Interventions sur "outre-mer"

Toujours est-il qu'il est indispensable de bien définir et évaluer les objectifs, qu'ils soient inscrits dans la mission « Outre-mer » ou retracés dans d'autres missions. À cet égard, des progrès considérables sont nécessaires en matière d'indicateurs de performance. Je dirai pour terminer que la loi de programmation que vous nous proposerez sera l'occasion d'écrire une nouvelle page et d'oeuvrer, ensemble, à la réussite de l'outre-mer dans la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, l'examen des crédits budgétaires est toujours une heure de vérité pour tout gouvernement amené à justifier ses choix politiques et financiers. Les crédits de la mission « Outre-mer » sont ainsi le révélateur de la volonté de conduire une politique de progrès économique, social, environnemental au bénéfice des populations ultramarines. Pour éviter toute redondance avec les collègues qui m'ont précédé, je ne vous livrerai pas bataille à coup de chiffres et de pourcentages, car je suis conscient du fait, monsieur le secrétaire d'État, que votre budget a, entre autres missions...

Monsieur le secrétaire d'État, lors de votre audition devant la commission des affaires économiques de notre assemblée, vous avez déclaré que « compte tenu du retard pris par les économies d'outre-mer, le rattrapage n'est pas seulement une nécessité, mais une exigence ».

...ieur le secrétaire d'État, je ne terminerai pas mon propos sans vous rappeler que des handicaps structurels font vivre aux populations ultramarines des situations difficiles : un taux de chômage trois fois supérieur à la moyenne nationale, un nombre de RMIstes deux fois et demi supérieur à celui de la métropole. Telles sont les quelques réflexions que m'inspire le premier projet de budget pour l'outre-mer de cette nouvelle législature que vous soumettez à l'appréciation de la représentation nationale.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce premier budget de l'outre-mer de la XIIIe législature se veut le révélateur des priorités du Président de la République et du Gouvernement pour l'outre-mer : soutenir le développement de l'économie et de l'emploi, favoriser le développement local, en partenariat avec les collectivités territoriales d'outre-mer, garantir la sécurité et l'égalité des chances des citoyens outre-mer. Comme cela a été rappelé, ce budget s'articul...

Je vous félicite d'avoir obtenu de Bruxelles une baisse de 40 à 50 %, valable de l'outre-mer en métropole, de métropole en outre-mer, mais aussi de tous les pays de l'Union européenne vers l'outre-mer et vice-versa. Ces mesures éclairciront l'avenir de nos concitoyens et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce n'est pas sans émotion que je prends la parole à l'occasion de l'examen de la mission « Outre-mer». J'ai une pensée toute particulière pour toutes les femmes d'outre-mer qui m'ont précédée dans cet hémicycle, des femmes aussi illustres qu'Eugénie Eboué ou encore Gerty Archimède, dont le nom résonne dans la mémoire collective de la Guadeloupe. Elles ont chacune à leur façon, avec détermination et conviction, apporté leur pierre à la construction et au développement de l'outre-mer, et de la Gua...

...ez-moi, par ailleurs, d'exprimer de vives inquiétudes s'agissant des emplois aidés. À l'occasion du projet de loi de finances pour 2008, le ministère de l'économie et de l'emploi récupère la gestion budgétaire et administrative des dispositifs de soutien à l'emploi et à la formation dans les DOM. L'an dernier, 163,50 millions d'euros d'aides directes à l'emploi étaient gérés par le ministère de l'outre-mer, contre 141,12 millions cette année. On constate donc, à l'occasion de ce transfert, une évaporation de 22,38 millions d'euros.

En 2002, les crédits destinés au financement des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé étaient rattachées au FEDOM. Durant toutes ces années, le locataire de la rue Oudinot a concentré les moyens accordés à la lutte contre le chômage outre-mer. Le mouvement contraire engagé aujourd'hui vient confirmer la disparition programmée du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, créé par décret en août 1995. Le Gouvernement considère l'accompagnement des publics les plus fragiles

entrés dans une ère de rigueur visant à maîtriser et à réduire le nombre des emplois aidés en faveur de l'outre-mer. En matière de logement social, la dette de plus de 100 millions d'euros montre l'ampleur des efforts qu'il faudrait consentir en faveur de l'outre-mer.

...esticides. Votre mission budgétaire, monsieur le secrétaire d'État, est une véritable bombe à retardement. L'État doit assainir ses finances, faute de quoi les générations futures hériteront d'un déficit colossal. Engagez l'action, monsieur le secrétaire d'État ! Rendez l'espoir à la jeunesse en mettant en oeuvre le principe de transparence et de sincérité à l'occasion de l'examen du budget de l'outre-mer, principe qui dépasse largement le clivage gauche-droite, dans l'intérêt de tous nos compatriotes ultramarins

À défaut de transparence, à défaut de sincérité, à défaut d'ambition réelle pour l'outre-mer, je ne pourrai voter votre mission. Il convient aujourd'hui de rassembler toutes les énergies pour revivifier une grande ambition pour l'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le président, je vous ai senti parfois désespéré, ébahi sans doute par cette indiscipline exceptionnelle transformée en règle ! Et je constate que c'est à la Guyane qu'il revient de vous donner le coup de grâce. (Sourires.) Monsieur le secrétaire d'État, ancienne est la tradition qui veut que l'on confie le portefeuille de l'outre-mer à une personnalité qui ne s'était jamais rendue outre-mer auparavant ou qui y serait passée en météore ce fut le cas lorsque vous étiez ministre de l'aménagement du territoire. Ce principe, si c'en est un, n'est pas nécessairement contestable, surtout s'il permet de faire rempart contre les réseaux agissants, les amitiés pressantes, les gratifications opaques. Dès ses premiers déplacements, l...

Quoi qu'il en soit, votre ministère couvre un peu plus de 10 % des interventions de l'État outre-mer. Nous savons le Parlement malmené par les tendances hégémoniques de l'exécutif, mais il est une catégorie de parlementaires encore plus maltraitée, celle des ultramarins, invités pompeusement chaque année à débattre de 10 % à peine de ce qui les concerne

...sur le logement social. Certes, la réforme de l'ordonnance de 1959 a éclairci substantiellement ce qui, jusque-là, était sans doute un fouillis délibéré. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour répondre aux remarques pour le moins sévères de la Cour des comptes sur la difficulté à identifier les actions et les dépenses confiées à la mission « Outre-mer » ? Ce n'était pas vous, certes, mais la continuité de l'État fait que c'est à vous qu'il incombe d'y répondre. Puisqu'il nous est donné de ne rencontrer que des ministres de l'outre-mer heureux, contents de leur budget, pleinement satisfaits de ces augmentations mystérieuses même en période de vaches efflanquées, je veux simplement vous dire que, pour nous, l'essentiel n'est pas dans les 80 % d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce budget pose la question de l'utilité même d'un secrétariat d'État, voire d'un ministère chargé de l'outre-mer. En effet, ce dernier gère à peine 12 % des dotations que l'État consacre aux territoires ultramarins. Donc de deux choses l'une : soit il faut un ministère à part entière disposant de l'intégralité des crédits de l'outre-mer, pour plus de cohérence et d'efficacité, soit il faut le faire disparaître en répartissant ses deux programmes entre les divers ministères techniques concernés. Cette remise...

Lors de votre audition devant les commissions des lois et des affaires économiques, vous avez déclaré : « Une exigence est déjà posée dans le vocabulaire, à savoir, de ne pas sortir du mot rattrapage , [ ] de tout faire pour que, année après année, une part du budget soit consacrée à celui-ci ». Or l'outre-mer n'échappe pas à l'austérité qui est la marque de la loi de finances pour 2008. Le document de politique transversale affiche au mieux la reconduction pure et simple des crédits en euros courants par rapport à 2007, quand il ne s'agit pas d'une baisse. Ainsi, pour la Guyane, la mission « Enseignement scolaire » diminue de 12 millions d'euros, alors qu'on connaît les besoins en ce domaine ; la miss...

Mes chers collègues, je vous remercie pour la concision qui a caractérisé les interventions de cet après-midi. La suite de la discussion des crédits relatifs à l'outre-mer est renvoyée à la prochaine séance.

Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189 : Rapport, no 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; Outre-mer (suite) : Rapport spécial, n° 276, annexe 27, de M. Jérôme Cahuzac au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; Avis, n° 278, tome 4, de M. Alfred Almont, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; Avis, n° 281, tome 6, de M. Didier Quentin, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a...

...citoyen à cet amendement, la Commission a adopté cet amendement à l'unanimité. Puis, le Rapporteur spécial ayant émis un avis favorable à leur adoption, la Commission a adopté les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ainsi modifiés. La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Outre-mer.