Interventions sur "outre-mer"

Permettez-moi de citer la présentation du budget de la mission « Outre-mer » pour 2009 : « Le programme Conditions de vie outre-mer rassemble de nombreuses interventions dont l'objectif central est de favoriser le développement socio-économique des territoires d'outre-mer et d'améliorer ainsi les conditions de vie de la population ultramarine. Il vise plus particulièrement à faciliter l'accès au logement, à renforcer l'aménagement et le désenclavement des territoires ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, qu'il me soit permis de remercier nos collègues rapporteurs qui, dans un contexte de crise financière internationale, ont su, avec beaucoup de pertinence et d'intérêt, relever les points notables du budget de la mission « Outre-mer » pour 2009, que nous savons doublement contraint. Contraint, d'abord, par toutes les réformes engagées et la volonté du Gouvernement de rationaliser les dépenses et de limiter les niches fiscales. Contraint, ensuite, par la mise en oeuvre anticipée de la loi-programme pour l'outre-mer, qui n'a pas encore été examinée par le Parlement. Alors que l'environnement budgétaire est captif, malgré une...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le moins que l'on puisse dire, c'est que la discussion du budget de l'outre-mer pour 2009 arrive dans un contexte bien particulier. Ai-je besoin d'évoquer la crise générale qui affecte la France et le monde ? Je préfère rappeler que s'ajoute à cette crise hors normes une crise spécifique de l'outre-mer. Celle-là est due en grande partie à l'attitude du Gouvernement. Ainsi, l'outre-mer sera une des rares régions où, loin d'accompagner la crise pour la tempérer, on va au contr...

Dans ce contexte confus, vous souhaitez que la défiscalisation finance, au moins en partie, le logement social. Nulle part sur le territoire national, ce droit fondamental n'est sorti de la compétence de l'État. Il est vrai que les lois importantes votées au cours de ces dernières années pour résoudre la crise du logement ont très peu concerné les départements d'outre-mer, et que la dernière en date, actuellement en cours d'examen, ne nous concerne pas non plus. D'un côté, on sanctuarise les budgets, de l'autre, on s'en remet aux lois du marché. Il est facile d'imaginer ce qui se passera dans deux ou trois ans. Le logement social sera oublié : on ne retiendra que la moralisation des niches fiscales. Enfin, n'est-il pas choquant qu'au moment où l'intervention de l'...

...isation déstabilisée, le logement social toujours en panne, des coupes budgétaires successives dans la fonction publique : à vrai dire, aucun secteur n'est épargné et tout est réuni pour une nouvelle aggravation de la situation de l'emploi dans les prochains mois. Rarement un budget a été étudié dans un tel contexte. La raison en réside sans doute dans votre conception même du développement de l'outre-mer. Parler, en effet, de développement endogène, terme que votre ministre de tutelle elle-même, si l'on en croit ses propos en commission, n'est pas prête à utiliser, c'est plus que douteux, c'est renvoyer à une époque que l'on croyait dépassée. Les inventeurs de ce développement endogène ont-ils vraiment fait les comptes ? N'ont-ils pas oublié le domaine maritime que la France possède grâce à l'out...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de vous livrer d'emblée quelques observations générales sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2009. Je tiens, en premier lieu, à saluer un certain nombre de bonnes mesures de ce projet de loi de finances. Je pense, par exemple, au soutien renouvelé au service militaire adapté dans nos départements et collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un dispositif particulièrement intéressant et utile pour aider nos jeunes à se trouver un avenir. Je pense aussi à tout ce qui va dans le sens d...

Monsieur le président, je vous remercie de votre présence, qui témoigne de votre intérêt pour l'outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est vrai que les députés d'outre-mer ont des états d'âme. Ils sont inquiets. Vous le savez. À l'occasion de récents débats, nous avons exprimé nos craintes, dit nos interrogations, fait souvent partager notre amertume à cause de l'image donnée de nos collectivités et de la manière dont elles sont considérées et traitées. Mais, paradoxalem...

Ces mesures relatives à l'ITR et à la défiscalisation sont au coeur de nos inquiétudes et de nos amertumes. Trop souvent, nous avons le sentiment que les collectivités d'outre-mer sont injustement montrées du doigt, et même parfois désignées à la vindicte générale, comme si elles incarnaient le gaspillage des fonds publics. Comprenez notre sentiment d'injustice à force d'être régulièrement dénoncés comme l'une des sources des maux des finances publiques ! Comprenez notre refus de voir des dispositifs qui contribuent à notre dynamisme et à notre équilibre économique être t...

Les parlementaires d'outre-mer ressentent d'autant plus durement ces sentiments mêlés, lorsque, par solidarité, mais avec enthousiasme, ils assument, dans leurs collectivités, la politique initiée par le Président de la République. La façon dont nous sommes parfois traités en retour provoque, vous devez le comprendre, l'incompréhension. Toutefois, pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, nous avons le sentiment d'avoir été...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit, j'en conviens, dans le contexte international difficile d'une crise financière doublée d'une crise économique. Toutefois, la crise financière ne saurait être tenue pour responsable de tous les maux dont souffrent nos économies, et particulièrement celles des DOM. L'absence d'anticipation de votre gouvernement et sa politique inadaptée, parce que...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion et le vote du budget de l'État sont des actes politiques majeurs, qui sont à la base des politiques menées en France, que ce soit sur le territoire hexagonal ou dans les régions ultramarines. Le budget dédié à l'outre-mer revêt, quant à lui, une importance toute particulière pour les députés que nous sommes, car il offre à chacun d'entre nous l'occasion de s'exprimer sur des sujets qui concernent la collectivité qu'il représente, au nom de la légitimité et de la confiance que lui ont accordées ses compatriotes ultramarins. Le budget de l'outre-mer pour 2009 semble intéressant à plus d'un titre. En hausse de 9 % p...

...cultés sont là et pas uniquement en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Les choix qui ont été faits il y a quelque temps, notamment dans la loi TEPA, vous laissent peu de marges de manoeuvre, monsieur le secrétaire d'État, et nous devons, à l'échelle planétaire et dans chaque pays, répondre aux mutations climatiques, qui s'imposent à nous, en recourant à des solutions techniques fiables. L'outre-mer n'est inconscient ni de l'ampleur de la crise, ni des efforts à partager avec vous. Nous ne voulons être ni mendiants, ni boucs émissaires, ni stigmatisés. Or, et je partage sur ce point les propos de M. Frogier, nous avons parfois le sentiment d'être encore les danseuses de la France, ceux qui demandent tout et ne donnent rien. Monsieur le secrétaire d'État, je reconnais que votre texte a des a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ia ora maeva, bonjour et bienvenue ! La présentation du projet de loi de finances 2009, du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du budget de l'outre-mer a marqué le point de départ d'une campagne sans précédent de désinformation et d'attaques contre l'outre-mer. « Excès manifestes, système injuste et inéquitable, paradis fiscaux, fraude sociale sous les cocotiers, effets d'aubaine, nécessaire moralisation », voici un florilège des expressions employées dans les discours de certains que j'espère simplement victimes de désinformation pour qual...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chaque année, voici venu le débat qu'aucun parlementaire d'outre-mer ne voudrait manquer et qui suscite également un grand intérêt chez nos concitoyens ultramarins. Le budget qui est soumis aujourd'hui à notre approbation est néanmoins particulier à plus d'un titre. Tout d'abord, c'est, semble-t-il, le budget qui permettra la mise en oeuvre de la loi pour le développement économique de l'outre-mer, dite LODEOM, dont l'examen devant le Parlement a souvent été annon...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, notre pays affronte une période difficile, une crise de société qui nous contraint à des réformes courageuses mais aussi déstabilisantes, une crise économique et financière dont nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences. Les régions ultramarines et les départements d'outre-mer vivent avec vous ces moments difficiles, et nous les subissons encore plus durement à La Réunion, à Mayotte, aux Antilles, dans le Pacifique ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Mais nous gardons toujours cette même confiance absolue dans notre appartenance à la France, notre pays, un pays d'excellence, de conquêtes et de solidarités. Nous ne vous tendons pas la main pour quémander, mais en gage de no...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le 21 juillet 2003, ici même, à l'Assemblée nationale, était adoptée par la majorité UMP la loi de programme pour l'outre-mer, communément appelée « loi Girardin », censée être la bible du développement socio-économique de l'outre-mer pendant 15 ans, avec un objectif affirmé : l'emploi durable. Or nous assistons depuis plusieurs mois et les crédits de l'outre-mer dans ce projet de loi de finances en attestent à un véritable détricotage de cette loi et d'autres dispositifs visant le développement économique, social ...

Ce budget permet-il d'inscrire nos collectivités d'outre-mer dans la mise en oeuvre d'un développement équilibré et durable ? Je ne peux bien évidemment pas répondre à ces deux questions pour l'ensemble de l'outre-mer, mais je voudrais vous donner ici mon sentiment pour ce qui concerne la Polynésie française. Depuis votre nomination, monsieur le secrétaire d'État, vous avez effectué trois séjours en Polynésie. Vous y avez rencontré les populations, les r...

...je ne partage pas toujours leurs analyses, car j'ai trouvé leurs rapports fournis et intéressants à lire. Je suis heureuse que vous soyez là, madame la ministre, parce que c'est à vous que je voulais adresser la première partie de mon propos. L'année dernière, peut-être vous rappelez-vous, j'avais dit, à l'occasion de mon premier budget, que je ne comprenais pas le rôle du secrétaire d'État à l'outre-mer. Aujourd'hui, je voudrais revenir sur ce sujet, en évoquant la réorganisation administrative des structures en charge de l'outre-mer. En juillet 2008, a été créée au sein de votre ministère une délégation générale à l'outre-mer qui remplace le secrétariat d'État à l'outre-mer, ce qui me fait dire que vous êtes, monsieur le secrétaire d'État, un délégué général à l'outre-mer. Prochainement se ti...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais relever les bonnes orientations du projet de loi de finances pour l'outre-mer ainsi que du projet de loi en préparation pour le développement économique de l'outre-mer, et exprimer quelques interrogations. La politique mise en oeuvre aujourd'hui pour l'outre-mer est favorable, en particulier dans des domaines essentiels qui ont été évoqués ce soir. Je m'arrêterai sur quelques exemples. D'abord sur le logement dont il vient d'être question. C'est un enjeu considérable pou...

...aordinaire pour l'investisseur. La réalité est plus complexe et subtile que cela. Oui, l'aide à l'investissement productif est légitime ! Oui, l'aide au logement par la réduction d'impôt est légitime ! Et je ne doute pas que, dans les semaines qui viennent, nous trouverons une bonne solution qui permette à la fois de résoudre les abus et d'encourager une politique d'investissement au profit de l'outre-mer. Je remercie le Gouvernement pour sa bonne compréhension de ces enjeux.