Interventions sur "outre-mer"

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, au nom de l'ensemble de mes collègues, je vous souhaite la bienvenue à la commission des lois. Nous allons examiner quatre missions budgétaires dont vous assumez la charge : Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'État, Outre-mer, étant rappelé que la mission Relations avec les collectivités territoriales fera l'objet d'une comm...

... Saint-Denis de la Réunion ; la montée en puissance des GIR de Guadeloupe et de la Réunion, devenus permanents cette année, comme l'était celui de la Guyane ; la reprise en main vigoureuse par le Gouvernement de la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane. Je souhaiterais vous poser trois questions et faire une observation. Quelles sont les conséquences de la réforme de la carte militaire outre-mer en matière de sécurité intérieure et de sécurité civile ? Dans certaines collectivités, les militaires accomplissent des missions de sécurité maintien de l'ordre, évacuations sanitaires, etc. Le départ, à l'horizon 2011, de six unités une en Guadeloupe, deux en Martinique, une à la Réunion et deux en Polynésie constituera un bouleversement de très grande ampleur dans ces collectivités, déso...

Madame la ministre, je vous avais adressé un courrier à propos des bureaux d'études, spécificité des préfectures d'outre-mer. J'ai fait l'objet de l'attention étroite de ce service de la préfecture de la Guadeloupe, avec une belle plainte et la mise en examen d'un colonel, très opportunément déplacé. Des fiches avaient été rédigées sur ma mère, mes frères, mes soeurs et moi-même. Que deviennent-elles ? Puis-je les consulter ? Je vous remercie pour les engagements que vous avez pris, notamment à propos de la carte mili...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, j'ai déjà exposé assez longuement, en défendant la question préalable, ma position sur la question de l'outre-mer. C'est pourquoi je serai assez synthétique. Monsieur le ministre d'Etat, je crois que nous partageons, sur l'outre-mer, une série de choses qui me semblent essentielles. Vous avez d'ailleurs préfacé un document assez remarquable, L'outre-mer français, un patrimoine naturel d'exception, qui met en évidence, de la manière la plus remarquable qui soit, la puissance, la richesse, la biodiversité dan...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'Etat, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le président Ollier n'est pas encore parmi nous, mais je tenais à le saluer, lui et le rapporteur, pour leur sensibilité et leur connaissance de la Guyane, comme des autres territoires de l'outre-mer. Je m'adresse à vous, madame la secrétaire d'État, puisque cette loi est votre loi, même si vous avez un ministre d'État au-dessus de vous. Votre loi me laisse perplexe, je l'avoue. Je m'attendais à quelque chose de beaucoup plus intense, étant donné ce qu'ont été les conclusions des rencontres du Grenelle et l'implication qui a été la vôtre. Néanmoins, il semblerait qu'à travers différents am...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, je vous remercie, ainsi que mes collègues de la France hexagonale d'avoir accepté de bousculer « le protocole » pour nous permettre d'examiner ce soir les dispositions propres aux départements et territoires d'outre-mer. Nous approchons, après un long parcours, du terme de l'examen du texte sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il m'apparaît évident je me place du point de vue du domien que ce texte contient des dispositions positives en matière de protection de l'environnement, de réorientation de certaines pratiques économiques et mêmes culturelles. Nous vivons dans des sociétés insulair...

...clone vient de toucher les îles du Nord. Ma commune est sous les eaux, car il y a la houle. J'aimerais que la loi de programme réponde à ces exigences-là. Je tiens aussi à vous remercier pour avoir réglé, par l'amendement n° 131 rectifié à l'article 16, le problème des lampes à incandescence. Nous pourrions d'ores et déjà gérer l'importation des lampes à incandescence dans toutes les régions d'outre-mer par un taux dissuasif de l'octroi de mer. Actuellement, ce n'est pas possible, car la nomenclature douanière pour les lampes à basse consommation et les lampes à incandescence est identique. Cela relève peut-être du domaine réglementaire. Nous serions heureux de pouvoir faire cela dès maintenant, dans le respect de la législation douanière européenne. L'île de La Réunion, la Guadeloupe, la Guy...

...s. Dans une région insulaire au relief contraint et aux surfaces limités, les embouteillages sont nombreux. En ce qui concerne la pollution des sols M. le président de la commission connaît bien ce dossier , l'État a voté 36 millions, mais ils sont pris sur le programme de recherches. Je termine sur la fiscalité écologique : « Plus je pollue, plus je m'enrichis ». La fiscalité des régions d'outre-mer est basée sur l'importation d'énergie fossile : « Plus j'importe de l'énergie fossile, plus j'ai de recettes. » Plus j'investis dans le propre et dans les énergies renouvelables, plus je m'appauvris ! Reste donc à inventer une fiscalité écologique. S'agissant du financement de l'énergie l'électricité , la péréquation nationale ne joue plus. Soyons-y attentifs.

Je m'associe aux propos de notre collègue Victorin Lurel, président du conseil régional de la Guadeloupe. Une partie de notre île est, en effet, soumise à la houle cyclonique et la population, surtout celle de la côte sous-le-vent est en train de vivre des moments difficiles. C'est pourquoi nous devons, dès demain, nous rendre en Guadeloupe. L'outre-mer est appelé à jouer un rôle essentiel dans la politique de la nation en faveur du développement durable. Les principaux domaines concernés sont l'énergie, les déchets, la gestion des ressources, l'eau, les pollutions et la santé. S'agissant de pollution et de santé, j'ai une question précise à poser à M. le ministre d'État et à Mme la secrétaire d'État. Une usine à bagasse et charbon est établie...

Je souhaite avec mes collègues Gaël Yanno et Pierre Frogier qui représentent la Nouvelle-Calédonie dans notre assemblée, faire en sorte que ce territoire soit pris en compte dans les articles concernant l'outre-mer dans ce projet de loi. En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée à part dans la Constitution et elle n'est donc pas intégrée dans la mention « collectivités d'outre-mer ». Je profite de l'occasion pour dire à nos collègues ultramarins que leurs collègues « hexagonaux » se sentent pleinement concernés par la discussion sur les dispositions propres à l'utr...

J'émets un avis défavorable, car, pour moi, il est évident que la Nouvelle-Calédonie est comprise dans les collectivités d'outre-mer.

Selon la Constitution, la Nouvelle-Calédonie a un statut à part titre XIII et ne figure pas dans la partie consacrée aux collectivités territoriales titre XII. Ceux qui connaissent bien les problèmes de l'outre-mer ne peuvent qu'être d'accord avec moi.

Nous en prenons acte, madame la secrétaire d'État, car la Nouvelle-Calédonie relève d'un titre particulier dans la Constitution, et de la catégorie de la spécialité législative et non pas de l'identité comme les départements d'Outre-mer. En général, les textes s'appliquent d'office à toutes les collectivités relevant de l'identité législative, mais il faut le mentionner spécifiquement lorsqu'ils doivent s'appliquer aux autres collectivités. Pour lever l'ambiguïté si elle existe, on peut demander une expertise juridique. Je retiens que, dans l'esprit du Gouvernement, ces dispositions s'appliquent à la Nouvelle-Calédonie et évent...

...sont des documents différents qui ont une vocation d'aménagement du territoire mais dont on ne sait pas lequel prévaut sur les autres. Ce texte est l'occasion d'introduire clairement la hiérarchie des normes. Pour des raisons de légitimité démocratique et d'efficacité technique, je suggère que le SAR, le schéma d'aménagement régional, qui est un document qui existe dans les quatre départements d'outre-mer et en Corse, ait la préséance sur les autres documents.

Je prends bonne note de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Dans les départements d'outre-mer, le schéma d'aménagement rural est le document fédérateur qui peut fédérer tous les autres. Le développement durable suppose une dimension politique en termes d'aménagement du territoire. Je propose à Mme Taubira que nous approfondissions cette notion.

..., nous vous solliciterons pour les financements, même si le projet est porté par le privé. Sur l'île de Marie-Galante 14 000 habitants qui n'a qu'une seule usine à sucre, il est prévu de construire une usine pilote avec EDF et sa filiale la séchilienne en cogénération, bagasse-charbon. Je propose un sous-amendement qui serait ainsi rédigé : « un programme exemplaire est conduit dans les outre-mer avec indépendance énergétique à La Réunion, en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Je reste un peu insatisfait. (L'amendement n° 1776 n'est pas adopté.)

...e du rapporteur envers les plafonds chiffrés alors que le texte original regorge de fourchettes et de plafonds , l'amendement propose de se montrer plus ambitieux s'agissant de la Guyane, qui a déjà atteint le seuil de 50 % d'énergies renouvelables, grâce à la source d'énergie hydro-électrique que constitue le grand barrage EDF de Petit-Saut. À cet égard, il est intéressant de constater que l'outre-mer permet de soulever des problèmes particulièrement aigus. Ainsi, en matière d'énergie, la première question que nous devons nous poser est celle de l'égalité d'accès, véritable enjeu de citoyenneté. Dans un territoire enclavé tel que la Guyane, cette question est cruciale : une partie de la population n'a pas accès à l'énergie, au point que des collectivités doivent intervenir en investissant. Sur...

Loin de moi l'intention de prolonger le débat, mais nous devons faire preuve de clarté : s'agit-il d'afficher une volonté comparable à l'ambition d'assurer le transfert modal de la route au ferroviaire, ou de laisser les collectivités émettre des voeux dont on accompagnera la réalisation ? La question de la richesse verte, naturelle, est essentielle au développement de l'outre-mer. En effet, tendre vers l'autonomie énergétique permet de réduire les dépenses et, surtout, d'accroître la capacité de développement. La question est la suivante : nous y engageons-nous ensemble non seulement avec vous, madame la secrétaire d'Etat, et avec Mme Taubira en Guyane, mais aussi par l'intermédiaire d'un programme d'État permettant aux collectivités de se donner les moyens d'atteindre ...

Cet amendement vise à étendre l'obligation de production d'eau chaude solaire aux bâtiments existants. Il n'y a pas de raison de s'en tenir aux bâtiments neufs en outre-mer. (L'amendement n° 1777, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)