Interventions sur "outre-mer"

, a souhaité commencer son propos en saluant son prédécesseur, M. Alain Rodet. L'analyse des crédits de la mission Outre-mer pose un certain nombre de questions strictement budgétaires, mais appelle également une réflexion sur le rôle du secrétariat d'État à l'Outre-mer. Préalablement à l'examen du budget, il faut souligner que le secrétariat d'État à l'Outre-mer est loin d'être exemplaire à l'égard du Parlement. Au 10 octobre, seules 63 % des réponses au questionnaire budgétaire étaient disponibles, et les réponses a...

a considéré à titre personnel que la commission des Finances devrait s'attacher, durant cette législature, à évaluer l'efficacité des aides de l'État à l'outre-mer, qu'elles soient budgétaires ou fiscales. De nombreux rapports ont été publiés par la commission des Finances sur ce sujet, l'objectif étant d'ailleurs davantage d'améliorer la performance de la dépense publique que de réduire l'aide de l'État en faveur des collectivités d'outre-mer. Un exemple tiré du document de politique transversale montre les marges de progrès : la dépense fiscale nécessaire...

s'est interrogé sur l'effort financier global en faveur de l'outre-mer, en prenant en compte les dépenses fiscales.

, a indiqué que le document de politique transversale faisait état d'un budget global de 15,6 milliards d'euros. Le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer ne représente que 1,73 milliard d'euros. Il serait souhaitable de transformer ce secrétariat d'État de mission en un secrétariat d'État de coordination. La suppression d'un programme et le rapatriement des crédits des contrats aidés vers le ministère de l'Économie relèvent de cette philosophie. Le budget de la mission comprend encore des crédits relatifs à la politique du logement. Néanmoins, cel...

a noté que la majoration des pensions des fonctionnaires outre-mer figurait dans le compte d'affectation spéciale Pensions et non dans le budget de l'outre-mer. Ces majorations sont considérées comme un transfert en faveur du développement économique des territoires. De nombreuses recommandations ont été faites par M. Jean-Pierre Brard dans un rapport d'information remis cette année à la commission des Finances. Le Président Didier Migaud a indiqué qu'il partic...

président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, a accueilli M. Christian Estrosi en soulignant que la commission des affaires économiques est passionnée par les problèmes de l'outre-mer, qu'ils concernent l'agriculture, les transports, l'aménagement du territoire ou le tourisme. Il a évoqué deux points particuliers : d'une part la qualité et la densité des services publics, notamment l'éducation et la justice, dont le niveau doit être similaire à celui de la métropole ; d'autre part l'environnement, notamment la question des pesticides maintenant interdits. La mission d'informa...

président de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République a exprimé sa satisfaction d'entendre pour la première fois M. Estrosi dans ses fonctions de secrétaire d'État à l'outre-mer. La commission sera particulièrement attentive à deux sujets : d'une part l'évolution statutaire des collectivités - la départementalisation de Mayotte et les nouvelles collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy- ; d'autre part la lutte contre l'immigration clandestine avec le renforcement des contrôles et de la coopération avec les États voisins : les Comores pour Mayotte, le Surinam et ...

secrétaire d'État à l'outre-mer, a remercié les présidents Ollier et Warsmann de l'accueillir à l'occasion de cette audition, qui permettra de présenter aux commissions les grandes lignes du budget 2008, sa nouvelle architecture et les priorités auxquelles il répond. C'est le premier budget de l'outre-mer de cette législature. C'est aussi un moment révélateur des priorités du Président de la République et du Gouvernement qui l...

rapporteur pour avis de la commission des questions économiques, a remercié l'ensemble des collègues présents, notamment ceux des régions d'outre-mer avec lesquels il entretient des relations étroites de travail et d'amitié. Quelles réflexions tirer de l'examen du projet de budget pour l'outre-mer, dont les régions se considèrent, non comme les morceaux d'un tout, mais comme des entités qui aspirent à davantage de responsabilité et de considération ? Ce projet de budget reflète une certaine continuité. Il s'inscrit, à l'évidence, dans la per...

, rapporteur pour avis de la commission des lois, a indiqué que le budget alloué à la mission « outre-mer » pour 2008 était marqué par une stabilité générale, même si les modifications de périmètre budgétaire en compliquent l'analyse et si l'évolution des crédits est variable selon les politiques financées. Les crédits de paiement de la mission s'élèvent à 1,73 milliard d'euros, dont 1,01 milliard d'euros au titre du programme « emploi outre-mer » et 721 millions d'euros au titre du programme « condi...

a exprimé sa perplexité devant l'augmentation de 2 %, à périmètre constant, des crédits alloués à la mission outre-mer annoncée par le secrétaire d'État, alors que le tableau récapitulatif qui figure dans le projet de loi de finances indique, toujours à périmètre constant, une diminution des crédits de paiement de 6,84 %. Comment le secrétaire d'État justifie-t-il cet écart ? Pour le logement social, 25 millions d'euros supplémentaires sont affectés en crédits de paiement. On peut s'en réjouir car, dans ce secte...

...les questions de M. Fruteau sur la continuité territoriale 5 millions d'euros pour la Martinique, 772 millions d'euros pour la Corse et sur le congé-solidarité. Des milliers de postes vont se libérer du fait des départs à la retraite. Si l'on supprime ce que l'on appelle les congés-solidarité, on va rencontrer des problèmes pour remplacer les fonctionnaires. M. le rapporteur a avancé, pour l'outre-mer, un taux de chômage de 19 %. Or, pour la Martinique, il est de 25,6 % en moyenne, et celui des moins de vingt-cinq ans, aux alentours de 50 %. Dans un domaine où il faut choisir résolument la rupture, le présent budget s'inscrit malheureusement dans la continuité. Alors que les besoins en matière de logements se montent à 1 600 par an en Martinique, il n'en est construit que 250. La dette de l'É...

a déclaré qu'elle se retrouvait tout à fait dans les propos tenus par les deux orateurs qui l'ont précédée. Elle a posé une question complémentaire sur les emplois aidés. Le chômage est un problème endémique en outre-mer, surtout pour la population jeune. Or les documents fournis ne donnent pas beaucoup d'informations sur le transfert de la gestion et de l'administration des emplois aidés au ministère de l'économie. Selon quelles modalités sont-ils désormais organisés ? Ils ne sont pas une panacée mais permettent un premier accès des jeunes à l'emploi. On attend des signes forts du Gouvernement sur le dossier du...

a fait part de son inquiétude concernant l'objectif de décélération fixé au niveau national par Mme Christine Lagarde. La fongibilité des crédits entre les aides pour l'outre-mer et les aides nationales laisse craindre que les emplois aidés dans le programme formation outre-mer ne servent de variables d'ajustement aux objectifs nationaux. Comment l'outre-mer va-t-elle être traitée ? Elle a demandé au secrétaire d'État de veiller à ce que les aides soient pérennes et d'un niveau au moins égal à celui de 2007. Un deuxième sujet de préoccupation concerne les finances des co...

..., qu'il s'agisse de la continuité territoriale, du logement, de l'emploi ou de la sécurité. Concernant le logement, les crédits augmentent certes de 14 % mais ces crédits ont toujours été très insuffisants dans le passé. Par ailleurs, pour la seule Martinique, près de 100 millions d'euros de crédits de paiement restent en suspens. Les opérateurs sont menacés dans leur survie. Le taux de chômage outre-mer est deux fois celui du chômage moyen en métropole. M. Manscour s'est étonné du taux moyen indiqué par le secrétaire d'État 19 % -- alors qu'il se situe, dans presque tous les départements d'outre-mer, entre 24 et 25 %.

...tion. Mayotte est la « championne de la République » en matière de lutte contre l'immigration clandestine. Cela devrait avoir pour contrepartie une augmentation de l'emploi au niveau local. Or, jusqu'à présent, cela ne se traduit pas dans le concret. Quelles mesures le Gouvernement entend-il appliquer à Mayotte pour favoriser l'emploi ? Les mesures d'exonération sociale qui s'appliquent ailleurs outre-mer vont-elles lui être étendues ? Cela fait au moins cinq ans qu'aucun logement n'a été réalisé à Mayotte. Comment va se traduire la relance du logement ? Va-t-on continuer avec une seule société immobilière ou va-t-il y avoir une généralisation, c'est-à-dire une liberté totale puisque la défiscalisation est présentée comme un moyen de favoriser le logement social outre-mer ? Enfin, qu'entend fair...

a indiqué que toutes les questions qui ont été posées traduisent une préoccupation commune. Il est revenu à nouveau sur la question dramatique du logement outre-mer. Comment le secrétaire d'État compte-t-il s'y prendre pour réorienter la défiscalisation vers le logement social ? Les différents rapports qui ont été produits sur cette question montrent qu'elle n'a pas réussi à répondre aux attentes qui avaient été placées en elle. Il a également fait remarquer que cette défiscalisation représente pour l'État un effort plus important que la dépense budgétaire. ...

...rand dossier « île verte » et que M. Serge Letchimy invite à inventer de nouveaux modèles sur la base des zones franches globales et du Grenelle de l'environnement, on aura montré qu'on était capable de transformer cet inconvénient en avantage en créant une nouvelle économie et de nouvelles filières, à côté d'une production de qualité. On joue gagnant-gagnant. S'agissant des places de détention outre-mer, il convient notamment de rappeler qu'un nouveau centre est en construction à Saint-Denis de La Réunion ; le gros oeuvre est sorti de terre. D'autres projets vont se concrétiser : 32 places supplémentaires en Polynésie ; extension du centre de Remire Montjoly, en Guyane, avec 70 places supplémentaires. Pour autant, la surpopulation carcérale restera encore très forte en Guyane, en Polynésie et en...

président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, a accueilli M. Christian Estrosi en soulignant que la commission des affaires économiques est passionnée par les problèmes de l'outre-mer, qu'ils concernent l'agriculture, les transports, l'aménagement du territoire ou le tourisme. Il a évoqué deux points particuliers : d'une part la qualité et la densité des services publics, notamment l'éducation et la justice, dont le niveau doit être similaire à celui de la métropole ; d'autre part l'environnement, notamment la question des pesticides maintenant interdits. La mission d'informa...

président de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République a exprimé sa satisfaction d'entendre pour la première fois M. Estrosi dans ses fonctions de secrétaire d'État à l'outre-mer. La commission sera particulièrement attentive à deux sujets : d'une part l'évolution statutaire des collectivités - la départementalisation de Mayotte et les nouvelles collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy- ; d'autre part la lutte contre l'immigration clandestine avec le renforcement des contrôles et de la coopération avec les États voisins : les Comores pour Mayotte, le Surinam et ...