Interventions sur "outre-mer"

...à ces derniers, cosigné entre autres par M. Victoria et Mme Carabin, dont je salue la clairvoyance et le courage. M. Mariton, qui supplée M. Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, considère lui aussi que, fût-ce par respect pour notre assemblée, il serait préférable d'étudier les dispositions concernées dans le cadre du futur projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, car elles ne sont pas à leur place dans le PLF. Cet article instaurerait en outre une double peine. À ce sujet, j'ai posé tout à l'heure une question à laquelle on n'a pas répondu. Dans l'ancienne formule, même si l'on dépassait le seuil de 1,3 ou 1,4 SMIC, on bénéficiait encore de la totalité des exonérations de charges. La nouvelle formule me paraît un peu dangereuse, dans la mesure où elle p...

Mon avis sur cet article 65 est également réservé. Je m'étonne que le Gouvernement ait choisi d'extraire l'une des principales dispositions du projet de loi pour le développement économique outre-mer de son cadre naturel pour l'intégrer au projet de loi de finances. Comme le rapporteur spécial de la commission des finances, je souhaite donc la suppression de cet article, afin de restaurer la cohérence perdue. J'en viens au fond. L'article 65 modifie le champ des exonérations de cotisations patronales qui, à l'image des franchises, atteignent aujourd'hui 100 % en deçà d'un seuil oscillant ent...

Ne vous acharnez pas, monsieur le secrétaire d'État, à vouloir faire notre bonheur contre notre gré ! Le Gouvernement importe dans la loi de finances le volet du projet de loi de développement économique outre-mer consacré aux exonérations de cotisations sociales. La méthode est contestable et n'est motivée par aucune obligation d'ordre juridique. Au contraire, elle nuirait à la cohérence du projet de développement économique. De surcroît, le texte est mal écrit au point que le Gouvernement lui-même est contraint de l'amender. La rédaction, truffée de contradictions, est si déplorable que la commission ...

Cet amendement de bon sens est cosigné par MM. Robert, Buillard, Sandras et Yanno, Mme Louis-Carabin et moi-même. Il vise à supprimer l'article 65 et à reporter la discussion sur les exonérations dans le cadre de la future loi de développement économique outre-mer, afin de garantir une meilleure concertation.

Nous avons terminé l'examen des crédits de l'outre-mer.

La loi «Taubira» avait deux volets : la reconnaissance de la traite négrière comme crime contre l'humanité et la nécessité de prendre en compte cette question dans les études, les recherches historiques et l'enseignement. Avez-vous constaté, monsieur le secrétaire d'État, en métropole comme outre-mer, une recrudescence des études réalisées par les historiens et une plus grande place accordée dans les manuels scolaires à l'esclavage et à la traite négrière ?

...émoire et la conscience des populations ultramarines soit mieux partagée par l'ensemble de la nation ? Et comment éviter en même temps la concurrence des mémoires, qui préoccupe nos compatriotes et les élus que nous sommes ? Enfin, une initiative est lancée au Parlement européen en vue de reconnaître l'esclavage avec des dispositions proches de la loi «Taubira». Le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer s'associe-t-il à cette initiative ? Que pouvons-nous attendre d'une telle prise de position au niveau européen ?

La loi «Taubira» a-t-elle fait l'objet d'une évaluation ? Dispose-t-on aujourd'hui d'un bilan des recherches accomplies, outre-mer comme en métropole ? Savez-vous si des programmes de recherche ont été initiés par les universités ?

Je me réjouis de vos propos sur la concurrence des mémoires, mais dois-je comprendre que le projet de Cité de l'outre-mer a du plomb dans l'aile ?

La loi de 2001, outre la création du Comité pour la mémoire de l'esclavage, instaure une date de commémoration, mais c'est sans préjudice de celles qui existent déjà dans les départements d'outre-mer. Votre témoignage est intéressant, monsieur le secrétaire d'État, car en Martinique, les descendants de maîtres ont encore aujourd'hui une force économique réelle. Leurs relations avec les descendants d'esclaves sont difficiles, bien que, depuis le vote de la loi, ceux-ci participent aux célébrations et s'expriment publiquement. La loi a donc instauré le dialogue. S'agissant de l'évaluation des ...

Il est important, en effet, de ne pas limiter la question de l'esclavage aux territoires d'outre-mer. Rappelons-nous combien les villes de métropole qui ont pratiqué le commerce triangulaire ont eu du mal à reconnaître ce passé ! Nantes l'a fait en 1980 en présentant à cette occasion une exposition très intéressante mais La Rochelle et plus encore Bordeaux comme en témoigne une étude récente, commandée par Alain Juppé sont encore réticentes.

Je suis heureux de recevoir, pour la première fois, M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, et j'espère que notre commission aura l'occasion de l'entendre à nouveau car de nombreux sujets évoqués dans le cadre du Grenelle de l'environnement intéressent directement l'outre-mer. Certes, les crédits de ce budget ne représentent qu'une faible part de l'effort public pour l'outre-mer, mais ses deux actions, relatives à l'emploi et aux conditions de vie, jouissent incontestablement d'une fo...

C'est chaque année un honneur pour moi de participer à ce débat. Monsieur le secrétaire d'État, il est d'usage de se féliciter de l'augmentation d'un budget, quand bien même on milite dans le même temps pour la maîtrise des dépenses publiques Cette apparente contradiction est toutefois acceptable quand il s'agit de l'outre-mer, dont le développement économique et social justifie pleinement l'effort de solidarité nationale à son endroit. C'est même l'honneur de la République de poursuivre à telle fin, contre vents et marées, le grand dessein de cohésion qui la caractérise Le projet de budget pour l'outre-mer croît globalement de 12,8%. Certes, une partie de cette augmentation ne résulte que d'un effet de présentation ;...

Nous ne pouvons que nous féliciter de voir le budget de la mission outre-mer augmenter d'environ 9 %. L'ennui, c'est qu'il ne nous permet pas de mesurer l'action de l'État en direction de l'outre-mer, dont il ne représente que 11 % des interventions. L'an dernier, à l'occasion de l'examen de ces crédits, le secrétaire d'État mettait en avant une augmentation, alors que certains élus, s'appuyant sur le document de politique transversale, faisaient état d'une diminution. À ...

Monsieur le secrétaire d'État, le groupe UMP ne peut que se féliciter de l'augmentation de 13 % de vos crédits. De tous les budgets, c'est celui qui augmente le plus, malgré la crise financière. C'est un budget sain, qui souligne la forte volonté du Gouvernement d'investir massivement vers l'outre-mer, tout en remettant à plat certains outils comme l'emploi, l'insertion et la formation professionnelle, la baisse des charges sociales et patronales étant concentrée sur les bas salaires. Ces outils sont là pour conforter et dynamiser l'économie locale sur les secteurs porteurs de l'économie. La création de zones franches d'activité défiscalisée permettra aux acteurs locaux d'aller de l'avant et ...

Je tiens à souligner l'intérêt du service militaire adapté, le SMA, sur lequel j'ai fait un rapport en 2005. Je me réjouis que les investissements destinés à ce service volontaire, qui a résisté outre-mer à la fin de la conscription, soient confortés car c'est un excellent outil d'insertion professionnelle pour les jeunes en difficulté : 3 000 personnes en sortent chaque année. Mon seul regret est qu'il ne soit pas transposé en métropole. Mme Alliot-Marie a tenté de l'introduire avec le dispositif « Défense, deuxième chance » mais cette ambition semble malheureusement aujourd'hui s'essouffler. Je ...

Je suis parfois un peu mal à l'aise parce que j'ai l'impression que nous quémandons. M. le président a fait remarquer que, comme il s'agissait de l'outre-mer, on pouvait accorder un temps de parole un peu plus long aux orateurs.

J'ai fait cette remarque parce que vous n'avez pas souvent l'occasion de parler. On n'examine le budget de l'outre-mer qu'une fois dans l'année !

...tés, la Martinique tout comme la Guadeloupe crée en moyenne plus d'emplois que la métropole, et cela grâce à un certain nombre de dispositifs. Or vos mesures, monsieur le secrétaire d'État, viennent aujourd'hui affaiblir ces dispositifs mis en place, de manière consensuelle, par tous les gouvernements, de droite ou de gauche, pour accompagner le développement des départements et territoires d'outre-mer compte tenu de leurs spécificités, et risquent d'entraîner une régression totale de ces derniers. Quant à la loi Girardin, je l'ai personnellement votée contre l'avis de certains de mes amis parce que je considérais que c'était un plus par rapport à la LOOM loi d'orientation pour l'outre-mer. Je précise que je suis favorable à un développement endogène, sous notre responsabilité. Nous avo...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Le débat a été constructif et précis. Suivant l'avis favorable de son rapporteur, M. Alfred Almont, la Commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Outre-mer pour 2009.