Interventions sur "outre-mer"

Le récent rapport du Conseil économique et social sur l'offre de santé dans les collectivités ultramarines souligne la spécificité de l'organisation de la santé dans l'outre-mer. En effet, les onze collectivités composant l'espace ultramarin français ont en commun leur éloignement avec la métropole, avec ses inévitables conséquences sur les dépenses de santé liées au transport des produits et à la sur-rémunération accordée à certains professionnels. S'ajoute à cela la question, tout aussi essentielle, de la précarité dans ces territoires. Selon le rapport, « l'outre-mer ...

Cette question sur la santé m'amène à apporter des précisions au sujet de la dette de l'État à l'égard des organismes de protection sociale. En effet, madame la secrétaire d'État, un effort a été fourni, puisque cette dette, eu égard aux dispositions spécifiques à l'outre-mer, était beaucoup plus élevée en 2008 qu'aujourd'hui. Par une convention avec l'ACOSS, cette dette a été centralisée et, dans le cadre du plan d'apurement des dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale, c'est l'ensemble qui a été transféré à la CADES. Autrement dit, l'État n'a pas payé cette dette, mais l'a transférée à la CADES pour qu'elle y soit amortie. (Exclamations sur les bancs du gr...

J'appelle les crédits de la mission « Outre-mer », inscrits à l'état B.

...mposables. Toutefois, une partie de l'indemnité est payée avant que le fonctionnaire ne parte pour Mayotte, l'autre étant versée au terme du séjour de deux ans. Cet argent est donc totalement dépensé hors de Mayotte, alors qu'il pourrait permettre à l'économie de fonctionner un peu mieux. Pour ce faire, il suffirait d'étendre à Mayotte le système de l'indexation applicable dans les départements d'outre-mer.

Le lancement de la départementalisation de Mayotte a un coût. Il ne suffit pas de dire qu'on va la réaliser : encore faut-il que cette ambition se concrétise par des moyens budgétaires. Le pacte pour la départementalisation de Mayotte a prévu un fonds de développement économique et social, que l'on ne voit pourtant pas apparaître dans le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer. On y trouve un ancien fonds mahorais de développement, abondé à hauteur de 600 000 euros, qui est loin des enjeux de la départementalisation. C'est pourquoi je demande à Mme la secrétaire d'État de concrétiser l'ambition du département en substituant à ce fonds mahorais le fonds de développement économique et social prévu dans le pacte, et de nous dire quels crédits y seront inscrits. Je propose...

La France est une puissance maritime, mais ce n'est pas une nation maritime. J'ai eu l'occasion, ces derniers mois et ces dernières semaines, de réfléchir à cette question : si notre dimension ultramarine est connue et reconnue, au travers de ses départements et collectivités d'outre-mer, elle l'est assurément moins au travers de ses territoires. Ces amendements s'inscrivent dans le droit fil de ce que disait le chef d'état-major de la marine nationale, l'amiral Forissier : « La mer n'appartient qu'à ceux qui s'en servent. » Il en est de même pour les territoires. La notion de souveraineté n'est pas quelque chose d'acquis de manière définitive, et il y a lieu de la préserver. J'...

Monsieur le président, lorsque nous aurons adopté les crédits inscrits à l'état B, nous aurons adopté le budget de l'outre-mer. J'aimerais faire auparavant savoir quelle est la position du groupe SRC sur le budget de l'outre-mer, et par la même occasion répondre aux propos de Mme la secrétaire d'État.

Nous parlons de choses extrêmement importantes et sérieuses. Vous avez présenté vos amendements, cher collègue Folliot, de la manière la plus sincère possible. Mais peut-être, comme Jérôme Cahuzac l'a remarqué, ne sont-ils pas adaptés à la situation. La France compte environ 12 millions de kilomètres carrés d'océans et de mers, dont 97 % se trouvent outre-mer, lequel compte en outre 80 % de la biodiversité marine et terrestre française. Il ne s'agit donc pas seulement d'aller planter un drapeau, et je ne pense pas que la France éprouve des difficultés à faire reconnaître sa souveraineté sur ces terres. Je pense que le problème essentiel et fondamental est de savoir comment donner un nouveau souffle et une nouvelle éthique au développement économique d...

...otique. Pour autant, monsieur Letchimy, ce n'est pas qu'une question économique ; c'est une question de souveraineté fût-ce, cher collègue Cahuzac, sur un îlot parfois totalement immergé. À la lecture des amendements de notre collègue Folliot et de l'exposé de leurs motif, on comprend l'intérêt de ces îlots en termes de diversité biologique mais également leur importance économique tant pour l'outre-mer que pour l'ensemble de la nation. Tout le monde sait aujourd'hui que la mer représente une ressource potentielle pour le développement futur et que la France a intérêt, même à travers des territoires symboliques, à la préserver. Mon seul point de désaccord avec M. Letchimy porte sur le fait que, non, notre souveraineté n'est pas assurée partout sur ces territoires ; notre collègue Victorin Lurel...

Compte tenu de la particularité du vote des crédits de la mission « Outre-mer », je tenais effectivement, tout à l'heure, à dire ce que nous pensons de ce budget et des propos de Mme la secrétaire d'État. Elle a déclaré qu'il ne fallait pas simplement des lois, qu'il fallait tout d'abord rétablir la confiance. C'est précisément ce que je lui demande de faire, en menant une politique plus éclairée et des crédits d'intervention autrement plus conséquents.

Il n'est pas question de faire coexister RSTA et RSA : c'est votre affaire. Pour notre part, nous avons réclamé l'application du RSA. D'après René-Paul Victoria, 42 % de la population pourrait en bénéficier outre-mer. C'est pourtant chez nous que le RSA n'est pas appliqué !

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'il reste encore, après l'adoption des crédits, un article additionnel, avec deux amendements. Je mets aux voix les crédits de la mission « Outre-mer ». (Les crédits de la mission « Outre-mer » sont adoptés.)

...ns des délais si possible assez brefs, pour tenter de participer à la reconquête de la clientèle venant d'Europe. Nous pourrions ainsi entamer une discussion, puis une négociation avec les responsables, notamment à Orly je pense en particulier à Air France afin de faire de Roissy un hub touristique permettant de renflouer et même d'augmenter la fréquentation dans les régions et départements d'outre-mer. Tel est l'objet de l'amendement 16.

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suis partagé, car je comprends la nécessité, pour tous les élus, et notamment ceux des départements d'outre-mer, de savoir ce qu'il en est de l'efficacité des politiques touristiques. Je comprends l'argument développé par M. Letchimy. Cela étant, mes chers collègues, nous le savons, notre assemblée a sans doute le tort de solliciter trop de rapports, dont on se demande si le meilleur usage leur est toujours réservé. Pour ma part, j'estime que la sagesse de l'Assemblée est le seul recours pour décider du s...

...était pas possible en raison de la conjoncture et du rythme de la départementalisation, mais qu'elle examinerait de près cette question. Car 600 classes à construire, avec une moyenne de vingt-sept à trente élèves par classe, cela représente beaucoup d'enfants qui, demain, risquent de rester sur le bord de la route. Nous proposons, pour le budget 2011, que les réalités financières des communes d'outre-mer et particulièrement des villes capitales, qui supportent des charges de centralité lesquelles posent aussi un problème en métropole et qui doivent participer à la relance du développement économique, fassent l'objet d'une analyse très précise. Il faudra notamment vérifier la place de l'octroi de mer, qui est devenu davantage un moyen d'alimenter les budgets des communes qu'un impôt de stratég...

Cet amendement soulève effectivement une vraie question. Je connais la difficulté dans laquelle se trouvent financièrement nombre de collectivités d'outre-mer. Ce qui me gêne quelque peu dans la rédaction de l'amendement, c'est qu'il laisse entendre que le Gouvernement dispose seul de toute la solution, laquelle, c'est évident, doit être partagée. Cela dit, mon observation est mineure et n'enlève rien à l'intérêt de cette proposition à laquelle je serai, par conséquent, personnellement favorable.

J'ai cosigné l'amendement, mais je tiens cependant à préciser, pour éviter toute ambiguïté, qu'il s'agit de l'ensemble des communes d'outre-mer, dont les villes capitales. En effet, toutes les collectivités, notamment communales, rencontrent de grandes difficultés. Cette année, elles viennent de perdre pratiquement 30 millions d'octroi de mer. On ne sait pas, de plus, ce qui va se passer avec la réforme de la taxe professionnelle.

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer.

Nos deux commissions sont réunies en audition commune en vue de l'examen du budget de l'outre-mer. Ces auditions communes permettent de gagner du temps et d'améliorer l'information réciproque des différentes commissions. La commission des Affaires économiques s'intéresse de très près au budget de l'outre-mer, qui doit également être examiné au travers des missions que la commission a menées sur l'outre-mer : la mission sur le prix des carburants, celle sur l'habitat insalubre et indigne, cell...

Comme le président Patrick Ollier, je souhaite que les auditions communes puissent se développer à l'avenir. La commission des Lois s'intéresse au budget de l'outre-mer, ainsi qu'aux sujets qui relèvent de sa compétence, notamment les questions de la sécurité outre-mer, de l'immigration clandestine et de l'évolution institutionnelle. Par ailleurs, la commission des Lois a adopté un rapport d'information sur l'optimisation de la dépense publique, dans lequel elle demande une évolution du dispositif « Girardin » immobilier vers un système de subvention immobilièr...