Interventions sur "outre-mer"

La commission est défavorable aux amendements et sous-amendements qui modifient l'équilibre sur lequel se fonde l'amendement n° 442 rectifié. Je voudrais rassurer nos collègues d'outre-mer. Ces dernières semaines, nous avons insisté auprès du Gouvernement pour que la rétrocession soit prise en compte, et Yves Jégo nous a aidés à faire passer ce message. Le contribuable rétrocède en effet environ 60 % de son avantage fiscal pour l'achat d'un équipement, par exemple, en le cédant, après un certain temps, au prix d'un euro symbolique, ou encore, en baissant le prix de location du bien...

...ain nombre à considérer que le niveau de plafonnement est particulièrement élevé et que ce dispositif reste bien frileux. D'ailleurs, je pourrais presque me rasseoir en constatant simplement mon accord avec l'argumentation développée tout à l'heure par M. Yves Jégo : ne craignez rien, disait-il à M. Victorin Lurel, le plafonnement global que nous proposons sera sans conséquences, notamment pour l'outre-mer. Très peu de contribuables, a-t-il ajouté, vont être concernés : il a parlé de 1 200 sur les 30 000 qui investissent outre-mer. Cela montre que le dispositif proposé, s'il va dans le bon sens, reste quelque peu

...er un dispositif de plafonnement global qui fonctionne et qui devrait vous satisfaire, monsieur le président de la commission des finances. Je vous ai entendu objecter qu'un contribuable pourrait défiscaliser la totalité de ses revenus, puisque le plafond global compte nécessairement une limite. Mais n'avez-vous pas validé, comme nous tous, le plafonnement à 40 000 euros hors rétrocession pour l'outre-mer ? Le plafonnement global doit être au moins égal au plafond le plus avantageux, sans quoi le dispositif sera incompréhensible pour le contribuable. Par construction, certains contribuables pourront donc échapper complètement à l'impôt. Mais ceux-là percevront des revenus moyens ou moyens supérieurs. L'objectif premier du plafonnement global, tout comme celui de l'impôt minimum, est que les contr...

Pour les investissements outre-mer ! Il faut être cohérent, il faut défendre l'outre-mer, monsieur le président !

Pas seulement. J'ai défendu tout à l'heure le dispositif pour l'outre-mer avec vous, monsieur le rapporteur général. Mais l'on sait parfaitement que le bouclier fiscal concerne aussi d'autres impôts que l'impôt sur le revenu. Il offre aussi la possibilité de s'exonérer de l'impôt de solidarité sur la fortune. Et je citerai tout à l'heure des exemples qui montrent que certaines situations resteront très inégalitaires. Voilà. Mais je pense que le vote montrera que la qu...

Je souhaiterais une précision au sujet des entrepreneurs qui défiscalisent localement. Monsieur Carrez, vous avez indiqué ne pas tenir compte dans le calcul de l'assiette des déductions fiscales liées à l'IS. Mais il existe aussi, vous le savez, des abattements qui s'appliquent dans des zones territoriales spécifiques, notamment outre-mer. Quel sera leur sort ?

...rtie seulement » ce qui est cohérent avec la proposition du rapporteur général. En vertu de ce rapport, je pense qu'une disposition particulière devrait être retenue s'agissant du dispositif Malraux. Mme la ministre a indiqué, faisant preuve d'une certaine ouverture, que l'on pourrait faire le point sur ce dispositif pendant la discussion au Sénat en fonction de ce qui aurait été décidé pour l'outre-mer, mon propos étant d'éviter le « siphonnage » d'un dispositif par l'autre et de garder un avantage supérieur pour les investissements ultramarins. Je suis partagé entre l'idée de maintenir mon sous-amendement, qui tire les conséquences du rapport remis par le Gouvernement, et celle de le retirer et d'attendre l'aboutissement de la réflexion pour, le cas échéant, procéder aux ajustements nécessai...

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer, que je vais vous présenter au nom de la commission des finances. Je veux tout d'abord souligner, monsieur le secrétaire d'État, qu'un effort a été fait pour répondre aux questions qu'en tant que rapporteur spécial, je m'étais permis de vous adresser. Nous sommes passés d'un taux de réponse de 63 % l'a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, la commission des affaires économiques m'a fait l'honneur de me charger de lui soumettre un avis sur le projet de budget affecté à l'outre-mer pour l'exercice 2009. Les difficultés qu'éprouvent les régions d'outre-mer à réaliser des économies d'échelle et à promouvoir des investissements productifs, leur taux de chômage élevé et leur faible niveau de revenus sont autant de raisons qui justifient les efforts constamment consentis depuis plus de vingt ans par le budget national comme par les fonds structurels européens pour assurer leur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi d'abord une considération d'ordre général : on ne répétera jamais assez que l'outre-mer constitue une chance et un atout pour la France, ainsi que pour l'Europe, mais il importe aussi que la France et l'Europe soient une chance pour l'outre-mer. Dans cet esprit, notre pays, qui assure la présidence de l'Union européenne pour quelques mois encore, a pris des initiatives intéressantes pour promouvoir ces territoires. Il a notamment constitué un groupe de travail chargé d'élaborer une ...

...1 de la Constitution pour permettre une meilleure adaptation du droit aux spécificités des collectivités ultramarines. Le régime électoral de la Polynésie française a, quant à lui, été de nouveau réformé par la loi organique du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique. J'aborde maintenant les conditions du respect de l'État de droit outre-mer. Cet impératif constitue un défi particulier pour les collectivités ultramarines, compte tenu des contraintes qui pèsent sur elles : éloignement de la métropole, dispersion des territoires sur la surface du globe, mais aussi pression de l'immigration irrégulière en provenance d'États voisins et explosion du trafic de stupéfiants. L'immigration clandestine a atteint, dans certaines collec...

... en témoignent les succès des opérations Harpie, dans la lignée des opérations Anaconda, qui ont été obtenus grâce à des renforts militaires supplémentaires. Compte tenu des dommages considérables que l'orpaillage provoque sur l'environnement guyanais, cette activité illicite doit être plus que jamais vigoureusement combattue, et je sais que le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer prévoit un durcissement de l'arsenal répressif. Enfin, s'agissant de la situation des établissements pénitentiaires, j'ai, là encore, un sujet de satisfaction. En effet, même si une surpopulation carcérale y est encore trop souvent constatée, et déplorée, je tiens à saluer la livraison, attendue depuis si longtemps, du nouveau centre de détention de Domenjod, à Saint-Denis de la Réunion. Je te...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » constitue, chaque année, l'occasion de nous pencher sur l'évolution ces lointains territoires et des conditions de vie de nos concitoyens qui y résident, pour lesquels les notions de solidarité nationale et de continuité territoriale doivent prendre un sens particulièrement renforcé. Trop souvent, ce débat se focalise sur les seuls handicaps entravant structurellement le développement de nos dé...

De même, je veux évoquer la fracture numérique qui peut exister avec certains territoires d'outre-mer. C'est un thème d'actualité, notamment en Nouvelle-Calédonie, collectivité dont le Gouvernement a récemment voté un voeu pour que soit développée la TNT. Considérant l'étroitesse de l'offre télévisuelle locale, l'environnement très majoritairement anglophone de cette île, la TNT est nécessaire en Nouvelle-Calédonie et son installation procède indéniablement de l'impératif de continuité territoria...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget de l'outre-mer pour 2009 que nous examinons aujourd'hui n'est que le reflet partiel de l'effort global de l'État en faveur de l'outre-mer. Les crédits du secrétariat d'État à l'outre-mer s'élèvent en effet à moins de 225 milliards de francs Pacifique, soit seulement 11 % des 2000 milliards de francs CFP que l'État consacrera l'année prochaine à l'ensemble des collectivités ultramarines. Pour la Nouvelle-Calédo...

J'insiste sur ce point car on ne peut bouleverser aussi rapidement ce qui a prévalu durant plusieurs décennies. Pour que ces réformes soient acceptées par les populations, pour qu'elles réussissent, il faut impérativement plus de concertation, plus de pédagogie, plus de progressivité. C'est à ce prix que nous réussirons la réforme de la France d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...mmes-nous en cela plus frères que nous ne le pensons. Il ne m'est pas facile de vous dire, après moult concertations, quelque quatre-vingt réunions avec des organisations professionnelles disiez-vous hier soir et une ou deux avec les parlementaires, que votre budget est virtuel et qu'il doit être amélioré. Nous étions prêts à le voter et c'est le secrétaire national du parti socialiste à l'outre-mer qui vous parle , comme nous l'avions fait du temps de M. Baroin, lequel avait su séduire au-delà de ses rangs, bien que disposant de moyens inférieurs aux vôtres. Vous avez votre style, et nous ne pouvons, pour paraphraser Valéry Giscard d'Estaing, le jeter à la rivière. Non content d'avoir battu le record des kilomètres parcourus dans l'outre-mer, vous détenez celui des manifestations et des m...

Avant toute chose, sachez, monsieur le président, que M. Vaxès, absent aujourd'hui, m'a chargé de vous faire savoir qu'il aurait voté contre le budget de l'outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, collègues de l'Assemblée, bordé d'un côté par la crise financière, ce budget déborde largement, de l'autre, sur le nouveau projet de loi pour le développement de l'outre-mer. Passé le temps de la surprise, des anathèmes et des caricatures, la devise « spéculer plus pour gagner plus » s'avère une bombe à retardement, dont l'éclatement, bien que toujours retardé, ét...

Je tiens d'emblée à remercier du fond du coeur le président de l'Assemblée nationale de présider lui-même cette séance : il témoigne ainsi de son attachement à l'outre-mer. Comme chaque année à l'occasion de l'examen de ce budget, les parlementaires de l'outre-mer de toutes tendances se retrouvent ici avec un objectif commun : défendre les intérêts ultramarins. C'est, de plus, la seule occasion de dire tout haut ce que nous pensons tout bas.