Interventions sur "outre-mer"

Je n'interviens pas pour soutenir Christiane Taubira, qui est capable de se défendre seule, mais je suis surpris par les arguments invoqués et par le décalage qui apparaît entre l'esprit d'ouverture que vous avez affiché tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, et cette position de repli fondée sur la méthode. Quiconque connaît bien l'outre-mer vous dira qu'il faut savoir qui finance les politiques publiques. Historiquement, et je suis bien placé pour le dire en tant que maire de Fort-de-France, ce sont les collectivités locales, les mairies notamment, qui ont assumé pendant trente ou quarante ans le mal-développement de ces territoires, allant jusqu'à créer le RMI avant la lettre, un RMI dont le « I » avait une vraie signification. Une...

...enant la formule de Clemenceau, avait coutume de dire que lorsqu'on veut enterrer un problème, on crée une commission. Aujourd'hui, on nous propose une étude d'impact pour mieux pouvoir repousser ces trois amendements, dont je suis l'un des signataires. Puis-je vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, que Mme Brigitte Girardin, votre prédécesseur, avait prévu dans la loi de programme pour l'outre-mer de 2003 une évaluation triennale des dispositifs d'exonération et de défiscalisation ? Nous sommes en 2007, en pleine concertation sur le projet présidentiel pour le développement économique de l'outre-mer, et nous nous apprêtons à examiner une nouvelle loi de programme qui prévoit la mise en place de zones franches globales défiscalisées, mais aucun d'entre nous n'a été destinataire d'un quelcon...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 30 Contre 89 Les amendements nos 59 rectifié et 76 ne sont pas adoptés. Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour quinze minutes.

Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, avant d'aborder ce budget, je voudrais formuler une remarque de forme, qui tient aux relations de travail qui ont pu se nouer entre vos services, monsieur le secrétaire d'État, et le Parlement. Si je me permets de commencer par ce sujet-là, c'est naturellement parce que je forme le voeu ardent que les choses s'améliorent, leur dégradation ne me paraissant pas possible. En ef...

monsieur le président, en vous remerciant de votre indulgence, je voudrais évoquer les difficultés climatiques et sanitaires de l'outre-mer, qui n'apparaissent pas dans ce budget, mais auxquelles l'ensemble de la représentation nationale est extrêmement sensible. En conclusion, monsieur le ministre, ce budget est dilué dans une somme qui le dépasse de beaucoup. Face à la gravité des problèmes que nous avons à résoudre, le rapport sénatorial, l'audit de votre ministère et les réflexions des différents experts laissent penser que votr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'exposé précis et nourri du rapporteur de la commission des finances, qu'il me soit permis de faire entendre une voix de l'outre-mer. Comme je l'ai écrit dans mon rapport écrit, la mosaïque ultramarine française ne surnage pas à la surface des océans. Diverse et dynamique, elle doit être considérée comme autant d'outre-mer au sein de la République. Tous réunis, ils couvrent un espace presque aussi vaste que celui de la métropole et donnent à la France le troisième domaine maritime mondial, avec 11 millions de kilomètres carrés...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget alloué à la mission outre-mer pour 2008 est marqué par une stabilité générale. Je ne reviens pas sur les propos des rapporteurs précédents, je voudrais seulement souligner que près de 60 % des crédits seront à nouveau consacrés, l'an prochain, à la promotion de l'emploi, qui demeure ainsi la priorité du ministère. La lutte contre le chômage a déjà porté ses fruits outre-mer puisque, sous la précédente législature, le taux de...

...ation statutaire, qui n'a pas encore permis de moderniser le statut, pourtant dépassé, de Wallis-et-Futuna devrait être à présent poursuivie avec un projet de loi organique et un projet de loi visant à stabiliser les institutions de la Polynésie française que nous devrions examiner dès le 22 novembre. Le jeu des nouvelles alliances politiques n'a pas permis à l'assemblée de cette collectivité d'outre-mer d'approuver ces textes. Stabiliser ses institutions répond pourtant à une évidente nécessité dont attestent régulièrement, depuis 2004, les crises politiques polynésiennes. Au-delà de la seule question du mode de scrutin pour l'élection de l'assemblée polynésienne, l'institution de motions de défiance constructives et le renforcement des contrôles entourant les activités économiques et financière...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, pour la sixième année consécutive, j'ai l'honneur de m'exprimer au nom de mon groupe lors des débats sur l'outre-mer, avec une constance que certains d'entre vous ont bien notée et qui, il y a peu, étonnait de la part d'un élu de métropole. Nous sommes désormais un certain nombre, ce dont on ne peut que se réjouir. Sans vouloir me comparer aux élus des régions ultramarines, qui ont évidemment une connaissance très fine du terrain, je pense néanmoins avoir progressivement, au fil des ans, acquis quelques notions...

...t probablement une question d'évaluation, sur laquelle nous reviendrons car nous sommes encore très loin d'une équité de traitement avec nos concitoyens corses, pour prendre un exemple que vous connaissez au moins géographiquement bien, monsieur le secrétaire d'État. Mon intervention laisse de nombreux sujets inexplorés. Nous aurons à nouveau l'occasion de débattre de la stratégie de la France outre-mer lors de l'examen de vos prochains textes. Mais, à l'heure de la présentation de votre premier budget, je voulais vous poser une question essentielle pour les millions d'ultramarins vivant en métropole ou en outre-mer. Êtes-vous prêt à engager une vraie politique de rupture avec vos prédécesseurs sur le thème de la continuité territoriale, qui inclura aussi et enfin ! les ultramarins qui vive...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous nous retrouvons, cet après midi, pour examiner le premier budget de l'outre-mer de cette législature, et le premier du quinquennat de Nicolas Sarkozy. D'abord, je tiens à saluer les efforts consentis pour l'outre-mer, cette année encore, malgré le contexte économique et financier. Comme tous les ans, je profiterai de cette tribune pour évoquer la situation en Nouvelle-Calédonie, chez nous, où vous étiez, monsieur le secrétaire d'État, il y a quelques semaines seulement. Ce...

Pour ma part, monsieur le président, j'apprécie votre indulgence : il est de tradition dans notre assemblée de laisser chacun s'exprimer dans ce débat, que nous achèverons ce soir. Monsieur le secrétaire d'État, nous commençons vraiment à vous aimer dans l'outre-mer ! (Sourires.)

... ! Nous vous demandons donc, monsieur le secrétaire d'État, de nous présenter les documents rectifiés. Vous affirmez que le budget que vous présentez augmente de 2,1 % : la belle affaire ! Mais, pour le dire franchement, nous ne sommes pas encore tout à fait lobotomisés ou, pour employer un néologisme que nous aimons, « lo-domtom-isés ». Face aux montants agrégés des PIB de nos quatre régions d'outre-mer hors collectivités d'outre-mer , soit environ 30 millions d'euros, ce budget de 1,73 milliard ne peut avoir de réel effet de levier, et n'a donc aucune puissance stimulante sur l'activité de nos territoires. Pis encore, en ne se s'attaquant pas à certains problèmes structurels, ce budget n'influe ni sur l'offre ni sur la demande, et contribue au contraire à la stagnation voire au bridage de l...

Vous nous proposez avec ce budget des mesures d'incitation. Vous avez abandonné l'ancienne conception des lois de programme, qui consistait à fixer un objectif quantifié pour un horizon prévisionnel. Dans mon département comme dans tous les outre-mer, il y a un véritable déficit d'équipements publics. J'en évoquerai quelques exemples. Le traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés représente dans mon département 300 millions d'euros. L'État ne nous donne rien, l'Europe 39 millions : il nous manque donc environ 260 millions. Le fonctionnement des unités de traitement coûte chaque année 70 millions d'euros. Les collectivités de G...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, budget d'attente de la prochaine loi de programme, budget laissant présager la disparition du secrétariat d'État à l'outre-mer, budget en trompe-l'oeil pour masquer les diminutions de crédits : de toutes les manières possibles, le budget que l'on nous propose peine à répondre aux aspirations de l'outre-mer. Voyons d'abord l'emploi, qui connaît une transformation lourde de sens. Le secteur solidaire et l'emploi marchand se trouvent dissociés. L'ensemble des emplois dits « aidés » sont en effet transférés au ministère de ...

Cette spécificité qui, par définition, relève du secrétariat d'État à l'outre-mer, pourra-t-elle encore être reconnue ? Cela commence mal, puisque le transfert s'accompagne d'une diminution des crédits d'environ 20 millions d'euros et de l'abandon, contre l'avis unanime des acteurs locaux, du dispositif de congé et de solidarité. Doit-on donc penser que la loi de programme ne comportera pas de mesures destinées à soutenir ce secteur ? Le logement social, lui, fait toujours in...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du budget de la mission « Outre-mer » nous donne l'occasion de porter un regard pertinent sur l'évolution des régions et collectivités de la France ultramarine. Notre devoir de parlementaires est de dire ce qui va bien, mais également ce qui va moins bien. Chaque année, la discussion budgétaire, lorsque nous abordons les crédits de l'outre-mer, révèle toujours les mêmes problèmes : l'éloignement géographique, l'exiguïté du marché ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd'hui appelée à examiner les crédits de la mission « Outre-mer ». C'est une tâche plus que délicate compte tenu des modifications de périmètre, des redéploiements de crédits entre actions, sans parler de l'étrange ballet des chiffres plus 3 % d'un côté, moins 6,8 % de l'autre auxquels se livrent le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Le moins que l'on puisse dire est que l'ét...

Nous allons continuer d'entendre les orateurs inscrits sur les crédits relatifs à l'outre-mer. La parole est à M. Michel Vaxès, pour cinq minutes.