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Et la police de proximité ? Et les écoles des ZEP ? Vous ne pouvez pas me contredire, car tout ce que je dis correspond à la réalité. Je vous l'accorde : vous avez fait beaucoup mieux que le précédent ministre de l'intérieur ce n'était pas difficile ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais il faut quand même aller un peu plus loin.
...ce que vous en êtes incapable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Publiez-les donc ! Ils sont totalement faux, je vous mets au défi de me prouver le contraire. Mais j'en viens à ma seconde question. Depuis quelque temps que votre ministère, via les préfets, fait du forcing auprès des villes pour qu'elles investissent dans l'installation de caméras de vidéosurveillance revoilà la police scientifique ! afin de quadriller le territoire,
Madame la ministre, au risque de passer pour des godillots, les députés du groupe UMP ne doutent pas un instant que la sécurité demeure une priorité du Gouvernement. Vous avez rappelé que la première des missions d'un État moderne est de protéger ses administrés, mais aussi les acteurs qui sont en charge de la sécurité je pense en particulier aux services de police chargés de la sécurité quotidienne des grandes et moyennes agglomérations, qui doivent faire face aux violences urbaines et à la grande majorité des actes de délinquance.
...éjouis de son adoption récente par le conseil de Paris. Considérant les menaces spécifiques auxquelles est soumise la capitale, je vous suggère aujourd'hui d'envisager une deuxième tranche de 1 000 caméras supplémentaires, malgré la quasi-absence, regrettable, de financement municipal. Je précise que la mise en oeuvre de ce plan ne saurait être assortie d'une diminution à venir des personnels de police affectés à la préfecture de police. Vous avez pu constater la situation dans le 19e arrondissement en vous y rendant hier. De plus, le dispositif parisien de vidéoprotection doit être coordonné avec celui des communes de la petite et moyenne couronne, pour assurer la cohérence de l'intervention policière sur l'ensemble de ce que l'on pourrait appeler le « Grand Paris », zone dans laquelle il est...
Madame la ministre, ma deuxième question a trait à l'entretien du patrimoine abritant les policiers et les gendarmes à Versailles. L'état du commissariat de police de Versailles est déplorable. J'ai moi-même constaté l'état épouvantable des cellules de garde à vue, du bureau du chef de poste ainsi que des vestiaires des fonctionnaires de police qui semblent dater du XIXe siècle il faut dire qu'ils sont déjà abrités dans un immeuble du XVIIIe siècle Ce ne sont malheureusement ni des conditions de travail dignes ni des conditions de détention respectueuse...
Madame la ministre, je tiens tout d'abord à rendre hommage au personnel de police qui travaille dans le district de police de Torcy dans un climat quelque peu délicat et difficile sous l'autorité de Mme Mérien. L'hôtel de police de Torcy a été promis en novembre 2004. L'État, avez-vous dit à l'instant, doit assumer ses responsabilités et tenir sa parole. Pour l'heure, le commissariat de Noisiel, vous le savez comme moi, tient lieu de commissariat de district. Conçu pour 53 per...
... que, lors de sa création dans la loi relative à la prévention de la délinquance, il était considéré comme quantité négligeable. Si on veut supprimer ces 35 millions, ce n'est pas en présentant cet amendement, c'est au moment de l'affectation, dans la loi de finances rectificative, des crédits qui permettent d'abonder ce fonds il s'agit, pour l'essentiel, du produit des amendes forfaitaires de police. Pour résumer, sur le fond, la critique est vraiment très incertaine ; sur la forme, on est totalement à côté de la plaque. Je suggère à titre personnel qu'on repousse cet amendement.
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis également défavorable. Son objet est de supprimer les primes individuelles. Il ne faut surtout pas les supprimer. Il est évident que les bons résultats en matière de lutte contre la délinquance depuis six ans sont dus à la motivation croissante des fonctionnaires de police. C'est l'aboutissement de la culture non pas du chiffre, mais du résultat. Il faut tout faire pour préserver cela.
Je ne suis pas l'auteur de votre amendement Nous en sommes tous d'accord : il convient d'alléger les charges de la police et de la gendarmerie, mais encore faut-il dire qui assurera cette mission demain, et avec quels crédits.
...de gilets tactiques, c'est bien parce que nous sommes confrontés à des formes d'insécurité ultra-violentes. L'amendement n° 130 propose un dispositif plus conséquent que le simple saupoudrage permis par les unités territoriales de quartier que vous avez créées, même si ce dispositif, comme je l'ai dit tout à l'heure, était un premier pas dans la bonne direction. Il s'agit de créer une véritable police de quartier en la faisant reposer sur trois piliers. Premièrement, le rapprochement avec la population. Deuxièmement, la lutte contre l'économie souterraine : si nous mesurons bien l'intérêt des GIR, nous percevons également la nécessité de mener au niveau territorial un travail approfondi d'enquête judiciaire pour démanteler les réseaux. Troisièmement, la lutte contre les violences aux personnes...
Mme Batho a anticipé ma réaction, qui est négative pour la raison qu'elle a indiqué, mais pas seulement. Cette police territoriale de quartier, c'est déjà très largement ce qui se fait ; la création des UTEQ et la mise en place des compagnies de sécurisation procèdent en effet de la même idée. Quant à la lutte contre l'économie souterraine et la répression des violences aux personnes, il s'agit du coeur de métier de la sécurité publique et de la police judiciaire, sans oublier le travail des GIR. J'émets donc un...
Monsieur Geoffroy, je ne rends pas hommage aux UTEQ : j'ai simplement souligné l'avancée qu'a représenté leur création par rapport à certains discours que nous entendions depuis 2002 sur la police de proximité, parfaitement injustifiés quels qu'aient été les insuffisances du premier dispositif. En revanche, nous sommes sur deux logiques différentes, madame la ministre. La vôtre consiste à rajouter, dans un dispositif territorial de sécurité restant inchangé, quelques effectifs supplémentaires ces unités territoriales de quartier représentent en tout et pour tout, pour l'ensemble de la F...
... 2 loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est prête. Nous insistons pour qu'elle soit examinée courant 2009, et le plus tôt possible dans l'année, pour traduire dans la législation les grands objectifs que vous avez rappelés et les évolutions que vous souhaitez imprimer à notre dispositif de sécurité intérieure, en particulier en ce qui concerne la police scientifique et technique. Quel est le calendrier prévisionnel ? Comment le budget 2009 s'intégrera-t-il dans ce texte ? Après une pause décidée en 2006, vous avez souhaité relancer les groupes d'intervention régionaux GIR , et leur assigner des objectifs plus précis, notamment en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Est-il d'ores et déjà possible de dresser un bilan de cette réo...
...rte d'identité biométrique doit faire l'objet d'une mesure législative ? Un contentieux oppose actuellement des municipalités au ministère concernant l'indemnisation pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité. Où en êtes-vous dans le règlement de ce contentieux ? Enfin, concernant la mission Sécurité, jusqu'à quel point comptez-vous mutualiser les moyens de la police et de la gendarmerie ? Si vous poussez trop loin l'intégration, comment pourrez-vous justifier le maintien de deux forces ? Le fait que la gendarmerie conserve son statut militaire suffit-il ?
...n nombre de brigades territoriales est incertain. Nous aurons un débat sur ces sujets en séance publique. En effet, si la modernisation des forces de sécurité et l'investissement dans de moyens technologiques modernes sont nécessaires, les machines ne peuvent remplacer les hommes. Au début de l'année dernière, vous avez apporté une inflexion notable à la politique menée jusqu'alors en matière de police de proximité. Les quelques unités territoriales de quartier UTEQ sont-elles cosmétiques ou correspondent-elles à une vraie priorité d'engagement des effectifs ? Vous aviez évoqué une généralisation de ces unités. Où en êtes-vous ? Les premières expériences ont-elles donné lieu à un bilan ? Si oui, celui-ci est-il concluant ? Quels effectifs va-t-on déployer ? Par ailleurs, nous nous interroge...
...d'hui, 50 % de la délinquance est concentrée dans 20 % des départements, qui ne représentent que 32 % de l'effort du fonds interministériel de prévention de la délinquance FIPD. Ce saupoudrage est anormal. Les collectivités locales dépensent entre 850 millions et 1 milliard d'euros pour participer à la politique de sécurité, soit de l'ordre de 12 % des crédits dont vous disposez au titre de la police. Or je ne suis pas persuadé de l'efficacité des contrats locaux de sécurité - CLS. Il conviendrait de les regrouper au niveau départemental. Des départements où la criminalité est importante, comme les Bouches-du-Rhône, le Rhône ou les Alpes-Maritimes, ne disposent pas de plan départemental de prévention de la délinquance. Les collectivités de toutes couleurs politiques je le vois en Seine-Sai...
Le général Gilles nous a parlé d'équilibrage budgétaire entre les deux forces de sécurité que sont la police et la gendarmerie. Il nous a dit que l'équilibre devrait être atteint vers 2011 ou 2012. D'ici là, pensez-vous disposer chaque année d'un budget vous permettant de parvenir à cet équilibre ? Comment le Gouvernement compte-t-il s'y prendre ? Cet objectif sera-t-il inscrit dans la LOPPSI ? Les épouses de gendarmes qui prendront les emplois administratifs dont vous avez parlé seront-elles fonctionn...
Mais la gendarmerie exprime des revendications catégorielles bonifications, primes, etc. visant à son alignement sur la police nationale.
Nous voulons rappeler notre attachement et celui du peuple de France à sa gendarmerie. Nous étions côte à côte, madame le ministre, après le drame du petit Valentin, lorsque sa maman a fait l'éloge de la gendarmerie. Mais il faut évoluer, et c'est ce que nous faisons. Il me semble que nous connaissons mal la police nationale et son organisation. Puisque la gendarmerie sera rattachée organiquement au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2009, il serait nécessaire que nous obtenions des données précises sur la police. Pourriez-vous organiser une présentation afin que nous puissions mieux nous imprégner de ses réalités ? Au cours de ma mission relative aux transfèrements et extractions, je me sui...
Madame le ministre, le fait que vous nous présentiez aujourd'hui le budget de la gendarmerie s'inscrit dans le droit fil du Livre blanc et de son concept de continuum entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. La précédente LOPSI affichait un objectif de parité entre police et gendarmerie. En tout état de cause, l'annualisation a bien été réalisée côté police mais, malheureusement, pas côté gendarmerie. Les perspectives offertes par la prochaine LOPPSI seront-elles meilleures ? le schéma d'avancement sera-t-il comparable dans la police et dans la gendarmerie ? La présence de la gendarmerie en zone de police doit effectivement être réduite à la stricte nécessité, et...