Interventions sur "outre-mer"

Il a évidemment des sujets plus difficiles. Je pense à la question de l'exonération des charges sociales et à l'article 65 du projet de loi de finances qui, en l'état, ne me paraît pas acceptable. La politique d'exonération de charges sociales a donné des résultats substantiels pour l'emploi outre-mer. Il y a quelque temps de cela, avec le rapporteur général, qui était déjà Gilles Carrez, et le président du groupe UMP de l'époque, je m'étais rendu à La Réunion, à l'invitation de notre ami René-Paul Victoria, pour évaluer et constater l'efficacité de cette politique. Dois-je rappeler que, sur des secteurs comparables et sur la période du début des années 2000, lorsque l'emploi a augmenté de 4 ...

...e entreprise. Ces dispositions ont donc été améliorées. Alors qu'elles constituaient surtout un dispositif d'évasion fiscale et de spéculation financière, nous en avons fait un dispositif d'intervention dans l'économie, essentiellement auprès des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises, qui constituent 80 % du tissu économique. Je voudrais d'ailleurs savoir si le maintien outre-mer du seuil Trichet, qui interdit le cumul de deux systèmes favorables dans le financement des entreprises, alors qu'il a été supprimé en France, continue à être justifié par de bonnes raisons et constitue un facteur favorable pour les économies d'outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, votre budget ne représente que 12 % environ des interventions générales de l'État dans les outre-mer, qui se tr...

...st pas la seule possibilité de choix pour la jeunesse de Guyane. S'agissant de la santé, toutes les questions liées aux pathologies infectieuses dues à la déforestation, aux maladies entropiques parce que toute la population n'a pas accès à l'eau potable, aux affections lourdes qui sont liées à l'utilisation du mercure, notamment dans l'orpaillage clandestin, sont des questions particulières aux outre-mer, notamment à la Guyane. Le dispositif de santé publique fait actuellement l'objet d'une réforme hospitalière avec l'adoption des SROS et, là aussi, il faudrait prendre des mesures particulières pour l'outre-mer, mais nous ne percevons pas votre empreinte, madame la ministre. Il nous faudrait une dérogation non pas sur le niveau d'exigence, qui doit être maintenu, mais sur les aménagements nécessa...

...ment pour cette mission, le constat est plus clair que jamais : ce montant est largement insuffisant au regard des retards et besoins d'infrastructures notamment de nos territoires. Je ne suis pas là pour polémiquer sur les chiffres, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État. Je préfère vous rappeler ce que nous attendons véritablement de l'État. Malgré la campagne de stigmatisation d'un outre-mer prétendument profiteur et sur-aidé, qui n'a pas manqué de jouer en faveur des réformes que vous nous avez imposées et que vous continuez d'imposer à travers ce projet de loi de finances, laissez-moi vous affirmer et vous réaffirmer que l'outre-mer ne veut absolument pas d'un État guichet de banque. C'est d'un État partenaire que nous avons besoin. Chaque euro dépensé par l'État outre-mer doit êtr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je limiterai mon propos à trois observations sur les allégements de charges et les incitations fiscales en faveur de l'outre-mer. Ceux-ci, tout d'abord, ne sauraient en aucun cas être considérés comme des cadeaux à l'outre-mer, et moins encore, pour reprendre l'expression de MmeGabrielle Louis-Carabin, comme des privilèges. Ce sont au contraire des moyens indispensables au développement économique de ces collectivités. Si celles-ci ne peuvent s'en passer, c'est qu'elles connaissent structurellement des coûts de fonctionn...

...urber l'évolution économique ou la situation de l'emploi risque de compromettre la confiance. Or celle-ci est indispensable au développement, et notre action doit s'inscrire dans une perspective à moyen et à long terme. En matière fiscale et sociale, il importe de gagner en lisibilité. Comme vous, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que soit éclairée l'évolution de nos outre-mer. Dans ce domaine, je soutiens vos initiatives, et je voterai le budget que vous présentez, car je suis convaincu que l'outre-mer, aujourd'hui comme hier et demain comme aujourd'hui, est, pour la France, une priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis le début de cet après-midi, on pourrait croire que l'outre-mer a le blues ! Il s'interrogerait, il s'inquièterait : il a donc besoin d'être rassuré. Loin des yeux, loin du coeur dit l'expression populaire : Y aurait-il un malentendu entre la métropole et son outre-mer ? Depuis plusieurs semaines, la crise financière a suscité de nouvelles interrogations, de nouvelles préoccupations, et parfois de nouvelles sollicitations. Dans ce contexte international diff...

Cette position est souvent très injuste dans le contexte actuel. Quand la gauche était au gouvernement, elle parlait plus des institutions que de la vie des gens outre-mer. Elle a manqué bien des rendez-vous, et malheureusement ceux de la paix civile. À tous mes collègues d'outre-mer élus de la majorité présidentielle, je dirai que je peux comprendre leurs sentiments et, parfois, leurs états d'âme, mais ils doivent savoir que leur famille politique est toujours à leurs côtés quand ça va mal, qu'ils ne peuvent douter de notre solidarité, qu'ils ne peuvent mélanger ...

Ils sont tous des députés de la nation, ils savent que le Président de la République a besoin d'eux. Outre-mer, ils sont les hommes et les femmes du Président. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, pour vous encourager à défendre l'outre-mer, pour vous permettre de montrer que, là-bas aussi, tout est possible, parce que l'outre-mer a de nombreux amis, les élus de métropole et, tout particulièrement, ceux de la banlieue, où un grand nombre de vos frères, mesdames, messieurs de l'outre-mer, vi...

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

La crise financière et économique mondiale n'épargnera personne et les collectivités locales vont en subir, elles aussi, les effets dévastateurs. Il est à craindre que les communes d'outre-mer soient encore plus touchées que les autres, et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, alors qu'elles connaissent un retard structurel en matière d'équipements, que de nombreuses infrastructures, telles que des établissements scolaires ou des réseaux d'assainissement et d'adduction en eau potable, doivent être réalisées, ces communes risquent de trouver difficilement à emprunter, ou d'être co...

J'appelle les crédits de la mission « Outre-mer », inscrits à l'état B.

La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 268.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Outre-mer ». (Les crédits de la mission « Outre-mer » sont adoptés.)

...ts, comme vient de le rappeler notre collègue Aly. Pour plus d'efficacité, il est urgent de revoir la méthode. C'est pourquoi, en début d'année, les élus du conseil général de Mayotte avaient demandé la transformation de cette commission présidée par un magistrat en une commission administrative, dans une résolution votée à l'unanimité et transmise aux deux ministères concernés : la justice et l'outre-mer. Tous les experts de cette réforme sont d'accord pour simplifier les procédures grâce à la mise en place d'une sorte de task force administrative, sur le modèle expérimenté il y a quelque temps en Guyane où 60 000 actes avaient été revus en une année. À Mayotte, seulement 25 000 actes ont été produits depuis l'an 2000, c'est-à-dire depuis huit années ! De surcroît, les moyens réduits du tribunal...

...ur sa part, la commission des lois n'a pas accepté que Mayotte puisse bénéficier d'un deuxième député, malgré sa population. Peut-être, l'Assemblée suivra-t-elle la commission sur ce point. Lorsque l'on compare le nombre d'électeurs inscrits avec la population, le rapport se situe à 34 %, alors que ce taux est compris entre 60 % et 70 % dans tous les autres départements français, y compris ceux d'outre-mer. Le problème de crédibilité des chiffres est flagrant. Ma deuxième brève observation peut se dire mais pas s'écrire mon ami Didier Quentin n'a pas pu l'écrire dans son rapport. On nous a raconté l'aventure d'un Mahorais qui veut se faire naturaliser Français et qui fournit son acte de naissance à un magistrat. Celui-ci regarde et répond : ça ne va pas, ce n'est pas possible parce que tu ne peu...

Nos débats se déroulant dans un bon climat, vous me permettrez, avant de m'exprimer sur l'article, de m'adresser à M. le secrétaire d'État, qui n'a pas daigné répondre à ma question sur Mayotte : curieuse façon de traiter la représentation nationale. Après avoir écouté M. Raoult, j'aimerais citer quelques chiffres. M. le secrétaire d'État invoque les 9,2 % d'augmentation de la mission « Outre-mer » : fort bien, mais il ne faut pas être grand clerc pour comprendre qu'il s'agit d'une illusion d'optique, comme le montre le document de politique transversale, que j'invite tous nos collègues à lire. En réalité, le budget passe de 15,75 milliards d'euros à 16,25 milliards, soit 250 millions de moins que les chiffres annoncés. Vous ajoutez, monsieur le secrétaire d'État, que la dépense fiscale s...

...t et 300 autres millions pour le traitement des ordures ménagères : la participation de l'État est respectivement de zéro et de 8 millions. Ces chiffres sont connus en Guadeloupe : je ne les cite pas par opposition idéologique, ni pour le plaisir de critiquer le Gouvernement. Vous proposez de financer les 28 millions d'euros en faveur du développement des entreprises de fret dans l'ensemble de l'outre-mer par les recettes de la TVA non perçue récupérable, alors que, pour la seule Guadeloupe, celle-ci représente déjà 30 millions. Bref, il s'agit là d'un budget d'illusionniste, conçu pour réaliser des économies sur le dos de l'outre-mer. Nous acceptons de participer au redressement de nos finances publique, mais que l'on ne vienne pas nous raconter des histoires ! Nous savons lire, nous aussi. Quel...

...upe, s'est tenue, à la demande du Gouvernement, une réunion organisée par le préfet, laquelle avait pour objet de présenter aux responsables économiques et aux banques la déclinaison locale des mesures décidées par le Président de la République et le Premier ministre pour faire face à la crise internationale. Même s'il convient de se féliciter, par principe, que ces mesures soient applicables à l'outre-mer comme à l'Hexagone, nous ne pouvons pas nous empêcher de trouver à cet exercice un caractère quelque peu surréaliste. En effet, alors que les effets de la crise financière internationale ne se font pas encore véritablement ressentir dans les DOM, tous les banquiers et tous les représentants du monde économique ultramarin observent, depuis bientôt dix mois, une chute des demandes de financement d...