Interventions sur "police"

...rêt de deux mesures très pragmatique : le redéploiement de la gendarmerie le long des routes secondaires, qui répondra à un problème réel et délivrera un message clair aux usagers de la route ; la création de postes pour les conjoints et conjointes de gendarme, réclamée de façon récurrente. L'essentiel de ma circonscription est situé en zone de gendarmerie, à l'exception de deux îlots de zone de police. Malgré l'excellence des relations entre les deux services, de petits problèmes surviennent à la frontière entre les zones. Surtout, cette juxtaposition entraîne l'organisation de gardes de nuit et de permanences en doublon. La mutualisation du commandement devrait permettre d'améliorer le rendement de l'ensemble. La réorganisation entre zones de police et zones de gendarmerie effectuée il y a qu...

Le Livre blanc a conclu à la nécessité d'élargir le contenu de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Avez-vous mené une réflexion en ce qui concerne la sécurité ? Vos services comptent-ils y participer ? Compte tenu de la réforme de la carte militaire, la gendarmerie et la police pourront-elles accueillir des JAPD ?

Même si ma circonscription est située en zone de police, je peux apprécier le travail de la gendarmerie car l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale y est localisé. J'espère que ce service ne subira pas de réduction d'effectifs ni de réorganisation n'ayant pas entendu de bruit à ce sujet, je ne me fais pas de souci. À l'initiative du préfet de la Seine-Saint-Denis, un service spécialisé dans la lutte contre l'habitat indigne a...

...venu obsolète, les bureaux de contrôle ayant fini par refuser de l'appliquer. La DGCCRF, chargée de la mise en oeuvre de ce protocole, qui lui permettait de suspendre une activité qui lui paraissait dangereuse, avait parfois du mal elle aussi, faute peut-être de moyens en personnel, à aller au bout de cette démarche, ce qui nous a laissés sur notre faim. Les maires, qui disposent de pouvoirs de police, étaient assez dépourvus dans ce domaine. L'arrêté préfectoral du 18 janvier 1984, dont l'application se limitait à Paris, a certes inspiré d'autres arrêtés pris certains maires, mais la réglementation pouvait différer d'une commune à l'autre, ce qui a fait éprouver la nécessité d'une plus grande cohérence. C'est ainsi que, dans les années 2005-2006, l'Association des maires de France a repris c...

...nsuite, de l'obligation générale de sécurité des produits inscrite dans le code de la consommation. Mais, sur la base de ce principe clair, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ne dispose pas des moyens nécessaires ni de la compétence technique dans le secteur des attractions foraines. En outre, alors que les maires disposent d'un pouvoir de police des fêtes foraines, ils n'ont bien évidemment pas dans leur très grande majorité de réelle compétence dans le secteur des attractions foraines. Ils exigent habituellement la production du certificat de contrôle triennal en vérifiant que les réserves exprimées par ce dernier ont été levées, l'inscription du forain au registre du commerce et une attestation d'assurance. Le système actuel de con...

...échelle de pompier, aucune grue, ne pouvait les atteindre. Le Président de la République a décidément l'émotion sélective et la mémoire courte. Mes chers collègues, je voudrais vous parler d'une autre mort, de celle d'un autre jeune père de famille, survenue quelques semaines plus tôt : Reynald Caron, trente et un ans, père d'une petite fille de neuf mois, gardien de la paix, nommé lieutenant de police à titre posthume, mort en service à la Foire du Trône, le 9 avril dernier. Reynald Caron a été victime d'une bousculade provoquée par des resquilleurs qui voulaient monter, sans payer, dans un manège à sensation qui propulse ses passagers à 60 mètres de haut, et dont les nacelles vont à 120 kilomètres-heure. Il s'agit de l'un de ces manèges dont le texte tente de parler, sans évoquer le public, l...

Je suis sûre que Mme la ministre de l'intérieur, qui nous fait l'honneur de sa présence, est sensible aussi à la mort des fonctionnaires de police en fonction. Huit jours après la mort de Reynald Caron dans l'exercice de ses fonctions, un homme fut trouvé mort, tabassé par ses amis. Ils étaient venus à la Foire du Trône, et ce monsieur ne voulait pas raccompagner ses amis en voiture. Ils le battirent à mort.

Mes chers collègues, je vous souhaite vraiment de ne jamais être confrontés à ces difficultés-là ! Nous avons beaucoup parlé de la réglementation parisienne, et des rôles respectifs de la préfecture de police et de la ville. Je vous signale que nous avons régulièrement et pas plus tard qu'en 2007 des difficultés à faire respecter ce que la préfecture de police souhaite mettre en oeuvre. Donc, je vous souhaite de ne pas être confrontés à cela, mais, si cela se produisait, j'aimerais que ce texte vous offre toutes les garanties de soutien des forces de l'ordre et du ministère de l'intérieur. Si je ...

...quatre-vingt de moins de 2 000 habitants, qui accueillent chaque année une ou deux fêtes votives, comportant en tout et pour tout deux ou trois petits manèges familiaux. Il faudrait donner aux maires de ces villages l'assurance qu'à aucun moment leur responsabilité ne pourra être engagée à l'exception, bien sûr, des risques liés à l'organisation générale de la fête au titre de leurs pouvoirs de police , dès lors qu'ils auront reçu copie du certificat de conformité des manèges, même s'il s'avérait ultérieurement que celui-ci ne soit pas valable, voire soit un faux. Les fêtes votives organisées dans les petites communes rurales ont en effet la vertu de participer au renforcement du lien social, à l'animation de la vie locale et à la scansion du temps. Si l'on n'exonère pas les maires de toute r...

..., à quelles collectivités il faudrait s'adresser pour mener ce suivi statistique. Dans l'exposé sommaire de cet amendement n° 25 rectifié, qui nous avait été inspiré par le rapport de M. Gérard, nous faisions allusion à des accidents, à des incidents et à des incivilités. J'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, mais entre la saturation et l'absence de forces de police, il y a une marge. Entre le fait de ne pas donner plus d'importance que cela à des incivilités perpétrées quotidiennement dans certaines fêtes foraines et à leurs abords, lesquels peuvent correspondre à un bassin de population très large, et le déni de cette réalité, il y a également une marge. J'ai été un peu surprise, madame la ministre, que vous soyez dans le déni de ce qui se passe autour de...

Cet amendement est pour le moins audacieux ! Il faut laisser aux autorités de police la liberté d'apprécier le nombre de policiers nécessaires à la conduite d'une opération.

Les forces de police ne peuvent pas s'autosaisir et se redéployer entre la Rue d'Enghien et la pelouse de Reuilly si elles n'en ont pas reçu l'instruction.

Je voudrais m'assurer qu'aucune infraction commise, y compris par les forains, n'échappe à la vigilance. Par exemple, aux alentours de la Foire du Trône, nous fermons à la circulation et au stationnement des routes du bois de Vincennes. Il est arrivé que les installations mises en place par la ville et par la préfecture de police soient saccagées par des forains. Ces installations n'ayant pu être rétablies, l'ordre n'a pas pu être assuré par la préfecture de police. Madame la ministre, j'entends vos propos comme un engagement que l'ordre public à la Foire du Trône et dans toutes les fêtes foraines sera désormais garanti, sans qu'il soit besoin pour cela de voter quoi que ce soit ce soir. Je les prends comme un engagement...

... dit en commission élargie que la LOPSI 2 serait présentée en conseil des ministres au mois de novembre. Or nous sommes déjà le 16 et je doute qu'un projet de cette importance soit inscrit à l'ordre du jour de l'un des deux prochains conseils des ministres du mois de novembre. Pour ne pas rester dans l'expectative, nous vous ferons des propositions, notamment sur la mise en place en urgence d'une police de quartier pour résoudre les difficultés dont j'ai parlé. Non seulement aucune réponse n'est apportée aux problèmes qui se posent dans certains quartiers, où la situation est extrêmement préoccupante, voire critique de nombreux élus locaux peuvent en témoigner , mais, pour la première fois depuis six ans, ce projet de budget réduit le nombre de policiers et de gendarmes, ainsi que les crédit...

...en deux ans, cette mission de sécurité civile reste entière. Des progrès ont été réalisés dans la lutte contre la délinquance, mais les résultats restent inégaux. En effet, si la délinquance de voie publique et routière diminue fortement, on observe une remontée inquiétante des violences faites aux personnes. Et la solution ne réside pas uniquement dans une meilleure organisation des services de police et de gendarmerie. La lutte contre la délinquance ne pourra pas non plus passer uniquement par un durcissement des peines. Le développement des peines alternatives et des centres éducatifs est à ce titre une bonne chose. Enfin, il faut absolument revoir notre politique en matière d'urbanisme, notamment dans les banlieues. Cette politique de lutte ne peut concerner uniquement les services de l'in...

Je profite de la présence du ministre des comptes publics pour l'interroger sur une information, qui, sans être officielle, s'est répandue ces dernières semaines. Une note révélerait, que, dans le cadre de la préparation de la révision générale des politiques publiques, le ministère envisagerait de supprimer entre 8 000 et 10 000 emplois dans la police et la gendarmerie, et de diviser par deux le nombre de brigades de gendarmerie. Lorsque ces informations ont été communiquées, la veille de l'examen du budget en commission élargie, le ministre de la défense et la ministre de l'intérieur ont vigoureusement démenti que le Gouvernement envisage un tel scénario. Mais, par la suite, le haut fonctionnaire qui avait rédigé le document, a fait savoir q...

...Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Monsieur le ministre, la sécurité, priorité nationale affichée lors de l'élection présidentielle de 2002, ne semble plus être une préoccupation du Gouvernement. Bien que le budget de la mission interministérielle « Sécurité » reste stable et que, en ces temps de suppression de postes de la fonction publique, vous ayez annoncé que la police nationale contrairement à l'éducation nationale ne serait pas touchée par cette réforme, le malaise policier persiste. Les fonctionnaires de police appellent d'ailleurs à la mobilisation, le 20 novembre, aux côtés des autres salariés du public, pour défendre leur pouvoir d'achat, car, tout autant que le nombre, c'est le salaire de vos fonctionnaires qu'il faudrait valoriser, par exemple en pa...

L'efficacité policière demanderait moins de spectacle et de violence, mais plus de présence. Or, en supprimant la police de proximité, vous avez cassé un outil qui devait permettre de faire baisser le niveau de tension et d'assurer une présence constante d'hommes et de femmes connaissant le territoire et ayant su nouer d'indispensables relations avec leurs concitoyens. À Ivry-sur-Seine, dont je suis maire, M. Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait promis un effectif de 130 fonctionnaires de police, pour une ...

La commission n'a pas examiné l'amendement, mais j'observe, à titre personnel, qu'il ne peut atteindre l'objectif qu'il semble viser. Il propose en effet, en confiant dorénavant à l'administration pénitentiaire la responsabilité des transfèrements de détenus, de récupérer pour la police et la gendarmerie des crédits que celle-ci pourrait utiliser au développement d'une gendarmerie de contact. Ce ne serait possible que si les crédits équivalents avaient été ouverts dans la mission « Justice », mais, puisque tel n'est pas le cas, on ne peut émettre sur l'amendement qu'un avis défavorable.

...nde instance de Bressuire contraindra les gendarmes à effectuer des trajets beaucoup plus importants pour présenter les gardés à vue à la justice. Pour en venir à l'amendement n° 280, je souligne que, en ce qui concerne les crédits d'investissements prévus par l'article 2 de la LOPSI, votée en 2002, il y a deux poids et deux mesures. Si cette loi a été parfaitement exécutée en ce qui concerne la police nationale, ce n'est pas le cas pour ce qui est de la gendarmerie nationale. D'ailleurs, le rapporteur de la commission de la défense, qui a parlé d'un budget en régression pour 2008, pointe la non-réalisation du plan de sauvetage de l'immobilier prévu en 2002. Or les conditions de casernement sont l'une des causes du malaise actuel des gendarmes. L'amendement propose tout simplement d'achever r...