Interventions sur "outre-mer"

...re à faire preuve de la plus grande responsabilité. L'urgence ne pourrait se justifer que par une crise grave et par un blocage des institutions entraînant une crise politique, économique et sociale grave. Et forcément, monsieur le secrétaire d'État, nous ne pourrions que saluer le courage dont vous faites preuve en nous proposant un texte d'urgence pour la défense de la République mise en danger outre-mer. Cela pourrait même nous faire peur, si cela ne se passait pas si loin de nous Mais je ne vous crois pas sur parole, monsieur le secrétaire d'État, et connaissant les mauvaises habitudes de vos prédécesseurs sur tout ce qui touche à la Polynésie, j'ai décidé de lire avec attention, tous les soirs ici, tous les matins là-bas, la Dépêche et les Nouvelles de Tahiti pour comprendre l'ampleur de la ...

provoquant l'élection de six gouvernements et de cinq présidents avec, à chaque fois, un scénario identique : les lignes du ministère de l'outre-mer ou de l'Élysée ne fonctionnent que lorsqu'elles reconnaissent le numéro d'un ami Caractéristique jamais démentie depuis 2004, et l'affichage désormais des numéros de téléphone est à cet égard des plus pratiques ! quand le nom de M. Flosse s'affichait, on décrochait et on invitait le président de la Polynésie ; mais quand c'était Oscar Temaru, plus personne, pas même un garde de nuit, ne répondai...

...sodes pour bien comprendre que l'instabilité qui a régné en Polynésie n'était pas seulement liée au mode de scrutin : elle était une instabilité liée au comportement, à la mainmise sur ce territoire d'une force politique, en l'occurrence le Tahoera'a et sa milice privée, le GIP. M. Le Roux a du reste évoqué la nature des communications téléphoniques de l'époque entre l'Élysée ou le ministère de l'outre-mer et les responsables polynésiens, tout au moins l'un d'entre eux. Aujourd'hui, il se trouve qu'Oscar Temaru est revenu au pouvoir où il dispose d'une majorité forte ; notre collègue Sandras pourra nous en parler. Bruno Le Roux a démontré que les textes budgétaires soumis à l'Assemblée de la Polynésie française sont votés dans des conditions satisfaisantes. On peut même dire que depuis pratiquemen...

mais je me rappelle parfaitement le contexte. Nous examinions, après le Sénat, un texte sur l'outre-mer, qui faisait l'objet d'une déclaration d'urgence comme toujours s'agissant de l'outre-mer, auquel on ne consacre jamais le temps nécessaire à la réflexion.

M. le secrétaire d'État à l'outre-mer est allé en Polynésie, quelques jours après nous. Il a rencontré un certain nombre d'élus. Nous, nous y sommes allés quatre fois avec M. Le Roux depuis quatre ans, et, à chaque fois, les élus en question appartenaient à une majorité différente. C'est leur droit. En revanche, par rapport à l'esprit du texte que nous examinons ici, ce qu'ils ne doivent pas, c'est être dans les mailles de la justice...

Mais, au lieu de vous en satisfaire, vous voulez à tout prix que votre allié politique reste au pouvoir, fût-il minoritaire, quitte à ce que la vie économique et sociale polynésienne en soit paralysée ! Tout cela remonte à l'élection présidentielle de 2002, lorsqu'un spécialiste de l'outre-mer, en l'occurrence M. Dosière, a constaté que l'absence d'un soutien outre-mer avait coûté 200 000 voix à Lionel Jospin. Vous êtes donc allés chercher le Tavini, le parti indépendantiste, sans d'ailleurs vous prononcer en faveur de l'indépendance. Vous préférez, dites-vous, que les Polynésiens choisissent eux-mêmes. Là-dessus tout le monde est d'accord. Vous avez pris la précaution de conseiller à ...

...la Cour des comptes sur la nécessité d'accroître la sécurité juridique. À ce titre, le projet de loi organique prévoit une harmonisation des règles budgétaires et comptables avec le droit commun du code général des collectivités territoriales. Le contrôle du Haut-commissaire et de la chambre territoriale des comptes s'appliquera désormais à la Polynésie française, comme à d'autres collectivités d'outre-mer comme Mayotte, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin. Enfin, dans le but de remédier le plus rapidement possible à l'instabilité institutionnelle, qui sclérose les réformes en Polynésie française, le mandat en cours de l'Assemblée de la Polynésie française est abrégé et des élections seront organisées au début de l'année 2008. Ainsi, ces projets de loi organique et ordinaire devraient permettre de d...

...çaise, l'État agit de la même manière. Quand M. Temaru est arrivé à la tête de la Polynésie, la première déclaration de votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d'État, fut d'affirmer que les opérations électorales n'étaient pas terminées et que les robinets seraient fermés ! Ces paroles se sont vérifiées : dès le lendemain de l'élection, il n'y avait plus personne au standard du ministère de l'outre-mer ni de l'Élysée pour répondre au nouveau président de la Polynésie. La situation se reproduit en 2007, puisque, immédiatement après la censure du gouvernement Tong Sang, vous annoncez une énième modification du mode de scrutin et « l'abréviation du mandat ». Il paraît évident que ce nouveau mode de scrutin est destiné à favoriser l'émergence d'une majorité autour d'un homme, grâce à un rassemble...

...s de nouveaux transferts de compétences qui ne s'assimileraient qu'à de simples transferts de charges. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Polynésie ouvre un nouveau chapitre de l'histoire de son autonomie. Un nouveau Président de la République a été élu. Une nouvelle équipe gouvernementale a été mise en place, qui a rapidement prouvé son attachement à l'outre-mer et à la Polynésie française. Monsieur le secrétaire d'État, depuis votre prise de fonctions, vous êtes venu à quatre reprises à la rencontre des Polynésiens de tous les Polynésiens. Vous les avez écoutés et vous avez compris qu'ils aspiraient à un renouveau de leurs perspectives d'avenir. Vous êtes venu présenter vos projets de loi. Quelle meilleure preuve de démocratie, de transparence, de bo...

...i tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française me donnent, pour la première fois, l'honneur et le plaisir de prendre la parole devant notre assemblée. À la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Polynésie française est devenue, après l'adoption de la loi organique du 27 février 2004, la première collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Ce nouveau statut d'autonomie a donné de grandes satisfactions aux Polynésiens, et les larges transferts de compétence opérés permettent désormais aux élus de cette collectivité de détenir tous les outils nécessaires pour réussir son développement. Cependant, les élections qui ont eu lieu le 23 mai 2004 ont mis en évidence la difficulté de la Polynésie française à se doter ...

...qui s'imposent en matière de police administrative. Vous proposez de généraliser ce dispositif en l'appliquant à tous les domaines d'intervention des autorités polynésiennes. Mais ce n'est pas parce que Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont dotés d'un tel dispositif qu'il est utile d'en faire autant pour la Polynésie ! Notre organisation particulière diffère de celle de ces autres collectivités d'outre-mer et nous tenons à ce que notre autonomie soit préservée. D'autant que, malgré les crises qu'a traversées notre collectivité, les responsables qu'il s'agisse des autorités de l'État ou des élus polynésiens ont toujours su trouver les outils juridiques propres à dénouer les blocages. Avant de prendre l'avion pour Paris, j'étais en tournée dans les Tuamotu. Les habitants m'ont chargé de vous rem...

...n règlement qui a abouti à diviser par deux les tarifs d'appel de téléphonie mobile émis ou reçus par un consommateur européen voyageant dans un pays de l'Union autre que le sien. Cependant, un règlement européen ne s'applique pas au sein d'un même État. L'article 3 décalque donc les dispositions du règlement pour l'itinérance entre le territoire métropolitain et les collectivités territoriales d'outre-mer, soumises au même règlement. Cette mesure devrait entraîner une baisse de 42 % du coût des appels émis et une baisse de 38 % du coût des appels reçus. Il n'y pas de doute, cet article est bien dans l'intérêt de nos concitoyens d'outre-mer. L'article 4 rend l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes l'ARCEP compétente pour contrôler la bonne application de ce règl...

...el des pouvoirs de la DGCCRF sur le droit général des contrats, qui relève de la seule appréciation des juges. Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous nous donniez quelques précisions sur ce point. Enfin, l'article 11 du projet de loi prévoit d'habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures nécessaires à l'application des dispositions prévues aux collectivités d'outre-mer. Bien qu'il soit, du fait de sa technicité et de son caractère disparate, quelque peu aride,

... Le texte que nous examinons aujourd'hui traite de domaines aussi divers que les assurances, les marchés financiers, les télécommunications et la consommation. Ces sujets touchent les Français dans leur vie quotidienne et j'aimerais, au nom de mon groupe, en évoquer quelques-uns. Le groupe Nouveau Centre est favorable à l'article 3 qui permet aux Français et aux résidents de nos collectivités d'outre-mer de bénéficier de meilleures conditions tarifaires pour leurs communications téléphoniques. De même, nous ne pouvons qu'être favorables à l'article 4, qui renforce le pouvoir de contrôle et de sanction de l'ARCEP en matière communautaire. Mais, au-delà de ces éléments, il faudra bien aborder un jour de front le problème de la régulation, notamment dans un domaine sectoriel comme celui des télécomm...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis appelle de ma part deux observations. La première porte sur la méthode, c'est-à-dire la pratique particulière du recours aux ordonnances de l'article 38, qui semble être devenue la règle, et non plus l'exception, pour tout un pan du droit de l'outre-mer. J'attire l'attention du Parlement sur le fait que cette pratique lamine la démocratie, car elle diminue le pouvoir de nos assemblées. La commission Balladur s'est montrée curieusement quasiment muette sur ce sujet, alors qu'il s'agit d'un enjeu démocratique majeur pour le Parlement, et plus particulièrement pour l'outre-mer. Le texte qui nous est soumis est l'illustration de ces incohérences. I...

...ayens » exercés en matière de roaming c'est-à-dire les appels passés depuis un téléphone mobile en déplacement hors de la Guadeloupe , qui remettent en cause l'existence d'une continuité territoriale en matière de tarifs de téléphonie mobile. Il est en effet inadmissible que les Guadeloupéens, comme les autres ultramarins, bien qu'usagers de téléphones portables dans un département français d'outre-mer, soient traités comme des étrangers dans leur propre pays. Un abonné des opérateurs locaux qui se déplace dans l'Hexagone voit sa facture augmenter de manière scandaleuse à cause de ce fameux roaming. Sur cette question, l'ARCEP me confirmait, dès juin 2006, l'existence d'un projet de règlement européen visant à diminuer le tarif de l'itinérance et se montrait sensible à la spécificité des région...

...a Réunion. On reproche à ces économies d'être trop fermées sur elles-mêmes. Mais comment voulez-vous qu'elles se développent avec un tel taux de chômage et le surcoût des NTIC ? Je renouvelle donc ma proposition : il serait juste que l'État s'engage à effacer, même progressivement, les coûts d'itinérance intranationale, pour éviter que la facture numérique ne pénalise encore plus les économies d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous avez beau, madame la ministre, ne pas être sensible à mes arguments, je persiste. Vous avez parlé tout à l'heure d'une simulation pour les TPE. Cette simulation concerne-t-elle l'ensemble des TPE du territoire national ? Ne serait-il pas utile de procéder à la simulation des conséquences de « Bâle II » ou des ratios prudentiels sur les entreprises des départements et des régions d'outre-mer ? Je ne sais pas si vous êtes déjà allée dans nos pays

Certes, mais nous jouissons d'une certaine autonomie, et le pluriel marque le respect de nos différences culturelles, qui nous rendent ouverts à toutes les identités, ce qui n'est pas partout le cas. Ceci étant, 96 % des entreprises d'outre-mer ont moins de dix salariés. Pire encore : 75 % des TPE n'ont aucun salarié. Voilà qui constitue une niche extrêmement intéressante dans le cadre de la zone franche globale, et j'aimerais qu'on consacre une expertise particulière à ces petites entreprises qui devront travailler sur leurs fonds propres. D'autre part, le coût du crédit est, dans nos départements, de 2 à 2,5 points supérieur au coût ...

Nous poursuivons l'examen des crédits de l'outre-mer. Cet après-midi, l'assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.