Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il illustre pour les cinq années à venir la politique que conduira le Gouvernement en direction de ces territoires, ce premier budget de la législature pour l'outre-mer n'est guère de nature à nous rassurer. La baisse apparente de 250 millions apparente aujourd'hui, mais bien réelle demain de ce budget d'un montant total de 1,73 milliard d'euros s'explique par le transfert d'une partie de ses crédits vers d'autres ministères. Elle confirme ainsi le retrait progressif de l'État, dont les crédits pour l'outre-mer ont diminué d'un tiers depuis 2002. Les crédi...

L'audit de modernisation sur la politique du logement social outre-mer, rédigé en 2006, évalue à 307 millions d'euros les moyens nécessaires pour répondre aux besoins. Les opérateurs sociaux de la filière « Aide à l'amélioration de l'habitat » des quatre DOM estiment, quant à eux, qu'il faudrait 300 millions d'euros de crédits de paiement par an sur cinq ans. Certes, 200 millions d'euros pour 2008, c'est mieux que les 175 millions de l'année précédente, mais convene...

...ulé par la commission des affaires économiques du Sénat en novembre 2006, laquelle, dans ses conclusions, précise que le principal résultat du recentrage de la défiscalisation de l'investissement logement pourrait être une baisse sensible de cet investissement, ce qui peut sans doute avoir un intérêt pour les finances publiques, mais ce qui n'en aurait aucun pour le financement du logement social outre-mer. Dans ces conditions, vous l'aurez compris, les députés du groupe GDR voteront contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du projet de budget de l'outre-mer pour 2008 nous offre l'occasion de confronter les objectifs annoncés par le Président de la République et le Gouvernement et la réalité des moyens financiers dégagés pour concrétiser leur politique. Préalablement à toute analyse, il convient de relever que, cette année encore, les crédits affectés au secrétariat d'État à l'outre-mer se sont réduits, en faveur d'autres ministères, à 1,73 milliard ...

...s trois collectivités françaises, nous permet d'être regardés avec intérêt et suscite, comme on peut aisément l'imaginer, beaucoup d'envie de la part des pays insulaires indépendants qui ne bénéficient pas, loin s'en faut, de la même solidarité. Cette réalité simple, mais que certains refusent de reconnaître, mérite d'être régulièrement rappelée, et notamment lorsque nous examinons le budget de l'outre-mer. En finançant directement des secteurs qui relèvent de sa compétence, comme la justice, l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur, la police nationale, la gendarmerie, les douanes ou l'armée, l'État permet aux Calédoniens de bénéficier pleinement des mêmes services qu'un grand pays développé, sans avoir à en supporter le poids financier. Cette prise en charge budgétaire directe de l'Ét...

L'outre-mer, on a trop souvent tendance à l'oublier, n'est pas de la compétence exclusive de notre interlocuteur privilégié, le secrétariat d'État à l'outre-mer. L'outre-mer, dans toute sa diversité, est une partie intégrante de la France, et relève à ce titre de l'ensemble des ministères et des administrations. Son développement passe par un véritable travail de concertation, de coordination et de bonne en...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, l'outre-mer étant un ensemble multiforme, il ne saurait être question d'apporter une réponse unique aux collectivités qui le composent. Ceci étant rappelé, tout budget est par définition un acte politique, qui doit honorer en priorité les engagements souscrits, se tenir au plus près des aléas du quotidien et dessiner les contours de l'avenir, en prévoyant les évolutions qui s'imposent. Le projet de loi de f...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le budget que nous examinons aujourd'hui est le premier d'une nouvelle équipe gouvernementale dont les valeurs premières sont l'efficacité et le travail. Je note tout d'abord que, malgré les fortes contraintes qui pèsent sur le budget de l'État, les crédits de la mission « Outre-mer » ont augmenté, prouvant ainsi l'engagement et l'attachement du Président de la République et du Gouvernement envers les départements et collectivités d'outre-mer. Depuis votre nomination, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outremer, vous êtes déjà venu à trois reprises en Polynésie française. Vous vous êtes familiarisé avec notre pays, avec sa population et ses attentes. Vous avez ainsi ...

...l'État doit intervenir. La SAFER, l'ODEADOM, la chambre d'agriculture, la COMAPEGA, instruments majeurs d'accompagnement de l'agriculture et de la pêche locales, sont menacés dans leur fonctionnement, voire dans leur existence même, par des restructurations intempestives et un manque de financements chronique. Nous attendons donc à cet égard la fameuse loi spécifique à l'agriculture et à la pêche outre-mer promise par les précédents gouvernements, ainsi que la commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation des pesticides par l'agriculture antillaise et ses incidences à laquelle certains membres du Gouvernement se sont déclarés favorables. En matière d'environnement, les élus guadeloupéens ont élaboré un schéma pour le traitement des déchets et autres encombrants de tous genres. S'agissant...

Nous ne laisserons pas, en tout cas en Guadeloupe, passer ce marché de dupes ! Monsieur le secrétaire d'État, en réponse au « Projet présidentiel pour le développement économique de l'outre-mer » que vous nous avez fait parvenir, l'ensemble des parlementaires guadeloupéens associés à la représentation des socioprofessionnels vous ont adressé un tronc commun de propositions. Je tiens néanmoins, à vous rappeler mon attachement au traitement particulier et bonifié des îles du sud de l'archipel guadeloupéen dont les activités, de service et de commerce, souffrent davantage que celles du con...

..., les valeurs républicaines de résistance contre la tyrannie sont incarnées par le commandant de Basse-Terre, Louis Delgrès, et ses jeunes compagnons de combat, qui se sont battus contre la volonté de Napoléon Bonaparte de rétablir l'esclavage, en lançant comme dernier cri : « Vivre libres ou mourir ! » Que ce cri de liberté et de résistance soit également enseigné aux élèves de notre République, outre-mer comme en métropole, conformément à la loi Taubira. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, 15,6 milliards d'euros, c'est le montant global que l'État met, pour l'année 2008, au service du développement économique et social de l'outre-mer. Pour l'année 2007, il s'agissait de 13 milliards d'euros. Autrement dit, ceux qui s'offusquent du retrait de la puissance publique, d'une hypothétique diète budgétaire, oublient volontairement de préciser qu'au budget de l'outre-mer, de 1,76 milliard d'euros, viennent s'adosser d'autres programmes relevant d'autres ministères. Ils omettent aussi d'informer nos compatriotes de la réorganisation ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voici donc venu le moment de l'examen de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2008. L'exercice est courant et, année après année, des arbitrages financiers défavorables à nos territoires sont toujours rendus. Aussi me permettrez-vous, en propos liminaire et d'une manière générale, d'exprimer ma vive inquiétude vis-à-vis des nouveaux arbitrages financiers qui nous sont aujourd'hui soumis. Alors que tout le monde s'accorde sur les diffic...

...aire et sociale. La situation en matière sanitaire et sociale, vous le savez, monsieur le ministre, ne s'est pas améliorée. La dégradation de l'offre de soins en milieu rural est criante. La situation de nos professionnels de santé est loin de s'être améliorée ces derniers temps, sans parler du sous-équipement de nos centres de soins. C'est donc avec regret que je ne soutiendrai pas la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2008, regret accentué par le fort espoir suscité par les premières consultations conduites dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de programme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les chiffres qui nous sont présentés à l'occasion de l'examen du projet de budget pour 2008 sont le signe d'une volonté manifeste de mieux accompagner l'outre-mer, puisqu'ils indiquent une progression en budget consolidé de 1,7 % par rapport à 2007. Je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, saluer votre engagement, qui symbolise la continuité des efforts de l'État. Je voudrais également saluer votre détermination à écrire, avec nous, une nouvelle page pour l'outre-mer à travers la préparation de la nouvelle loi de programme, qui s'impose déjà comme une ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, prenant connaissance de votre projet de budget, il m'est revenu en mémoire ce qui se dit d'habitude dans cet hémicycle lors de l'examen du budget de l'outre-mer. Il m'est apparu ainsi que, depuis plus d'un demi-siècle, la technique du soutien fiscal à l'investissement tient lieu de base à tout projet de développement économique et social de l'outre-mer. Face aux résultats constatés aujourd'hui, que rappellent votre document de politique transversale et, non sans courage, le rapport de la commission des affaires économiques, j'ai alors songé, avec triste...

...ieur le secrétaire d'État, l'horizon de la responsabilité, qui reste à construire ensemble. En fait, c'est une âme qui lui manque. C'est en raison de ce manque et avec regret que je ne voterai pas votre budget. L'irresponsabilité collective, même décentralisée, n'est ni un tabou, ni une nécessité, ni une fatalité. Nous devons oser une autre vision de la France, une autre vision de ces peuples d'outre-mer, en la soumettant aux imaginations et aux audaces ; une vision moderne d'une société qui change, et qui s'affirme dans une union de responsabilités autonomes et vivantes. Mais nous devons le faire maintenant, avant qu'il ne soit trop tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.).

Monsieur le président, mesdames, messieurs, j'adresse tout d'abord mes remerciements à nos collègues rapporteurs, qui ont effectué un excellent travail d'étude sur ce premier budget de la législature consacré à l'outre-mer. Je salue également les efforts de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer pour nous présenter ce budget 2008, qui manifeste l'attachement de la France à ses départements et collectivités d'outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, je ne dirai pas à propos des Wallisiens et des Futuniens ce que disait de sa circonscription mon collègue de Nouvelle-Calédonie. Pourtant, vous le savez bien, ...

...souffre plus que tout autre territoire de son isolement et de son éloignement de la métropole et, paradoxalement, de son environnement régional proche. C'est à ce titre que je vous fais part de mon inquiétude quant au transfert annoncé de certains crédits au ministère de l'économie et des finances et au ministère de l'intérieur. En effet, rien ne garantit que les enjeux et les spécificités de l'outre-mer seront mieux pris en compte et je crains que les collectivités d'outre-mer, et en particulier Wallis-et-Futuna, ne soient noyées dans la masse et considérées comme quantité négligeable. Une première indication en est la réduction significative des crédits directement gérés par le secrétariat d'État à l'outre-mer, relevée à juste titre par mes collègues d'outre-mer et qui traduit une baisse chron...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, notre discussion budgétaire est l'occasion de partager un projet, dans l'écoute réciproque de ce que nos compatriotes veulent construire pour l'outre-mer et autour de notre vision commune du développement durable de l'outre-mer dans la République. De fait, l'examen des enjeux de l'outre-mer et de ce que la République vit avec ces territoires révèle que le concept de développement durable s'applique parfaitement aux objectifs, aux constats qui s'imposent et au contenu même du développement, et cela dans ses trois dimensions : l'économie, l'environ...