Interventions sur "police"

L'amendement n'a pas été examiné par la commission. Mais, si nous sommes tous attentifs à la situation immobilière de la gendarmerie nationale, il n'est pas possible de supprimer 348 millions d'euros sur la mission « Police judiciaire et concours à la justice », dès lors qu'elle doit être assurée par la gendarmerie.

Depuis les violences urbaines de novembre 2005, tous les élus locaux, quelle que soit leur sensibilité politique, demandent un nouveau déploiement de la police nationale dans les zones urbaines sensibles. Au Sénat, la majorité a commandé plusieurs rapports sur le sujet, dont l'un a été rédigé par M. Alain Bauer, pour le compte de la Direction générale de la police nationale. La ministre elle-même a évoqué à plusieurs reprises, notamment à l'occasion d'un déplacement en Seine-Saint-Denis, la mise en place d'une police localisée, territorialisée. Nous pr...

L'amendement n° 268 est le pendant, pour la police nationale, de l'amendement n° 279, qui portait sur la gendarmerie nationale, et que nous avons repoussé. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, j'émets un avis défavorable.

Nous avions suggéré, mais la majorité l'avait également proposé, plusieurs solutions comme celle d'instituer un versement par trimestre. Verser 15 euros par mois est peut-être difficile, mais verser 45 euros par trimestre est déjà plus facile. Après tout, la police de la route nous demande bien de payer des amendes de 10, 12 ou 13 euros, chacun d'entre nous s'y soumet, même si c'est avec aigreur. La commission des affaires économiques a obtenu de haute lutte, tous groupes confondus, de ramener ce seuil de 24 euros, où il avait été monté, à 15 euros. Nous nous en sommes félicités. En tout état de cause, il n'est pas logique d'accorder un droit et de ne pas ...

a présenté un amendement créant un nouveau programme « sécurité publique de proximité » doté de 324 millions d'euros et de 600 emplois, par une diminution équivalente des crédits du programme « police nationale ». Elle a expliqué qu'il s'agissait de concentrer des moyens supplémentaires sur les territoires où l'insécurité est la plus endurcie, sans revenir pour autant à l'ancienne police de proximité. Afin de financer ces moyens supplémentaires, il est donc proposé de supprimer les missions de transfèrement et extractions de détenus effectuées par les policiers. Le rapporteur pour avis a esti...

a ensuite présenté un amendement réduisant les crédits du programme « police nationale » de 25 millions d'euros, correspondant à la prime de résultats exceptionnels. Elle a expliqué que, de la sorte, il serait possible de dégager des crédits supplémentaires pour fidéliser les fonctionnaires de police dans les zones urbaines sensibles. Le rapporteur pour avis a admis que la prime au mérite avait pu susciter des interrogations lorsqu'elle a été mise en place, comme l'avaie...