaires. Cela a permis d'aboutir à un consensus favorable à tous. Le projet de loi crée l'acte contresigné par avocat. C...

... et des libertés, mes chers collègues, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans les débats, ces textes touchent à des aspects importants de la modernisation de nos institutions. Nous connaissons tous la force essentielle que représente l'autorité judiciaire dans notre pays, mais nous savons aussi que, pour beaucoup de nos concitoyens, la justice semble compliquée, onéreuse et lointaine. Les professionnels du droit sont souvent très compétents et humains, mais nombre de nos concitoyens estiment qu'ils sont chers, difficilement accessibles, et on ne sait pas très bien qui fait quoi. Il était donc nécessaire et salutaire que les diverses professions entament une réflexion pour examiner les moyens de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens, améliorer la lisibilité du système et rationalise...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous l'avons dit la semaine dernière, nous pensons que ces deux textes empruntent une voie dangereuse pour l'avenir des professions judiciaires et juridiques, notamment celui des officiers publics et ministériels investis d'une mission de service public. Leurs dispositions menacent en effet la pérennité de notre tradition juridique continentale, tradition dont nous avons pourtant de solides raisons d'être fiers. Ce projet et cette proposition de loi sont annonciateurs du pire pour les justiciables. Ces textes confirment la ...