Interventions sur "patient"

Qu'il s'agisse d'un plan ou d'une loi, nous devons tout de même donner une réponse à une société qui va mal et à des personnels épuisés. Je reviens sur l'intervention de M. Préel. L'expression : « faisant l'objet » implique l'idée d'un patient passif, contraire au principe d'autonomie, alors que « recevant des » implique l'idée un malade qui participe plus activement à son traitement voire à sa guérison. Aussi, entre le Grand et le Petit Robert, je choisis le Jean-Luc. (Sourires.)

...et en particulier à domicile. Nous réitérons nos réserves sur la pratique des soins sans consentement notamment dans le domaine de la psychiatrie et rappelons à quel point ils doivent rester exceptionnels. Si ces soins sans consentement sont appliqués en ambulatoire et a fortiori à domicile, nous nous interrogeons sur leur application et sur leurs chances de succès. Nous pensons que l'intérêt du patient commande que les soins en question soient dispensés dans des structures spécialisées avec des personnels compétents, qu'il s'agisse de centres médico-psychologiques ou d'hôpitaux de jour, qui sont des lieux de soins au sens large, où l'on parle, des lieux où l'on mesure l'état du patient, des lieux de rencontre, d'activités de socialisation indispensables au succès thérapeutique. C'est pourquoi ...

...ffet l'une des dispositions prévues par le plan promis par Mme Berra , et, d'autre part, de renforcer les moyens, qui font dramatiquement défaut, des quelques centres existant. C'est aussi pour cette raison que cet amendement vise à compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « La prise en charge dans les centres médico-psychologiques et les hôpitaux de jour est privilégiée lorsque l'état du patient le permet. »

Pour le coup, très défavorable. J'examine toujours les amendements de Mme Fraysse avec la plus grande attention car si nous ne sommes pas toujours d'accord sur les moyens, nous nous rejoignons quant aux objectifs de la prise en charge du patient. Je suis quelque peu surpris, car vous avez beaucoup insisté en commission et au cours de la discussion générale sur le fait qu'à vos yeux nous ne laissions pas suffisamment de place aux psychiatres. Or vous voulez, ici, imposer d'emblée des choix thérapeutiques aux psychiatres.

Je suis personnellement défavorable à cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Dans le cadre du protocole de soins, c'est au psychiatre de décider, en fonction du patient, de la pathologie et du lieu où il sera, si le CMP est préférable ou s'il convient plutôt d'accueillir le patient dans d'autres structures.

Que le législateur impose d'emblée au psychiatre l'endroit où le patient devra être accueilli, cela me semble aller à l'encontre de ce que vous proposez, et de ce que nous voulons tous, à savoir le libre choix des décisions thérapeutiques par le psychiatre.

On ne peut être d'accord avec l'argumentation développée par le rapporteur. Mme Fraysse, au contraire, reconnaît la compétence spécifique du psychiatre quand il est fondamental pour ses patients d'avoir une prise en charge spécialisée. Il est donc tout à fait important de prendre en compte cet amendement. Cela est d'autant plus important qu'il faut répondre à la nécessité de mettre en place les moyens suffisants pour la prise en charge de ces patients. Nous savons, par exemple, que le nombre de psychiatres en hôpital public est malheureusement lamentable. Vous nous annoncez un plan, ma...

...de jour doit être privilégiée aussi souvent que possible. Cela ne remet nullement en cause le fait que c'est bien sûr au psychiatre qu'il appartient de décider du traitement. La compétence des psychiatres n'est pas du tout remise en cause, au contraire, puisque ceux-ci, dans ces structures, exercent dans des équipes pluridisciplinaires, et dans des conditions qui me paraissent très favorables aux patients. C'est donc une alternative aux soins à domicile. J'entends bien que vous ne souhaitez pas retenir cette proposition. Je comprends bien que les soins à domicile, cela coûte moins cher que l'accueil dans les CMP ou dans les hôpitaux de jour. C'est clair. Et je regrette que Mme la secrétaire d'État n'ait pas développé davantage sa réponse pour nous dire comment elle compte faire pour développer l...

.... D'autre part, la naissance du secteur psychiatrique a été le premier pas d'une démarche qui se poursuit encore aujourd'hui, visant à ce que la psychiatrie trouve sa place au sein de la population, au sein des collectivités locales, et non plus dans des hôpitaux qui étaient parfois situés à la campagne, loin des villes. Depuis cinquante ans, tout notre effort vise ainsi à faire en sorte que les patients soient pris en charge le plus près possible de leur domicile, de leur entourage, de leur milieu familial, par des équipes décentralisées, extra-hospitalières. J'ajoute, mais sans entrer dans les détails, car vous connaissez tout cela, qu'il y a plusieurs formes de soins : la consultation en CMP ; les foyers d'accueil ; les hôpitaux de jour ; l'accueil familial et thérapeutique, que M. Mallot déf...

...en effet. Il y a encore bien d'autres formes de soins, comme les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel. Bref, il y a une grande modularité dans ce type de traitements. Nous avions été déçus, en 2009, de constater que la psychiatrie restait en dehors de loi HPST, ce qui prouve qu'avec ce gouvernement, on travaille vraiment trop vite, et pas toujours d'une façon très efficace : hôpital, patients, santé, territoires, mais on ne parle pas du secteur psychiatrique. On nous a dit qu'on allait revisiter tout cela à l'occasion de la proposition de loi de M. Fourcade, qui est en fait une nouvelle lecture de la loi HPST. Mais tout ce que M. Fourcade trouve à proposer, c'est de faire sauter les quelques mesures un tout petit peu incitatives visant à lutter contre les déserts médicaux qui s'insta...

...tendance à faire un amalgame entre soins ambulatoires et soins à domicile. Je vous rappelle que les soins ambulatoires, c'est l'ensemble des soins qui ne se pratiquent pas à l'hôpital. Le domicile n'est qu'une possibilité parmi d'autres, mais rien n'est gravé dans le marbre. Encore une fois, c'est le psychiatre, avec son équipe soignante, dans le cadre du protocole de soins, qui examinera avec le patient la question de savoir s'il est possible ou pas de lui donner des soins à domicile. Évitons cet amalgame que l'on entend parfois je ne dis pas que vous l'avez fait, madame Fraysse, mais je profite de l'occasion que vous me donnez pour revenir sur ce point entre soins à domicile et soins ambulatoires.

C'est avec beaucoup d'intérêt, et une certaine surprise, que nous avons écouté l'exposé de Mme la secrétaire d'État sur le sujet de la sectorisation, qui a apporté une amélioration qualitative indéniable dans la prise en charge des patients atteints de problèmes psychiatriques. Il est vrai qu'en comparaison des grands hôpitaux de psychiatrie que nous avons connus, je pense par exemple aux hôpitaux de Saint-Venant et d'Armentières dans le Pas-de-Calais, où les malades étaient accueillis par centaines, et où les conditions de prise en charge étaient discutables, la sectorisation est très importante, de par la diversité des propositi...

...rotocole de soins. Nous demandons surtout qu'il puisse être révisable. Je crois que c'est un oubli, tout simplement. La médecine évolue, de même que les médicaments et les modes de traitement. L'âge du malade peut faire que ce qui était possible ou impossible à un moment donné ne le soit plus, ce qui appelle une révision du protocole. Celle-ci peut être nécessaire tout simplement parce que le patient va mieux, et que, par exemple, on l'avait astreint à prendre des neuroleptiques retard qui peuvent être maintenant abandonnés. Il se peut, autre exemple, que ses troubles bipolaires aient fait place à une situation d'équilibre. Vous allez me dire qu'il est évident que le médecin doit adapter le protocole en fonction des évolutions. Mais si, demain, les médecins estiment que le patient peut ne pl...

...psychiatrie dans les CHU, qui n'ont pas de secteur. Même si c'est souvent un secteur, dans les SMPR des prisons, les malades qui sortent de prison sont hors-secteur car ils sont en errance. Il s'agit d'ailleurs d'un vrai problème que nous n'avons pas abordé à l'article précédent. Nous sommes cependant favorables à ce que cette spécificité du secteur soit reconnue comme étant, pour la plupart des patients, qui ne sont pas dans des conditions particulières, la clé de voûte de l'organisation de l'offre de soins psychiatriques dans ce pays, même si l'on sait que des gens continueront d'aller dans tel ou tel service hospitalo-universitaire qui contient un service de psychiatrie. Ce n'est d'ailleurs pas incompatible avec le secteur, loin de là. Mais à force de le caresser, de l'admirer, et de dire qu...

...ortante. Je l'ai dit en commission, je me suis longtemps interrogé sur ce nombre de certificats médicaux désormais requis dans le cadre des missions de soins sans consentement. J'ai moi aussi réfléchi à la possibilité d'en supprimer un. Mais lequel ? Va-t-on supprimer le certificat des vingt-quatre heures ? Dans ce cas, on pourrait dire que nous sommes liberticides. Il me semble fondamental qu'un patient qui a été hospitalisé sans son consentement, et parfois avec des moyens de contention importants, bénéficie dans les vingt-quatre heures de l'examen par le psychiatre. S'agissant du certificat des soixante-douze heures, je rappelle que ce délai est un élément fondamental de l'architecture du projet de loi. Il paraît difficile, aujourd'hui, de supprimer ce certificat. C'est celui qui matérialise ...

L'amendement tend à permettre au procureur de la République de visiter régulièrement, et dans tous les cas au moins une fois par an, tous les établissements de santé accueillant des personnes en soins psychiatriques sans consentement pour s'assurer notamment du respect des droits garantis aux patients. Le procureur de la République est l'autorité judiciaire la plus polyvalente et la mieux à même d'opérer, si nécessaire, les signalements et les saisines utiles au regard des différentes catégories de patients concernés patients faisant ou devant faire l'objet d'une mesure de protection juridique, patients mineurs, patients ayant fait l'objet d'une déclaration d'irresponsabilité pénale, patie...

...enforcer dans le texte, et dans la vie, le caractère exceptionnel, nous en sommes tous d'accord, du recours aux soins sans consentement. L'amendement n° 20 propose de supprimer les mots « et de soins » dans l'alinéa 17 de l'article 1er du projet de loi. L'amendement n° 94 ajoute quant à lui après le même alinéa : « Pendant cette période, aucun soin ne peut être administré sans le consentement du patient, sauf en cas d'existence avérée d'une nécessité impérieuse de soins. » Ces amendements, sans modifier le fond du texte, précisent clairement que l'on recherche par tous les moyens le consentement du patient, et qu'on ne lui administrera des soins sans son consentement qu'après avoir constaté une existence avérée de la nécessité impérieuse de ces soins, en raison notamment du danger que son état ...

Avis défavorable : nous avons sur ce point un vrai désaccord de fond. Si nous nous contentions, comme vous le proposez, d'observer le patient sans lui apporter aucun soin, nous serions dans le cas d'une garde à vue psychiatrique : on l'enferme et on attend de voir ce qui se passe, en espérant qu'il va se calmer. Aucun soin, cela signifie aucun médicament, mais aussi aucune prise en charge sur le plan psychothérapique ; autrement dit, le patient ne verra pas de psychiatre. J'avoue être un peu surpris Je sais que certaines associations ...

Mes amendements ne proposent pas ce que vous suggérez. L'amendement n° 20 supprime la mention aux soins, mais l'amendement n° 94 ajoute que des soins sans consentement peuvent être appliqués en cas d'existence avérée d'une nécessité impérieuse de soins. Il n'est donc pas question de supprimer les soins, mais de renforcer l'idée que, quel que soit l'état du patient, tout aura été fait pour obtenir son accord. Et si celui-ci n'est pas obtenu, c'est seulement s'il y a danger pour lui-même qu'on lui infligera des soins contre son gré. Il ne s'agit évidemment pas d'enfermer un patient sans soins pour le contempler ou le punir. Tout au contraire, nous sommes dans une démarche de respect maximum de la personne.

...stre des soins que s'ils sont nécessaires Je veux croire qu'aucun psychiatre ne proposera des soins inutiles ! Par ailleurs, comment va-t-on justifier de cette « nécessité impérieuse » de soins ? Faudra-t-il un autre certificat pour montrer qu'ils sont absolument justifiés et indispensables ? Tout cela paraît embrouillé, et pour tout dire très compliqué, sans apporter grand-chose à l'intérêt du patient.