Interventions sur "outre-mer"

L'Agence française de développement présente l'avantage d'être aussi sous la tutelle du secrétariat d'État à l'outre-mer. Je souhaiterais que le rapporteur spécial nous éclaire davantage sur l'écart entre dette réelle et dette virtuelle, que je comprends comme la différence entre les factures immédiatement exigibles et celles qui ne le sont pas.

...r spécial pour la clarté de son rapport, notamment en ce qui concerne l'article 65, dont l'intergroupe parlementaire des DOM-TOM demande unanimement la suppression à ce stade de nos travaux. Il appelle quelques observations sur la TVA non perçue récupérable, TVANPR, la révision de l'indemnité temporaire de retraite ou le plafonnement des niches fiscales. Y a-t-il encore un secrétariat d'État à l'Outre-mer ? Même si la création de la DéGéOM est opportune, la réforme du secrétariat d'État a entraîné, dans la plus grande opacité, la perte d'une soixantaine d'agents. Il me semble enfin illogique de voter l'article 65 avant l'examen du PLODEOM.

Émettez-vous un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Outre-mer ?

Cet article réforme le dispositif d'exonération de cotisations patronales spécifique à l'outre-mer, dont il modifie le champ d'application et qu'il simplifie en instituant un plafond unique à 1,4 SMIC. Si j'approuve le caractère dégressif du nouveau dispositif, je juge cet article inapplicable, du fait notamment que sa rédaction renvoie à des dispositifs qui n'existent pas encore. Il convient, soit que l'exécutif réécrive cet article, soit que ce nouveau régime d'exonération ne soit examiné qu...

..., le contexte politique est défavorable à l'adoption dès la loi de finances de ce texte, à propos duquel le Président de la République va s'entretenir avec l'intergroupe parlementaire. Alors que l'examen du PLODEOM, prévu depuis 2007, est renvoyé à une date indéterminée, on ne cesse de faire voter en loi de finances ou de financement des réductions des acquis économiques et sociaux en faveur de l'outre-mer, qu'il s'agisse de la TVANPR, des ITR ou du plafonnement des niches fiscales, sans oublier le financement du RSA. Si justifiées que puissent être ces mesures, nous en percevrons les inconvénients immédiatement, et les éventuels bienfaits plus tard seulement. Il convient de respecter l'engagement du Président de la République de réserver à ce type de dispositions un unique texte global. Pourquoi s...

De la définition du développement durable figurant dans mon précédent amendement, il découle que la politique doit s'articuler autour de différents axes : mise en place par l'État de véritables moyens et d'une aide aux collectivités ; maîtrise de la demande d'énergie ; diversification des sources de production énergétique ; importance de l'outre-mer, qui est un enjeu essentiel tant en termes de biodiversité qu'en termes d'urgence climatique et d'urgence sociale ; financement pérenne des transports collectifs ; offre de logements durables et abordables pour tous ; mise en place d'une véritable fiscalité écologique ; affirmation du principe pollueur-payeur ; promotion d'une agriculture et d'une sylviculture de qualité ; clarification de la gou...

Tout le projet de loi de programme s'appliquera à l'outre-mer, moyennant quelques dispositions spécifiques. La difficulté que pose cet amendement est qu'il ramasse dans un article additionnel des sujets qui font l'objet de chapitres ou d'articles distincts, par exemple le logement durable ou la fiscalité écologique. Tous ces points feront l'objet d'amendements. Il ne me paraît pas utile de les énoncer ici.

S'il y a unanimité parmi nous, c'est bien sur l'importance de l'outre mer pour la richesse de notre environnement : 80 % de la biodiversité nationale se trouve dans nos outre-mers, qui recouvrent 97 % de notre surface maritime. Nous devons donner aux collectivités la possibilité d'élaborer des politiques locales de développement économique et écologique. Confortons cette possibilité déjà ouverte par la révision constitutionnelle de 2003.

Ce qui compte, c'est d'instaurer un comité de suivi. La Commission adopte l'amendement du rapporteur. La Commission est saisie d'un amendement de M. Letchimy relatif à la prise en compte des caractéristiques environnementales et de la richesse de la biodiversité des outre-mers.

Cette question relevant de l'article 49, je vous suggère de retirer cet amendement. J'ajoute que les collectivités locales d'outre-mer présentent des caractéristiques diverses, qui empêchent tout amalgame.

...vons utiliser pleinement les possibilités ouvertes par l'article 73, alinéa 3 de la Constitution en permettant l'intervention des collectivités locales dans le champ législatif par habilitation du Parlement. Par exemple, si une nouvelle culture du risque doit voir le jour, ce n'est pas au niveau national, mais local que nous y parviendrons. En adoptant cet amendement, nous enverrons un signe à l'outre-mer, trop souvent stigmatisé aujourd'hui. N'enfermons pas ces populations dans une logique de demande de subventions et d'assistance : donnons-leur, au contraire, une chance de se développer de façon endogène.

Nous renvoyer à l'article 49 est une humiliation pour l'outre-mer. Nous devons élaborer de nouveaux instruments de valorisation et de préservation des richesses et de la biodiversité, et c'est l'affaire de tous.

Nous avons travaillé tous ensemble, entre tous les députés d'outre-mer, sur cette question, sans distinction partisane. Il faut parvenir à associer, dans une dynamique de responsabilité, un véritable développement économique et social et la protection de l'environnement. Sachons favoriser l'émergence d'une gouvernance locale en prenant appui sur les dispositions constitutionnelles de 2003.

Sur un sujet aussi important, nous avons besoin d'un consensus. Je suggère que tous les députés de notre commission issus de l'outre-mer cosignent une proposition sur ce sujet.

Saisissons l'occasion offerte par ce texte de rendre les populations d'outre-mer moins dépendantes, en favorisant une prise en compte des réalités locales dans le respect de la Constitution. Je serais très heureux que tout le monde accepte de soutenir l'amendement que j'ai déposé

...Polynésie française (n°s 401, 417) ; du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°s 402, 417). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outremer, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la Polynésie française, territoire d'outre-mer depuis 1946, devenue collectivité d'outre-mer en 2003 à la suite de la révision constitutionnelle, s'est vu reconnaître une autonomie croissante au fil de ses statuts successifs. L'histoire et les problèmes de cette collectivité du Pacifique, du protectorat de 1842 à l'autonomie actuelle, ne sont pas forcément de même nature que ceux de la métropole, compte tenu de l'insularité, de l'immensité du...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, vous venez de nous présenter deux textes de loi pour la Polynésie française, l'une organique, l'autre ordinaire, visant non seulement à bouleverser là situation institutionnelle issue du statut voté en 2004, mais aussi et ce n'est pas la moindre des mesures législatives que vous proposez aujourd'hui à notre assemblée de mettre fin purement et simplement au mandat confié par les citoyens poly...

L'une de vos collègues du Gouvernement affirme : « l'Afrique de papa, c'est fini ! ». Il serait judicieux de faire en sorte que ce soit vrai aussi de l'outre-mer, qui a atteint l'âge de raison depuis longtemps.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.