Interventions sur "patient"

Nous avons eu en commission une longue et intéressante discussion sur la présence d'un cadre infirmier au sein du collège de soignants. Rappelons au passage que ces cadres s'apparentent davantage à des personnels administratifs qu'à des soignants ; or ils pourraient se retrouver à représenter l'ensemble de ces personnels soignants qui ont une relation particulièrement forte avec le patient : si le psychiatre ne passe qu'une fois ou deux dans la journée, les infirmiers, eux, ont une relation permanente et constante avec les patients. Pour faire court, il pourrait donc y avoir un conflit d'intérêts si le soignant, qui est auprès du malade, est aussi juge de la situation de celui-ci.

Nous avons longuement discuté de ce point en commission. Nous avons finalement considéré qu'il ne fallait pas retenir la notion de cadre de santé. Notre amendement n° 26 tend donc à remplacer le cadre de santé par un infirmier en charge du patient. Nous souhaitons vivement que la décision ne soit pas prise seulement par deux médecins psychiatres. Certes, l'un des deux ne participe pas à la prise en charge du patient, ce qui lui donne un peu plus de recul. Mais il s'agit néanmoins de deux médecins de l'établissement. Or nous estimons qu'il faut élargir le cercle. La proposition de M. Lefrand, qui n'exclut pas d'ailleurs la mienne,

nous semble tout à fait pertinente car elle ouvre précisément le champ. Je répondrai d'un mot à des objections que j'ai pu entendre et selon lesquelles un infirmier n'est pas censé remettre en cause la décision de psychiatres. Il va de soi que l'infirmier n'ira pas la contester : il donnera son avis au sein du collège où chacun pourra s'exprimer sur l'état du patient. C'est évidemment le médecin qui tranchera.

Le texte prévoit que les patients ne peuvent bénéficier d'une permission de sortie que s'ils sont accompagnés d'un membre de l'établissement. Notre amendement n° 28 rectifié permet à la personne de confiance de le remplacer. Il nous semble important, dès lors que les soignants en sont d'accord, qu'un patient puisse par exemple aller déjeuner au restaurant sans être forcément accompagné d'un membre du personnel de l'établissement...

...on amendement n° 41 rectifié et moi, je serai favorable à votre amendement n° 28 rectifié sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement. La formule des sorties de courte durée est en effet de moins en moins utilisée. Cela est dû probablement à une certaine pusillanimité de la part de l'autorité administrative, mais aussi à la désorganisation des services qu'elle entraîne dans la mesure où le patient en sortie doit être accompagné d'un ou plusieurs membres du personnel de l'établissement psychiatrique. Il en résulte que les patients sont maintenus en permanence à l'intérieur de l'hôpital. À moins de recourir à des solutions bancales, avec une moindre surveillance de la part des personnels. L'amendement de Mme Fraysse vise précisément à prendre en compte cette situation et à favoriser ces sor...

Notre amendement n° 29 vise à supprimer les alinéas 57 et 58 de l'article 1er. Ces dispositions concernent en effet les sorties de courte durée et organisent plusieurs niveaux d'autorisation de sortie temporaire pour les patients hospitalisés sans leur consentement. Les sorties qu'ils peuvent se voir autoriser ne doivent pas excéder douze heures. Elles sont accordées par le directeur de l'établissement de santé ; un avis favorable du psychiatre de l'établissement est nécessaire et elles doivent être accompagnées. Toutes ces conditions nous semblent suffisantes et de nature à prévenir les incidents. Concernant les person...

...our elles-mêmes. Je vous rappelle que, sur les 12 000 suicides recensés chaque année, 4 000 sont attribués à des personnes souffrant de pathologie mentale. C'est un versant sécuritaire de la loi que j'assume parfaitement. Toutefois, depuis l'adoption en 1838 d'une législation spécifique sur les soins psychiatriques, qui reste d'ailleurs l'ossature du texte actuel, les droits et la protection des patients hospitalisés sans leur consentement n'ont cessé d'être renforcés. Avant même la loi du 27 juin 1990, la loi du 2 février 1981 a contribué à asseoir le contrôle du juge judiciaire sur les décisions de l'administration, et nous aurons l'occasion d'y revenir, monsieur le ministre. La montée en puissance du juge, rendue nécessaire par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, ap...

...débat constructif et apaisé sur ce texte. Nombre d'entre nous, que ce soit en raison de leur profession ou de leur qualité d'élu local, se sont en effet trouvés, un jour ou l'autre, confrontés à des cas d'hospitalisation sous contrainte. Et si chacun a pu avoir connaissance d'erreurs, dans un sens comme dans un autre, de cas de personnes hospitalisées alors qu'elles n'auraient pas dû l'être ou de patients qui sortent du système de soins prématurément, nous savons que le dispositif des soins psychiatriques sans consentement est nécessaire et utile. D'aucuns souhaiteraient que le préfet y joue un rôle moins important, d'autres voudraient que seul le juge puisse décider de soins sous contrainte cela a été proposé lors des auditions , que les familles soient plus ou moins présentes, que l'hospita...

Cette fois-ci, nous y sommes, et les soignants et les patients comprendront enfin où se trouve l'autorité. Le projet de loi a donc poursuivi son chemin et il arrive aujourd'hui bien mal ficelé. En effet, vous l'avez tous dit, il s'est alourdi et complexifié suite à la décision du 26 novembre 2010 du Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité. Plusieurs articles du code de la santé publique relatifs à l'ho...

...bservation et de soins initiale sous la forme d'une hospitalisation complète. Dans les vingt-quatre heures suivant l'admission, un psychiatre de l'établissement d'accueil établit un certificat médical [...] confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins au regard des conditions d'admission [...].» Ce praticien est différent du rédacteur du ou des certificats nécessaires pour l'admission du patient, ce qui respecte l'esprit de la loi qui, depuis 1838, multiplie les précautions avant l'admission d'un malade dans un service fermé. Dans les soixante-douze heures suivant l'admission, un nouveau certificat médical est établi dans les mêmes conditions que celles prévues au précédent alinéa. Lorsque les deux certificats ont conclu à la nécessité de prolonger les soins, un psychiatre de l'établiss...

...ment même où l'on réforme le régime de la garde à vue judiciaire, dont on prétend limiter l'usage et la durée en la rendant plus respectueuse des libertés individuelles, le seul endroit où la garde à vue dépassera les quarante-huit heures, c'est à l'hôpital psychiatrique ! Le motif avoué de cette disposition est d'organiser une période d'observation permettant une orientation adaptée à l'état du patient, mais le risque est en fait que ces soixante-douze heures soient utilisées comme un temps de contention chimique des malades, parce que nous manquons de personnel dans les hôpitaux et les services d'urgence.

Nous pensons que quarante-huit heures sont suffisantes pour faire un premier examen somatique et psychiatrique, que c'est une durée raisonnable pour calmer un patient agité et commencer à nouer avec lui une relation de confiance.

...tale nous conduit à refuser ce texte très partiel. Il nous faut malheureusement constater qu'avec la procédure d'urgence parlementaire et ces trois journées de débat au plus, nous sommes loin, et très en retrait, de la démarche du législateur de 1838, qui avait mis plusieurs mois à discuter d'une question essentielle : comment concilier de la meilleure façon possible le respect de la liberté des patients et de l'obligation de soins ?

... tableau noir que celui que nous a dressé Serge Blisko. Si le nombre de lits a diminué, c'est aussi parce que la psychiatrie a pu évoluer vers d'autres modes de soins comme, par exemple, des places dans des lieux d'accueils. Ma petite ville de 3 400 habitants héberge un hôpital départemental mais, sans même parler de cette institution, elle dispose aussi de quatre-vingt-dix lieux de soins que les patients fréquentent parfois une fois par mois et qui permettent d'assurer un réel suivi.

... qui a tout de même fait l'objet d'une lettre rectificative après les rappels à l'ordre du Conseil constitutionnel s'inscrit dans la lignée d'un certain nombre de déclarations qui, depuis 2007, ont stigmatisé les malades mentaux et prôné une fausse sécurité. Car je refuse de considérer que votre projet de loi soit sécuritaire : il est faussement sécuritaire. Il n'apporte aucune sécurité, ni aux patients, ni à nos concitoyens, ni aux soignants, ni même aux juges, puisque M. Mercier veut qu'ils soient le moins possible saisis de ces dossiers. Loin d'être sécuritaire, ce projet de loi est régressif. Vous faites de l'agitation en multipliant les déclarations simplistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce texte passe ainsi à côté de la réalité des problèmes de santé majeurs qui se pose...

...ladie mentale dans notre pays. Pourtant, parmi les quelques éléments sérieux dont nous disposons, un chiffre mérite d'être rappelé : 50 % des malades faisant l'objet d'une hospitalisation ou de soins sans consentement sont des personnes connues pour leur pathologie mentale et qui pâtissent d'un manque de suivi. C'est parce que nous ne nous donnons pas les moyens de dépister, traiter et suivre ces patients que surviennent des crises aiguës, très difficiles à gérer, pouvant les conduire en prison on estime à 25 % le nombre des personnes incarcérées atteintes de troubles mentaux ou en hôpital psychiatrique sans leur consentement. Ces faits soulignent l'impossibilité d'appréhender les soins sans consentement hors du cadre général de la maladie mentale. Pis, ils révèlent le caractère contreproduc...

...u des caractéristiques de sa pathologie, est victime non seulement de la maladie et de ses conséquences, mais aussi de la violence des bien-portants et de la stigmatisation de la société. Elle relève d'une conception erronée de la thérapeutique et des conditions de sa réussite, essentiellement fondée sur la relation de confiance établie entre le psychiatre, l'ensemble de l'équipe soignante et le patient qui, souvent, récuse sa maladie. Il faut savoir, par exemple, que les schizophrènes présentent un taux de suicide neuf fois plus élevé que le reste de la population. Ce texte procède également à une véritable déqualification des professionnels, des psychiatres, des psychologues et des juges.

prescrire des neuroleptiques et rendre compte des manquements de leurs patients. Vous avez la même approche à l'égard des juges, puisqu'ils sont, autant que le permet la récente décision salvatrice du Conseil constitutionnel, écartés du processus d'enfermement, ce qui fait de la France le dernier pays européen à refuser l'intervention du juge dès les premiers jours de l'hospitalisation sans consentement. Je rappelle que le juge, garant des libertés individuelles, doit l'êt...

... le refus de soin en intervenant avant que la personne ait développé un état pathologique la conduisant à le refuser. Mais, pour ce faire, il est nécessaire que l'accès aux soins ait été assez simple, afin de pouvoir répondre rapidement aux demandes émanant du malade ou de son entourage. Ce n'est qu'à la condition d'une offre de soins facilement accessible qu'il sera possible de différencier les patients qui ont besoin de soins et peinent à les trouver de ceux qui les refusent et qui, du fait de ce refus, présentent un danger pour eux-mêmes et pour autrui. Pour ces derniers, la contrainte est probablement nécessaire, mais les soins sans consentement doivent rester, je le répète, l'ultime recours, et non pas le préalable qu'induit, de fait, ce projet de loi. C'est pourquoi nous défendons une psy...

Elles manquent aussi de psychologues, dont le rôle est essentiel, justement pour assurer le lien indispensable avec les patients. Qu'attendons-nous pour en former, ainsi que des personnels soignants et sociaux ? Les CMP se trouvent dans une situation qui ne leur permet pas de mettre en place un accès aux soins rapide et d'organiser un suivi efficace, personnalisé. Comment entamer une démarche thérapeutique en psychiatrie avec un adolescent que l'on aura, à grand-peine, réussi à convaincre d'appeler un CMP et qui se verra...