Interventions sur "outre-mer"

Je rappelle qu'une telle disposition a été adoptée pour Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité d'outre-mer : la dérogation, l'exception on l'appelle comme on veut est donc possible ! S'il n'y a pas encore d'exploitation, il y a bien une exploration ; et vous ne garantissez pas que vous serez en mesure de contrôler le moment où l'exploitation commencera ! L'exploration peut durer quinze ans encore. Êtes-vous en mesure de contrôler ce qui est extrait de la mer, chargé sur les bateaux et transporté ...

... être ouvert, même si cela prendra un peu de temps. Des discussions ont eu lieu, dès 2007, qui ont permis de dégager quelques grandes notions rappelées tout à l'heure par Philippe Tourtelier, comme l'urgence écologique, la nécessité d'une gouvernance différente, qui ne soit pas que régionale, mais aussi nationale et mondiale, le renversement de la charge de la preuve ou encore l'exemplarité de l'outre-mer. S'agissant de celui-ci, nous avons introduit, à l'article 1er, grâce à l'amendement 46, une disposition qui permet aux départements et collectivités d'outre-mer d'intervenir plus directement au titre d'une gouvernance locale qui favorise l'appropriation collective des risques et des enjeux. Toutefois, il est indispensable de préciser qu'il faut absolument parvenir à décliner toute une série de ...

La part qui, aux alinéas 6 et 7, a été réservée à l'outre-mer dans les principes fixés à l'article 1er me paraît insuffisante. Monsieur le ministre, j'ignore notamment qui a écrit l'alinéa 6, mais vous ne devez pas être satisfait de sa rédaction : « Pour ce qui concerne les régions, les départements et les collectivités d'outre-mer, compte tenu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité, l'État fera reposer sa politi...

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons inscrire le mot « ambition » dans le texte du reste, M. Letchimy a signé l'amendement n° 78 en insérant après l'alinéa 1 un alinéa disant que la présente loi « affiche une grande ambition pour les collectivités territoriales de l'outre-mer, qui contiennent une grande part de la biodiversité de la France. » Vous qui suivez ces questions avec une grande compétence, monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir que la limite de la zone économique exclusive s'étend jusqu'à 200 milles autour de nos îles dans l'océan Pacifique,

Compte tenu du fait que cette extension représente quelque 10 millions de kilomètres carrés, il est nécessaire, à mes yeux, que l'article 1er évoque une « ambition » pour l'outre-mer M. Letchimy et moi en avons discuté en commission et sommes tombés entièrement d'accord sur le sujet. Même si nous avons réussi, en première lecture, à inscrire l'outre-mer aux alinéas 6 et 7, il convient, je le répète, de mentionner après l'alinéa 1 cette ambition pour l'outre-mer. C'est ainsi que la Guyane une députée élue dans ce département est à nos côtés ce soir contient une grande p...

Nous avons fait un effort pour aller dans le sens de la reconnaissance de l'outre-mer car ces observations étaient légitimes. Alors je ne comprends plus rien à ce qui passe ! Si vous avez des problèmes conceptuels, réglez-les ailleurs entre vous, mais ne consacrons pas notre temps à défaire en deuxième lecture ce que nous avons accepté de faire avec vous, sur la base de vos amendements, en première lecture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Merci, madame la présidente. Deuxièmement, je voudrais donc dire à M. Le Déaut que je ne suis pas tout à fait d'accord avec son argumentaire. L'amendement que j'ai présenté et qui est contenu dans l'article 1er aux alinéas 6 et 7 est destiné à donner une vraie capacité de gouvernance aux collectivités locales d'outre-mer, au titre de l'article 73-3. Il s'agit d'un vrai débat de fond, c'est très important. Cela revient à habiliter la Martinique, par exemple, à prendre des décrets et à faire des lois sur l'environnement et le développement durable gardons cette expression même si elle est insatisfaisante , étant entendu qu'il est difficile de dicter de Paris tous les comportements souhaitables vis-à-vis d'une c...

Il propose, après l'alinéa 1, d'insérer l'alinéa suivant : « Elle affiche une grande ambition pour les collectivités territoriales de l'outre-mer, qui contiennent une grande part de la biodiversité de la France. » C'est après l'alinéa 1, il ne faut pas confondre ! Monsieur le président Ollier, il s'agit de deux choses totalement différentes. Mon amendement est immuable : il est voté, il est clair, on ne peut pas le changer !

Il est remarquable ! C'est vous qui avez employé l'expression d'outre-mer remarquable, monsieur Gest ! Parler d'un amendement remarquable, ce n'est pas produire un oxymore mais employer un synonyme tout à fait acceptable. Cela étant entendu, l'article 1er et l'alinéa 1 donnent des grands axes et affirment des principes intangibles. Et c'est très important ce que dit M. Le Déaut. On lance le Grenelle de l'environnement, y compris le Grenelle de mer, en faisant l'affich...

...elle de responsabilité du développement pour l'ensemble de ces pays, afin qu'ils ne soient plus décrits comme des sociétés de consommation vivant de l'assistance. Ce point fort ne change absolument rien, sinon vous seriez vous-mêmes en contradiction avec tous les documents que vous avez publiés sur papier glacé, et il donne une importance fondamentale et inoubliable aux régions et départements d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Les questions abordées par nos collègues sont particulièrement importantes. Toutefois, je ne suis pas tout à fait d'accord avec la rédaction de l'amendement : vous n'abordez pas la question spécifique de toute une partie de l'outre-mer parce que vous vous référez aux collectivités territoriales d'outre-mer, comme l'alinéa 6 évoque « les régions, les départements et les collectivités d'outre-mer. » Or une bonne partie de notre outre-mer possède un statut spécifique, notamment les Terres antarctiques et australes françaises et les îles dites « éparses » situées dans l'océan Indien et le canal du Mozambique.

...de cet îlot, d'une grande biodiversité, sont plus étendues que celles qui sont liées à la métropole : près de 450 000 kilomètres carrés pour l'îlot de Clipperton contre quelque 340 000 kilomètres carrés pour la métropole. L'île Tromelin, située entre Mayotte et La Réunion, a une zone économique exclusive de 250 000 kilomètres carrés, sans pour autant faire partie d'une collectivité territoriale d'outre-mer. Si l'on voulait vraiment toucher la totalité de nos 10,5 millions de kilomètres carrés de zones économiques exclusives le deuxième domaine maritime du monde, après celui des États-Unis et très loin devant ceux de pays tels que la Grande-Bretagne ou l'Australie , il faudrait tenir compte de la spécificité de ces territoires qui ne sont pas des collectivités et dont l'un fait partie du domaine...

J'approuve les propos de notre ami Folliot, et je vais faire une proposition qui en tient compte. Il est très important d'inscrire dans l'article 1er, dans les grands principes, le fait que la grande zone de biodiversité de notre pays se situe dans l'outre-mer en général et pas forcément dans les collectivités. Je propose par conséquent de rectifier ainsi mon amendement : « Elle affiche une grande ambition pour l'outre-mer qui contient une grande part de la biodiversité de la France. » Sensible aux arguments qui viennent d'être exposés, je supprime donc la notion de « collectivités territoriales ».

...t. Le réchauffement climatique est un problème qui exige une stratégie nationale, coordonnée au niveau européen, mais qui ne peut être résolu s'il n'est traité à l'échelle mondiale qui est la sienne. L'alinéa 4 évoque la coordination avec la « stratégie européenne » ; mais la coordination mondiale, notamment entre le Nord et le Sud, est indispensable. Nous en avons d'ailleurs parlé en évoquant l'outre-mer. Une grande partie de la biodiversité se trouve dans les pays du Sud, pays souvent pauvres où n'a été menée aucune politique énergétique. Pourquoi, par exemple, le solaire n'a-t-il pas été développé en Afrique, de sorte que l'on ne peut y assurer la conservation des médicaments ? Pourquoi près d'un milliard de personnes n'ont-elles pas accès à l'autosuffisance alimentaire ? Ignorer les rapports ...

L'amendement n° 80 est un amendement de Victorin Lurel qui apporte une précision pour l'application de l'article 73 de la Constitution. Quant à l'amendement n° 81, il mérite une attention particulière. Mme Berthelot parlait cet après-midi de la fabuleuse contribution de la forêt guyanaise en matière de captation de carbone. La richesse de la biodiversité marine et terrestre des départements d'outre-mer est considérable, en effet ; toutefois, alors que nous en étions convenus en commission, le texte ne prévoit à cet égard aucune évolution de la fiscalité locale. Aussi notre amendement propose-t-il qu'un rapport soit remis au Parlement concernant la prise en compte des richesses écologiques apportées par l'outre-mer dans le montant de la dotation globale de fonctionnement de ses collectivités. L'...

...s les bâtiments de l'État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici à 2010 [ ] à partir du diagnostic ainsi établi », mais on ne précise pas qu'il s'agit d'un diagnostic énergétique, même si c'est sous-jacent. Le diagnostic de performance énergétique aurait dû, à mon sens, être précisé auparavant, mais, comme il n'intervient qu'à l'alinéa 17 sur une disposition concernant l'outre-mer, je précise, dans l'amendement n° 89, que ce diagnostic doit être opéré « par des professionnels ou des sociétés agréées ».

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Après le cyclone Dean et le fort séisme de 2007, auxquels est venue s'ajouter la grave crise sociale de février dernier, la Martinique vient de subir sa quatrième catastrophe en moins de deux ans. En effet, le mardi 5 mai, les Martiniquais se sont réveillés abasourdis par les pluies diluviennes qui se sont abattues sur l'île, plus particulièrement sur les communes de Sainte-Marie, de Gros-Morne...

La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1631). La parole est à M. Michel Diefenbacher, rapporteur de la commission mixte paritaire.

de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, en rapportant devant vous le texte mis au point par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer, je voudrais d'abord saluer l'excellent travail effectué tout au long de la procédure par notre collègue Gaël Yanno, qui en a été le rapporteur et à qui il r...