Interventions sur "outre-mer"

... saisir du problème, nous aurons, à cause de cette discrimination, un grand malaise social, qui commence d'ailleurs à s'exprimer un peu partout ; il suffit de venir sur place pour le voir. Il ne s'agit pas de mendicité ; je propose d'être clair en termes d'égalité de traitement. Quand il est ponctionné 150 millions d'euros, vous devriez avoir l'obligeance, madame la ministre, de ne pas exclure l'outre-mer de la philosophie humaniste dans vous faites montre, en tout cas en paroles. Le Gouvernement lance un plan de relance, un plan de relogement, et ces sommes ne sont pas réaffectées. Prenez cette responsabilité. J'entends beaucoup dire, notamment par des ministres, que les moyens sont là mais qu'ils ne sont pas utilisés localement. Or il est très facile à l'État de bloquer la production de logemen...

Il est pertinent de poser des questions sur l'outre-mer dans le cadre du débat sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. On ne peut pas se retrancher, comme l'ont fait le rapporteur et Mme la ministre, derrière le fait que la politique du logement outre-mer ne relève pas de la compétence du ministère du logement. Je suis pour que l'on parle vrai dans cet hémicycle. Cela me vaut d'être jugé dur et rugueux par...

...onnées. Le rapporteur était bien sûr présent lors de ces auditions, ce qui me donnera l'occasion, à moult reprises, de le prendre à témoin. Je l'en remercie par avance. Madame la ministre, vous êtes membre du Gouvernement de la République. C'est une lourde charge, une haute responsabilité qui justifie notre estime et notre respect. Mais vous êtes dès lors comptable de ce que fait le Gouvernement outre-mer. Il n'y aura pas de débat si, chaque fois que l'on soulève un problème, on nous oppose les limites du champ de compétence du ministère ou les modalités pratiques de son administration. À ce propos, je souligne que le ministère des affaires sociales est aussi largement concerné dans cette affaire. Quand on dénonce la situation dans les DOM-TOM, et que tout le monde reconnaît la pertinence de nos r...

Je termine, monsieur le président. Dans le cadre de ce débat, il faut que le Gouvernement montre qu'il prend en compte la question du logement outre-mer et, à défaut de produire immédiatement les solutions d'un problème dont nous reconnaissons la complexité, qu'il précise au moins la stratégie dans laquelle il entend s'engager aux côtés des élus locaux. C'est à cette seule condition que la situation du logement dans les DOM-TOM sera améliorée. Il faut aller au-delà des constats de carence que nous faisons rituellement à chaque loi de finances et ...

Il me semble que, lors de l'examen du budget du secrétariat d'État à l'outre-mer, le seul argument que j'aie entendu en faveur du transfert des crédits du logement ultramarin du ministère du logement au secrétariat d'État à l'outre-mer, c'était simplement qu'il fallait faire un habillage budgétaire. Un tel transfert a coupé les ponts avec le ministère, mais c'est le seul argument que j'ai entendu en sa faveur. Je devais être à l'époque le rapporteur de ce budget. Depuis lors,...

... nombre de points. Tout d'abord, ils soulignaient que si la République est une et indivisible, les territoires qui la composent sont divers. Ils insistaient donc toujours sur la spécificité des territoires ultramarins, et demandaient que certaines politiques soient abordées non pas au niveau national, mais de manière transversale au niveau local et régional, par le biais du secrétariat d'État à l'outre-mer. Or j'ai l'impression que l'on fait maintenant du rétro-pédalage pour aller vers une remise en cause d'une telle évolution. Pourtant, les spécificités des territoires ultramarins ne peuvent pas être mieux prises en compte que par ce secrétariat d'État. Je ne vois donc pas de raison de voter cet amendement.

Monsieur Folliot, peut-être n'étiez-vous pas là hier quand je me suis exprimé, et en ce cas je vous excuse. Mais sachez que je suis pour l'autonomie dans la République afin de tenir compte des particularités de l'outre-mer. J'ai d'ailleurs employé l'expression « gouvernance locale ». L'existence d'un secrétariat d'État à l'outre-mer, ex-ministère des colonies, n'enlève rien au fait qu'il y a une irresponsabilité dans la mise en oeuvre d'une politique locale du logement. Il faut remettre à plat ce dossier. Je suis pour le droit à la différence et pour l'expression de la diversité dans le multiculturalisme assumé. Le...

...c de faire intervenir la notion de gestion urbaine de proximité. En effet, l'une des particularités des banlieues est la totale dégradation de l'environnement extérieur. C'est en soi un problème mais cela crée en plus une sorte de situation sociale discriminante pour ces populations. Cet aspect doit absolument être pris en compte. Enfin, j'ai déposé un amendement sur la cession du patrimoine HLM outre-mer dans lequel je propose que la cession du patrimoine HLM soit obligatoirement accompagnée par une décision du conseil départemental de l'habitat et, surtout, que des précautions soient prises pour éviter de créer des propriétés dégradées.

...bastien Huyghe, M. Éric Straumann, M. Éric Diard, M. Claude Goasguen, M. Jean-Luc Warsmann pour le groupe UMP et de M. Arnaud Montebourg, M. Jean-Michel Clément, M. Philippe Vuilque et M. René Dosière pour le groupe SRC. Enfin, je vous précise que la mission qui se rendra prochainement à Mayotte dans la perspective du référendum du mois de mars sur la départementalisation de cette collectivité d'outre-mer sera finalement composée de deux députés représentant le groupe UMP, M. Didier Quentin et M. Philippe Gosselin et d'un député représentant le groupe SRC, M. René Dosière.

L'objectif de cet amendement est d'améliorer la couverture des chaînes nationales outre-mer. (« C'est incroyable ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ainsi, la pénétration des chaînes du service public pourra augmenter sensiblement et rapidement outre-mer, sans qu'il en coûte au contribuable.

car elle a considéré que l'adoption de cet amendement risquait de perturber, voire de retarder, le déploiement de la TNT outre-mer en permettant la reprise de chaînes publiques sur les réseaux câblés, satellite, ADSL, avant leur diffusion en TNT. Je ne partageais pas, pour ma part, cette inquiétude.

J'aurais voulu évoquer le sujet traité par cet amendement, que nous soutenons, à l'occasion de l'amendement n° 699, mais vous ne me l'avez pas permis, monsieur le président. Nous ne comprenons pas pourquoi l'article 13 prévoit formellement l'exclusion des programmes concernant l'outre-mer. Les programmes de l'outre-mer sont très importants pour nos concitoyens domiens, mais également pour les personnes originaires des DOM qui vivent en métropole. Dans la circonscription que j'ai l'honneur de représenter vit une forte communauté domienne qui a plaisir à regarder ce qui se passe dans les îles d'origine, tout comme RFO vient filmer ce qui se passe dans nos territoires pour diffuser c...

... présent projet de loi. L'alinéa 2 de l'article prévoit simplement de modifier la référence à France O, qui, du fait des dispositions prévues par l'article 1er du présent projet de loi, ne sera plus demain un service édité par la Société nationale de programme RFO mais un service édité par la Société nationale de programme France Télévisions « ayant pour objet de concourir à la connaissance de l'outre-mer ». L'alinéa 4 de l'article remplace simplement la référence aux décrochages régionaux de France 3 par les termes suivants : « l'ensemble des programmes locaux, à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre-mer » de France Télévisions « moyennant compensation de l'État ». La commission a modifié ce dispositif proposé par le Gouvernement en adoptant plusieurs amendements, notamment celu...

...ticle 14 remet en cause la notion d'égalité républicaine. En effet, 5 % des Français, ce qui est beaucoup ceux qui vivent en zone rurale, en zone de montagne ou aux frontières , ne peuvent recevoir la TNT par voie hertzienne. L'article 14 prévoit donc que la couverture de la totalité du territoire sera réalisée par voie de satellite. Sachant que ce qui vaut pour la métropole vaut aussi pour l'outre-mer, puisque le principe de l'égalité républicaine s'applique sur tout le territoire national, il importe d'assurer le même service aux Français d'outre-mer qu'à ceux de la métropole. Tel est l'objet de l'amendement n° 16, proposé par M. Lurel et que les membres du groupe socialiste ont cossigné.

...le que son budget s'élève à 2,8 milliards d'euros, alors que celui des chaînes publiques allemandes est de 7,7 milliards et celui de la BBC de 4,5 milliards. Un tel sous-financement de France Télévisions ne peut donc pas lui permettre d'assumer ses missions et de garantir un service public de télévision sur un territoire aussi divers que celui de la France, qui compte notamment des départements d'outre-mer. Aussi souhaiterais-je, madame la ministre, que vous nous promettiez que le GIE ne sera pas financé par la redevance. Bien entendu, on peut considérer, s'agissant du budget de la nation, que tout est dans tout, mais ce n'est pas une raison pour faire tout et n'importe quoi. Il faut tout de même qu'il y ait des règles, que les engagements pris par le Gouvernement soient précis et que nous puissio...

...soin du satellite pour avoir accès aux chaînes de la TNT bénéficient d'une reprise satellitaire, non pas des quarante-huit programmes locaux de France 3, comme le prévoit la rédaction actuelle du projet de loi, mais de ses vingt-quatre programmes régionaux. Nous regrettons d'ailleurs mais ce sera l'objet d'un amendement ultérieur qu'en soient exclus ceux qui sont spécifiquement destinés à l'outre-mer. Monsieur Kert, à la page 210 de votre excellent rapport, vous précisez : « L'alinéa 4 du présent article remplace simplement la référence aux décrochages régionaux de France 3 par le terme suivant : l'ensemble des programmes locaux, à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre-mer de France Télévisions, moyennant compensation de l'État » j'y insiste : « moyennant compensation d...

Je ne peux qu'inciter à mon tour le Gouvernement à répondre aux excellentes questions qui ont été posées par mes collègues : qui va payer ? Le ministère de la culture ? On sait que ses crédits fondent comme neige au soleil. Le secrétariat d'État à l'outre-mer ? Il faudrait que M. Jégo nous le dise. Par ailleurs, monsieur le président, nous sommes extrêmement surpris que vous n'ayez pas daigné répondre à la question que vous a posée tout à l'heure Marcel Rogemont sur l'application de l'article 66 du règlement de l'Assemblée nationale. Le délai de cinq minutes qui doit s'écouler entre l'annonce du scrutin public et le scrutin lui-même est inscrit dans ...

Je suis saisi d'un amendement n° 835 deuxième rectification. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 870. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, pour soutenir l'amendement.

Et surtout du retard du Gouvernement dans sa politique en faveur de l'outre-mer !